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Conseil Municipal - Procès verbal du 20 décembre
Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du 20 décembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Ville de Rambouillet
- Yvelines –
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 20 décembre 2018
à 20H30
Procès - verbal
Monsieur ROBERT ouvre la séance et procède à l’appel des présents et des représentés.
PRESIDENT, Monsieur Marc ROBERT, Maire
Sont présents :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Monsieur Marc ROBERT, Maire.
M. BARBOTIN, Mme MOUFFLET, M. PIQUET, Mme CROZIER, M. SCHMIDT, Mme MATILLON, M. CINTRAT, Mme POULAIN, M. NADJAHI, Adjoints,
Mme CARESMEL, M.PETITPREZ, Mme CHRISTIENNE, M. LHEMERY, Mme YOUSSEF, M.FOCKEDEY, M. LE MERCIER, M.DUPRESSOIR, M. GOURLAN, Mme DEMONT, Mme VAIDIE, Mme SIX, Mme KEDINGER, Mme DE ALMEIDA – LAPEYRE, Conseillers municipaux,
Groupe Rambouillet Renouveau
Mme SANTANA, M.TROTIGNON, M.BLANCHELANDE,
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Mme POLO de BEAULIEU,
Groupe Rambouillet pour tous
M.DUNOYER DE NOIRMONT,
Debout La France
Mme GUILBAUD,
Absents excusés :
Groupe Un nouvel horizon pour Rambouillet
Mme Marie-José LE NAGARD a donné pouvoir à Mme MOUFFLET Mme Marie CARESMEL a donné pouvoir à Mme MATILLON
Mme SIX a donné pouvoir à Mme DE ALMEIDA-LAPEYRE à son départ
Groupe Rambouillet, Ecologique et Citoyenne
Monsieur JUTIER a donné pouvoir à Mme POLO de BEAULIEU, 2
Groupe Rambouillet pour tous
M.LECLERC,
Rambouillet Bleu Marine
M.CHEVRIER,
Non apparenté
M.POISSON,
Mme POLO de BEAULIEU et M.DUPRESSOIR sont désignés secrétaires de séance.
Monsieur ROBERT propose de voter le procès-verbal du 8 novembre 2018. Madame GUILBAUD a 2 modifications et une proposition à faire.
Elle relève une incohérence, à la page 8, concernant la fin du contrat de chargé de mission après de la direction du Rambolitrain : à sa question demandant des précisions sur le marché de prestation de conseiller technique signé avec monsieur BALDIT et sa demande de précision pour savoir s’il y a eu mise en concurrence, elle observe que la réponse n’a pas été retranscrite dans son intégralité et correctement.
Monsieur ROBERT relit la nouvelle transcription de l’enregistrement fait suite à la question de madame GUILBAUD, posée le 18 décembre : « sur le marché de prestation de conseiller technique du musée Rambolitrain passé avec Monsieur BALDIT, Madame GUILBAUD intervient et note qu’il n’y a pas le rapport de fin de mission et demande s’il y a eu mise en concurrence. Monsieur ROBERT répond par l’affirmative sur ce dernier point, précisant que monsieur BALDIT ne pouvait plus rester chargé de mission car il avait atteint la limite d’âge pour la mise à la retraite, soit 67 ans dans la fonction publique. Pour autant, le travail effectué par Alain BALDIT est important pour le Musée. Nous avons dû mettre un terme à sa fonction d’agent du service public et nous avons effectué une consultation puis acté l’option d’auto entrepreneur. Alain BALDIT a répondu convenablement à cette offre. »
Madame GUILBAUD répond qu’il s’agit d’une suppression d’emploi pourvu sous une autre forme, ce qui ne figure pas dans la décision. On peut donc penser qu’il y a un conflit d’intérêt ».
Madame GUILBAUD demande donc que la correction reprenne ce qui a été dit et en conclut que Monsieur ROBERT n’a pas dit la vérité car elle dispose d’un document où ne figure aucun appel d’offres, ni publicité. Elle relève une nouvelle fois une incohérence pour ce recrutement.
Elle ajoute que Monsieur BALDIT bénéficie depuis 1986 d’un appartement dans le musée.
Monsieur ROBERT répond qu’il s’agit des effets de la donation inscrits dans l’acte notarié et tient à expliquer la supposée incohérence par la particularité de situation : le musée Rambolitrain a été fondé en 1986 par Jacques VISBECQ (collectionneur) et Alain BALDIT (passionné de maquette ferroviaire).
Ce musée regroupe une collection de train-jouet, de maquette et un réseau maquettes fonctionnel constitué de près de 400 mètres de voies ferrées. Il s’agit d’un musée unique en France appelant à des compétences et une polyvalence particulièrement rare.
La collection du Musée qui abrite plus de 4000 pièces de collection de trains-jouets et de modélisme ferroviaire retrace l’histoire du chemin de fer de 1850 à 1950. Elle présente un vaste panorama des productions artisanales et industrielles des 19ème et 20ème siècles.
Depuis 1986, Alain BALDIT qui est à l’origine d’une grande majorité des maquettes exposées au sein du musée a en charge d’assurer une pluralité de taches qui rendent sa présence indispensable à la survie du musée. 3
En effet le train miniature impose une connaissance pluridisciplinaire dans le domaine du train-jouet, des maquettes et du réseau des voies ferroviaires.
Concernant l’aspect technique, Alain BALDIT est en charge de la création et de la réparation de modèles de jouets ou de maquettes de différentes marques, échelles et époques s’étalant sur 150 ans. Chaque objet a une conception mécanique propre et par conséquent, un entretien spécifique qu’il est indispensable de maitriser afin de ne pas détériorer les collections.
Cette même exigence de technicité et pluridisciplinarité s’applique également à :
- L’aspect électrique et électronique du réseau,
- La maintenance du circuit de maquette afin de permettre le fonctionnement réel des trains,
- La création et la mise en état des décors.
Les missions exercées actuellement par Alain BALDIT regroupent plusieurs profils très différents et pour chacun caractérisé par une très grande technicité qui rendent sa présence indispensable à la poursuite de l’activité du musée.
Par ailleurs, le musée est ouvert du mercredi au dimanche, et demande donc une disponibilité y compris le week-end. En dehors des jours et heures d’ouverture, certains éléments de la collection doivent pouvoir être réparés dans l’urgence et impose donc une disponibilité quasi-permanente à proximité du musée.
Actuellement, Alain BALDIT habite au rez-de-chaussée du musée et ne quitte Rambouillet que de manière très occasionnelle ce qui permet d’assurer une continuité sur les aspects techniques.
La spécificité et la pluridisciplinarité techniques des missions actuellement exercées par Alain BALDIT rendent indispensable la poursuite de son action au sein du musée qui ne pourraient être assurées avec le même niveau d’exigence par un prestataire extérieur.
Par conséquent, la fin de la relation contractuelle telle qu’existante actuellement avec Monsieur BALDIT impliquait de passer par un marché négocié, sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour permettre au musée de poursuivre son activité.
Mme GUILBAUD souhaite apporter une deuxième modification, à la page 10 du procès- verbal. Suite à l’intervention faite par Mme POLO de BEAULIEU, « se déclarant totalement indignée des propos tenus en conseil municipal à l’encontre d’un agent municipal concernant ses problèmes de santé », la réponse que lui a faite madame GUILBAUD n’apparait pas.
Monsieur ROBERT demande au secrétariat général de vérifier les propos tenus en séance et de les rapporter dans le procès-verbal s’il y a lieu.
Retranscription demandée et correction : « Madame GUILBAUD précise qu’elle ne parle pas d’un problème de santé, mais d’un autre problème qu’elle souhaite évoquer et si ses propos déplaisent c’est pareil ».
Pour conclure, Mme GUILBAUD souhaite qu’une délibération soit inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, concernant la modification du règlement intérieur, modification qui exigera que chaque procès-verbal reprenne « mot à mot » chaque intervention, de chaque élu. Elle ajoute que cela se fait dans beaucoup de communes.
Monsieur ROBERT s’étonne que le « mot à mot » soit utilisé dans certaines communes et il craint que ce ne soit pas la règle. Cependant, Mme GUILBAUD pourra faire sa proposition au prochain conseil. 4
Il rappelle que la rédaction du procès-verbal exige déjà beaucoup de temps pour retranscrire toutes les interventions. L’objectif et l’obligation pour la rédaction des procès-verbaux restent de ne pas dénaturer les propos ce que notre règlement intérieur permet.
Monsieur TROTIGNON souhaite également apporter une modification à la P.15 : il n’a pas demandé si le RGPD était le même qu’à la CART mais a demandé si c’était le même délégué à la protection des données (DPO).
Monsieur ROBERT rappelle que la CART devra également mettre en place ce règlement mais il ne sait pas s’il sera rédigé par le même DPO.
Le procès-verbal est voté à l’unanimité (Contre : Mme GUILBAUD)
RESSOURCES HUMAINES
2018122001
Adhésion au contrat groupe prévoyance du CIG.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit d’adhérer au contrat groupe prévoyance souscrit pas le CIG, qui a lancé une consultation.
Le conventionnement proposé est conditionné à la participation financière de l’employeur, participation qui vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents. A Rambouillet, elle représente 1 euro brut par mois et par agent.
L’adhésion à la convention de participation donne lieu à une contribution aux frais de gestion du CIG d’un montant annuel de 1 000 € pour l'adhésion au lieu de 1 500 €, étant donné que la ville a déjà conventionné avec le CIG concernant la protection santé (mutuelle).
La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) est l’assurance choisie par le CIG.
A la question de madame SANTANA demandant s’il y a garantie de salaire, Monsieur ROBERT répond que c’est l’objet du présent contrat avec la MNT, l’autre garantissant les remboursements des frais de santé.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018122002
Modification de la délibération relative au RIFSEEP.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il s’agit de faire évoluer le dispositif du RIFFSEP aux filières suivantes :
- Conservateurs du patrimoine et des bibliothèques,
- Attachés de conservation du patrimoine,
- Bibliothécaires,
- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, - Médecins territoriaux.
La délibération indique également les plafonds à appliquer.
Monsieur ROBERT observe que d’autres filières ne sont toujours pas concernées par ce nouveau régime indemnitaire.
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande combien d’agents sont concernés par cette délibération et combien sont concernés au total. Monsieur ROBERT communiquera la réponse ultérieurement. 5
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018122003
Modification des périodes assimilées à du travail effectif.
Monsieur ROBERT indique que la commune a entamé une réflexion, à la demande des représentants du personnel, sur l’intégration du temps d’habillage et de déshabillage pour certaines catégories de personnels dans le temps de travail : la police municipale y compris les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), les agents d’entretien et ceux travaillant dans le service de restauration.
