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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deelib feevrier 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE BARDOS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 07 FÉVRIER 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
DCM_2022_084 Demande de modification du PLU à la CAPB Approuvée
Assujettissement des logements vacants à la Retirée
taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale
DCM_2022_085 Acquisition des parcelles ZV 199 (ABADIE) et Approuvée ZV 179/201 (DETCHEVERRY) dans le cadre
de la restauration du lavoir d'Etchebeheiti
DCM_2022_086 Résiliation d'un bail à loyer à l'amiable Approuvée
Liste publiée sur le site internet de la commune et affichée sur la borne numérique de la mairie le 09 février 2023.