Déliberation - Procès verbal du 7 novembre 2020 sommaire

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Déliberation - Procès verbal du 7 novembre 2020 sommaire Document publié le Samedi 7 novembre 2020 par la commune de Rambouillet. Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du 7 novembre 2020 sommaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, F7

Rambouillet

Étaient présents :

co MPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 NOVEMBRE 2020

Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, Adjoints au Maire, Mme CHRISTIENNE, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme BRIVADY, Mme SIX, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, M. BERNARD, Mme BOURA, Mme DESMET, M. JUTIER, M. SCHMIDT (jusqu'à la délibération 20110784DCM incluse), Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, Conseillers Municipaux.

Étaient absents : M. GOURLAN, adjoint au maire (pouvoirà Mme MATILLON) M. EPSTEIN, conseiller municipal (pouvoir à M. BERNARD)

Mme POLO DE BEAULIEU, conseillère municipale (pouvoir à M. JUTIER) M. SCHMIDT, conseiller municipal (pouvoir à Mme DUPLAIX à partir de la délibération 20110785DCM)

Mme DEMONT et Mme DUPLAIX sont désignées secrétaires de séance.

la séance en application des dispositions de l’article L2121-18 du CGCT.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

20110773DCM - Huis clos : à la demande du maire, mise au vote du huis clos pour

- De prononcer le huis-clos pour la séance du conseil municipal du samedi 7 novembre 2020;

20110774DCM - Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l'exercice 2020.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'ajuster et d'équilibrer les crédits en dépenses et recettes de fonctionnement par décision modificative n° 1. Au total, les ouvertures de crédits s'équilibrent en dépenses et recettes de fonctionnement avec un montant inscrit respectivement de 299 216 €.

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° L

Chapitre | Nature | Fonction | Opération | Axe de gestion | Intitulé | Montant - = SECTION DE FONCTIONNEMENT— RECETTES

74 7473 90 Réelle [Economie - Aide au commerce |Participation du département | 299 216,00 €

Total Recettes de Fonctionnement:| 299 216,00 €

r > SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

67 678 90 Réelle [Economie - Aide au commerce | Autres charges exceptionnelles | 299 216,00 €|

Total Dépenses de Fonctionnement:| 299 216,00 €20110775DCM _- Signature d’un accord-cadre (à marchés subséquents) concernant les travaux de requalification des voiries sur le territoire de la commune de Rambouillet.

Rapporteur : Clarisse DEMONT

Délibère et décide, à l’unanimité des sufrages exprimés (Abstention M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS)

- D'autoriser Madame le maire à signer l'accord-cadre avec :

e EUROVIAILE-DE-FRANCE SAS (sise Agence de Saint-Quentin-en-Yvelines - rue Louis Lormand 78320 La Verrière) ;

e Groupement solidaire SNC EIFFAGE ROUTE IDF CENTRE OUEST - mandataire - (sise Agence des Yvelines - 28 rue Lavoisier 92014 Nanterre cedex), SAS LCTP - co traitant — (sise 9-11 rue de la Baignade 94400 Vitry sur Seine) ; e COLAS ILE-DE-FRANCE NORMANDIE SAS (sise Agence Villepreux - ZAC du Trianon 3 rue Camille Claudel 78450 Villepreux).

- Le montant maximum de l'accord-cadre pour la totalité de sa durée est de 5 250 000 € HT.

- Dit que les dépenses seront imputées dans la limite des inscriptions budgétaires du budget primitif 2020 et suivants.

20110776DCM - Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local_ d'Urbanisme (PLU) à la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires.

Rapporteur : Benoit PETITPREZ

Délibère et décide, à l'unanimité

- De s'opposer au transfert de la compétence PLU à la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires ;

- De demander au conseil communautaire de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires de prendre acte de cette décision.

20110777DCM - Signature de la convention de gestion partagée de la demande de logement social.

Rapporteur : Dominique SANTANA

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver la convention relative à la gestion des demandes de logement social à passer entre la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires et la commune de Rambouillet.

- D'autoriser le maire à signer ladite convention.

- De donner tout pouvoir au maire où à son représentant pour l'application de cette délibération.20110789DCM - Erreur matériel annule et remplace 20110778DCM - Signature d’une convention de gestion provisoire relative à l'exploitation des équipements et des services au titre des compétences relatives à l’adduction d’eau potable, l'assainissement collectif et la gestion des eaux pluviales urbaines.

