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Procès Verbal - 3 PV 15 06 2023
Déliberation - DCM du CM du 16.06.2022 003
Procès Verbal - PV DU 15 06 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE ARRONDISSEMENT DE METZ
COMMUNE D’AMANVILLERS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT SEANCE DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES TRENTE
de la Moselle
Nombre des membres du
Conseil municipal élus : 19
Nombre des membres
en fonction : 19
Nombre des membres
qui ont assisté à la
Séance : 10
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 18
Président de séance : Madame le Maire, LOGIN Frédérique.
Etaient présents: Mesdames AMOROS Liliane, HANESSE Rachel, LAZZARI Martine,
LEROUGE Bernadette, LOGIN Frédérique, RUFFA Christine, Messieurs, BELLI David,
JANODY Yves, LEOMY Patrick, TAILLEUR Jean-Louis.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur BAUCHIERO Bruno (Madame
LAZZARI Martine), CERF René (Monsieur TAILLEUR Jean-Louis), Madame ETHUIN Leila
(Madame RUFFA Christine), Madame HENISSART Gaëlle (Madame HANESSE Rachel),
HURET Stéphane (Madame LEROUGE Bernadette), Monsieur MLETZKO Frédéric
(Monsieur LEOMY Patrick), Monsieur REIGNIER François-Xavier (Monsieur JANODY
Yves), Madame SAMUEL Nadia (Madame Liliane AMOROS).
Etait absente excusée : Madame MARTINY Marion
Secrétaire de séance: Madame Liliane AMOROS assistée de Madame Marie MARCHIONNI,
POINT 01
POINT 02
POINT 03
POINT 04
POINT 05
POINT 06
POINT 07
POINT 08
POINT 09
responsable des services administratifs.
ORDRE DU JOUR
Appel nominal (vérification du quorum) - Désignation des secrétaires de séance
HRK EX
Conseil Municipal — Approbation du Procès-Verbal du 10/05/2023
Budget général — Compte de gestion du Trésorier municipal de l'exercice 2022
Budget général —- Compte administratif de l'exercice 2022
Budget annexe lotissement «Les Jardins de la Justice 2ème tranche » — Compte de gestion du Trésorier municipal de l'exercice 2022
Budget annexe lotissement «Les Jardins de la Justice 2°" tranche» -— Compte administratif de l'exercice 2022
Renouvellement des Baux de Chasse communale — Désignation de 2 nouveaux conseillers municipaux siégeant à la Commission Consultative Communal de Chasse (4C)
Associations locales — Attribution d'une subvention pour 2023 pour les associations Union Nationale des Combattants (UNC) et du Souvenir Français
Fête communale 2023 — Versement d'une subvention exceptionnelle à une association Amanvilloise pour l’organisation d'une animation
Éclairage public — Marché entreprise SPIE — signature l'avenant
n°1 pour travaux en diminution et supplémentaires
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Madame le Maire
Monsieur Belli
Monsieur Belli
Monsieur Tailleur
Madame le Maire POINT 10 Mutuelle communale — Autorisation de signature pour la convention de partenariat associatif avec La Mutuelle Familiale Monsieur Leomy
POINT 11 Cimetières — Création d'un nouveau columbarium — Demande de Monsieur Tailleur subvention DETR 2023
POINT 12 Ressources humaines — Recrutement d'un agent pour accroissement Madame le Maire temporaire d'activité (24 h / semaine)
POINT 13 Véhicules communaux — Renouvellement contrat de location longue Madame le Maire durée pour 2 véhicules
POINT 14 Matériel communal — Vente d’un poste à souder Madame le Maire
POINT 15 Organisation fête communale 2023 — Mise à disposition de la salle
polyvalente pour un marché du terroir Madame le Maire
POINT 16 Eurométropole de Metz — Avis sur les rapports sur les prix et la qualité Madame le Maire de service (RPQS) de l'exercice 2021 (Assainissement, eau potable et
déchets)
POINT 17 Eurométropole de Metz — Projet d'arrêté du PLU Intercommunal — Monsieur Belli Avis de la commune
POINT 18 Communication des décisions prises par le Maire — Articles L2122- : Madame le Maire 18 et L2122-22-18 et L2122-22 du CGCT
Informations diverses
Réponses aux questions écrites : Conformément à l’article 5 chapitre | du Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire informe :
-Madame Marion Martiny est bloquée à Nancy pour une réunion de travail et risque d'arriver en cours de séance. -Madame Nadia Samuel a envoyé un message avec son pouvoir car elle est souffrante.
Madame le Maire :
-souhaïite la bienvenue à Madame Noiraux correspondante du RL
-remercie de leur présence les deux responsables des services Marie Marchionni et Jean-Pierre Costante
Madame le Maire procède à l'appel et fait le point sur les pouvoirs. Le quorum est atteint.
Madame le Maire ouvre la séance et signale que c'est le dernier CM du semestre et le dernier qui aura lieu dans cette
salle. L'année prochaine, les CM se dérouleront dans la nouvelle mairie. En septembre les séances auront lieu dans la
salle provisoire au 55 Grand'Rue.
Madame le Maire propose Madame Amoros comme secrétaire de séance assistée de Madame Marchionni, responsable
des services administratifs. Approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire rappelle que tous les documents préparatoires ont été transmis en date du 8 juin et signale quelques
modifications apportées dans l'intitulé des différents points.
POINT 01 — 2023/06/033 —- CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 10 MAI 2023
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 10/05/2023 et précise que celui-ci a été envoyé à tous les Conseillers Municipaux par voie électronique en date du mercredi 08/06/2025.
Aucune remarque écrite n’a été reçue par messagerie électronique et pas de demande d'intervention orale en séance. RE
Le Conseil Municipal délibère et,
ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 10 mai 2023, sans remarque et sans observation.
