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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU 26062024
Procès Verbal - PV CM 26062024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26062024)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE A COMMUNE D’AMANVILLERS TT 9 53 Grand’Rue -— 57865 AMANVILLERS -— Tél : 03 87 53 41 67 ( { accueil@amanvillers.fr — https://www.amanvillers.fr/ E _ ss 7 Na
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 26 JUIN 2024 À 19 H 30
SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LOGIN FREDERIQUE, MAIRE
Etaient présents : Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, ETHUIN Leila, LAZZARI Martine, LEROUGE Bernadette, RUFFA Christine, SAMUEL Nadia.
Messieurs BAUCHIERO Bruno, BELLI David, CERF René, LEOMY Patrick, TAILLEUR Jean-Louis.
Absent . Mesdames HANESSE Rachel, HENISSART Gaëlle, MARTINY Marion. $ EXCUS6S: Messieurs, HURET Stéphane, JANODY Yves, MLETZKO Frédéric, REIGNIER
François-Xavier.
Procurations : HANESSE Rachel à RUFFA Christine
HENISSART Gaëlle à AMOROS Liliane
HURET Stéphane à LEROUGE Bernadette
JANODY Yves à LEOMY Patrick
MARTINY Marion à BELLI David
MLETZKO Frédéric à TAILLEUR Jean-Louis
REIGNIER François-Xavier à CERF René
Présence : 12/19
Secrétaires de séance : Mesdames AMOROS Liliane et MARCHIONNI Marie ont été désignées, à l'unanimité.
Madame le Maire :
e demande d'éteindre les portables ou de les mettre en mode « silencieux »,
e remercie de leur présence les personnes du public et les deux responsables de services : Marie
MARCHIONNI et Jean-Pierre COSTANTE,
e fait le point sur les pouvoirs et les absents excusés. Monsieur JANODY devrait nous rejoindre en cours de
séance,
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare l'ouverture de la séance. Madame le Maire propose de désigner Mesdames Liliane AMOROS et Marie MARCHIONNI pour remplir les
fonctions de secrétaires de séance. Approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire rappelle que la convocation a été adressée aux élus par messagerie électronique le 16 juin
2024.
Des documents préparatoires ont aussi été transmis le 19 juin 2024.
Madame le Maire passe à l'ordre du jour.
POINT 01 — 2024/06/046 - CONSEIL MUNICIPAL — APPROBATION DU PROCES - VERBAL DE LA SEANCE EN DATE DU 23 MAI 2024
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire invite l'Assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024 et précise que celui-ci a été envoyé à tous les Conseillers Municipaux par voie électronique en date du mercredi
19 juin 2024.
Aucune remarque écrite n’a été reçue par messagerie électronique et pas de demande d'intervention orale en séance.
KXKKEX
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 23 mai 2024, sans remarque et sans observation.
[= POINT 02 — 2024/06/047 - BUDGET GENERAL — COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL DE L’EXERCICE 2023
Rapporteur Madame le Maire
Conformément à l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le Compte Administratif après transmission du Compte de Gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale
Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recette, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif, établi par l’ordonnateur.
Le Compte de Gestion comporte :
- Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier de Montigny-Pays-Messin (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
- Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Le Compte de Gestion est transmis au Maire avant le 1° juin et doit être accepté par le Conseil Municipal avant le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice.
Le Compte de Gestion intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie depuis le 19 juin 2024.
Le résultat de clôture de l'exercice 2023 du compte de gestion établi par le Trésorier de Montigny-Pays- Messin est conforme au résultat brut global (ne prend pas en compte les restes à réaliser) du compte administratif 2023 avec un excédent de 898 841,42 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 274 229.28 € 2 496 312,13 € 3 770 541,41 €
Titres de recettes émis (b) 1 384 437,09 € 1 296 135,73 € 2 680 572,82 €
Réductions de titres (e) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes (d=b-e) 1 384 437,09 € 1 296 135,73 € 2 680 572,82 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales
(e) 1 274 229,28 € 2 496 312,13 € 3 770 541,41 €
Mandats émis (f) 1 062 861,94 € 718 869,46 € 1 781 731,40 €
Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes (h = f- g) 1 062 861,94 € 718 869,46 € 1 781 731,40 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d -h) Excédent 321 575,15 € 577 266,27 € 898 841,42 € Le Compte de Gestion de l'exercice 2023 se présente comme suit :
RESULTAT DE L'EXECUTION
RESULTAT CLOTURE | POUR MEMOIRE RECETTES DEPENSES RESULTAT DE DE L’EXERCICE 2023 CLOTURE 2022
Investissement | 4296 12573€ 718 869,46 € 577 266,27 € + 632 443,91 € Fonctionnement 1 384 437,09 € 1 062 861,94 € 321 575,15 € + 209 971,82 €
Il est donc proposé au Conseil d'arrêter le Compte de Gestion 2023 du budget général établi par le Trésorier de Montigny-Pays-Messin dont le résultat budgétaire et le résultat d'exécution sont présentés ci-dessus ;
Madame le Maire précise que le comptable est là pour tout vérifier avec la responsable des services administratifs : tous les actes sont vérifiés au centime près en concordance avec le Compte Administratif.