Monsieur ROBERT observe que les agents de la police municipale ont des uniformes de plus en plus contraignants en termes de dispositif et qu’il est compliqué pour des raisons de sécurité de leur demander de s’habiller chez eux.
Madame GUILBAUD demande si cette procédure est la même que pour la police nationale.
Monsieur ROBERT pense que oui même s’il ne connait pas complétement la réponse ; il ajoute que pour les policiers municipaux et les ASVP, il existe des menaces potentielles lors des déplacements personnels.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018122004
Création du grade d'ingénieur principal (poste de DST).
Monsieur ROBERT précise que cette création est nécessaire pour le recrutement du nouveau directeur des services techniques, recrutement confié à un cabinet de recrutement.
Le choix s’est porté sur Monsieur Nicolas POLLET, choix unanime, permettant d’envisager l’avenir avec confiance. Doté d’une véritable expérience à la ville d’Arpajon, sa prise de poste est prévue pour le 1er février 2019.
Un nouveau responsable du pôle espaces publics arrivera, quant à lui, le 1er mars 2019. Il viendra compléter le très bon recrutement d’Alexandra HARMAND, architecte et responsable du patrimoine bâti, ayant une approche très globale sur l’ensemble des projets de la collectivité.
A madame GUILBAUD qui demande ce que devient l’ancienne directrice, monsieur ROBERT répond qu’elle retrouve son cœur de métier, au sein de la CART, où elle va prendre la direction du service GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et du service hydraulique.
Monsieur TROTIGNON souhaite connaitre son grade de recrutement et demande si cela aura un coût supplémentaire, Monsieur ROBERT répond que madame FESARD est recrutée sur un grade d’ingénieur et que le nouveau directeur des services techniques est recruté sur un grade d’ingénieur principal.
Monsieur le maire précise qu'il n'y a pas de couts supplémentaires par le recrutement de l'ingénieur principal.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
Arrivée de Monsieur GOURLAN 6
2018122005
Modification du tableau des effectifs.
Monsieur ROBERT précise qu’il s’agit de procéder à l’ajustement du tableau des emplois en prenant en compte :
- La modification du temps de travail d’un agent titulaire effectuant ses fonctions au sein du service scolaire. Passage d’un temps non complet rémunéré à 20 h 30 à un temps non complet rémunéré à 17 h 20.
- La création de l’emploi d’ingénieur principal pour permettre le recrutement du Directeur des services techniques
Madame GUILBAUD observe que, dans le tableau des décisions, on peut noter que monsieur le maire a pris la décision de signer un avenant au contrat d’un agent passant son temps de travail à 100%. (Le nom indiqué par Mme GUILBAUD n’est pas repris monsieur ROBERT ayant demandé que, par respect on ne cite pas le nom des collaborateurs).
Il explique, avec Monsieur AUFFRAY qu’il s’agit du remplacement d’un agent comptable placé en longue maladie ; dans un premier temps, une convention a été passée avec le SIRR, employeur de l’agent, à 50% mais afin de faire face aux besoins du service, la quotité du temps de travail est récemment passée à 100%.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
URBANISME : rapporteur Monsieur PIQUET
2018122006
Arrêt du projet concernant le règlement local de publicité (RLP).
Monsieur PIQUET observe que, par cette délibération, la ville arrête son nouveau règlement local de publicité, règlement destiné à préserver le patrimoine urbain, à favoriser l’attractivité du centre-ville et à limiter l’affichage publicitaire.
L’ouverture de l’enquête publique est programmée début 2019.
Il précise que c’est, par délibération en date du 21 septembre 2016, que le conseil municipal a prescrit la révision du règlement local de publicité (RLP) sur l’ensemble du territoire communal et l’organisation d’une concertation afin de recueillir les observations du public.
Le règlement local de publicité permet bien sûr d'adapter la règlementation nationale aux particularités paysagères et économiques de la commune et se substitue pour partie à la règlementation nationale, en la renforçant.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du RLP sont les suivants :
- Mettre le Règlement Local de Publicité (RLP) en conformité avec les évolutions du cadre législatif et réglementaire ;
- Favoriser l’attractivité du centre-ville et son développement - Protéger et mettre en valeur le patrimoine urbain et paysager de la commune en prescrivant des règles adaptées au centre-ville et aux secteurs périphériques ; - Réduire la pression de l’affichage publicitaire le long des axes routiers structurants ;
- Règlementer les dispositifs d’enseignes tout en conciliant les enjeux économiques locaux et la mise en valeur des paysages ;
- Limiter la présence de dispositifs de publicité lumineuse : mesures à revoir dans certains endroits, car pas suffisamment restrictives. 7
Les zones d’enjeux : l’analyse du territoire communal met en valeur 3 types d’enjeux que le futur RLP devra prendre en compte :
• Les zones naturelles et architecturales : espaces boisés, site classé, site inscrit, site patrimonial remarquable et périmètres de protection des monuments historiques.
• Les zones à « ambiance urbaine » qui recouvre les secteurs résidentiels. • Les zones commerciales.
Le RLP devra anticiper sur les nouvelles zones qui seront créées à très court terme.
L'élaboration du règlement local de publicité a nécessité une étude, au cours de laquelle ont été pris en compte :
• Le bilan des dispositifs existants (légaux ou non) ;
• Les projets d'aménagement de la ville ;
• La demande ou les besoins locaux exprimés par les acteurs économiques, les associations ou les administrés.
Ce nouveau règlement s’avère être le fruit d’une large concertation, en effet conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les habitants, les associations et les autres personnes concernées ont été informés pendant toute la durée d’élaboration du projet. :
- Une réunion de concertation avec les personnes publiques associées, sous la
présidence de Monsieur le Maire, s'est tenue en mairie le 21 décembre 2017.
- Un débat sur les orientations générales du projet de règlement local de publicité a
été organisé au sein du conseil municipal le 6 mars 2018.
- Une réunion publique, sous la présidence de Monsieur le Maire, a été organisée
salle Vernes, rue Antoinette Vernes, le 22 mai 2018 à 19 h 30.
Le conseil municipal doit désormais tirer le bilan de la concertation et arrêter le projet de règlement local de publicité qui sera communiqué, pour avis, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et suivants et L. 153-16 et suivants du code de l’urbanisme et à la commission départementale nature, paysages et sites puis soumis à enquête publique.
Monsieur PIQUET rappelle les orientations générales qui ont été suivies à la suite du diagnostic réalisé en 2017 :
1-Pour la publicité :
- Préserver les acquis. Au prix d’efforts continus, la ville a su protéger son cadre de vie des excès. Le futur règlement ne saurait réintroduire les dispositifs inappropriés au territoire.
- Améliorer la qualité du matériel. Les matériels publicitaires, même peu nombreux, doivent être de bonne facture.
- Traiter les bâches publicitaires. Le caractère éphémère des bâches d’échafaudage sera pris en considération.
- Anticiper le développement du numérique. Des évolutions sont à attendre dans ce domaine et la prudence est aujourd’hui de mise. 8
- Étendre la plage des horaires d’extinction nocturne de 0h00 à 6h00. Pour rappel, les horaires nationaux sont de 1h00 à 6h00 du matin.
2-Pour les enseignes :
- Améliorer encore l’aspect qualitatif. En centre-ville, un gros travail a été réalisé. Il doit être poursuivi, pour le plus grand bien du commerce local.
- Corriger les règles difficiles à appliquer. Les dimensions des enseignes scellées au sol (par exemple) dans le RLP actuel sont sans doute trop faibles.
- Accompagner le développement du numérique.
- Étendre la plage des horaires d’extinction nocturne.
Enfin, le RLP comprendra des prescriptions relatives à la publicité sur les devantures, aux autocollants sur les vitrines, aux bâches de grand format, aux chevalets sur le domaine public et aux enseignes temporaires.
L’approbation définitive est prévue pour l’été 2019.
Monsieur PIQUET donne lecture des décisions prises au travers du vote de la délibération. Il s’agit :
- De faire le bilan de la concertation préalable à l'élaboration du règlement local de publicité ;
- D’arrêter le projet d'élaboration du règlement local de publicité de la ville de Rambouillet tel qu’il est annexé à la présente ;
- De communiquer le projet d'élaboration du règlement local de publicité pour avis :
• Aux personnes publiques associées, ainsi que, à leur demande, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés. Il sera également transmis pour avis aux présidents d'associations agréées qui en ont fait la demande ;
• À la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON souhaiterait que le vote définitif le conseil puisse disposer d’une comparaison entre les mesures de l’ancien règlement et celles du nouveau règlement et demande l’orientation prises pour les véhicules publicitaires.
Monsieur PIQUET rappelle que l’enquête publique permettra d’enrichir le document.
Sur l’affichage utilisé par les agences immobilières, monsieur TROTIGNON observe qu’on peut comprendre l’affichage qui prévient qu’un bien est en vente (utilité d’informer les éventuels acheteurs sur les produits à vendre) ; en revanche il trouve regrettable la méthode qui consiste à maintenir, très longtemps, l’affichage « vendu » quand la vente est réalisée.
Monsieur PIQUET est d’accord avec cette analyse et rappelle que le sujet a été abordé récemment. 9
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT demande si un plan de communication du projet auprès des acteurs économiques est prévu, afin qu’ils puissent être informés et se mettre aux normes. Il observe que cela facilitera une transition qui va demander du temps et qui leur coutera parfois de l’argent.
Monsieur PIQUET rappelle qu’une réunion publique a déjà réuni de nombreux intervenants. Enfin quand le programme sera arrêté, une diffusion, qu’il souhaite la plus large possible, est prévue.
Monsieur DUNOYER DE NOIRMONT préconise un plan de diffusion qui permettrait de n’oublier personne.
Monsieur ROBERT précise que ce nouveau règlement ne change pas fondamentalement les orientations, mais il permet de proscrire des procédés d’affichage comme les bâches utilisées, par exemple, par les concessionnaires, celles- ci dénaturant le paysage.
Il précise que les mesures ne devraient pas générer de coûts supplémentaires et confirme qu’une large diffusion est nécessaire pour communiquer sur l’existence de ce nouveau règlement.
A madame POLO de BEAULIEU qui demande si une extension de la plage des horaires d’extinction nocturne prévue à Rambouillet, Monsieur PIQUET répond qu’elle va de minuit à 6h00 du matin, alors que la plage d’extinction nationale est de 1h à 6h du matin.
Madame POLO de BEAULIEU demandant également s’il est prévu d’enlever les enseignes qui ne servent plus (comme le panneau du Nickel par exemple). Monsieur ROBERT répond par l’affirmative et monsieur PIQUET précise que lorsque les propriétaires sont défaillants, les choses se compliquent et qu’elles sont très souvent réalisées par la ville.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018122007
Commission locale pour les sites patrimoniaux remarquables (SPR) : remplacement de certains membres.