DÉCISION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023 VOTES POUR: : "18 : oi
| VOTES CONTRE: … 00 Publié par affichage le : 19 juin 2023
LABSTENTION ; 00:
POINT 02 — 2023/06/034 — BUDGET GENERAL — COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL DE L'EXERCICE 2022
Rapporteur Madame le Maire
Conformément à l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le Compte Administratif après transmission du Compte de Gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale
Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recette, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif, établi par l'ordonnateur.
Le Compte de Gestion comporte :
Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier de Montigny-Pays-Messin (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ; Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Le Compte de Gestion est transmis au Maire avant le 1° juin et doit être accepté par le Conseil Municipal avant le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice.
Le Compte de Gestion intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d’ouverture de la mairie depuis le 09/06/2023.
Le résultat de clôture de l'exercice 2022 du compte de gestion établi par le Trésorier de Montigny-Pays- Messin est conforme au résultat brut global (ne prend pas en compte les restes à réaliser) du compte administratif 2022 avec un excédent de 842 415,13 €.
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales
{a) 1 236 834,00 € 3 070 762,79 € 4 307 596,79 €
Titres de recettes émis (b) 1 638 693,74 € 2 603 798,78 € 4 242 487,52 €
Réductions de titres (e) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes (d=b-e) 1 638 693,74 € 2 603 793,78 € 4 242 487,52€
DÉPENSES
Autorisations budgétaires
totales (e) 1 236 834,00 € 3 070 762,79 € 4 307 596,79 €
Mandats émis (f) 1 428 721,92 € 1 971 350,47 € 3 400 072,39 €
Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes (h = f-g) 1 428 721,92 € 1971 350,47 € 3 400 072,39 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d -h}) Excédent 209 971,82 € 632 443,31 € 842 415,13 € Le Compte de Gestion de l'exercice 2022 se présente comme suit :
RESULTAT DE L'EXECUTION
RESULTAT POUR MEMOIRE
RECETTES DEPENSES CLOTURE DE RESULTAT DE L’EXERCICE 2022 CLOTURE 2021
Investissement 2 603 793,78 € 1 971 350,47 € 632 443,31 € - 848 881,19 € Fonctionnement 1 638 693,74 € 1 428 721,92 € 209 971,82 € 145 409,66 €
Le Conseil Municipal « arrête » le Compte de Gestion du Trésorier municipal.
Il est donc proposer au Conseil d'arrêter le Compte de Gestion 2022 du budget général établi par le Trésorier de Montigny-Pays-Messin dont le résultat budgétaire et le résultat d'exécution sont présentés ci-dessus ;
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2022 présenté par le Trésorier de Montigny-Pays- Messin ;
CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2022, après pointage
contradictoire par Madame MARCHIONNI et la Trésorerie de de Montigny-Pays-Messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l’ordonnateur ; CONSIDERANT la situation comptable au 31 décembre 2022:
Admet les recettes pour la somme de : 4 242 487,52 € ;
Admet les dépenses pour la somme de : 3 400 072,39 € ;
Fixe un excédent de recettes à : 842 415,13 €.
RAREX
Le Conseil Municipal délibère et,
ARRETE le Compte de Gestion du budget général relatif à l'exercice 2022 de la Commune établi par Madame le Trésorier municipal conformément aux tableaux ci-dessus ;
DECLARE que le compte de gestion du budget général de l'exercice 2022 dressé par Madame le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
DECISION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023 VOTES POUR : 18 ni à ne eo Re 0 Publié par affichage le : 19 juin 2023
ABSTENTION : O1
POINT 03 — 2026/06/035 —- BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur Madame le Maire
Les dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que : « Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où
le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’élire un Président pour le vote du compte
administratif. Madame Liliane AMOROS est proposée comme Présidente à l'assemblée : Proposition adoptée à l’unanimité.
Madame le Maire présente le Compte Administratif 2022 et le bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé. Les différents documents ont déjà été envoyés aux élu(e)s par mail en date du 08/06/2023.
La situation finale des comptes laisse apparaître un excédent d'un montant de 209 971,82 € en section de fonctionnement et un excédent d’un montant de 632 443,31 € en section d'investissement. Le cumul de ces
deux sommes conduit à un résultat total de clôture débiteur d'un montant de 842 415,13 €.
Après pointage contradictoire par Madame MARCHIONNI et la Trésorerie de Montigny-Pays-Messin, il s'avère que l’ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l'ordonnateur.
4 La centralisation des opérations
mentionnés ci-après :
comptables enregistrées durant l'exercice 2022 a conduit aux résultats
SECTION DE FONCTIONNEMENT| SECTION D'INVESTISSEMENT | TOTAL DES SECTIONS!
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 236 834,00 € 3 070 762,79€ 4 307 596,79 €
Titres de recettes émis (b) 1 638 698,74 € 2 603 793,78 € 4 242 487,52 €
Réductions de titres (e) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes (d=b-e) 1 638 693,74 € 2 603 793,78 € 4 242 487,52 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 236 834,00 € 3 070 762,79 € 4 307 596,79 €
Mandats émis (f) 1 428 721,92 € 1 971 350,47 € 3 400 072,39 €
Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes (h = f-g) 1 428 721,92 € 1 971 350,47 € 3 400 072,39 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent 209 971,82 € 632 443,31 € 842 415,13 €
Le Compte Administratif de l'exercice 2022 se présente comme suit :
RESULTAT DE L’EXECUTION
RESULTAT POUR MEMOIRE
RECETTES DEPENSES CLOTURE DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 CLOTURE 2021
Investissement 2 603 793,78€ 1 971 350,47 € 632 443,31 € - 848 881,19 €
Fonctionnement 1 638 693,74 € 1 428 721,92 € 209 971,82 € 145 409,66 €
Son rapport terminé, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire quitte la séance au moment du vote. Madame Liliane AMOROS prend la Présidence.