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2023 présenté par le Trésorier de Montigny-Pays- Messin ;
CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2023, après pointage contradictoire par Madame MARCHIONNI et la Trésorerie de de Montigny-Pays-Messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l'ordonnateur ; CONSIDERANT la situation comptable au 31 décembre 2023 : Admet les recettes pour la somme de : 2 680 572,82 € ;
Admet les dépenses pour la somme de : 1 781 731,40 € ;
Fixe un excédent de recettes à : 898 841,42 €.
KXKkKKX*X
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
ARRETE le Compte de Gestion du budget général relatif à l'exercice 2023 de la Commune établi par Madame le Trésorier municipal conformément aux tableaux ci-dessus ;
DECLARE que le compte de gestion du budget général de l'exercice 2023 dressé par Madame le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
POUR : 16 Abstention : 3 CONTRE : O0
Transmis au Représentant de l'Etat le : 27/06/2024 Publié par affichage le : 27/06/2024
| POINT 03 — 2024/06/048 - BUDGET GENERAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur Madame le Maire
Les dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que : « Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’élire un Président pour le vote du compte administratif. Madame Liliane AMOROS est proposée comme Présidente à l’assemblée : Proposition adoptée à l’unanimité.
Madame le Maire présente le Compte Administratif 2023 et le bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.
3 Les différents documents ont déjà été envoyés aux élu(e)s par messagerie électronique en date du 19 juin 2024.
La situation finale des comptes laisse apparaître un excédent d'un montant de 321 575,15 € en section de fonctionnement et un excédent d'un montant de 577 266,27 € en section d'investissement. Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture débiteur d'un montant de 898 841,42 €.
Après pointage contradictoire par Madame MARCHIONNI et la Trésorerie de Montigny-Pays-Messin, il s'avère que l’ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l’ordonnateur.
La centralisation des opérations comptables enregistrées durant l'exercice 2023 a conduit aux résultats mentionnés ci-après :
SECTION DE SECTION
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales
(a) 1 274 229,28 € 2 496 312,13 € 3 770 541,41 €
Titres de recettes émis (b) 1 684 437,09 € 1 296 135,73 € : 2 680 572,82 €
Réductions de titres (e) 0 0 0
Recettes nettes (d = b-e) 1 684 437,09 € 1 296 135,73 € 2 680 572,82 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales
(e) 1 274 229,28 € 2 496 312,13 € 3 770 541,41 €
Mandats émis (f) 1 062 861,94 € 718 869,46 € 1 781 731,40 €
Annulations de mandats (g) 0 0 0
Dépenses nettes (h = f- g) 1 062 861.94 € 718 869,46 € 1 781 731,40 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 321 575,15 € 577 266,27 € 898 841,42 €
Madame le Maire fait projeter, présente et détaille les différents tableaux des dépenses et des recettes en investissement et en fonctionnement avec projection de différents graphes.
Madame le Maire explique :
°e -qu'i y a toujours un décalage des subventions par rapport aux recettes
+ -explique la baisse de la Dotation Générale des Finances au fil des années
e -présente le tableau des emplois.
Monsieur JANODY arrive à 20H18, donc son pouvoir tombe puisqu'il va pouvoir voter. RESULTAT DE L’EXECUTION
CC SURE LE POUR MEMOIRE
RECETTES DEPENSES ER CICE RESULTAT DE CLOTURE 2022
2023
Investissement 1 296 135,73 € 718 869,46 € 577 266,27 € 632 443,31 €
Fonctionnement 1384437,09€ | 1062 861,94€ 321 575,15 € 209 971,82 €
Son rapport terminé, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire quitte la séance au moment du vote. Madame Liliane AMOROS prend la Présidence.
Son rapporteur entendu ;
VU l'envoi par mail des documents à l’ensemble des Conseillers Municipaux en date du 19/06/2024 ; VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le vote du Budget Primitif de l'exercice 2024 en date du 27/03/2024 ; VU le Compte de Gestion établit par le Trésorier municipal ;
CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le Compte de Gestion 2023 ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame AMOROS, 1° Adjointe au Maire, délibère sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Madame Frédérique LOGIN, Maire de la Commune ; ER E
Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,
APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget général communal, lequel peut se résumer selon le tableau récapitulatif ci-dessus.