Monsieur PIQUET rappelle que par décret n°2017-456 du 29 mars 2017, les « AVAP » (aires de mise en valeur du patrimoine) ont été remplacées par les « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR).
La commission locale du S.P.R est une instance consultative ayant pour mission d’assurer le suivi de la conception et de la mise en œuvre des règles applicables au S.P.R. Elle peut également être consultée par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation de travaux sur tout projet d’opération d’aménagement, de construction ou de démolition, notamment lorsque celui-ci nécessite une adaptation mineure des dispositions du S.P.R.
La commission locale est composée d’élus de la collectivité ainsi que de trois représentants de l'État et de quatre personnes qualifiées au titre du patrimoine et des intérêts économiques.
En raison des postes vacants de monsieur TRANCHANT et de monsieur JARRY qui n’occupent plus les fonctions qui leur permettaient d’y siéger, il est nécessaire de renouveler une partie des membres de la commission.
Le conseil, après délibération, a nommé madame SANTANA en remplacement de monsieur TRANCHANT et monsieur RIALLAIN en remplacement de monsieur JARRY.
Nouvelle commission : 10
• Monsieur ROBERT
• Monsieur POISSON
• Monsieur PIQUET
• Madame MOUFFLET
• Madame POULAIN
• Monsieur CINTRAT
• Madame POLO de BEAULIEU
• Madame SANTANA
Etat :
• Préfet : Directeur départemental du travail ou son représentant • DREAL : Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant
• DRAC : Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant
Personnes qualifiées :
• Monsieur BERNY (PARR)
• Monsieur BARBERYE (PARR)
• Monsieur BACHELIER (CCI)
• Monsieur RIALLAIN (ACAR)
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD).
2018122008
Cession d’emprises foncières situées rue de Gaulle / rue d’Angiviller en faveur de la Société Nouvelle des Cinémas de Rambouillet (SNCR) - Annule et remplace la délibération du 5 juillet 2018.
Monsieur PIQUET rappelle que, dans le cadre de sa politique culturelle et de sa politique du maintien de l’attractivité et de l’animation du centre-ville, Rambouillet soutient depuis longtemps le projet d’un ensemble cinématographique en lieu et place du cinéma actuel.
Il dresse un historique du dossier :
Par délibération en date du 8 avril 2010, la ville a décidé d’acquérir l’ensemble immobilier du cinéma Vox tout en poursuivant l’acquisition des parcelles foncières voisines appartenant à divers propriétaires, en vue de permettre la réalisation d’un ensemble cinématographique de qualité en centre-ville.
Ainsi la ville est devenue propriétaire des murs du cinéma depuis le 23 juillet 2010.
L’ensemble foncier ainsi affecté au projet de reconstruction porte sur une emprise de 1.120 m² environ.
A l’origine, le programme devait comporter 4 salles et une brasserie.
Porté par la société Altaréa et en accord avec l’exploitant « les vrais instants de l’image », locataire de la ville, celle-ci avait obtenu l’ensemble des autorisations administratives et le permis de construire, mais pour des raisons privées elle a décidé d’abandonner le projet. En parallèle, l’exploitant a cédé sa société « Les vrais instants de l’image ».
Des négociations ont eu lieu avec plusieurs candidats pour finaliser la reprise de l’exploitation en accord avec la ville de Rambouillet.
Le 12 février 2015, l’exploitation est reprise et le nouvel exploitant décide de porter lui- même le projet. Après analyse du premier permis, il abandonne le projet initial et privilégie la construction d’une cinquième salle à la place du restaurant.
Un nouvel architecte est alors mandaté. 11
Situé en site Patrimonial remarquable (SPR), ce projet a fait l’objet d’un travail méticuleux avec l’architecte des Bâtiments de France qui a conduit à un deuxième dépôt de permis de construire déposé par « la société nouvelle des cinémas de Rambouillet » (SNCR) en août 2017.
Celui-ci a été instruit et délivré le 27 décembre 2017. Il est également purgé de tout recours depuis le 27 mars 2018.
En parallèle, le projet obtient l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial des cinémas (CDACI).
Le futur cinéma abritera donc cinq salles représentant 597 places assises dont 19 pour les personnes à mobilité réduites (PMR).
Bien qu’il s’agisse d’un projet privé, la ville accompagne l’exploitant et son promoteur, qui ensemble, finalisent actuellement la rédaction d’un « contrat de promotion immobilière » (CPI). Par ailleurs la démarche du nouveau cinéma est dorénavant inscrite au sein de l’opération « cœur de ville ».
Le calendrier pourrait être le suivant :
• Signature de la promesse de vente et du CPI fin janvier 2019 ; • Février mise en place du référé préventif :
• Juin : démolition du cinéma actuel ;
• Septembre : fouilles archéologiques ;
• Décembre pose de la première pierre ;
• Ouverture du cinéma : courant d’année 2021
Monsieur PIQUET tient à faire lecture de la délibération qui permet :
« D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Maire-Adjoint en charge de l’Urbanisme, à signer tout document et à procéder à toutes les démarches en vue de la signature d’une promesse de vente puis de la vente définitive en faveur de la SNCR (Société Nouvelle des Cinémas de Rambouillet), des parcelles cadastrées, AH-110, AH-146, AH149, AH-168, AH- 169, AH-170, AH-171, AH-172, AH-173, AH-174, AH-175 d’une superficie d’environ 1.120m², pour un montant de 680.000€.
Dit que la vente définitive se réalisera sous conditions de lever les réserves suivantes :
• Signature du CPI garantissant la bonne réalisation du chantier • Obtention par la SNCR de tous les financements permettant la réalisation du projet
• Que le diagnostic préventif ne soit pas suivi de fouilles archéologiques complémentaires incompatibles avec la réalisation du futur cinéma ou qui bouleverseraient l’économie du projet d’une façon telle, qu’elles le rendent irréalisable dans les conditions envisagées.
De donner pouvoir au Maire de convenir des conditions et charges de la vente ainsi que du montant et des conditions des indemnités de mobilisation,
D’autoriser la SCNR à procéder à toute opération de référé préventif, diagnostics, déconstruction, désamiantage, dépollution du site dès la signature de la promesse de vente,
Dit que la SNCR prendra à sa charge les frais de désamiantage, démolition et dépollution du site,
Dit que les parcelles cadastrées AH-169, AH-171, AH-173, AH-175, d’une superficie d’environ 162m², correspondant à l’emplacement réservé n°10-2 du PLU, feront l’objet d’un abandon en faveur de la ville, afin d’élargir la rue d’Angiviller à 11,50m. 12
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON, constatant que la caisse des dépôts n’intervient plus, souhaite savoir ce qu’il adviendra en cas de difficultés et quelles sont les garanties prises pour le maintien du cinéma en centre-ville dans les années à venir.
Monsieur PIQUET observe que c’est l’exploitante qui a souhaité financer seule son projet, devant les demandes de la C.D.C qui demandait, un trop fort autofinancement (coût supplémentaire d’un million).
Ce partenariat, certes, pérennisait le projet, mais sur une durée de 10 à 12 ans. En revanche, la ville a demandé, à ce que soit inscrit dans la promesse de vente, que le bien sera dévolu à l’activité de cinéma sur une période de vingt ans, correspondant à la durée des prêts.
Monsieur ROBERT rappelle que la C.D.C. a apporté son concours et son ingénierie dès le début du projet, a suivi la demande et a donné sa validation finale.
Monsieur TROTIGNON souhaite également refaire un point sur la délibération du 5 juillet 2018 pour avoir des précisions sur la vente des parcelles ; il confirme à nouveau son incompréhension sur le montage de cette vente qui consiste, pour la SNCR, à acheter un ensemble de parcelles, pour en céder ensuite, une partie à la ville qui en était propriétaire.
Enfin il demande où en est la réflexion sur la poursuite de l’activité cinéma au Nickel pendant la période de ce chantier.
Monsieur ROBERT rappelle la complexité de cette vente réalisée sous l’égide d’un notaire et ajoute que la transmission de l’avis du service des domaines devrait faciliter la compréhension de monsieur TROTIGNON.
Monsieur AUFFRAY précise, sous-couvert de Mme ALOISI-ROUX, que les modalités de vente ont été retenues pour augmenter la superficie constructible.
L’option de l’activité cinéma temporaire au Nickel ne semble plus être retenue car la perte éventuelle des clients pendant la phase chantier ne semble pas être un handicap majeur : face à un nouvel établissement, l’exploitante estime que le public reviendra assurément.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018122009
Rétrocession des assiettes foncières supportant les voiries et réseaux du lotissement de la Croisée des Bois.
Monsieur PIQUET rappelle que le projet de lotissement de la Croisée des Bois comprend 166 lots dont un immeuble collectif de 40 logements sociaux. La quasi-totalité des lots étant désormais construits, la SAS la Croisée des Bois demande la rétrocession des V.R.D. dans le domaine public communal, conformément à la convention du 1er février 2013. La superficie totale à céder à la ville est de 52 757 m².
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été déposée par la société et des réunions sur site entre la ville et la SAS « la Croisée des Bois » ont permis d’identifier les réserves à lever avant la rétrocession définitive Enfin par courrier du 18 octobre 2018, la SAS « la Croisée des Bois « s’est engagée à réaliser, d’une part les travaux permettant la levée des réserves, et d’autre part une inspection télévisée des réseaux.
Le conseil, après délibération, a accepté la rétrocession des VRD dans le domaine public. 13
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
Départ de Madame SIX
2018122010
Cession de la parcelle AR-349 sise 37 rue Sadi Carnot, en faveur de la société BERCETO INVESTISSEMENTS.
Monsieur PIQUET informe le conseil que, dans le cadre d’un projet visant à la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant 49 logements et des places de stationnement en souterrain, la Société BERCETO INVESTISSEMENTS a proposé à la Ville d’acquérir un terrain lui appartenant, situé 37 rue Sadi Carnot, d’une superficie de 2 050 m2.
Cette parcelle se trouve être le terrain d’assiette de deux services municipaux de la petite enfance : la crèche familiale « La Farandole » et le multi-accueil « Ribambelle » installées dans des locaux préfabriqués anciens qu’il est prévu de rénover complètement dans de courts délais. Par ailleurs, ces équipements ont vocation à rester dans le centre- ville, à proximité des transports en commun et de la gare afin de faciliter la vie des familles.