Son rapporteur entendu ;
VU l'envoi par mail des documents à l'ensemble des Conseillers Municipaux en date du 0806/2023 ; VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le vote du Budget Primitif de l'exercice 2022 en date du 06/04/2022 ;
VU le Compte de Gestion établit par te Trésorier municipal ;
CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le Compte de Gestion 2022 ; Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame AMOROS, 1° adjointe au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Frédérique LOGIN, Maire de la Commune ;
este de ee
Le Conseil Municipal délibère et,
APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2022 du budget général communal, lequel peut se résumer selon le tableau récapitulatif ci-dessus.
DECISION ADOPTEE À LA MAJORITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023
Publié par affichage le : 19 juin 2023 Madame le Maire :
-rappelle que les élus ont reçu la maquette budgétaire et explique par projection la présentation des comptes.
-rappelle que la trésorière est là pour vérifier les factures par rapport aux comptes.
-souligne le rôle important de Marie Marchionni qui vérifie tout.
-section de fonctionnement: explique la tendance à la baisse de l'éclairage public (sur 6 mois)...les efforts
d'investissements consentis sinon le budget d'investissement aurait explosé. ; Depuis 2014, on fait la chasse aux
économies.
-la masse salariale représente 12,12 ETP contre 19 ETP avant.
-on investit et on réduit le budget de fonctionnement : les factures sont à disposition …
-le taux d'emprunt est quasi nul en 2022.
Madame le Maire passe à la section d'investissement et projette différents graphiques pour les recettes et les
dépenses : explique qu'on investit dans des travaux...
-présente quelques rénovations lourdes...
Madame le Maire
-explique qu'à l'embauche elle a préféré un technicien (Jean-Pierre Costante) plutôt qu'un DGS (plus de compétences
techniques pour le suivi des chantiers)
Madame le Maire :
remercie Monsieur Patrick Leomy pour son aide à une analyse synthétique.
-projette l'état récapitulatif de ce qui a été présenté et explique ce qui est en plus.
-projette quelques détails sous forme de graphiques.
-explique que nous sommes en train de recenser toutes les tombes grâce au binôme (Jean-Louis Tailleur et Patrick
Leomy) que Madame le Maire remercie vivement.
-rappelle l'augmentation de 3% des impôts fonciers en 2022 et malgré tout, les taux sont plus faibles que ceux de nos
voisins.
-présente un graphique « bâtons » pour expliquer les dépenses dans les grandes lignes (population, logement, espaces
verts, entretien, charges de personnel...
-le niveau de la masse salariale de la commune est très faible ; un renfort administratif est apporté par les adjoints et
le Maire.
-présente un graphique comparatif 2021 / 2022 sous forme de couronnes.
-La gestion énergétique est rigoureuse.
POINT 04 — 2023/06/36 - BUDGET LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA JUSTICE » - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL DE L'EXERCICE 2022
Rapporteur Madame le Maire
Conformément à l'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le Compte Administratif après transmission du Compte de Gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recette, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif, établi par l'ordonnateur.
Le Compte de gestion comporte :
Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier de Montigny-Pays-Messin (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Le Compte de Gestion est transmis au Maire avant le 1°' juin et doit être accepté par le Conseil Municipal avant le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice.
Le Compte de Gestion intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie depuis le 09/06/2023.
La centralisation des opérations comptables enregistrées durant l'exercice 2022 a conduit aux résultats mentionnés ci-après : SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 6 486 446,69 € 4 406 983,38 € 10 893 343,07 € Titres de recettes émis (b) 5 658 126,83 € 1 998 491,69 € 7 656 618,52 €
Réductions de titres (e) 0,00 € 0,00 € 0,00 € Recettes nettes (d=b-e) 5 658 126,83 € 1 998 491,69 € 7 656 618,52 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales
(e) 6 486 446,69 € 4 406 938,38 € 10 893 343,07 € Mandats émis (f) 2 080 171,83 € 4 078 663,52 € 6 158 835,35 €
Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 € 0,00 € Dépenses nettes (h = f- g) 2 080 171,83 € 4 078 663,52 € 6 158 835,35 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent 3 577 955.00 € 1 497 783,17 € (h- d) Déficit 2 080 171,83 €
Le Compte de Gestion de l'exercice 2022 se présente comme suit :
RESULTAT DE L’EXECUTION
RECETTES DEPENSES RESULTAT CLOTURE POUR MEMOIRE RESULTAT DE DE L’EXERCICE 2022 CLOTURE 2021
Investissement | 1998 491,69 € | 4078 663,52 € -2 080 171,83 € - 1 998 491,69 €
Fonctionnement |_5 658 126,83 € | 2 080 171,83 € 3 577 955,00 € 3 577 955,00 € Résultat de l'exercice Excédent 1 497 783,17 €
Le Conseil Municipal « arrête » le Compte de Gestion 2022 du lotissement «Les Jardins de la Justice 2°"° tranche» du Trésorier municipal.
ILest donc proposer au Conseil d'arrêter le Compte de Gestion 2022 du lotissement «Les Jardins de la Justice 2°" tranche» établi par le Trésorier de Montigny-Pays-Messin dont le résultat budgétaire et le résultat
d'exécution sont présentés ci-dessus ;
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2022 présenté par le Trésorier de Montigny-Pays-
Messin ;
CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2022, après pointage contradictoire par Madame MARCHIONNI et la Trésorerie de de Montigny-Pays-Messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l'ordonnateur ; CONSIDERANT la situation comptable au 31 décembre 2022:
Admet les recettes pour la somme de : 7 656 618,52€;
Admet les dépenses pour la somme de : 6 158 835,35 € ;
Fixe l’excédent de recettes à : 1 497 783,17 €.
