Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 067 2606 budget centre culturel affectation r
Déliberation - 2023 064 2606 budget principal compte administrati
Déliberation - 2023 065 2606 budget centre culturel compte admini
Déliberation - 2022 055 delib budget principal affectation result
Déliberation - 3 2024 055 BUDGET VILLE AFFECTATION RESULTATS 2023
Déliberation - 4 2024 056 BUDGET CCULTUREL AFFECTATION RESULTATS
Déliberation - 2022 056 delib budget annexe centre culturel affec
Déliberation - 2023 068BIS 2606 BUDGET SUPPLEMENTAIRE VILLE 2023
Déliberation - 2025 056 3006 budget VILLE affectation resultats 2
Déliberation - Deliberation 2026 08 Affectation des resultats 202
Déliberation - 2023 066 2606 budget prinicipal affectation resultats 2022
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 066 2606 budget prinicipal affectation resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
2
1D : 045-214501470-20230626-DE L2023_066-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023 _066
6) Budget principal - affectation des résultats 2022
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 juin 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire. CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas
LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Edoukou BOSSON (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Mélanie
MONSION), M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir
MEDDAH (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à Mme Sandra DINIZ
SALGADO), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent sans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023 LS
Publié le
" . ID : 045-214501470-20230626-DEL2023 066-DE Ville de Fleury-les-Aubrais =
FINANCES
6) Budget principal - affectation des résultats 2022
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le compte administratif 2022, voté par le Conseil municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2022 200 716,64€
| Reports de crédits: |
Dépenses |-1 585 674,86€
| Recettes 1482 689.40€
Solde des reports de crédits 1 102 985,46
Résultat d'investissement de clôture 2022 après intégration -1 303 702,10€ des reports
Résultat de fonctionnement de clôture 2022-budget ville 3 175 969,03€
Selon la législation en vigueur, l'assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part correspondante de l'excédent de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
En section d'investissement
Article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé | 1 303 702,10€
En section de fonctionnement
Article 002 : excédent de fonctionnement reporté 1 872 267,53€
Vu le compte de gestion 2022, .
Vu le compte administratif 2022,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 7 juin 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- retient la proposition ci-dessus en ce qui concerne l'affectation du résultat 2022 du budget principal.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 27 juin 2023
Reçu en préfecture le : 27 JUIN 2023
Publié le: 2:9/ JUIN 2023 : Pour la Maire, à Directrice générale des sewices
213 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20230626-DEL2023_066-DE
» i FT
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
3/3