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Déliberation - Convocation CM 07 feevrier 2023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Convocation CM 07 feevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Adresse postale : 105 place du Château Salha, 64520 BARDOS - Téléphone : 05 59 56 80 59 E-Mail : mairie@bardos.fr
MAIRIE DE BARDOS
________
Département BARDOS, le 02 février 2023 des
Pyrénées Atlantiques
________
La Maire à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Mardi 07 février 2023 à 20H30
dans la salle de la Mairie
ORDRE DU JOUR :
- Présentation du bilan 2021 et du programme d’actions 2022 par M. BONIFAS de l’ONF ; - Demande de modification du PLU à la CAPB ;
- Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
- Acquisition des parcelles ZV 199 appartenant à Mme ABADIE Bernadette (22 m2) et ZV 201 appartenant à M. Adrien DETCHEVERRY (9 m2), dans le cadre de la restauration du lavoir d’Etchebeheiti ;
- Résiliation d’un bail à loyer à l’amiable ;
- Questions diverses.
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. Adresse postale : 105 place du Château Salha, 64520 BARDOS - Téléphone : 05 59 56 80 59 E-Mail : mairie@bardos.fr
MAIRIE DE BARDOS
________
Département BARDOS, le 02 février 2023 des
Pyrénées Atlantiques
________
La Maire à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Mardi 07 février 2023 à 20H30
dans la salle de la Mairie
ORDRE DU JOUR :
- Présentation du bilan 2021 et du programme d’actions 2022 par M. BONIFAS de l’ONF ; - Demande de modification du PLU à la CAPB ;
- Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale ;
- Acquisition des parcelles ZV 199 appartenant à Mme ABADIE Bernadette (22 m2) et ZV 201 appartenant à M. Adrien DETCHEVERRY (9 m2), dans le cadre de la restauration du lavoir d’Etchebeheiti ;
- Résiliation d’un bail à loyer à l’amiable ;
- Questions diverses.
Comptant sur votre présence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.