POUR: 15 Abstention : 2 CONTRE: 1
Transmis au Représentant de l'Etat le : 27/06/2024 Publié par affichage le : 27/06/2024
POINT 04 — 2024/06/049 — BUDGET LOTISSEMENT + LES JARDINS DE LA JUSTICE 2°" TRANCHE » - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER MUNICIPAL DE L’EXERCICE 2023
Rapporteur Madame le Maire
Conformément à l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le Compte Administratif après transmission du Compte de Gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale.
Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recette, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif, établi par l'ordonnateur.
Le Compte de gestion comporte :
* Une balance générale de tous les comptes tenus par le Trésorier de Montigny-Pays-Messin (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
+ Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Le Compte de Gestion est transmis au Maire avant le 1° juin et doit être accepté par le Conseil Municipal avant le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice.
Le Compte de Gestion intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie depuis le 19 juin 2024. La centralisation des opérations comptables enregistrées durant l'exercice 2023 a conduit aux résultats mentionnés ci-après :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 676 126,83 € 4 178 343,66 € 9 854 470,49 €
Titres de recettes émis (b) 5 662 699,82 € 2 080 171,83 € 7 742 871,65 €
Réductions de titres (e) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes (d=b-e) 5 662 699,82 € 2 080 171,83 € 7 742 871,65 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 676 126,83 € 4 178 343,66 € 9 854 470,49 €
Mandats émis (f) 2 084 744,82 € 4 164 916,65 € 6 249 661,47 €
Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes (h = f- g) 2 084 744,82 € 4 164 916,65 € 6 249 661,47 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d-h) Excédent 3 577 955.00 € 1 493 210,18 €
(h - d) Déficit 2 084 744,82 €
Le Compte de Gestion de l'exercice 2023 se présente comme suit :
RESULTAT DE L’EXECUTION
RESULTAT POUR MEMOIRE
RECETTES DEPENSES CLOTURE DE RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 CLOTURE 2022
Investissement | 2080 171,83 € | 4 164 916,65 € - 2 084 744,82 € - 2080 171,83 €
Fonctionnement | 5 662 699,82 € | 2 084 744,82 € 3 577 955.00 € 3 577 955,00 €
Il est donc proposé au Conseil d'arrêter le Compte de Gestion 2023 du lotissement « Les Jardins de la Justice 2°" tranche » établi par le Trésorier de Montigny-Pays-Messin dont le résultat budgétaire et le résultat d'exécution sont présentés ci-dessus ;
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2023 présenté par le Trésorier de Montigny-Pays- Messin ;
CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2023, après pointage contradictoire par Madame MARCHIONNI et la Trésorerie de de Montigny-Pays-Messin, il s'avère que l’ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l’ordonnateur ; CONSIDERANT la situation comptable au 31 décembre 2023 : Admet les recettes pour la somme de : 7742 871,65€ ;
Admet les dépenses pour la somme de : 6 249 661,47 € ;
Fixe l’excèdent de recettes à : 1 493 210,18 €.
kXKXX %
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
ARRETE le Compte de Gestion du budget annexe lotissement « Les Jardins de la Justice 2°" tranche » de l'exercice 2023 établi par Madame le Trésorier municipal conformément aux tableaux ci-dessus ;
DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe lotissement « Les Jardins de la Justice 2°" tranche »
de l'exercice 2023 établi par Madame le Trésorier municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
an POUR : 15 Abstention : 2 CONTRE :1
Transmis au Représentant de l'Etat le : 27/06/2024 Publié par affichage le : 27/06/2024
POINT 05 — 2024/06/050 - BUDGET LOTISSEMENT « LES JARDINS DE LA JUSTICE 2°" TRANCHE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Rapporteur Madame le Maire
Les dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que : « Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’élire un Président pour le vote du compte administratif. Madame Liliane AMOROS est proposée comme Présidente à l’assemblée : Proposition adoptée à l’unanimité.
Madame le Maire présente le compte administratif 2023 du budget annexe du lotissement « Les Jardins de la Justice 2°" tranche » et le bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé. Les différents documents ont déjà été envoyés aux élu(e}s par messagerie électronique en date du 19 juin 2024.
La situation finale des comptes laisse apparaître un excédent d'un montant de 3 577 955,00 € en section de fonctionnement et un déficit d’un montant de 2 084 744,82 € en section d'investissement. Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture débiteur d'un montant de 1 493 210,18 €.
Après pointage contradictoire par Madame MARCHIONNI et la Trésorerie de Montigny-Pays-Messin, il s'avère que l’ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l’ordonnateur.