Le Conseil Municipal délibère et,
ARRETE le Compte de Gestion du budget annexe lotissement «Les Jardins de la Justice 2°" tranche» de l'exercice 2022 établi par Madame le Trésorier municipal conformément aux tableaux ci-dessus ;
DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe lotissement du lotissement «Les Jardins de la Justice 2°" tranche» de l'exercice 2022 établi par Madame le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
DECISION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023
NONAEONR Publié par affichage le : 19 juin 2023 VOTES CONTRE :
ABSTENTION
17
00
o1 POINT 05 — 2023/06/037 — BUDGET LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA JUSTICE 2°"° tranche» — COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Rapporteur Madame le Maire
Les dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que :
« Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’élire un Président pour le vote du compte
administratif. Madame Liliane AMOROS est proposée comme Présidente à l'assemblée : Proposition adoptée à l’unanimité.
Madame le Maire présente le compte administratif 2022 du budget annexe du lotissement «Les Jardins de la Justice 2°" tranchevet le bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé. Les différents documents ont déjà été envoyés aux élu(e)s par mail en date du 08/06/2022.
La situation finale des comptes laisse apparaître un excédent d'un montant de 3 577 955,00 € en section de fonctionnement et un déficit d’un montant de 2 080 171,83 € en section d'investissement. Le cumul de ces
deux sommes conduit à un résultat total de clôture débiteur d'un montant de 1 497 783,17 €.
Après pointage contradictoire par Madame MARCHIONNI et la Trésorerie de Montigny-Pays-Messin, il s'avère que l’ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l'ordonnateur.
La centralisation des opérations comptables enregistrées durant l'exercice 2021 a conduit aux résultats mentionnés ci-après :
TOTAL DES
SECTIONS
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 6 486 446,69 € 4 406 983,38 € 10 893 343,07 €
Titres de recettes émis (b) 5 658 126,83 € 1 998 491,69 € 7 656 618,52 €
Réductions de titres (e) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes (d=b-e) 5 658 126,83 € 1 998 491,69 € 7 656 618,52 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales
(e) 6 486 446,69 € 4 406 938,38 € 10 893 343,07 €
Mandats émis (f) 2 080 171,83 € 4 078 663,52 € 6 158 835,35 € Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes (h =f-g) 2 080 171,83 € 4 078 663,52 € 6 158 835,35 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d -h) Excédent 3 577 955,00 € 1 497 783,17 €
{h - d) Déficit 2 080 171,83 €
POUR MEMOIRE
RECETTES DEPENSES RESULTAT 2022 | RESULTAT DE CLOTURE 2021
Investissement 1 998 491,69 € 4 078 663,52 € -2 080 171,83 € -1 998491,69 € Fonctionnement 5 658 126,83 € 2 080 171,83 € 3 577 955,00 € 3 577 955,00 €
Résultat de l’exercice Excédent 1 497 783,17 €
Il est proposé d'approuver le compte administratif 2022 du lotissement «Les Jardins de la Justice 2° tranche».
Son rapport terminé, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Madame le Maire quitte la séance au moment du vote. Madame Amoros prend la Présidence.
Son rapporteur entendu ;
VU l'envoi par mail des documents à l'ensemble des Conseillers Municipaux en date du 08/06/2022 ; VU le Code des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31 ; VU le vote du Budget Primitif de l'exercice 2022 en date 06/04/2022 ; VU le Compte de Gestion de Madame le Trésorier municipal ;
8 CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le Compte de Gestion 2022 ; Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame AMOROS, 1° adjointe au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Madame Frédérique LOGIN, Maire de la Commune ;
ok
Le Conseil Municipal délibère et,
APPROUVE le Compte Administratif du budget annexe lotissement «Les Jardins de la Justice 2È" tranche» de l'exercice 2022, le quel peut se résumer selon le tableau récapitulatif ci-dessus.
DECISION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023
Publié par affichage le : 19 juin 2023
POINT 06 — 2023/06/038 —- RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE COMMUNALE - DÉSIGNATION DE 2 NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SIEGEANT À LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE CHASSE (4C)
Rapporteur Monsieur Belli
Monsieur Bell explique à l’Assemblée les conditions de location des chasses communales dans les départements soumis au régime local sont fixées par les articles L.429-1 à L.429-18 du Code de
l'Environnement (C.E.).
A ce titre, la Commune est chargée d'administrer la chasse sur les terres et espaces couverts d'eau dans la commune, au nom et pour le compte des propriétaires, en conformité avec les dispositions légales et le cahier des charges type. Les baux de chasse venant à expiration le 1" février 2024, il appartient à la Commune de relouer la chasse communale pour une nouvelle période de 9 ans (2 février 2024 — 1®' février 2033). La commission consultative communale de la chasse est un organe consultatif permanent, qui est créé et peut être saisi lors d'une réunion où par écrit, pendant toute la durée du bail. Elle a vocation à vous fournir un avis sur tous les sujets relatifs à | ‘administration de la chasse. Elle est obligatoirement consultée dans un certain nombre de cas prévus par la loi et par le cahier des charges type. Dans la pratique, elle se réunira au moins une fois avant la relocation.
En effet, elle est obligatoirement consultée pour émettre un avis sur le mode de location, avant que la Commune ne choisisse le futur locataire, y compris pour le gré à gré. Cette consultation est justifiée par le fait que tous les modes de location sont soumis à un examen et à un agrément préalable des candidatures.