Rapporteur : Benoit PETITPREZ

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'autoriser le maire à signer la convention de transfert d'équipements et d'installations entre la commune de Rambouillet et la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires suite au transfert de la compétence eau, assainissement et Gémapi.

- D'autoriser le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la convention de transfert d'équipements et d'installations entre la commune de Rambouillet et la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires suite au transfert de la compétence eau, assainissement et Gémabpi.

20110779DCM - Présentation du diagnostic du projet « Action Cœur de Ville ».

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver le diagnostic du projet « Action Cœur de Ville ».

- D'autoriser le maire à poursuivre l'étude pour formaliser l'avenant au projet à la convention-cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » afin de finaliser la phase 1 d'initialisation.

20110780DCM - Plan d'action triennal piste cyclable.

Rapporteur : Philippe COSTE

Délibère et décide, à la majorité (contre M. BERNARD, Mme BOURA, Mme DESMET, M. JUTIER)

-__ D'approuver le plan triennal présenté par le rapporteur ;

- De solliciter la subvention régionale liée au plan vélo sur les actions 2021 ;

- De solliciter les partenaires engagés dans le projet d'élargissement de la N10 afin d'obtenir l'insertion d'une passerelle de franchissement au profit des mobilités actives ;

- D'autoriser l'exécutif où son représentant à signer tous les documents s'y rapportant ;

-__ S'engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention, préalablement votée par la commission permanente du Conseil Régional ;

-__ S'engage à prendre en charge le fonctionnement et l'entretien des aménagements ;

-__ S'engage à tenir la Région informée de l'avancement des réalisations (dont la pose de panneaux de chantier avec logo régional) ;

- S'engage à supporter au moins 30% de financement sur fonds propres sur le montant HT des travaux (sauf dispositions particulières à préciser).20110781DCM - Avenant n°3 au contrat d’affermage pour l'exploitation et la gestion du service public du stationnement payant.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à la majorité (contre M. BERNARD, Mme BOURA, Mme DESMET, M. JUTIER)

- D'autoriser Madame le maire à signer l'avenant n°3 au contrat d'affermage pour l'exploitation et la gestion du service public du stationnement payant avec la société Rambouillet Transdev Park.

20110782DCM - Fixation des indemnités des élus municipaux.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'abroger la délibération 20071641DCM du 16 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction des élus.

- D'attribuer pour la durée du mandat, une indemnité de fonction aux élus municipaux dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : - Maire : 61.70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Maire adjoint : 20.64 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Conseillers municipaux délégués : 15.54 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Conseillers municipaux : 0.80 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Précise que ces dispositions entrent en vigueur :

-__ Pour le maire à compter de son élection,

-__ Pourles adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués à compter de leur arrêté de délégation rendu exécutoire.

Indique que ces indemnités subiront les évolutions du point d'indice de la fonction publique et seront versées mensuellement.

Précise que ces indemnités de fonction respectent l'enveloppe globale prévue par le code général des collectivités territoriales

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal et d'annexer à la délibération le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités de fonction allouées.

20110783DCM - Fixation des majorations des indemnités des élus municipaux.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'abroger la délibération 20071641DCM du 16 juillet 2020 fixant les indemnités de fonction des élus.

- De majorer les indemnités de fonction du maire et des maires adjoints de 25 % au titre du classement de la commune en zone touristique et de 20 % en tant que chef-lieu d'arrondissement.

Indique que ces indemnités subiront les évolutions du point d'indice de la fonction publique et seront versées mensuellement.Précise que ces indemnités de fonction respectent l'enveloppe globale prévue par le code général des collectivités territoriales

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal et d'annexer à la délibération le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités de fonction allouées.

20110784DCM - Mise en place de l’indemnité de départ volontaire.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

Article 1 : bénéficiaires

Cette indemnité pourra être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée et aux agents contractuels de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui pour les motifs suivants :

— Départ définitif de la fonction publique territoriale pour créer où reprendre une

entreprise ;

— Départ définitif de la fonction publique territoriale pour mener à bien un projet

personnel.

Seuls les agents ayant effectivement démissionné au moins cinq ans avant la date d'ouverture de leurs droits à pension pourront bénéficier de cette indemnité de départ volontaire.

En cas de recrutement sur un nouvel emploi public dans les 5 ans suivant sa démission, l'agent qui a bénéficié d'une indemnité de départ volontaire doit la rembourser dans les 3 ans suivant son recrutement.