La centralisation des opérations comptables enregistrées durant l'exercice 2023 a conduit aux résultats mentionnés ci-après :
SECTION DE SECTION TOTAL DES
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 5 676 126,83 € 4178 343,66 € 10 893 343,07 €
Titres de recettes émis (b) 5 662 699,82 € 2 080 171,83 € 7 742 871,65 €
Réductions de titres (e) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes (d = b-e) 5 662 699,82 € 2 080 171,83 € 7 742 871,65 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 5 676 126,83 € 4 178 343,66 € 9 854 470,49 €
Mandats émis (f) 2 084 744,82 € 4 164 916,65 € 6 249 661,47 €
Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes (h = f- g) 2 084 744,82 € 4 164 916,65 € 6 249 661,47 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 3 577 955,00 € 1 493 210,18 €
(h - d) Déficit 2 084 744,82 €
Le Compte Administratif de l'exercice 2023 se présente comme suit : RESULTAT DE L'EXECUTION
POUR MEMOIRE
RECETTES DEPENSES RESULTAT 2023 RESULTAT DE CLOTURE 2022
Investissement 2 080 171,83 € 4 164 916,65 € -2 084 744,82 € «2 080 171,83 €
Fonctionnement | 5 662 699,82 € 2 084 744,82 € 3 577 955,00 € 3 577 955,00 €
Résultat de
l'exercice 1 493 210,18 € 1 497 783,17 € 1 497 783,17 €
Excédent
est proposé d'approuver le compte administratif 2023 du lotissement « Les Jardins de la Justice 2°" tranche ».
Madame le Maire rappelle les 6 parcelles gelées...
Son rapport terminé, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire quitte la séance au moment du vote. Madame Amoros prend la Présidence.
Son rapporteur entendu ;
VU l'envoi par mail des documents à l’ensemble des Conseillers Municipaux en date du 19/06/2024 ; VU le Code des Collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-31 ; VU le vote du Budget Primitif de l'exercice 2024 en date 27/03/2024 ; VU le Compte de Gestion de Madame le Trésorier municipal ;
CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le Compte de Gestion 2023 ;
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame AMOROS, 1° Adjointe au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Madame Frédérique LOGIN, Maire de la Commune ; NRRRE
Le Conseil Municipal délibère à Funanimité et,
APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2023 du budget annexe lotissement « Les Jardins de la Justice 2°" tranche », lequel peut se résumer selon le tableau récapitulatif ci-dessus.
POUR : 15 Abstention: 3 CONTRE : 0
Transmis au Représentant de l'Etat le : 27/06/2024 Publié par affichage le : 27/06/2024
POINT 06 — 2024/06/051 -- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES BRICOLOS
Rapporteur Madame le Maire
Le rapporteur propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association « Les Bricolos » pour l'achat de peinture spéciale afin de peindre les anneaux olympiques positionnés au parterre de fleurs près des feux tricolores, rue de Metz.
Madame le Maire remercie la Présidente qui a avancé la peinture et la délibération permettra le remboursement : les anneaux de diamètre 1,60m demandaient une peinture spéciale.
Le montant de la facture de la société TPA, s'élève à 86,60 € TTC.
Son rapporteur entendu ;
RARE X
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
DECIDE l'attribution d’une subvention exceptionnelle s’élevant à 86,60 € TTC à l’association « Les Bricolos » ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2024.
POUR : 19 Abstention : O CONTRE : 0
Transmis au Représentant de l'Etat le : 27/06/2024 Publié par affichage le 27/06/2024 POINT 07 — 2024/06/052 - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE « RAYMOND HUMBERT » - DEMANDE DE
SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Rapporteur Liliane Amoros
Suite au déménagement acté de la bibliothèque au RDC du 55 grand’ rue, le réaménagement des nouveaux locaux nécessite de solliciter le Département pour des subventions afin :
De compléter l'équipement mobilier existant :
e par l'achat de bacs de rangement complémentaires et de rayonnage en bois ; + par l'achat de bacs hauts et bas pour albums et BD. |
Pour un budget prévisionnel de 6 067,22 € TTC (subventionnable à hauteur de 40% sur le montant HT) :
e subvention sollicitée de 2 022,41 €:
e. participation restante de la Commune de 4 044,81 €.
D'acheter du matériel numérique pour le remplacement du Poste bibliothèque (matériel informatique vieillissant) à savoir un ordinateur professionnel pour pouvoir utiliser un système intégré de gestion de bibliothèque et achat d'une douchette (l'achat de logiciel est non recevable dans la demande de subvention).
Pour un budget prévisionnel de 1 586,18 € (subventionnable à hauteur de 70% sur le montant HT et uniquement sur l’unité centrale et la douchette soit sur un montant de 965,82 € TTC) :
. subvention sollicitée de 676,07 € ;
e participation restante de la Commune de 910,11 €.