La société a proposé de réaliser son ensemble immobilier en y intégrant les deux équipements de la petite enfance. Cette opération permet, au promoteur de réaliser un projet, plus cohérent, respectueux du paysage environnant et conforme au règlement du PLU et du site patrimonial remarquable et à la ville de bénéficier d’équipements neufs, à un prix inférieur à la reconstruction d’un nouvel équipement s’avérant nécessaire à brève échéance.
Le terrain a été évalué par le service des Domaines à 1 550 000 euros. Le paiement du prix de cession de ce terrain sera réalisé par la remise, à titre de dation en paiement des deux équipements à vocation de crèche et de multi accueil ainsi que des places de parking. Une soulte de 310 000 euros correspondant à la TVA de la valeur des locaux estimée de 1 550 000euros HT sera versée par la ville au promoteur.
Les plans intérieurs des équipements sont en cours de finalisation et seront présentés à la Commission de la petite enfance en début d’année.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON, au vu de la réception des documents préparatoires au conseil, a interrogé la direction générale pour avoir la certitude de l’engagement du promoteur à réaliser les deux établissements municipaux ; au vu des échanges, cette construction est assurée et son vote sera favorable.
Il souhaite par ailleurs savoir où seront implantés les bâtiments provisoires lors de la période de travaux.
Monsieur PIQUET explique que deux solutions sont à l’étude : sur le site occupé ou sur un terrain limitrophe appartenant ou loué par le promoteur.
Monsieur TROTIGNON demande, si lors de la phase commerciale, les acquéreurs seront informés de la proximité de ces deux structures, Monsieur PIQUET confirme que le programme sera commercialisé sur plans, avec la précision de l’implantation des deux crèches.
A la demande de madame GUILBAUD souhaitant savoir si le programme prévoit la construction de logements sociaux, Monsieur PIQUET répond que cela n’est pas prévu.
Vote de la délibération : à la majorité (contre : Mme GUILBAUD). 14
SERVICES TECHNIQUES : rapporteur Monsieur LHEMERY
2018122011
Présentation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement.
Monsieur LHEMERY déclare que ce rapport a fait l’objet d’une présentation préalable en commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 6 novembre 2018 et présente ce qui suit :
« Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement synthétise des actions et les bilans des intervenants en matière d’eau potable et d’assainissement.
A Rambouillet, Veolia Eau est délégataire en matière de collecte des eaux usées, SUEZ exploite le service public de l’eau potable de la ville et le SIRR est en charge du traitement des eaux usées.
Un bilan de l’exercice 2017 en quelques chiffres :
1 535 483 mètres cube d’eau ont été mis en distribution sur le réseau d’adduction d’eau potable de la Ville dont 68% ont été produits par les forages propres de Rambouillet situés rue des Eveuses, rue du Château d’eau et rue du Vieil Orme. Les volumes mis en distribution représentent 2,8% de moins que l’année dernière, preuve d’une prise de conscience et d’une économie d’eau globale.
1 217 225 mètres cubes d’eau sont assujettis à la redevance de collecte des eaux usées. La différence entre les volumes mis en distribution et les volumes assujettis à la redevance assainissement s’expliquent notamment par :
1- Les riverains en assainissement non collectifs, non connectés au réseau d’assainissement,
2- Les fuites sur réseaux et branchements,
3- Les prises d’eau sur poteaux incendies et bornes de puisage (balayeuses villes…),
4- L’arrosages des espaces verts communaux (non assujettis à l’assainissement).
Les efforts réalisés en 2017 sur le recherches de fuites et le traitement des tronçons endommagés a permis d’augmenter la production rambolitaine de 6,5%.
La diminution des imports de 18,1%, marque une stabilité de la production propre et la vigilance sur les consommations des rambolitains. Concernant lesdites importations, le SYMIPERR est le principal fournisseur d’eau et son fonctionnement a atteint un niveau de « croisière ». Il représente 86% des importations d’eau.
Enfin, notons qu’on a pu observer lors de l’exercice 2017 un rendement de 92,1%, en hausse de 10,6% par rapport à 2016, très satisfaisant selon les critères nationaux.
Prix de l’eau :
Au global le prix de l’eau sur Rambouillet, intégrant l’ensemble des taxes et redevances de l’Etat, est passé de 5,60€ TTC par mètre cube en 2016 à 5,65€ TTC par mètre cube en 2017, soit une augmentation de moins d’1%.
D’une ville à l’autre, le prix de l’eau varie suivant plusieurs facteurs : 15
- Types d’infrastructures techniques ;
- Niveau d’investissements réalisés et anticipés pour entretenir le réseau ; - La nature de l’eau et du sous-sol ;
Rambouillet dispose pour l’avenir des provisions nécessaires permettant de poursuivre ses investissements sans impacter le prix de l’eau de manière importante alors même que notre réseau a un très bon rendement (92% pour un rendement national moyen de 79%) ce qui témoigne de son bon entretien.
Une clientèle en évolution :
En 2017, le nombre d’abonnés a augmenté de 1,2%. Les volumes vendus et donc consommés par type de clients ont également évolué entre 2016 et 2017 : entre 2016 et 2017, les consommations des particuliers sont restées stables, nous avons constaté une hausse des consommations industrielles et municipales.
92% des clients sont des abonnés domestiques.
Il est, par ailleurs, à noter que lors des passages de gens du voyage, la sous-préfecture établit une convention prenant en compte la facturation de l’eau (sur une base forfaitaire) ainsi que l’enlèvement des ordures ménagères avec la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires.
Une eau strictement contrôlée :
De la même manière qu’en 2016, les taux de conformité des analyses physico-chimiques et microbiologiques de l’eau potable sont de 100%. 490 branchements ont été renouvelés depuis le début du contrat.
Concernant l’assainissement et le réseau de collecte, 5,7 kms de réseaux ont été curés en 2017. 8,2kms de réseaux supplémentaires ont été contrôlés par caméra. On a, de plus, procédé à la désobstruction de 29 mètres de canalisations en 2017. Toutes ces actions visent à assurer la pérennité des installations et la qualité de l’eau distribuée aux abonnés.
Des travaux en cours en 2018/2019 :
De nombreux travaux sont envisagés pour l’année à venir, notamment la vidange du bassin de rétention d’eaux pluviales du Bel Air, des travaux de protection des captages d’eau potable ainsi que quelques travaux de renouvellement dans le cadre contractuel pour la production et distribution de l’eau potable comme pour l’assainissement des eaux usées à Rambouillet.
Les enjeux 2019 :
- Les travaux de construction de la station d’épuration (24 Millions d’euros)
commenceront pour une mise en service en 2021 ;
- Le Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) qui fera l’objet d’une communication
lors du conseil municipal du 7 février 2019 préconise un montant d’investissement
autour de 25 Millions d’euros à l’horizon 2029 ;
- La poursuite des investissements en matière d’eau potable ;
L’ensemble des investissements préconisés, essentiels pour préserver l’avenir de notre environnement, de nos rivières et l’évolution des besoins, seront réalisés en ayant recours à nos réserves financières, aux subventions et à l’emprunt, sans augmentation importante du prix de l’eau dans les prochaines années.
Pour mémoire, les compétences « eau potable et assainissement » seront transférées à la communauté d’agglomération au 1er janvier 2020 conformément à la Loi. 16
Rappel sur l’actualisation du schéma directeur d’assainissement :
Un des critères d’éligibilité aux financement (notamment de l’Agence de l’eau) étant de fournir un SDA de moins d 10 ans, la commune a entamé la démarche de réactualisation.
Dans le cadre de la mise à jour du plan communal de sauvegarde (PCS) sur le risque inondation en cours depuis début 2013, un volet important de ce schéma a été développé sur la gestion des eaux pluviales (d’où viennent-elles, où vont-elles et par quel chemin) sur le périmètre de Rambouillet et plus largement sur l’unité hydrographique à laquelle appartient la ville et les cours d’eau environnant.
A la lumière des évènements de juin 2018, il est effectivement important de connaitre au mieux ces flux et ces masses d’eau, afin de se prémunir à l’avenir de tels évènements. Les conclusions de ce schéma indiqueront des actions à mettre en œuvre et permettront de se coordonner avec les acteurs du territoire.
Depuis quelques mois, une nouvelle règlementation fait état du « système d’assainissement » qui intègre notamment pour la gestion des eaux usées les collectivités productrices d’eaux usées en charge de la collecte, du transport et du traitement de ces effluents.
Il s’agit pour nous de Vieille Eglise en Yvelines, Rambouillet, Gazeran et du SIRR.
L’actualisation du SDA pour les deux dernières villes et la conduite du SDA pour Vieille Eglise est donc naturellement portée par Rambouillet, via une convention (intégrant une répartition financière selon une clé de répartition objective au nombre d’habitants) pour permettre une action commune et lisible auprès des services de l’Etat (DDT notamment) et des organismes financeurs des actions et travaux pour les 3 Communes.
INTERVENTIONS ET VOTES :
Madame GUILBAUD estime que les tarifs de l’eau sont trop élevés : 5,84 € en 2018 soit 19 centimes de plus qu’en 2017. Elle estime ces augmentations inacceptables et que des explications doivent être données.
Monsieur ROBERT objecte, une fois encore, que la comparaison du prix de l’eau, au niveau du territoire local ou national est difficile et pas objective, le prix dépendant de nombreux critères : les sources, la facilité à trouver de l’eau, les obligations de traitement, les nombreux travaux à réaliser, la qualité… Il donne pour exemple l’eau de montagne qui peut être à 2 euros et l’eau dans d’autres secteurs qui sera à plus de 6 euros.
A une question de Madame GUILBAUD, demandant s’il n’y aurait pas un avantage à passer le service en régie, Monsieur ROBERT répond que cette question sera posée et étudiée lors des prochaines échéances comme elle l’est pour chaque service en délégation de service public.
Prend acte des deux rapports
MARCHÉS PUBLICS
2018122013
Signature de l’accord-cadre à bons de commande relatif au nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux.
Monsieur PIQUET rappelle que la ville a procédé à une mise en concurrence sous la forme « d’un appel d’offres ouvert, accord-cadre à bons de commande avec minimum et 17
un seul opérateur économique, » pour le nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communaux, et ce, pour une durée d’un an renouvelable trois fois un an.
Lors de sa séance du 27 novembre 2018, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre de la société : EURO DEFENSE SERVICE LABRENNE PROPRETE pour un montant minimum annuel de 140 000 € HT.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : Mme GUILBAUD).
SYSTEMES D’INFORMATION
2018122014
Projet Open Data.
Monsieur DUPRESSOIR rappelle que, depuis le 7 octobre 2018, toutes les collectivités de plus de 3500 habitants et 50 agents doivent mettre en ligne toutes leurs bases de données ainsi que les données dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental et qui ne sont pas protégées (données à caractère personnel, relevant du secret commercial ou pouvant mettre en danger la sécurité publique).