Article 2 : conditions d'attribution et pièces justificatives

Pour bénéficier de ladite indemnité, l'agent devra formuler une demande écrite d'attribution d'une indemnité de départ volontaire en mentionnant le motif invoqué. La demande devra être précise afin de permettre au Maire d'apprécier la réalité du projet et d'étudier son éligibilité au versement de l'indemnité.

En cas de démission :

— Pour reprendre une entreprise existante, l'agent devra fournir la copie des documents d'immatriculation et le dernier compte de résultat. — Pour créer son entreprise, l'agent devra fournir les documents d'immatriculation de la société et le cas échéant le dossier présenté auprès du financeur qu'il a sollicité. — Dans le cadre d'un projet personnel, l'agent devra fournir une note explicative détaillant le projet envisagé.

Le Maire est tenu d'informer l'agent de sa décision et du montant de l'indemnité qui lui sera attribuée dans un délai de deux mois à compter du dépôt de la demande.

L'agent pourra ensuite présenter sa démission, le Maire dispose d'un délai de quatre mois pour répondre à l'agent et fixer la date effective de la démission.

Article 3 : détermination du montant individuel

Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.

Les éléments de rémunération pris en compte sont le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les primes et indemnités.Le montant individuel versé, tient compte de l'ancienneté de l'agent dans la collectivité de Rambouillet et du grade détenu :

Ancienneté sui dans la ville Conditions de grade Montant brut

Grades appartenant aux cadres d'emploi de Aucun catégorie A versement

Inférieure à 5 Grades appartenant aux cadres d'emploi de Aucun ans catégorie B versement

Grades appartenant aux cadres d'emploi de Aucun catégorie C versement

Grades appartenant aux cadres d'emploi de

catégorie A 14.000€

x Grades appartenant aux cadres d'emploi de 5aàl4ans catégorie B 12.000€

Grades appartenant aux cadres d'emploi de

catégorie C 7.000€

Grades appartenant aux cadres d'emploi de

catégorie À 23.000€

sk Grades appartenant aux cadres d'emploi de 15 à 24 ans catégorie B 21.000€

Grades appartenant aux cadres d'emploi de

catégorie C 17.006€

Grades appartenant aux cadres d'emploi de

catégorie A * 30.000€

Grades appartenant aux cadres d'emploi de 25 ans et plus catégorie B 25.000€

Grades appartenant aux cadres d'emploi de

catégorie C 20.000€

Article 4 : modalités de versement

L'indemnité est versée sur le bulletin de salaire, en une seule fois, après acceptation de la démission et radiation des cadres.

L'indemnité de départ volontaire est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

Elle donnera lieu à un arrêté individuel du maire.

Article 5 : cas de remboursement

L'agent qui, dans les cinq années suivant sa démission, est recruté en tant qu'agent stagiaire, titulaire où contractuel pour occuper un emploi de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière est tenu de rembourser à la ville de Rambouillet au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de cette indemnité.

Article 6 : régime de cotisation et fiscalité

L'indemnité de départ volontaire est soumise à cotisations retraite additionnelle (RAFP), àla cotisation sociale généralisée (CSG) et à la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Le montant versé est imposable sur le revenu.

Article 7 : crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget au chapitre des dépenses imprévues.

20110785DCM - Mise à jour de la délibération relative au RIFSEEP.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux, techniciens territoriaux, conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, psychologue territoriaux, cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, cadres territoriaux de santé paramédicaux, puéricultrices cadres territoriaux de santé, puéricultrices territoriales, infirmiers territoriaux en soins généraux, infirmiers territoriaux, techniciens paramédicaux, éducateurs territoriaux des jeunes enfants, auxiliaires de puériculture territoriaux tel que présenté ci-avant:

- D'autoriser le maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-avant :

- D'abroger les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire (hors délibérations dont les primes s'appliquent aux cadres d'emplois exclus du dispositif RIFSEEP et celles relatives aux primes pouvant se cumuler avec le RIFSEEP).

Précise que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget de la Ville - Chapitre

012.

20110786DCM - Ajustement du tableau des effectifs.