De développer des ressources documentaires et outils d'animation en faveur de publics prioritaires : petite enfance (0 - 6ans), adolescents, personnes en situation de handicap, adultes en difficulté d'insertion, publics éloignés de la lecture, seniors.
Collections adaptées à destination des personnes en situation de handicap: DYS, facile à lire, livres gros caractères, livres tactiles, livres audio.
C'est aussi une demande de l'enseignante du dispositif ULIS pour les élèves bénéficiant du dispositif. : différents imagiers corps humain, vie quotidienne, docs photos, gros caractères, livres spécifiques dyslexie..
Pour un budget prévisionnel de 678,89 € TTC (subventionnable à hauteur de 60% sur le montant HT) :
+ subvention sollicitée de 407,33 €:
* _ participation restante de la Commune de 271,56€.
En contrepartie, la commune s'est engagée à respecter les conditions d'octroi de la subvention pour le développement des collections spécifiques de la bibliothèque.
PLAN DE FINANCEMENT
Valeur HT ! Valeur TTC | Subvention Part Commune 40%sur HT TTC
1) Mobilier
Rayonnage bois 3 117,36 € 3 740,83 € 1 246,94 € 2 493,89 €
Bacs à album 1 938,66 € 2 326,39 € 175,46 € 1 550,93 €
TOTAL 1 5 056,02 € 6067,22 € 2 022,41 € 4 044,81 €
2) Matériel informatique Subvention
70% sur HT
Unité centrale 705,00 € 493,50 € 211,50 €
Douchette 260,82 € 182,57 € 18,25 €
TOTAL 2 965,82 € 676,07 € 289,75 €
Subvention de 70% sur le prix HT du
matériel
Valeur totale devis (avec installation et 1 586,18 € 916,11 € logiciels) 3) Développement des ressources Subvention documentaires 60% sur HT Ouvrages à destination d'un public prioritaire 678,89 € 407,33 € 271,56 €
Subvention 50% + 10% bonification,
sur le montant TTC
TOTAL 3 678,89 € 407,33 € 271,56 €
TOTAL GENERAL (1+2+3) 8 332,29 € 3 105,82 € 5 226,47 €
Le rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver les demandes de subvention auprès du Département de la Moselle. |
Son rapporteur entendu ;
KR
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel détaillé dans le tableau ci-dessous ; AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à solliciter 3 demandes de subvention auprès du
Département de la Moselle selon les modalités fixées dans le plan de financement ci-dessous dont les montants et les taux sont précisés ;
LA COMMUNE S'ENGAGE à respecter les conditions d'octroi de la subvention pour le développement des collections spécifiques de la bibliothèque ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces et documents contractuels se rapportant à cette opération.
POUR: 17 Abstention: 1 CONTRE: 1
Transmis au Représentant de l'Etat le : 27/06/2024
POINT 08 — 2024/06/053 — RENOVATION THERMIQUE ET REAGENCENCEMENT DE LA MAIRIE AVEC INTEGRATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE (APC) -
AVENANTS POUR LES ENTREPRISES POUR TRAVAUX EN MOINS-VALUE ET PLUS-VALUE
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire précise que ces avenants concernent 4 lots n° 6 — 7 — 8 et 9 au marché de travaux de rénovation thermique et réagencement de la mairie avec intégration d'une Agence Postale Communale (APC).
Madame le Maire passe la parole au directeur des services techniques qui explique le lot menuiserie, l'agencement dans les placards, les pièces abîmées lors des travaux...
Les bureaux vont être rénovés et améliorés, amélioration aussi de l'étanchéité à l'air: test à l'imperméabilité à l'air pour un avenant à 0 €.
Madame le Maire ajoute que l'on dépasse de 1,1%le total du marché, cela veut dire que les études ont été bien faites.
Les éléments sont parvenus à Marie au dernier moment : les avenants sont faits individuellement...
Les modifications apportées engendrent une plus-value d’un montant de 4 882,11 € HT. soit 5 858,53 € TTC par rapport au marché initial, représentant une hausse de 1,10 % et porte donc le montant des marchés suivants le tableau ci-dessous.
Pour rappel, l'avenant du lot n°11 de l’entreprise COME (1 440,78 €) a été validé lors de la délibération n° 11 du CM en date du 17/04/2024.