Afin de se conformer à ces obligations légales, la ville de Rambouillet a décidé de mettre en place un projet d’ouverture des données.
L'ouverture des données est une démarche qui vise à définir des modalités de publication et de mise à disposition des données : l’enjeu est de simplifier l’accès aux données et de favoriser leur usage. La démarche d’ouverture offre un accès aux données et un cadre de réutilisation grâce à l’utilisation de licences et de formats qui permettent le traitement, la reproduction, la modification et la redistribution.
Cette démarche d’ouverture, en plus de répondre à des obligations légales, constitue un levier d'action et d'animation des politiques publiques.
Trois volets thématiques constituent des motifs pour valoriser et développer l’ouverture des données : l'ambition démocratique, la modernisation de l’action publique et le développement de l'innovation.
Les données publiées dans un premier temps seront celles définies par l’association Open Data France dans le « Socle Commun des Données Locales », à savoir :
- Catalogue : dictionnaire des jeux de données publiées en Open Data par une collectivité
- Délibérations : liste des délibérations adoptées par une assemblée locale - Marchés Publics : données essentielles des marchés publics et concessions - Subventions : liste des subventions publiques attribuées par une collectivité - Equipements Publics : liste des établissements gérés par une collectivité locale - Prénoms : liste annuelle des prénoms des nouveau-nés déclarés à l’état civil - Base Adresse Locale : liste des adresses d’une collectivité.
Ces données seront publiées sur le portail national dédié www.data.gouv.fr sous une licence de type License Ouverte v2.0.
Afin de mener à bien cette démarche d’ouverture des données, un groupe projet va être mis en place, dirigé par la direction des systèmes d’information (DSI) et sous la responsabilité de l’élu délégué aux systèmes d’information. Le conseil municipal doit approuver cette démarche 18
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON observe que l’obligation date du 7 octobre dernier et que la commune, mais comme d’autres, est en retard. Il lui semble par ailleurs que les données indiquées dans la présentation et la délibération sont insuffisantes, en effet, au vu des évolutions légales récentes, d’autres documents, à son avis, doivent être publiés.
Monsieur BLANCHELANDE ne comprend pas pourquoi le nom « open data » est utilisé alors qu’on peut facilement le traduire par « ouverture des données ». Il demande que chacun soit vigilant sur les termes employés si nous avons à cœur de défendre la langue française dans notre pays.
Monsieur DUPRESSOIR comprend la remarque de Monsieur BLANCHELANDE mais fait le constat que, dans le monde informatique, le vocabulaire employé est anglais. Tout informaticien parlera de l’ « open data » et non de l’ « ouverture des données ». Il fait observer que la prise de conscience est réelle puisque les deux termes sont employés dans les documents cités par monsieur BLANCHELANDE (mot en anglais dans le titre et en français dans la note et la délibération).
Vote de la délibération : à l’unanimité.
COMMERCE ET ARTISANAT
2018122015
Présentation du rapport annuel 2017 de l'exploitant du service public des marchés forains et fêtes foraines.
Madame CROZIER indique que ce rapport a fait l’objet d’une présentation préalable en commission consultative des services publics locaux lors de sa réunion du 6 novembre 2018 :
Les recettes : on constate une baisse de 4.1 % sur l’année 2017 soit pour les droits de place :
• 120 244 € HT en 2016.
• 115 312 € HT en 2017.
Les résultats de la délégation :
• -1 632 € en 2016.
• -12 671 € en 2017.
Le déficit réduit en 2015/2016 s’explique par des actions de réduction des déchets, entreprises par le placier. En 2017, des charges de matériel et d’entretien se sont ajoutées.
En conclusion, les efforts mis en place dans ce contrat d’affermage depuis mai 2015 doivent être renforcés pour atteindre un budget à l’équilibre.
Les autres objectifs à atteindre :
• Mise en valeur des stands ;
• Implantation plus soignée ;
• Efforts de présentation ;
• Recherche de nouveaux commerçants.
Le conseil prend acte du rapport 19
COMMUNICATION
2018122016
Institution d’une grille tarifaire et des règles régissant les publicités publiées dans le Rambouillet infos.
Monsieur FOCKEDEY indique que la délibération proposée à deux objectifs :
- L’augmentation des tarifs pour les pages de publicité en les passant de 750 € TTC,
pour une pleine page, à 1 000 € avec l’application d’une majoration de 10 % €
pour la dernière page de couverture. En effet le tarif proposé actuellement est
ancien et ne correspond plus aux tarifs communément proposés aujourd’hui.
- L’approbation d’un nouveau contrat permettant d’organiser la relation de la
collectivité avec les annonceurs ; ce document détaille la nature de l’engagement
des annonceurs et les obligations qu’ils doivent observer, notamment en matière
de contenu qui doit :
• Être conforme aux exigences de véracité, de décence et de respect de la dignité de la personne humaine ;
• Être exempt de toute discrimination, de toute scène de violence et de toute incitation à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes et des biens ou à la protection de l'environnement ; • Ne contenir aucun élément de nature à choquer les jeunes publics ; • Respecter le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée.
L’engagement pris par les annonceurs, portant sur l’année, avec la parution d’une page de publicité positionnée au même emplacement, dans chacun des quatre numéros annuels, la grille s’établit comme suit :
Grille tarifaire publicité:
Unité 4 numéros
H.T. T.T.C. H.T. T.T.C. Page 833,33 € 1 000,00 € 3 333,33 € 4 000,00 € Dernière de
couverture 916,67 € 1 100,00 € 3 666,67 € 4 400,00 €
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur TROTIGNON demande si le nombre de tirages (17 000 exemplaires) est identique ou s’il a été réduit Monsieur FOCKEDEY précise que nous sommes maintenant à un tirage de 14 000 exemplaires.
Monsieur ROBERT explique que le nombre de destinataires (de boites aux lettres) n’a pas baissé mais le constat a été fait que trop de « Rambouillet Infos » n’étaient pas distribués.
Monsieur TROTIGNON, remarquant que l’augmentation des tarifs aurait pu être plus importante, Monsieur FOCKEDEY répond que la volonté est d’organiser une augmentation progressive.
Suite à la question de madame GUILBAUD demandant si la diffusion du « Rambouillet Infos » est bien assurée pour tous les commerçants, Monsieur ROBERT reconnait qu’il n’est sans doute pas suffisamment distribué ; à l’avenir il est envisagé de le leur remettre en main propre. 20
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE).
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE : rapporteur Madame MOUFFLET
2018122017
Convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Yvelines : « Pass Malin » - Musée Rambolitrain – Service du patrimoine/Ville d’art et d’histoire.
Madame MOUFFLET rappelle que le conseil départemental des Yvelines souhaite développer l’accueil du public individuel sur la destination Yvelines, en établissant des partenariats avec des sites culturels et de loisirs du territoire grâce à un système de pass multisites dit « pass malin » proposant une tarification préférentielle aux visiteurs.
Le pass, gratuit, offre à la famille une réduction sur le prix d’entrée. Sont déjà partenaires : « L’Espace Rambouillet », « La Bergerie Nationale » , « le Château de Breteuil », « Le petit moulin des Vaux de Cernay ».
Le musée « Rambolitrain » et le service du patrimoine/ ville d’art et d’histoire souhaitent s’inscrire dans cette démarche afin de bénéficier de la promotion touristique mise en place par le conseil départemental.
Ainsi, les détenteurs du « pass malin adultes », auront accès au tarif réduit des équipements susmentionnés soit :
- Musée Rambolitrain : 3,50 euros au lieu de 4,50 euros.
- Visite Ville d’art et d’histoire pour les adultes : 3,50 euros au lieu de 6 euros.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018122018
Aides aux programmes d’éducation artistique et culturelle – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines.
Madame MOUFFLET rappelle que le conseil départemental des Yvelines a adopté un nouveau cadre d’intervention en matière de développement culturel. Au titre des dispositifs qu’il accompagne financièrement, figure celui en matière d’éducation artistique et culturelle.
Ce dispositif soutient les acteurs culturels qui s’engagent dans le champ de l’éducation artistique et culturelle sur un programme pluriannuel d’une durée de 3 ans, via une aide au fonctionnement.
Cette aide a pour objectif de favoriser la structuration de l’offre en matière d’éducation artistique et culturelle, en inscrivant les actions dans une démarche de partenariat, de coopération et de maillage du territoire. A ce titre, elle contribue au développement du territoire en prenant en compte ses spécificités, en l’occurrence la ruralité.
Au titre de sa politique culturelle, la ville a également pour objectifs de favoriser l’accès à la culture via un renforcement de l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie, et de développer ses actions « hors les murs » sur son territoire et plus largement sur celui du sud-Yvelines via le pôle culturel « La Lanterne ».
Ce programme d’éducation artistique et culturelle s’articulera autour de deux axes :
- Les arts du cirque/arts visuels ;
- Le déploiement de la médiathèque itinérante qui pourra servir de support à la thématique du cirque et au développement d’un musée mobile. 21
Ce dispositif d’aide permettra de soutenir le financement du programme d’éducation artistique et culturelle sur 2019, 2020 et 2021.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018122019
Convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et la ville de Saint- Arnoult-en-Yvelines - Partage des ressources numériques du Pôle culturel La Lanterne.
Madame MOUFFLET annonce que ce partenariat s’inscrit dans le cadre du contrat territoire lecture signé en 2017, pour une durée de quatre ans, entre la ville, la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, le conseil départemental des Yvelines et le Ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles qui permet d'accompagner des projets de mise en réseau de la politique de lecture publique.
Territoire semi-rural, le Sud-Yvelines présente des enjeux forts en terme de structuration et « La Lanterne », apparaît comme l’équipement culturel structurant susceptible de constituer un pôle ressources en matière de lecture publique.
La convention, qui est soumise au vote, a pour objet de décrire les conditions et les modalités de mise en œuvre du partage des ressources numériques du pôle culturel au profit des adhérents de la médiathèque de Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Le surcoût, généré par cette augmentation du nombre d’abonnés aux ressources numériques, sera compensé par la subvention annuelle de la DRAC, versée au titre du contrat territoire-lecture.
Monsieur ROBERT confirme l’intérêt de mutualiser les moyens culturels de la ville avec d’autres communes et Mme MOUFFLET d’ajouter, qu’effectivement, d’autres collectivités devraient, à terme, envisager la signature de ce type de convention.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018122020
Approbation du programme de restauration du patrimoine mobilier de la ville 2019/2020.
Madame MOUFFLET rappelle que deux programmes pluriannuels de restauration du patrimoine mobilier ancien (17è-début 20è siècle) ont été réalisés pour les années 2010, 2011,2012 et de 2013 à 2018.