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'environnement, art. L429-2 à L429-18 :
VU l'article 4.1.1 du cahier des charges type de chasse communale de Moselle qui prévoit que deux conseillers municipaux soient désignés par Délibération du Conseil Municipat (DCM) pour siéger dans cette 4C ; VU l'avis favorable, à l'unanimité, des élus présents lors de la présentation à la commission Cadre de vie -
Urbanisme, en date du 31/05/2023
RRRIR
Le Conseil Municipal délibère et,
DECIDE DE NOMMER Madame Bernadette LEROUGE et Monsieur David BELL! comme conseillers municipaux qui siégeront à la Commission Consultative Communale de Chasse (4C) ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.
DECISION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
9 VOTES POUR : 18 Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023
VOTES CONTRE: 00 Publié par affichage le : 19 juin 2023
ABSTENTION : 00
Madame le Maire explique que les baux s'achèvent en février 2024.
Nous avons reçu un mail aujourd'hui et nous allons préparer les plans avec les réserves.
Ce sera détaillé en septembre, il faut passer à la 2ème étape.
POINT 07 — 2023/06/039 — ASSOCIATIONS LOCALES — ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR 2023 POUR LES ASSOCIATIONS UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC) ET DU SOUVENIR FRANÇAIS
Rapporteur Monsieur Belli
Monsieur Belli propose aux membres du Conseil Municipal de voter le versement d’une subvention de 400,00€
aux associations Union Nationale des Combattants (UNC) et du Souvenir Français.
Son rapporteur entendu ;
CONSIDERANT l'examen et l'avis favorable, à l'unanimité, des membres présents de la Commission « Vie
associative / communication / animation » réunis en séance du 28/02/2023 ;
Le Conseil Municipal délibère et,
DECIDE du versement pour 2023 d'une subvention aux associations Union Nationale des Combattants (UNC) et du Souvenir Français de 400,00 €, versée en juin 2023, à l'Association UNC.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2023.
Mesdames le Maire, AMOROS, HANESSE, LEROUGE et Messieurs HURET, TAILLEUR ne prennent pas part au vote.
DECISION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023 VOTES POUR : 12 Le . oi OR ICONE 00) Publié par affichage le : 19 juin 2023
ABSTENTION : 00
Madame le Maire informe que nous avons reçu des nouvelles peu rassurantes de Louis Laurillard parti en voyage et
hospitalisé sur Marseille...
POINT 08 — 2023/06/040 — FETE COMMUNALE 2023 - VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A UNE ASSOCIATION AMANVILLOISE POUR L'ORGANISATION D’UNE ANIMATION
Rapporteur Monsieur Tailleur
Monsieur Tailleur explique à l’Assemblée qu'à l’occasion de la fête communale qui se déroulera le week-end des 9 et 10 septembre prochain, les organisateurs proposent une prestation musicale animée par le groupe Omertà Prod de Bouligny le samedi pour une durée de 2 Heures afin de permettre aux Amanvillois de
partager un moment convivial.
L'association la Chorale Arc en Ciel est porteuse de ce projet. Le montant de cette prestation est de
900,00 €.
Son rapporteur entendu ;
VU l'organisation de la fête communale les 9 et 10 septembre 2023 ; VU la demande de budget de l'association la Chorale Arc en Ciel en date du 07/06/2023 ; VU l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents de la commission Vie Associative — Animation ; CONSIDERANT l'intérêt public de la demande ;
10 Le Conseil Municipal délibère et,
APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 900,00 € à l'association la Chorale Arc en Ciel pour l'organisation d'une prestation musicale lors de la fête communale le 9 septembre 2023 ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Madame LEROUGE et Monsieur HURET ne prennent pas part au vote.
DECISION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023 VOTES POUR 16 : ous SCO ne (0 Publié par affichage le : 19 juin 2023
ABSTENTION : 00
Jean-Louis Tailleur remercie Bernadette Lerouge pour son aïde.
Plusieurs propositions ont été faites à la commission et après avoir vu la St Patrick à la Salle des Fêtes, vote « Pour » à
100% des membres présents.
Madame Lerouge a le pouvoir de Monsieur Huret mais ne peut voter car, sur ce point elle ne participe pas au vote.
POINT 09 — 2023/06/041 - ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHE ENTREPRISE SPIE - AVENANT N°1 POUR TRAVAUX EN DIMINUTION ET SUPPLEMENTAIRES
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire précise que les conseillers municipaux ont été destinataires de documents préparatoires par message électronique le vendredi 09/06/2023. Le présent avenant a pour objet de modifier le montant du marché pour le relamping de l'éclairage public communal.
Elle rappelle le montant du marché 234 815,90 € HT soit 281 779,08 € TTC, attribué à l’entreprise SPIE CITYNETWORKS.
Jean Pierre Costante, Responsable des services techniques, présente l'avenant n°1 au marché travaux en détaillant les travaux en moins -value et en plus - value.
Madame le Maire indique que l'avenant a pour objet de modifier le montant du marché pour le relamping de l'éclairage public communal qui passe de 234 815,90 € HT à 255 329,99 € HT soit un avenant de 20 514,09 € détaillé ci-dessous :
Montant marché
HT
Montant travaux en
diminution HT
Montant travaux
supplémentaires HT
Montant marché
+ avenant HT
234 815,90 € -16 347,90 € +36 861,99 € 255 329,99 €
Madame le Maire propose d'approuver cet avenant n°1 au marché de travaux pour le relamping de l'éclairage public communal, préparé par MATEC et contrôlé par le Responsable des services techniques.