10 Lot n° Intitulé Entreprise Montant HT Montant HT Total HT du marché | Avenant n°1 | marché+avenant
6 Menuiserie intérieur KELLER 50 742,14 € 0,00 € 50 742,14 €
7 Faux-plafond SEE NESPOLA | 59 900,00 € 0,00 € 59 900,00 €
8 Revêtement sol APID 19 953,90 € 2 284,29 € 22 238,19 €
9 Peinture intérieur AL'RENOV 12 100,00 € | 2597,82 € 14 697,82 €
44 Electricité GOME 63-465-00€ | +440-78€ 64-905;78-€
TOTAL des 4 avenants | 142 696,04 € | 4 882,11 € 147 578,15 €
Pour le marché de travaux de rénovation thermique et réagencement de la mairie avec intégration d'une Agence Postale Communale (APC), Madame le Maire propose d'approuver les avenants de plus - value pour les lots n° 8
et 9 et aussi d'approuver les avenants de changement de prix pour les lots n° 6 et 7.
Son rapporteur entendu ;
KKXKXKXÉE
Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,
APPROUVE les avenants de travaux supplémentaires pour le lot n° 8 de l'entreprise APIB pour un montant de 2 284,29 € HT soit 2 741,15 € TTC et pour le lot n° 9 de l’entreprise AL'RENOV pour un montant de 2 597,82 € HT soit 3117,38 € TTC ;
APPROUVE les avenants modificatifs des marchés initiaux pour le lot n° 6 de l’entreprise KELLER pour un
montant de 0 € HT et pour le lot n° 7 de l’entreprise SEE NESPOLA pour un montant de 0 € HT ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces administratives inhérentes à cette affaire.
POUR : 17 Abstention : 1 CONTRE: 1
Transmis au Représentant de l'Etat le : 27/06/2024
POINT 09 — 2024/06/054 - PATRIMOINE BATI PRIVE - LOCAL PROFESSIONNEL SITUE AU 53 GRAND RUE — FIXATION DU MONTANT DU LOYER
Rapporteur Madame le Maire
La commune envisage de louer le local professionnel situé au 53 Grand’Rue. La superficie est d'environ 76 m°2. ||
comprend un bureau accueil, de 2 bureaux, d’un WC accès PMR et d’un local de rangement. Il est aussi équipé
d'une rampe PMR. Le chauffage est de type chaudière individuelle avec des robinets thermostatiques sur les radiateurs. Le local est conforme aux règles de sécurité incendie.
Madame le Maire propose de fixer le montant du loyer mensuel ce local professionnel à 684,00 € sans charge de
fonctionnement. Le réajustement du loyer se fera le 1°’ janvier de chaque année sur l'index de base retenu soit
l'indice ICC du 3°" trimestre de l’année écoulée ou par défaut, le dernier publié.
Madame le Maire précise qu’un contrat de maintenance des chaudières des logements en location est signé
avec un prestataire. Cette prestation individuelle est refacturée au locataire chaque année.
Madame le Maire propose un loyer à 684 € sans charges et d'ajuster en fonction de la demande pour aider un
professionnel qui démarre une activité puis, en fonction des propositions, à revoir en septembre lors du CM.
Madame le Maire fait un appel à l'Assemblée : pour l'ouverture de l'Agence postale, on va avoir besoin de bras
puis on s'attaquera à la bibliothèque.
L'idéal serait d'être opérationnel pour la rentrée...
Son rapporteur entendu ;
VU la proposition de Madame le Maire de louer le local professionnel situé au RDC du 53 Grand’Rue au loyer
mensuel de 684,00 € sans charge de fonctionnement ;
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11 Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
AUTORISE Madame le Maire à louer le local professionnel situé au RDC du 53 Grand’Rue au loyer mensuel de 684,00 € sans charge de fonctionnement ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le bail professionnel ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la conclusion du bail.
POUR : 19 Abstention :0 CONTRE: 0
Transmis au Représentant de l'Etat le : 27/06/2024 Publié par affichage le : 27/06/2024
POINT 10 - 2024/06/055 —- PATRIMOINE BATI PRIVE — LOCAL DENTISTE SITUE AU 52 GRAND RUE — PROLONGEMENT DU BAIL D’UNE ANNEE (jusqu’au 31/12/2025) —
Rapporteur Madame le Maire
La commune loue depuis 1998, au Docteur PLOMBAS, dentiste, un local professionnel au 52 Grand’Rue. En vue de prendre sa retraite, il a fait part à la commune de son souhait de renouveler son bail arrivant à échéance le 31/12/2024 d'une année supplémentaire.
Le bail proposé est consenti moyennant un loyer de 658,00 € (valeur 1° janvier 2024), charges comprises. Le réajustement du loyer se fera le 1°’ janvier de chaque année sur l'index de base retenu soit l'indice ICC du 3î"° trimestre de l’année écoulée ou par défaut, le dernier publié.