Les œuvres majeures conservées à l’hôtel de ville, au palais du Roi de Rome ou en réserve ont été restaurées ou sont en cours de restauration et toutes les œuvres restaurées ont été ou seront présentées au public au palais du Roi de Rome
Il convient maintenant de planifier la restauration des œuvres conservées dans l’église Saint-Lubin et madame MOUFFLET présente le programme de restauration envisagé pour 2019 et 2020 en précisant que seuls les mobiliers classés peuvent bénéficier des subventions de la D.R.A.C et du conseil départemental
2019 2020
Objets classés Carle Van Loo (1705-1765)
La conversion de Saint-Hubert, 1758
(Eglise Saint-Lubin)
Huile sur toile
Prix = 18 048 € TTC 22
Objets inscrits L’adoration des bergers, XVIIIe siècle
D’après Guido Reni (175-1642) et
Francesco Albani dit l’Albane (1578 –
1660)
Huile sur toile
Prix maximum = 22 000 € TTC
Objets non
protégés
Vierge à l’Enfant, XIXe siècle
D’après La Vierge au Rosaire de Bartolomé Esteban
Murillo (1617-1682)
Huile sur toile
Prix = 7 920 € TTC
Total dépenses
(TTC) 25 968 € TTC 22 000 € TTC
Subvention
DRAC
La conversion de Saint-Hubert :
50 % sur le HT soit 7 520 €
Subvention
Conseil Général
La conversion de Saint-Hubert :
20 % sur le HT soit 3 008 €
Total recettes 10 528 €
INTERVENTIONS ET VOTES :
Monsieur DUNOYER de NOIRMONT souhaite savoir comment s’effectue le choix des restaurateurs, Monsieur ROBERT répond qu’il se fait en fonction de leurs agréments et de la typologie des œuvres.
Madame POLO de BEAULIEU confirme que ces restaurateurs sont formés à l’école nationale du patrimoine et demande si une participation financière de la paroisse est prévue ; ce à quoi, Monsieur ROBERT répond par la négative en rappelant que les œuvres appartiennent à la ville qui en finance, par conséquent, la restauration.
Monsieur TROTIGNON s’étonne que les membres de la commission culture ne soient pas consultés sur le choix des œuvres à restaurer.
Monsieur ROBERT répond que la mission est dévolue à la conservatrice municipale qui a l’expertise et la compétence pour proposer les œuvres à restaurer et pour donner les priorités ; néanmoins, les tableaux à restaurer peuvent être présentés en commission culture.
Vote de la délibération : à l’unanimité des votants (abstention : M. TROTIGNON, M. BLANCHELANDE).
2018122021
Palais du roi de Rome - Tarification du « tote bag » (sac en toile publicitaire).
Madame MOUFFLET rappelle que depuis 2015, le palais du Roi de Rome développe un point de vente à l’accueil du musée où sont déjà en vente des catalogues et des cartes postales.
Aujourd’hui, il est proposé d’ajouter un nouveau produit : des sacs en toile publicitaires dits « tote bags », article en vogue, apprécié par de nombreux visiteurs de musées, et qui permettra de véhiculer l’image du palais du Roi de Rome.
Il est donc proposé, au conseil municipal, d’approuver la vente des « tote bags » et d’en fixer le tarif à 5 euros l’unité. 23
Monsieur BLANCHELANDE demande si toutes les assurances ont été prises pour s’assurer que ces sacs ne sont pas fabriqués à l’étranger et par des enfants de moins de huit ans. Il déplore également que le service culturel emploie trop souvent des anglicismes.
Monsieur PIQUET donne la définition de « tote bag » : étymologiquement, le mot vient de l'anglais « to tote », qui signifie « trimballer ». Au début du XX e siècle, les postiers britanniques utilisaient de tels sacs, plus légers qu'une sacoche en cuir, pour livrer le courrier.
Enfin, il assure que le sac, en lin, est bien fabriqué en France.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
EDUCATION JEUNESSE
2018122022
Consultation pour la fixation du taux de base de l'indemnité représentative de logement (I.R.L.) des instituteurs pour 2018.
Madame MATILLON rappelle que, comme chaque année, le conseil municipal doit émettre un avis sur l’évolution de l’indemnité représentative de logement versée aux instituteurs ne bénéficiant pas de logements de fonction sur la commune. Elle précise que le montant de 2017 était de 234 € par mois et propose au conseil d’adopter une revalorisation 2018 sur la base de l’indice de révision des loyers.
Elle rappelle que peu d’instituteurs peuvent y prétendre, certains étant logés et le grade étant progressivement remplacé par celui de professeur des écoles qui n’ont pas droit à l’I.R.L.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
2018122023
Fixation des tarifs des activités pour les séjours Hiver du 23 février 2019 au 02 mars 2019.
Madame POULAIN rappelle que la commune organise, du 23/02/2019 au 02/03/2019, un séjour à Morzine pour 20 adolescents du secteur jeunes et pour 20 enfants d’âge élémentaire.
Elle ajoute que pour le séjour des adolescents, le tarif est unique, les adolescents finançant une partie de leur séjour en travaillant dans le cadre de « agir pour partir » en réalisant des petits travaux venant en diminution du prix.
Les activités de neige suivantes seront proposées : Ski – Snow, activités encadrées par des moniteurs diplômés.
Le conseil municipal a voté les tarifs de ces séjours en augmentant les tarifs de l’année 2017 suivant un taux directeur d’environ 1% avec les arrondis.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
POLE CONVIVIALITÉ – PLATEFORME ADMINISTRATIVE DÉDIÉE
2018122024
Versement d’une subvention d’aide à projet au Collège le Rondeau de Rambouillet. 24
Monsieur BARBOTIN rappelle que dans le cadre de son projet pédagogique d’établissement 2018-2019, le collège Le Rondeau développe certaines actions mémorielles, telles que :
- Participation active aux cérémonies patriotiques organisées par la Ville de Rambouillet ;
- Visite du Mémorial de la Shoah à Paris, le lundi 10 décembre 2018, avec 60 collégiens et les professeurs encadrants ;
- Visite libre avec cahier pédagogique du Mémorial de Caen, visite guidée du musée du Débarquement, et des plages du Débarquement, visite libre du site de la pointe du Hoc, et du cimetière allemand de la Cambe. Hébergement du 3 au 4 juin 2019, avec 60 collégiens et les professeurs encadrants.
Il propose que le conseil autorise Monsieur le Maire à verser une subvention de 1 800,00 € (mille huit cents euros), à l’établissement, au titre de la participation aux frais d’organisation de ces actions mémorielles.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
2018122025
Tarif Nuit du Muguet.
Madame CROZIER rappelle que la ville organise, le samedi 26 janvier 2019, la traditionnelle nuit du muguet qui fait partie des festivités de la fête du muguet. C’est lors de cette « nuit du muguet » que la reine et les dauphines du muguet sont élues. Le tarif d’entrée à la soirée est proposé à 14€ par personne.
Vote de la délibération : à l’unanimité.
AFFAIRES INTERCOMMUNALES
2018122026
Présentation du rapport annuel d’activités pour l’année 2017 du syndicat d’électricité des Yvelines (SEY).
Monsieur PETITPREZ procède à la présentation du rapport annuel d'activités du Syndicat d’Energie des Yvelines pour l'exercice 2017.
Le S.E.Y. est l’autorité concédante pour les communes adhérentes du territoire pour :
- La fourniture d’électricité au tarif réglementé (concessionnaire EDF) ; - L’exploitation des réseaux de distribution d’électricité (concessionnaire ERDF) ; - Extension au gaz depuis 2010
Le S.E.Y. regroupe en adhérents 200 communes dont celles de Rambouillet Territoires pour l’électricité et 88 communes pour le gaz.
Les principales missions proposées sont :
- Une mission traditionnelle et de base sur le service public à savoir : le contrôle technique et financier de l’acheminement de l’énergie (électricité et gaz) qui consiste principalement à :
o Vérifier l’évolution et l’inventaire des ouvrages, la sécurité, la qualité et la maintenance, les travaux d’investissement …
o Analyser sur le plan comptable et financier les investissements réalisés, 25
- Assister les communes en vue de percevoir les Redevances d’Occupation du Domaine Public (RODP) auxquelles elles ont droit,
o Gérer des participations financières d’ERDF pour l’enfouissement des réseaux.
- Des missions complémentaires en maîtrise de la demande d’énergie (MDE) qui se
traduisent par de l’information, du conseil, de l’assistance pour le montage de
dossiers de subventions, des prestations de service mutualisées telles que les
groupements de commandes pour la performance énergétique des bâtiments
(audit, thermographie, tests de fumée, …) et pour l’éclairage public.
- Des groupements d’achat d’énergie pour le compte des collectivités des Yvelines.
Le S.E.Y. s’est également lancé dans l’accompagnement des collectivités pour leur programme d’enfouissement en proposant une maitrise d’œuvre complète.
Il a intensifié ses actions en matière d’économie d’énergie et plus particulièrement dans la valorisation des certificats d’économie d’énergie (C.E.E) et a signé en 2017 une convention pour la création du Pôle Energie Ile de France. ; Il s’agit d’une entente entre les syndicats d’énergie départementaux de la Région qui vise à partager et mutualiser l’expertise et les savoir-faire.
Cette entente permet surtout d’être un interlocuteur encore plus fort face aux fournisseurs d’énergie et concessionnaires de réseaux, tout en conservant un ancrage de proximité locale pour chaque compétence.
Le S.E.Y. est également venu présenter devant le conseil municipal de Rambouillet les enjeux du déploiement du nouveau compteur « linky ».
Monsieur PETITPREZ illustre son propos en donnant quelques chiffres clés sur les concessions :
Concession électricité :
- 4 071 km de réseau moyenne tension,
- 5 214 km de réseau basse tension,
- 478 381 points de livraison.
Concession gaz:
- 2 739 000 MWH acheminés,
- 114 241 abonnés.
Suite à une interrogation de monsieur TROTIGNON demandant si le taux d’enfouissement est uniforme sur le département des Yvelines, Monsieur PETITPREZ répond par l’affirmative.
Prend acte du rapport
COMMUNICATIONS DU MAIRE
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DU SICTOM.
Le SICTOM de la Région de Rambouillet qui a été créé en 1962 compte aujourd’hui 40 communes adhérentes répartis sur 6 intercommunalités.
Le syndicat est administré par un Comité syndical composé de 4 représentants par commune, 2 titulaires et 2 suppléants. Benoît PETITPREZ, conseiller municipal de Rambouillet et délégué communautaire en est le président depuis le 13 mai 2014. 26
La compétence « Ordures Ménagères » est passée aux communautés d’agglomération au fur et à mesure de leurs constitutions. Elles ont aussitôt transféré la compétence au SICTOM de la Région de Rambouillet.