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- De modifier le tableau des effectifs comme suit :

rs Ancien Nouvel x Filière Grade effectif Mouvement effectif Observations

see. Départ à la retraite

Princi s de 12 - 1 11 d'un agent du

jère eee service scolaire

Adjoint i Départ à la retraite

Technique 38 -1 37 d'un agent

du

Technique D RL Re service scolaire

Recrutement de

deux agents au

Adjoint 104 42 106 service scolaire pour Technique remplacer les deux

agents partis à la

retraite20110787DCM - Formation des élus municipaux

Rapporteur : Véronique MATILLON

Délibère et décide, à l'unanimité

- D'adopter la proposition du maire portant le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux à 25 000 €.

- D'inscrire au budget les crédits correspondants.

20110788DCM - Département éducation jeunesse : Renouvellement du dossier de candidature pour le titre UNICEF « Ville Amie des enfants » pour la période 2020/2026.

Rapporteur : Jeanine CHRISTIENNE

Délibère et décide, à l’unanimité

- D'approuver la candidature de la ville pour le renouvellement du label UNICEF « Ville, amie des enfants »,

- D'autoriser Madame le maire ou son représentant à signer les pièces afférentes à cette candidature,

- D'autoriser l'adhésion de la ville à l'UNICEF France pour un montant annuel de 200 €,

- Dit que la dépense est prévue au BP 2020 à l'imputation 6281.

Liste des décisions du maire

Numéro Date Organisme Objet de la décision

Décision de passer un contrat pour

un montant de 1 500,00 € HT plus

les frais, pour la prestation : Une

représentation du spectacle «

Rag'n Boogie » le jeudi 26

septembre 2020 à 20h45, dans la

salle Georges WILSON du Pôle

Culturel La Lanterne, à Rambouillet.

Décision de signer un contrat avec

l'Orchestre National d'Île-de-France

pour deux représentations du

Orchestre National spectacle « Voyages d'automne »

d'Île-de-France le samedi 10 octobre 2020 à 20h45

et le dimanche 11 octobre 2020 à

16h00 dans la salle Georges Wilson

du Pôle Culturel la Lanterne.

Décision de passer un avenant au

contrat pour les Projets Artistiques

et Culturels en Territoire Éducatif

200922113DMLL 22/09/2020 DSDEN des Yvelines | (PACTE) pour la saison 2019-2020,

afin d'obtenir une subvention de 1

800€ TTC (mille huit cents euros

TIC).

200918111DMLL 18/09/2020 Association Mussik

200921112DMLL 21/09/2020Numéro Date Organisme Objet de la décision

200925114DMLL 25/09/2020 PASCAL LEGROS ORGANISATION

Décision de signer un contrat avec

PASCAL LEGROS ORGANISATION,

pour deux représentations du

spectacle « PLUS HAUT QUE LE CIEL

» le samedi 3 octobre 2020 à

20h45 et le dimanche 4 octobre

2020 à 16h00 dans la salle Georges

Wilson du Pôle Culturel la Lanterne.

200925115DMLL 25/09/2020 CCN de Créteil et du Val-de-Marne

Décision de signer un contrat avec

le CCN de Créteil et du Val-de-

Marne, pour la mise en œuvre de la

programmation de deux

représentations du spectacle «

QUEEN BLOOD » dans le cadre du

Festival KALYPSO le samedi 13

décembre 2020 à 20h45 et le

dimanche 14 décembre 2020 à

16h00 dans la salle Georges Wilson

du Pôle Culturel la Lanterne.

200925116DMLL 25/09/2020

Centre

Chorégraphique

National de Rennes et

de Bretagne

(C.C.N.R.B.)

Décision de signer un contrat avec

le C.C.N.R.B., représenté par Marion

Poupinet ou Céline Gallet, en leur

qualité de co-directrices, pour un

montant de 13 200 € HT pour deux

représentations du spectacle «

QUEEN BLOOD » le samedi 13

décembre 2020 à 20h45 et le

dimanche 14 décembre 2020 à

16h00 dans la salle Georges

WILSON du Pôle Culturel La

Lanterne.

200925117DMLL 25/09/2020 BALANDRAS ÉDITIONS

Décision de signer un contrat avec

BALANDRAS ÉDITIONS, pour une

représentation du concert de Didier

Sustrac, le jeudi 01 octobre 2020 à

21h, dans la salle Georges WILSON

du Pôle Culturel La Lanterne.

200929118DMCU 29/09/2020 Mme Isabelle NICOL- JOURDAIN

Décision de signer une convention

de prêt pour la programmation de

l'exposition « Nadie Feuz. Dans

l'atelier » au palais du Roi de Rome,

du 5 décembre 2020 au 31 janvier

2021.