Son rapporteur entendu ;
Le Conseil Municipal délibère et,
APPROUVE l'avenant n°1 (travaux en diminution et supplémentaires) d’un montant de 20 514,09 € HT au marché de travaux pour le relamping de l'éclairage public communal attribué à l’entreprise SPIE CITYNETWORKS ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 et à le notifier à l’entreprise ;
11 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces administratives inhérentes à cette
délibération ;
DIT que les crédits supplémentaires sont prévus au budget primitif de l'exercice en cours.
DECISION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
DANS Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023 -VOTES POUR 5:18 y . Mois oiks ce : 60: Publié par affichage le : 19 juin 2023
ABSTENTION + 00
Madame le Maire passe la parole à Jean-Pierre Costante qui donne des explications détaillées:
-Avant chaque pose de mât, on fait toujours l'étude d'éclairement...
On arrive sur la fin des travaux, il reste les armoires …
A l'issue des travaux, l'éclairage de nuit {de 23h00 à 6h00) sera en abaissement d'intensité et non plus en extinction
totale, comme mentionné sur le flyers distribué aux administrés.
POINT 10 — 2023/06/038 - MUTUELLE COMMUNALE — AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA CONVENTION DE PARTENARIAT ASSOCIATIF AVEC LA MUTUELLE FAMILIALE
Rapporteur Monsieur Leomy
Monsieur Leomy explique aux membres de l'Assemblée que la commune a initié un projet permettant de mettre en place une complémentaire santé à tarifs négociés pour ses habitants aux fins de lutter contre
l'inégalité d'accès aux soins.
Ainsi, il a été mené une étude comparative de différentes mutuelles avec comme objectifs principaux : De viser les habitants les plus éloignés du système de santé, et contribuer ainsi à réduire les inégalités sociales de santé ;
Conforter l'accès aux soins et le parcours de santé des personnes âgées en situation d'isolement. A l'issue de l'analyse des candidatures et des offres, Seule La Mutuelle “LA MUTUELLE FAMILIALE” a répondu et a ainsi été retenue. LA MUTUELLE FAMILIALE est une société à but non-lucratif soumise aux dispositions du Livre I! du Code de la mutualité ayant acquis un savoir-faire dans la distribution et la gestion de contrats de complémentaire santé et est un acteur majeur de la protection sociale. La commune a décidé de collaborer afin de faciliter l'accès aux bénéficiaires de la Commune à une complémentaire « santé, sociale et solidaire ». Pour cela, il est demandé aux membres du Conseil Municipal
De valider la proposition de LA MUTUELLE FAMILIALE.
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Mutualité ;
VU l'avis favorable, à l'unanimité, des élus présents lors de la présentation à la commission Cadre de vie - Urbanisme, en date du 31/05/2023 ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de proposer à ses administrés une complémentaire santé de qualité à un cout compétitif ;
CONSIDERANT que la Commune a simplement mis en concurrence les candidats, mais n’entretiendra aucune relation entre la Mutuelle et les administrés ;
CONSIDERANT que la proposition de LA MUTUELLE FAMILIALE est la seule en lice ;
HER EX
Le Conseil Municipal délibère et,
VALIDE la proposition de LA MUTUELLE MUNICIPALE ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat, ci-annexée ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération.
DECISION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
12 _
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023 VOTES POUR : 2 18 VOTES CONTRE: - 00 Publié par affichage le : 19 juin 2023
FABSTENTION : 2: 00
Madame le Maire explique que c'est un projet en réflexion de longue date et remercie Patick Léomy qui a accepté de
l'aider sur le sujet.
Patrick Léomy explique que le sujet a été abordé en commission. Cadre de vie — Urbanisme en séance du 31/05/2023.
Madame le Maire remercie Monsieur Léomy et ajoute que nous essayons de faciliter l'accès à une mutuelle pour nos
administrés en négociant des tarifs réduits : gain d'environ 25%...
POINT 11 — 2023/06/042 — CIMETIERES — CREATION D'UN NOUVEAU COLUMBARIUM — DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2023
Rapporteur Monsieur Tailleur
Monsieur Tailleur indique aux membres de l'Assemblée qu'il s'agit d'aménager l’espace cinéraire par l'installation d'un columbarium. Le site est déjà composé de 4 columbariums dont 3 « ronds » comprenant 35 cases et d’un columbarium « droit » de 30 cases posé en 2019.
A ce jour, il ne reste plus que 7 places disponibles à la vente, il est donc urgent de procéder à l'acquisition d’un nouveau columbarium afin de permettre le respect des dernières volontés des défunts. Pour information en 2022 il y a eu 20 décès.
Ilest souhaitable d'acheter un columbarium auprès d'une société spécialisée y compris l'installation.
3 entreprises ont été sollicitées. Monsieur Tailleur précise que ce nouveau columbarium de forme pyramidale sera composé de 36 cases avec un débord de 15 cm devant chaque cellule. La couleur du granit est identique aux columbariums existants.
Ce projet comprend aussi l'aménagement du Jardin du Souvenir qui nécessite une mise aux normes de la zone de dispersion selon une méthode rigoureuse. Il sera aménagé avec 3 cuves en polymère, une grille galvanisée et des galets en marbre blanc pour permettre la vidange et la récupération des cendres lorsque cela sera nécessaire.
Madame le Maire indique l'avis favorable, émis à l'unanimité des élus présents, à la commission Cadre de Vie - Urbanisme, en date du 31/05/2023, au vu des propositions présentées, reçues et propose de retenir le projet de la société Cimtéa.
Le devis s'élève à 22 376,00 € HT soit 26 854,00 € TTC décomposé de la manière suivante : Fourniture et pose Columbarium, forme pyramidale, 36 familles, en granit avec pavage : 21 356,00 € HT ; L'aménagement du Jardin du Souvenir : 1 020,00 € HT.
Madame le Maire ajoute qu'il est possible de demander une subvention au titre de la DETR 2023 auprès de la Préfecture de la Moselle, à hauteur de 40% du montant HT.