La collecte :
La collecte est effectuée pour une partie en régie (encombrants, déchets d’équipements électriques et électroniques, mises en place de bennes à la demande, collectes de redevance spéciale pour certaines entreprises et collectivités) et une autre partie par un prestataire (Europe Service DECHETS).
• Collecte en porte à porte : 29 249 tonnes (29 435 en 2015)
• Collecte en point d’apport volontaire : 3 517 tonnes (2 927 en 2015)
• Collecte en régie : 2490 Tonnes
Les déchèteries :
La compétence de gestion des déchèteries est assurée par le SITREVA qui regroupe la compétence « traitement et valorisation des déchets » pour 5 syndicats :
- SICTOM de la Région de RAMBOUILLET
- SICTOM du HUREPOIX
- SIRMATCOM de Maintenon
- SICTOM d’Auneau
- SICTOM de Châteaudun
Sur le territoire, le SICTOM de Rambouillet dispose de 5 déchèteries qui ont connu une stabilité des apports à 17 976 tonnes mais une baisse de la fréquentation (17 224 tonnes en 2015).
Les finances :
L’équilibre financier, retrouvé en 2008, a été conservé grâce une politique de maîtrise des coûts. L’exercice 2016 s’est soldé par un excédent global de 1 389 886 €.
Les investissements ayant été intégralement autofinancés, l’encours des emprunts a diminué.
Le taux de la TEOM s’établit à 7,14% en 2017 (7,20% en 2016) et le produit de la redevance spéciale (collecte et traitement des ordures ménagères issues des entreprises et des collectivités) a légèrement diminué en 2017.
Les opérations en faveur de l’environnement :
Le SICTOM de Rambouillet est engagé dans des actions en faveur de l’environnement (valorisation et tri des déchets) au travers de :
- La publication du journal SICTOM « Pou’belle la ville »
- Communication sur le site Internet
- Communication dans les écoles et les centres de loisirs
- Manifestations organisées par les communes
- Contrôles de collectes
- Semaine du Développement durable
Pour mémoire, la compétence « traitement » a été transférée au SITREVA.
M. PETITPREZ ayant évoqué un lourd contentieux, Mme GUILBAUD demande le nom du syndicat qui pose des difficultés et pourquoi avoir attendu un mois avant de déposer plainte, M.PETITPREZ répond qu’il s’agit du SYREDOM, la plainte a été déposée 27
immédiatement et au vu des lenteurs de la justice, un médiateur a été nommé dans cette affaire.
COMMUNICATIONS DU MAIRE :
➔ Aile orientale du Palais du Roi de Rome : un arrêté de péril a été pris.
Monsieur ROBERT rappelle que la ville a délivré, le 30 juillet 2014, un permis de construire au propriétaire du pavillon oriental du palais du Roi de Rome récemment acheté par un collectionneur passionné de l’époque impériale, dans le dessein de l’ouvrir au public.
Il rappelle que l’’édifice est inscrit au titre des monuments historiques pour ses façades et ses toitures.
Les travaux relevant du permis de construire visaient à la remise en état des façades et des menuiseries extérieures.
Alors que les travaux avaient débuté, la ville a constaté début juillet 2018 la désinstallation des échafaudages autour de l’aile orientale du Palais du Roi de Rome.
Dès le 10 juillet, après avoir pris l’attache de Frédéric DIDIER, architecte en chef des monuments historiques, Monsieur ROBERT a saisi par lettre recommandée le propriétaire du bâtiment pour lui faire part de mon inquiétude et a, à plusieurs reprises, demandé un rendez-vous resté sans réponse.
Une nouvelle lettre lui a été adressée le 30 août 2018 ; toujours sans réponse. Le 3 décembre 2018, monsieur ROBERT a été alerté par notre attachée de conservation du patrimoine de chutes de matériaux depuis la partie privée du palais. Dès le 5 décembre 2018 et par note interne il a demandé que soit mise en œuvre une procédure visant à publier un arrêté de péril imminent et de prendre des mesures visant à sécuriser l’accès pour les propriétaires riverains, au Palais du Roi de Rome, ainsi qu’aux jardins.
Une expertise a eu lieu le 18 décembre en présence de représentants de la ville (Elu à l’urbanisme, architecte communal, attachée de conservation du patrimoine), du propriétaire, du représentant de l’architecte en chef des monuments historiques et de l’expert désigné par le tribunal.
Un rapport d’expertise doit être rendu au tribunal vendredi qui devra alors statuer sur les mesures à prendre.
Monsieur ROBERT rappelle qu’il sera particulièrement vigilant sur le suivi de ce dossier.
➔ Commission de contrôle financier : remplacement de M.LECLERCQ
Pour des raisons d’emploi du temps, M. Grégoire Leclercq demande que M. Dunoyer de Noirmont le remplace comme membre siégeant à la commission du contrôle financier.
DECISIONS DU MAIRE :
Numéro Date Organisme Objet de la décision 181030165DMRH 30/10/2018 Madame Hélène
GARNIER
Décision de signer l’avenant n°1 à la
convention de mise à disposition
concernant Madame Hélène GARNIER
ayant pour objet la modification du
temps de mise à disposition passant
de 50% à 100% de son temps de
travail au bénéfice des Services
Techniques de la Mairie de 28
Numéro Date Organisme Objet de la décision Rambouillet, pour y assurer les
missions comptables et
administratives.
181031166DMLL 31/10/2018 Mme Marie-Noëlle
HIMBERT
Décision de passer un contrat pour un
montant total de 250 euros HT pour la
prestation : Dans le cadre de la
politique d’action culturelle de la ville,
rencontre avec le public à l’occasion
de la diffusion de son film « Marie
Curie, une femme sur le front » au
Pôle Culturel la Lanterne à
Rambouillet, le 24 novembre 2018,
dans la salle Le Dily.
181106167DMCU 06/11/2018 Société PAUL SARL La
glace enchantée
Décision de signer une convention
pour la prestation : Mise en place
d’offres commerciales à destination
des visiteurs du musée Rambolitrain
lors de leur venue à la boulangerie
Paul et dans le cadre de l’animation «
Visite pause déjeuner".
181106168MDCU 06/11/2018 Société Oika oika Décision de signer une convention pour la prestation : Mise en œuvre
d’animations au Rambolitrain.
181106169DMLL 06/11/2018 Association Des
Images Plein la Tête
Décision de passer une convention
pour une recette de 50 € TTC pour la
prestation : Location de la salle Le Dily
du Pôle Culturel la Lanterne le 10
novembre 2018, à Rambouillet pour
l’organisation d’une projection du
court métrage « Le jour se lève » le
samedi 10 novembre 2018 à 11h.
181106170DMLL 06/11/2018 SMR De passer une convention pour une recette de 1027 € TTC pour la location
de la salle Wilson du Pôle Culturel la
Lanterne, à Rambouillet pour
l’organisation du concert « Balade en
chansons » le 17 novembre 2018.
181107171DMVA 07/11/2018 Le patin libre Décision de signer un contrat pour un montant de 3 700 € pour la prestation
de services : Animation pour la
Patinoire, 78120 Rambouillet le
samedi 22 décembre 2018.
181109172DMVA 09/11/2018 Zizanie Décision de signer un contrat pour un montant de 2 532€ pour la prestation
: Animation Parade de Noël, 78120
Rambouillet le samedi 22 décembre
2018.
181109173DMFI 09/11/2018 Caisse d’Epargne Ile
de France
Recours à un emprunt de 1 000 000 €
181112174DMLL 12/11/2018 Compagnie « Le
Chant des Rives »
Décision de passer un contrat pour la
prestation : Mise à disposition gratuite
de la salle Le Dily du Pôle Culturel la
Lanterne à Rambouillet, du 14 au 16
novembre 2018, pour faire des essais
pour le prochain projet « Les Frustrés
».
181120175DMCO 20/11/2018 Organisme de
Gestion de
l’Enseignement
Catholique Sainte-
Thérèse
Convention pour la diffusion
d’informations audiovisuelles. 29
Numéro Date Organisme Objet de la décision 181122176DMLL 22/11/2018 Les Films du Bélier Décision de passer une convention pour la prestation : Mise à disposition
gratuite du bistrot et des loges 6 et 7
du Pôle Culturel la Lanterne du 27 au
30 novembre 2018 (de 6h à 20h) et le
3 décembre 2018 (de 6h à 20h30), à
Rambouillet pour le tournage du film
long-métrage intitulé « DE NOS
FRERES BLESSES ».
181122177DMLL 22/11/2018 CIAS RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Décision de passer une convention
pour la prestation : Dans le cadre de
la politique d’action culturelle de la
ville, un abonnement type «
Association » à la médiathèque du
Pôle Culturel la Lanterne à
Rambouillet, est offert au CIAS
RAMBOUILLET TERRITOIRES pour la
période du 1er décembre 2018 au 30
novembre 2019.
181126178DMLL 26/11/2018 FIVA PRODUCTION Décision de passer un contrat pour un montant de 11 200€ HT pour la
prestation : Quatorze représentations
du spectacle « CONTES DE NOËL
PORTUGAIS » les 10, 11, 13, 14, 17,
18, 20 et 21 décembre 2018 à 10h et
14h dans les écoles maternelles de la
ville de Rambouillet.
181126179DMLL 26/11/2018 Compagnie XOUY Décision de passer un contrat pour un montant de 9 100€ HT pour la
prestation : Trois représentations du
spectacle « UN ROI SANS REPONSE »
le 6 décembre 2018 à 9h30 et 14h15
et le 7 décembre 2018 à 20h dans la
salle Georges Wilson du pôle culturel
la Lanterne à Rambouillet.
181126180DMLL 26/11/2018 Festival d’Automne à
Paris
Décision de passer un contrat pour un
montant de 7 500 € HT pour la
prestation : Une représentation du
spectacle « A LOVE SUPREME » le 14
décembre 2018 à 20h45 dans la salle
Georges Wilson du Pôle Culturel la
Lanterne, à Rambouillet.
181127181DMVA 27/11/2018 Les Marchés de Léon Décision de signer un contrat pour un montant de 4 088,12 € pour la
prestation : Animations de Noël,
78120 Rambouillet le samedi 22
décembre 2018.
181127182DMVA 27/11/2018 Les Marchés de Léon Décision de signer un contrat pour un montant de 3 159,72 € pour la
prestation : Animations de Noël,
78120 Rambouillet le samedi 22
décembre 2018.
181127183DMDE 27/11/2018 SARL Les Embrunes Décision de signer une convention d’un montant de 14 147,00 €, pour un
hébergement en pension complète,
pour 40 enfants et 7 animateurs.
