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Déliberation - 2022 056 delib budget annexe centre culturel affectation resultats 2021
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 056 delib budget annexe centre culturel affectation resultats 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Afichéle À ( JUIN Jüre
ID : 045-214501470-20220627-2022_056-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 JUIN 2022
LES-AUBRAIS
Délibération n°2022_056
6) Budget annexe "centre culturel" - Affectation des résultats 2021
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept juin, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 20 juin 2022 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyÿne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle
GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir
MEDDAH, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,
M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Evelyne PIVERT
(donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), Mme Sandra
SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Martine ROUET-DAVID (donne
pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à Mme Isabelle
MULLER)
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 35
1/3 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le Fes
ID : 045-214501470-20220627-2022_066-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
Budget annexe “centre culturel” - ation résultats 2021
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le compte administratif 2021, voté par le Conseil municipal, fait apparaître les résultats suivants :
Résultat d'investissement de clôture 2021 | 41 750,75€
Reports de crédits : EE | a
| Dépenses a 1 036,67€ de
Recettes : | 0,00€ |
Soldes des reports de crédits | | MOSGEE
Résultat d'investissement de clôture 2021 | 40 714,08€ . | après intégration des reports
| Résultat de fonctionnement de clôture 2021 | 166 392,89€
Selon la législation en vigueur, l'assemblée doit au minimum couvrir le déficit d'investissement
constaté après intégration des reports de crédits par affectation en réserve de la part
correspondante de l'excédent de fonctionnement.
Compte tenu de l'absence de déficit d'investissement, il est proposé au Conseil municipal
d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :
En section d'investissement
Article 1068: excédents de fonctionnement 0,00€
capitalisés
En section de fonctionnement
Article 002 : excédent de fonctionnement reporté | | 166 392,89€ :
Vu le compte de gestion 2021,
Vu le compte administratif 2021,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 2 juin 2022,
Après en avoir délibéré,
213 Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le ses
ID : 045-214501470-20220627-2022_056-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Conseil municipal :
- retient la proposition ci-dessus en ce qui concerne l'affectation du résultat 2021 du budget annexe « centre culturel ».
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le : 2 8 JUIN 2022
Publié/notifié le : 3 Q JUIN 2022
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine-possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet htips:/www.telerecours.fr
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