Son rapporteur entendu ;
VU la proposition de Madame le Maire de louer le local professionnel au 52 Grand’'Rue au Docteur PLOMBAS dentiste pour une durée supplémentaire d’un an soit un bail à échéance au 31/12/2025 ;
KkRRE
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
AUTORISE Madame le Maire à louer le local professionnel au 52 Grand'Rue au Docteur PLOMBAS dentiste jusqu'au 31 décembre 2025 ;
AUTORISE Madame le Maire à signer le bail professionnel ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la conclusion du bail.
POUR : 19 Abstention : O CONTRE : 0
Transmis au Représentant de l'Etat le : 27/06/2024 Publié par affichage le : 27/06/2024
POINT 11 — 2024/06/056 — RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT D’UN(E) AGENT(E) POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE D’UNE DUREE DE TRAVAIL 20 H / SEMAINE
Rapporteur Madame le Maire
Son rapporteur entendu ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° accroissement temporaire d'activité ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité ;
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Le Conseil Municipal délibère à lunanimité et,
DECIDE :
Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 1° septembre 2024 au 31 août 2025 inclus ;
12 Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint Administratif pour une durée hebdomadaire de services de 20/35" :
La rémunération de l'agent sera calculée par référence au 4°" échelon du grade d’Adjoint Administratif;
Madame le Maire est chargé du recrutement de l’agent et est habilitée à ce titre à conclure le contrat d'engagement.
POUR: 19 Abstention : 0 CONTRE : O0
Transmis au Représentant de l'Etat le : 27/06/2024 Publié par affichage le : 27/06/2024
POINT 12 — 2024/06/057 - EUROMETROPOLE DE METZ - APPROBATION DE L'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS METROPOLITAIN POUR LE DOSSIER DE RENOVATION THERMIQUE ET REAGENCEMENT DE LA MAIRIE POUR L’INTEGRATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE (APC)
Rapporteur Madame le Maire
La présente délibération a pour objet d'approuver le fonds de concours de la Métropole pour le projet de rénovation thermique et réagencement de la mairie pour l'intégration d'une Agence Postale Communale (APC).
Les principaux travaux de réhabilitation de la Mairie consistent :
À la mise en conformité du bâtiment notamment pour accueillir les personnes en situation de handicap,
L'espace accueil actuel de la Mairie est vaste, mais peu fonctionnel. La banque d'accueil n’est pas accessible aux personnes en fauteuil roulant ;
A la mise aux normes thermiques du bâtiment pour améliorer la performance énergétique et à la qualité
de l'air intérieur, avec l'isolation par l'extérieur et de la toiture y compris le remplacement intégral de la
couverture, le remplacement des menuiseries et installations de BSO, la pose d'un système de ventilation
mécanique, le remplacement des systèmes d'éclairage par des équipements LED et la pose de panneaux
photovoltaïques sur la toiture permettant ainsi de faire des économies énergétiques :
A la mise aux normes du bâtiment, impliquant le réaménagement des sorties de secours, la conformité des espaces vis-à-vis des incendies et de la conformité électrique ;
A l’amélioration des usages du bâtiment, définissant une configuration propice aux différents postes et usages
prévues dans la Mairie et à l'intégration de l'Agence Postale Communale dans le cadre du maintien de ce service public de proximité ;
A l'amélioration du cadre de vie, en rafraîchissant les bureaux et salles (sol et mur) qui demeurent dans leur état d'origine.
L'article L.5214-16-V du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que des fonds de concours peuvent
être versés entre un EPCI et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés.
Plan de financement prévisionnel
Fonds vert
Désignation de l'opéi Réhabiltation de la Mairie avec intégration d'une Agence
Date de début de tra\ 17-janv-24 Date de fin 30-juin-24
Coût du projet TTC: 828529€ Montant du FDC sollicité : 80 000 €
Dépenses Recettes
Fournisseur | Exercice | Libellé | Montant HT] TVA 20% [Montant TTC Tiers Exercice Libellé Montant TTC
Voir détail tableau joint en annexe Etat 2024 |DETR:DSIL 233 861€
MO 2024 73 201€ 14 640€ 87841€ [Région Grand Est 2024 |Climaxion 28 500 €
Etudes préalables 2024 17 000 € 3 400€ 20400€ {Conseil Départemental | 2024 [Ambition Moselle 110 000 €
Travaux entreprises 2024 520 240€ | 104048€ | 624288€ [La Poste 2024 40 000 €
Matériel 2024 50 000 € 10 000 € 60 000 €
imprévus, avenants 2024 30 000 € 6 000 € 36 000€ Total financements publif 412 361€
Reste à charge hors FDC | 280256€
Eurométropole de Metz] 2024 [Fonds vert 80 000 €
FCTVA 16,404% 135 912€
Reste à charge commune 200 256€
TOTAL] 690441€ | 138088€| 828529€ TOTAL] 828529€
La commission d'attribution des Fonds de Concours de l’'Eurométropole de Metz réunie le 3 juin 2024 à 16h30, a rendu un avis positif pour l'attribution d’un Fonds de Concours pour ce projet, pour un montant de 80 000 €. 13 Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du conseil métropolitain du 27 mars 2017, instaurant le dispositif de Fonds de Concours ; VU la délibération du Conseil métropolitain du 13 décembre 2021, portant adoption du Pacte Financier et Fiscal de solidarité pour la période 2021-2026 ;
VU la délibération du Conseil métropolitain du 5 février 2024 portant modification du règlement d'attribution et de gestion des Fonds de Concours et création d’un Fonds Vert métropolitain ; SOUS RESERVE d’une délibération du Conseil Métropolitain attribuant un Fonds de Concours dans les mêmes conditions ;
RRKKE
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
ACCEPTE l'attribution d’un fonds de concours pour le projet de rénovation thermique et réagencement de la mairie pour l'intégration d’une Agence Postale Communale (APC), pour un montant 80 000 € ; | ACCEPTE le règlement d'attribution et de gestion des Fonds de concours adopté par la Métropole ; AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à l'opération et au fonds de concours.