200929119DMCU 29/09/2020 Mme Marianne BLECH

Décision de signer une convention

de prêt pour la programmation de

l'exposition « Nadie Feuz. Dans

l'atelier » au palais du Roi de Rome,

du 5 décembre 2020 au 31 janvier

2021.

200929120DMCU 29/09/2020 M. Xavier HURET

Décision de signer une convention

de prêt de 32 éléments : 1 Huile sur

toile, 14 gravures, 2 linogravures, 8

plaques de linoléum, 4 dessins, 2

objets, 1 plaque de cuivre pour la

programmation de l'exposition «

Nadie Feuz. Dans l'atelier » au

palais du Roi de Rome, du 5

décembre 2020 au 31 janvier 2021

201001121DMDG 01/10/2020 CITIES ZEN Abonnement MonAvisCitoyenNuméro Date Organisme Objet de la décision

201005122DMRH 05/10/2020 Yves LAMELOISE

Décision de signer la convention

pour un montant de 17 600 € TTC

pour la prestation : Prestation de

service en matière de conseil dans

le domaine éducatif.

201005123DMCU 05/10/2020

Adoption d'un tarif couplé pour

l'entrée au musée et l'animation «

L'Affaire de la valise volée »

201006124DMMP 06/10/2020 MAM SARL

Décision d'attribuer le marché

concernant l'acquisition de trois

véhicules utilitaires pour un

montant de 143 351,28 € TTC avec

l'entreprise MAM SARL

201006125DMMP 06/10/2020 ADS RESEAUX SARL

Décision d'attribuer le marché

concernant les travaux de câblages

informatiques pour un montant

maximum annuel de 50 000 € HT

avec l’entreprise ADS RESEAUX

SARL

201013126DMRH 13/10/2020 ECF BECQUET Formation

Décision de signer les conventions

de formation relatives à la

prestation de permis C (poids lourd)

organisée en octobre 2020, pour un

montant total de 2 370 € TIC.

201013127DMDG 13/10/2020 MDANSE 78 Décision de signer une convention de mise à disposition de locaux.

201014128DMFI 14/10/2020 Modification de la régie d'avance Pôle Culturel La Lanterne

201015129DMLL 15/10/2020 Compagnie DK59

Décision de signer un contrat pour

un montant de 11 400 € HT plus les

frais, pour la prestation : 2

représentations du spectacle « S/'

» les mercredi 4 et jeudi 5

novembre 2020 à 20h45 dans la

salle Georges WILSON du Pôle

Culturel La Lanterne.

201015130DMLL 15/10/2020 Association QUNTILLO

Décision de signer un contrat pour

un montant de 1 895,73 € HT plus

les frais, pour la prestation : Une

représentation du spectacle «

TIERRA DEL SUR » le jeudi 17

décembre 2020 à 21h00 dans la

salle Georges WILSON du Pôle

Culturel La Lanterne.

201019132DMRH 19/10/2020

Fédération Sportive

et Culturelle de

France

Décision de signer la convention de

formation relative à la prestation

d'un BAFD d'une durée d'une

semaine organisée du 24 octobre

au ler novembre 2020. La session

sera facturée pour un total de 1

160€ TTC, conformément à ladite

convention.

10Numéro Date Organisme Objet de la décision

201019133DM5SI 19/10/2020 DECALOG

Décision de renouveler le contrat

de services d'applicatifs hébergés

pour l'hébergement et la

maintenance, pour un montant

annuel de 8 767,57 € TIC.

201021134DMLL 21/10/2020 Quartier Libre Productions

Décision de signer un contrat pour

la prestation : Mise à disposition de

la salle Le Dily du Pôle Culturel La

Lanterne, du 2 au 10 novembre,

pour accueillir en résidence l'artiste

Luciano Rosso des Poyo Rojo, pour

les répétitions du spectacle

APOCALIPSYNC.

201022136DMCU 22/10/2020

la Cité de

l'architecture & du

patrimoine

Décision de signer une convention

d'exposition pour la programmation

de l'exposition Tous à la plage au

palais du Roi de Rome, du 10 avril

au 13 juin 2021.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du code général des collectivités territoriales et affiché en mairie le lendemain de la séance.

Rambouillet, le 9 novembre 2020

Le maire,

ET