181129184DMLL 29/11/2018 Communauté
d’agglomération
Rambouillet
Territoires
Décision de passer un contrat pour la
prestation : L’organisation des vœux
du président de la communauté
d’agglomération Rambouillet
Territoires le mercredi 11 Janvier 2019
au Pôle Culturel la Lanterne de
Rambouillet. 30
Numéro Date Organisme Objet de la décision 181130185DMVA 30/11/2018 Association Pacific Décision de signer un contrat pour un montant de 5 850 € pour la prestation
: Animation musicale de la Nuit du
muguet, Salle Patenôtre - 78120
Rambouillet
le samedi 26 janvier 2019
181203186DMLL 03/12/2018 Compagnie Tout
Contre
Décision de passer un contrat pour un
montant de 13 700 € HT pour la
prestation : Cinq représentations du
spectacle « La Symphonie des arbres
» les samedi 13, jeudi 18 et vendredi
19 avril 2019 à 15h pour tout publics
et à 9h30 et 14h15 pour les scolaires
dans la salle Monique le Dily du Pôle
Culturel la Lanterne, à Rambouillet.
181203187DMLL 03/12/2018 JMD PRODUCTION Décision de passer un contrat pour un montant de 6 000,00 € HT pour la
prestation : Une représentation du
spectacle « ADOS » le 19 avril 2019
dans la salle Georges Wilson du Pôle
Culturel la Lanterne, à Rambouillet.
181203188DMLL 03/12/2018 Compagnie JIMOE Décision de passer un contrat pour un montant de 15 950€ HT pour la
prestation : Deux représentations du
spectacle « PEURS » le vendredi 8
février 2019 à 14h15 et 20h45 dans la
salle Georges Wilson du Pôle Culturel
la Lanterne, à Rambouillet.
181206189DMVA 06/12/2018 Olivier
PHILIPPONNEAU
Décision de signer un contrat pour un
montant de 650 € pour la prestation :
Animations de Noël (présence de 3
dromadaires) le samedi 22 décembre
2018,
Monsieur TROTIGNON souhaite connaitre les motivations et les modalités de l’emprunt d’un million d’euros avec la caisse d’épargne ; Monsieur ROBERT précise que cet emprunt a été programmé dans le R.O.B et dans le budget primitif. Le service financier lui communiquera les éléments complémentaires.
QUESTIONS ORALES :
Question de M.TROTIGNON du groupe « Groupe Rambouillet Renouveau » relative à une question annexe rapport 2017 Urbis park
« A la suite de la présentation incomplète du rapport annuel 2017 d’Urbis Park, délégataire pour notre stationnement, lors du dernier conseil municipal, l’ensemble des annexes manquantes m’a été adressée a posteriori par la direction générale.
Elles m’amènent 2 questions :
1)-Pour quelles raisons le budget prévu en « Frais de gestion divers : Téléphonie, connexions internet… » était en 2017 de 6 763 €, alors que la dépense réelle s’est avérée être de 39 565 € ?
2)-Le compte d’exploitation indique une dépense de 69 301 € pour les « Honoraires d’Urbis Park Services ». Mais comment se fait-il que la société « Urbis Park Services » ne figure pas dans la liste des prestataires de 2017 fournie de façon détaillée en annexe 2 ? »
Il lui est donnée par monsieur le maire la réponse suivante : 31
« Monsieur le conseiller municipal,
Urbis Park a porté à notre connaissance les éléments de réponse suivants :
1- Les coûts de téléphone comprennent les lignes téléphoniques « classiques » mais aussi le réseau VPN qui permet la gestion centralisée des parcs.
Le coût de ce réseau VPN explique l’écart entre la dépense réelle et le budget basé sur des offres classiques ou grand public.
Le forfait annuel pour l’ensemble de ces prestations s’élève à 34 138€. Une régularisation comptable au titre de 2016 a été passée dans les comptes pour 5 427€.
2-Cette annexe a pour vocation de présenter à la Collectivité les prestataires intervenant sur les ouvrages, à l’exclusion des sociétés du groupe Transdev déjà connues de la Collectivité. »
Question de M.TROTIGNON du groupe « Groupe Rambouillet Renouveau » relative à la commission contrôle des comptes – art. R2222-3 CGCT
« Je souhaite savoir où en est la commission de contrôle des comptes imposée par l’article R2222-3 du CGCT que nous avons récemment créée, sachant qu’elle n’a toujours pas été réunie malgré le délai indiqué dans le CGCT lorsqu’une commission est créée, sachant que le périmètre des différentes entreprises à contrôler est à compléter par rapport à celles que vous aviez indiquées, puisque les entreprises qui font l’objet d’une rétrocession partielle d’un marché ou d’une convention sont également à contrôler comme le précise l’article R2222-6 du CGCT, et sachant qu’à ma connaissance aucun marché n’a été lancé pour recruter le cabinet qui devra épauler la ville dans ces contrôles «
Monsieur le maire fait la réponse suivante :
« Monsieur le conseiller municipal,
Le cahier des charges pour recruter un cabinet sera clôturé avant la fin de l’année afin d’être transmis au service des marchés début janvier dans le cadre de la procédure de consultation des entreprises.
En cas de rétrocession partielle, et conformément à l’article R 2222-6, le concessionnaire sera bien soumis en ce qui concerne les mesures de contrôle aux mêmes obligations que le cédant.
Monsieur TROTIGNON demande si la commission pourra être, dans un souci de transparence, associée à l’élaboration du cahier des charges, Monsieur ROBERT n’y voit pas d’inconvénient.
En revanche, Monsieur ROBERT précise que le champ est réduit pour trouver les cabinets sachant que certains peuvent contrôler des sociétés faisant partie de leur clientèle.
Question de M.DUNOYER de NOIRMONT du groupe « Groupe Rambouillet pour tous » relative à une fuite d’eau potable importante détectée par le délégataire SUEZ.
« Dans son rapport d’activités 2017, la société SUEZ écrit à la page 9/119 que : 32
« Lors de la recherche de fuite annuelle notre technicien a trouvé un compteur alimentant une bâche à incendie à ciel ouvert.
Ce compteur, non référencé dans nos bases tourne en permanence en raison du disfonctionnement d’un flotteur. La consommation journalière est d’environ 150 m/3 jour. Nous avons équipé ce poste de comptage d’un nouveau compteur télé-relevé afin de suivre la consommation au plus vite.
La collectivité a été informée afin de remettre le flotteur en état de fonctionnement ».
(1) Consommation normale annuelle d’une famille : 120 M3
- Quelle est la date de cette découverte ?
- A quelle date la fuite a-t-elle été arrêtée ? »
La réponse suivante est donnée :
« Monsieur le conseiller municipal,
En réponse à vos questions, le rapport de SUEZ nous a été communiqué le 12 avril 2018, pour un arrêt de la fuite le 15 octobre 2018.
J’ai saisi SUEZ afin d’obtenir des explications sur ce délai de réparation. »
Question de M.DUNOYER de NOIRMONT du groupe « Groupe Rambouillet pour tous » dans le cadre des travaux de requalification du quartier de Beausoleil
« Monsieur le Maire,
Dans le cadre des travaux de requalification du quartier de Beausoleil, le conseil municipal a voté le 15 Avril 2014 par la résolution N° 14041508/2014 un marché N° 2013 M 10 pour des travaux de voirie, de dissimulation des réseaux secs, de mise en séparatif strict des réseaux d’assainissement et la réhabilitation des réseaux d’eau potable, pour un montant initial de 4 456 899, 94 € TTC.
Le lot N° 3 de ce marché a été attribué à la société Eurovia pour la rénovation du réseau d’eau potable. L’avenant N° 1 au lot N°3, figurant en pièce jointe, a été notifié à l’entreprise Eurovia le 5 Octobre 2015.
Le point N°1 de cet avenant avait pour objet de retirer à l’entreprise Eurovia le contrôle de ses propres travaux sur le réseau d’eau potable.
Voilà une tâche qui n’aurait jamais dû figurer dans ce lot, dans la mesure où elle contrevenait d’une part au principe élémentaire de la séparation des missions d’exécution et de contrôle des travaux, et d’autre part , aux exigences de l’Agence Régionale de l’eau Seine Normandie en contrepartie de sa convention d’accord de subvention, lesquelles imposaient qu’ un contrôle soit effectué par une entreprise distincte de celle chargée des travaux , deux exigences avaient échappé au service des marchés publics, à la commission d’appel d’offres, au conseil municipal et au contrôle de la légalité, ce qui en dit long sur leurs capacités.
En effet, le texte du Point N° 1 de l’avenant stipule :
« La suppression de la réalisation des travaux de contrôle liés (sic) à une demande de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Cette dernière impose que les essais et contrôles de l’exécution des ouvrages soient réalisés par une entreprise indépendante du titulaire du marché. » (..) 33
« Ces moins-values ne sont pas une économie pour la ville, car un marché spécifique de contrôles et essais devra être conclu avec une entreprise spécialisée pour un montant sensiblement équivalent. »
« L’ensemble de ce point 1 représente une moins-value de 107 101.65 € H.T. »
A ma connaissance, un tel marché n’a pas été présenté au conseil, d’où mes questions : - Ce marché a-t-il été notifié ?
- S’il ne l’a pas été, quelle est la raison de ce retard ?
- Quand sera-t-il notifié, afin que les riverains du quartier de Beausoleil soient assurés quant à la qualité des travaux effectués sur leur réseau d’eau potable ? «
Monsieur ROBERT apporte les éléments de réponse suivants :
« Monsieur le conseiller municipal,
Concernant le Quartier Beausoleil :
Le lot N°3 concerne l’assainissement et non l’adduction d’eau potable, comme indiqué au sein du préambule de votre question.
La vérification des réseaux d’assainissement a bien fait l’objet d’un marché à lot unique 2015PA25 intitulé :
« Contrôle des réseaux d’assainissement dans le cadre de la mise en séparatif des réseaux eaux usées et eaux pluviales – Quartier Beausoleil »
Ce marché a été notifié à l’entreprise ASUR le 23 octobre 2015 pour un montant total de 105 534.50 € HT, initialement sur les 4 tranches.
Au total, ASUR a facturé pour un montant de 57 000 € H.T. correspondant à la partie des travaux réalisés à ce jour : la tranche 1 pour 54 000 € H.T., à laquelle s’ajoute la tranche conditionnelle 3 000 € H.T., au titre de la rue Clément Hue, et enfin la partie de la tranche 2 de la rue de la Duchesse d’Uzès entre les rues d’Yvelines et Montorgueil. »
Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à minuit.
La prochaine séance est prévue le jeudi 7 février 2019 à 20h30.