POUR: 19 Abstention : O0 CONTRE: O0
POINT 13 - COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES ARTICLES L 2122-18 L2122-22-18 ET L 2122-22 DU CGCT
RESSOURCES HUMAINES
Contrat CUI prolongé à 24h00/semaine du 18/06/2024 au 17/12/2024 (Part ETAT 50 %) ; Contrat CUI accueil administratif — contrat 24h00 /semaine du 17/06/2024 au 16/06/2025 (Part ETAT 50 %) ; Changement durée temps de travail pour une agente à sa demande, à compter du 01/07/2024 : 20h00.
ARRET DE TRAVAIL
Une agente prolongée jusqu'au 11 juillet 2024 ;
Une autre prolongée jusqu'au 3 juillet 2024 ;
Deux agentes sont prolongées pour un remplacement jusqu’au 31 août 2024 ; Contrat CUI aux services techniques, est en arrêt du 24 au 28/06/2024 ;
LOCATIONS
Garage rue de l'église : changement de locataire à compter du 1er juin 2024 ; Garage grand'’rue reloué depuis le 1er juin 2024 ;
Résidence Autonomie JC ANGUILLA : À compter du 1er juillet 2024, le logement n°27 rue de la Pariotte est reloué.
Informations diverses
Jury criminel : le tirage au sort a eu lieu le 30 mai à 10H : 6 noms ont été tirés au sort sur la liste électorale
Elections législatives anticipées : rappel pour les votes et cohabitation avec un mariage les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 : 8 listes
Point travaux :
Madame le Maire passe la parole à Jean-Pierre Costante qui présente en photos et explique :
e L'avancement du chantier de la Rénovation thermique et réagencement de la Mairie pour l'intégration d’une Agence Postale Communale
e Le planning prévisionnel des travaux à la Résidence Autonomie : après le 15 août
+ La sécurisation accès piétonnier village / école dans la continuité des travaux réalisés en 2022 : budget de 35 000 € pour des travaux de sécurité :
14 KK$K
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La constitution d'un groupe de travail composé de :
ELUS => Messieurs David Belli - Jean-Louis Tailleur — Patrick Léomy — Bruno Bauchiero ADMINISTRES et APE => Messieurs Paul Diaz — Yannick Poinsignon — Lucas MORGAN — Madame Séverine Karmann
DIRECTION DU GROUPE SCOLAIRE => Monsieur Alberto Iglesias
SERVICES TECHNIQUES => Monsieur Jean-Pierre Costante
GENDARMERIE
Madame le Maire termine par quelques informations :
Un Diagnostic Eglise par un expert est prévu le 23 mai 2024
Préparation des décorations des jeux olympiques : participants : Entreprise COSTA, Entreprise aire concept, Entreprise SNA, Association Pieds et Roues, les Bricolos, Les services techniques Un grand merci à tous les intervenants.
Installation des décorations des jeux olympiques dans différents endroits du village. Les Starligth (jeunes élèves de notre école ayant formé un groupe de musiciens) donneront un concert le 28 juin
2024 à 18h30sur la Place du Stade à Amanvillers
Ils seront ensuite relayés par les Jazzberries (musiciens adultes)
Les plus jeunes ont déjà donné un concert à la Résidence Autonomie ce mercredi 26 juin après-midi pour le plus grand plaisir des résidents
-En vue : projet de police métropolitaine.
Madame le Maire souhaite une bonne fin de soirée et un bel été à tous.
La séance est levée à 21H37
Les secrétaires de séance, | Madame le Maire, Liliane AMOROS / Marie MARCHIONNI Frédérique LOGIN
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