Madame le Maire souligne le caractère urgent de ce projet; qu'il serait souhaitable de le réaliser à court terme mais seulement en cas d'obtention d'une subvention, vu les finances de la commune. Madame le Maire soumet le projet à l'approbation de l'Assemblée.
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l'avis favorable, à l'unanimité, des élus présents lors de la présentation à la commission Cadre de vie - Urbanisme, en date du 31/05/2023 ;
CONSIDERANT que la proposition de la société Cimtéa est la mieux-disante ; REX EX
Le Conseil Municipal délibère et,
VALIDE le projet d'aménagement tel que présenté ci-dessus ;
APPROUVE le devis présenté par la société Cimtéa pour un montant de 22 376,00 € HT (valeur juin 2023); VALIDE le budget prévisionnel comme détaillé dans le plan de financement ci-dessous ;
13 AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR 2023 à hauteur de 9 666,40 € HT telle que définie dans le plan de financement ci-dessous ;
S'ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant la notification de l'attribution de subvention ; S'ENGAGE à couvrir les crédits non pris en charge par la subvention ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette opération ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget investissement de l'exercice en cours.
DECISION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
VOTESPOUR 2. (8.
VOTES CONTRE :.
FABSTENTION: 4.700.
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023
Publié par affichage le : 19 juin 2023
Madame le Maire remercie Monsieur Tailleur pour son investissement sur son dossier.
POINT 12 - 2023/06/043 —- RESSOURCES HUMAINES RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (24 H / SEMAINE)
Rapporteur Madame le Maire
Son rapporteur entendu ;
VU ta loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° accroissement temporaire d’activité ; CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité ;
Le Conseil Municipal délibère et,
DECIDE :
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1° juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus ;
Cet agent assurera des fonctions d'Adjoint Administratif pour une durée hebdomadaire de services de 24/3527;
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 1° échelon du grade d'Adjoint Administratif ;
Madame le Maire est chargé du recrutement de l'agent et est habilitée à ce titre à conclure le contrat d'engagement.
DECISION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023
Publié par affichage le : 19 juin 2023
Madame Amoros ne participe pas à la délibération ni au vote.
14 POINT 13 — 2023/06/044 — VEHICILES COMMUNAUX — RENOUVELLEMENT DE 2 VEHICULES AU SERVICE TECHNIQUE (CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE)
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire explique à l'Assemblée que le contrat de location actuel pour 3 véhicules expire au 30 novembre 2023 et propose de renouveler ce type de contrat mais pour 2 véhicules.
Monsieur Costante, Responsable des services techniques, commente à l'Assemblée les offres reçues dans le tableau de synthèse suivant :
| CITROEN RENAUL
JUMPER BERLINGO MASTER KANGOO Camion Benne Camion Benne
Nombre de véhicules 1 1 1 1 PM : Loyer HT
mensuel contrat actuel ie FAX iso .
PM : Loyer HT annuel 7 910,64 € 3 736,92 € 9 766,32 € 4751,40€
Loyer HT mensuel Contrat 2023-2028 549,72 € 464,65 € 566,14 € 537,69 €
Loyer HT mensuel Contrat 2023-2028 6 596,64 € 5 575,80 € 6 793,68 € 6 452,28 €
PM : Loyer HT annuel 11 647,56 €
TOTAL 2023-2028 12 172,44 € 13 245,96 €
DRE CREER 1 073,52 € 1 073,52€ propositions
Madame le Maire propose à l’Assemblée de retenir l'offre de la société Citroën garage Oblinger 95, boulevard Solidarité 57 070 METZ, portant le montant de location mensuel à 1 014,37 €uros HT soit 1 217,24 €uros TTC correspondant à la location d’un camion benne type Jumper et d’un véhicule type Berlingo, version électrique.
CONSIDERANT les besoins des services techniques ;
VU la synthèse des offres effectuée par le rapporteur ;
RAKX EX
Le Conseil Municipal délibère et,
DECIDE de retenir l'offre de la société Citroën garage Oblinger 95, boulevard Solidarité 57 070 METZ, portant le montant de location mensuel à 1 014,37 €uros HT soit 1 217,24 €uros TTC correspondant à la location d’un camion benne type Jumper et d’un véhicule type Berlingo, version électrique ;. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer un contrat de location longue durée fixé à 60 mois ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
DECISION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité.
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023 VOTES POUR : 18 _ : pe VOS CUIÈLE : 00 Publié par affichage le : 19 juin 2023
ABSTENTION : 00
Jean-Pierre Costante explique les raisons du choix de la location plutôt que l'achat : coût de l'entretien, pièces,
réparations.prêt d'un autre véhicule en cas de panne... POINT 14 — 2023/06/045 - MATERIEL COMMUNAL -— VENTE D'UN POSTE A SOUDER
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire explique à l'Assemblée, que sur proposition du Directeur des Services Techniques, un bien devrait être sorti de l'inventaire communal pour non utilisation par les agents et mis en vente. Ce bien est un poste à souder MIG marque CEA Maxi 401.
Il'est proposé la mise en vente de ce poste à souder à partir de 800,00 € TTC.
Après la vente de ce bien, il sera sorti de l'inventaire communal, les recettes seront portées au budget communal.
Son rapporteur entendu ;
VU la proposition de vente d'un poste à souder appartenant à la commune ; VU l'avis favorable, à l'unanimité, des élus présents à la commission Cadre de vie — Urbanisme en date du 31/05/2023 ;
RAA RONA
Le Conseil Municipal délibère et,
DÉCIDE de mettre en vente un poste à souder à partir de 800,00 € ; AUTORISE Madame le Maire à retenir l’offre la plus élevée ; APPROUVE la sortie de ce matériel de l'actif de la collectivité : AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution et au suivi de la présente délibération. —
DECISION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023
Publié par affichage le : 19 juin 2023
Jean-Pierre Costante explique qu'on avait déjà investi pour en acheter un plus adapté à nos travaux en 2019.
