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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 064 2606 budget principal compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L 0 7%
ID : 045-214501470-20230626-VILLE CA 2022-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
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Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 26 JUIN 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_064
5) Budget principal - adoption du compte administratif 2022
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 19 juin 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas
LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e,s avec pouvoir :
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Edoukou BOSSON (donne
pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Mélanie
MONSION), M. Sébastien VARAGNE (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), M. Zouhir
MEDDAH (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à
‘M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à Mme Sandra DINIZ
SALGADO), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Ab ans pouvoir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Thierry METAIS remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
1/3 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214501470-20230626-VILLE CA 2022-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Le Conseil municipal doit se prononcer sur le compte administratif 2022 avant le 30 juin 2023.
Il est demandé au Conseil municipal d'adopter le compte administratif 2022 du budget principal défini comme suit : |
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT __ ENSEMBLE
LIBELLE | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou Recettes ou | Dépenses | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent ! ou Déficit ! . Excédent Résultats reportés 1 657 066,14 1-2 244 378,55 -587 312,41
Opérations
de 132 197 973,98133 716 877,471 5 550 556,60 | 7 594 218,51
l'exercice | |
Résultats | |
de | 1 518 903,49 1! 2 043 661,91 3 562 565,40
l'exercice L
Résultats | à 3 1/5 969,63 | -200 716,64 | 2975 252,99
de clôture
ue De 1 585 674,86] 482 689,40 reports |
Résultats définitifs [3 175 969,63 |-1 303 702,10 | 1872 267,53
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-31 relatif au compte administratif et au compte de gestion,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, et notamment son article 9 modifié par l’article 48 du décret 92-125 du 6 février 1992,
Vu les budgets primitif, supplémentaire et décisions modificatives de l'exercice qui s’y rattachent,
Vu le compte de gestion du budget de la commune 2022 préalablement adopté, lequel présente un excédent global de clôture égal à celui du compte administratif pour le même exercice,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 7 juin 2023,
Vu le rapport de présentation du compte administratif présenté à l'assemblée délibérante,
Conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Madame la Maire devant se retirer au moment du vote, les membres du Conseil municipal désignent un président, M. Bruno Lacroix, pour le vote du compte adminstratif,
Après en avoir délibéré,
213 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L 0 V4
ID : 045-214501470-20230626-VILLE CA 2022-BF
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Conseil municipal, hors de la présence de Madame la Maire :
- adopte le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget principal de la Ville de Fleury-les- Aubrais rendu par Madame la Maire.
Adopté à la majorité par 25 pour et
5 contre : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE 3 abstentions : M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
1 ne prend pas part au vote : Mme CANETTE
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 27 juin 2023
Reçu en préfecture le :
Publié le : | Pour la Maire,
Par délégation
Le directeur g:
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
|Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
3/3
29/06/2023
29/06/2023 Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L CG
ID : 045-214501470-20230626-VILLE CA 2022-BF