POINT 15 — 2023/06/046 — ORGANISATION FETE COMMUNALE 2023 — MISE À DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE POUR UN MARCHE DU TERROIR
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.
L'utilisation prioritaire doit d'abord être envisagée pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général.
Quant aux autres utilisateurs, il y a le plus grand intérêt, dans le but de faciliter le développement des activités associatives ou d'apporter une aide efficace au développement des relations sociales entre les administrés, à ouvrir largement les portes de cette salle polyvalente.
A l'occasion de la fête communale des 8 et 10 septembre 2023, un marché du Terroir est organisé par l'association de Plappeville (depuis 2020) et nécessite la mise à disposition de la salle polyvalente communale.
Son rapporteur entendu ;
VU l'organisation d'un marché gourmand les 9 et 10 septembre 2023 ; VU l'utilisation prioritaire pour les besoins des services communaux ou les activités municipales d'intérêt général ;
VU l'avis favorable, à l'unanimité des membres présents de la commission Vie Associative — Animation ;
16 Rkkue
Le Conseil Municipal délibère et,
APPROUVE le principe de la mise à disposition de la salle polyvalente pour un marché gourmand à l'occasion de la fête communale les 9 et 10 septembre 2023.
DECISION ADOPTEE À L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
POUR TT 5 F Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023 VOTES. Go Publié par affichage le : 19 juin 2023
ES COI RTE
F'ABSTENTION #00
Madame le Maire explique que pour 2€ versé à l’accueil, 1€ sera reversé pour le bien être de Théo.
POINT 16 — 2023/06/047 — EUROMETROPOLE DE METZ - AVIS SUR LES RAPPORTS SUR LES PRIX ET LA QUALITE DE SERVICE (RPQS) DE L'EXERCICE 2021 (EAU POTABLE, ASSAINISSEMENT ET DECHETS)
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire rapporte à l’Assemblée que les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public, de l’eau potable, de l'assainissement et des déchets pour l’année 2021 ont été présentés et approuvés en séance du Conseil Municipal en date du 16/10/2022 {points n° 03, 04 et 05). Chaque conseiller a été avisé dudit rapport par message électronique le 29/06/2022.
En séance du 05/12/2022, le Bureau Métropolitain a approuvé ces rapports. Il est donc proposé d'accepter ces rapports, sans observation.
Son rapporteur entendu ;
XkkEkE
Le Conseil Municipal délibère et,
PREND ACTE des rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public, de l'eau potable de l'assainissement et des déchets pour l'année 2021, sans observation. ANNULE la Délibération du Conseil Municipal en date du 16/10/2022 (points 03-04 et 05).
DECISION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023
Publié par affichage le : 19 juin 2023
POINT 17 — 2023/06/048 — ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL -— AVIS COMMUNAL SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE
Rapporteur Monsieur Belli
Monsieur BELLI rapporte :
CONSIDERANT qu'on a participé à toutes les délibérations,
VU le code de l'urbanisme notamment ses articles L 153-15 et suivants, et R 153-5 ; VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant Pélaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et définissant les modalités de concertation, les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d'une disposition relative aux modalités de concertation entre la Métropole et les Communes ;
VU le débat tenu sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 4 avril 2022 ;
17 VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d'élaboration du PLUIÏ par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation) ;
VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 3 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant arrêt de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ; VU le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d'aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires ;
CONSIDERANT que les communes ont la possibilité d'émettre un avis sur les orientations d'aménagement et ce dans un délai de trois mois à compter de la date d'arrêt du projet de PLUI ; Il est rappelé qu'en vertu de l’article L153-15 du code de l'Urbanisme : « lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau » ;
Son rapporteur entendu ;
VU l'avis favorable, à l'unanimité, des élus présents lors de la présentation à la commission Cadre de vie - Urbanisme, en date du 31/05/2023 ;
HR
Le Conseil Municipal délibère et,
DÉCIDE d'émettre un avis favorable au projet de PLUi d'arrêté ; CONSIDÈRE néanmoins que la situation particulière de la commune concernant les risques miniers n'est pas suffisamment prise en compte dans ce projet ;
DEMANDE que des études spécifiques permettant d'apprécier le risque réel d’aléas miniers, en particulier sur le secteur du lotissement «Les Jardins de la Justice 2°" tranche », soient menées par l'EUROMETROPOLE de METZ ;
DEMANDE à l'EUROMETROPOLE de METZ d'étudier la possibilité d'établir un Plan de Prévention des Risques Miniers permettant, le cas échéant, d'édicter des règles de construction adaptées pour les zones impactées par les aléas miniers, en particulier au sein du lotissement des Jardins de la Justice 2°" tranche ; DEMANDE la prise en compte de ces éléments nouveaux dans le cadre de la révision du PLUI.
DECISION ADOPTEE A L’UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité
Transmis au Représentant de l'Etat le : 19 juin 2023
Publié par affichage le : 19 juin 2023
Madame le Maire remercie vivement Monsieur Bell.
Madame le Maire remercie l'Assemblée, souhaîte à tous une bonne soirée et de bonnes vacances estivales:
« Regardez et imprégnez-vous de cette salle une dernière fois, dans la nouvelle nous aurons aussi un nouveau
rétroprojecteur » avec la possibilité de faire des visioconférences !!
La séance est levée à 21H58
Les secrétaires de séance : Madame le Maire,
Liliqne AMOROS Marie MARCHIONNI