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Procès Verbal - pv cm du 6 MARS 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Amanvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE D’AMANVILLERS j
53 Grand 'Rue — 57865 AMANVILLERS - Tél : 03 87 53 41 67 -— accueil@amanvillers.fr — https:/www.amanvillers.fr/
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 MARS 2025 À 19H30 EN MAIRIE
SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LOGIN FREDERIQUE, MAIRE
Etaient présents : Mesdames LOGIN Frédérique, AMOROS Liliane, HANESSE Rachel, HENISSART Gaëlle, LAZZARI Martine, LEROUGE Bernadette, RUFFA Christine
Messieurs BELLI David, CERF René, HURET Stéphane (à partir du POINT 02), JANODY Yves, LEOMY Patrick, MLETZKO Frédéric, TAILLEUR Jean-Louis
Absents excusés ETHUIN Leila à RUFFA Christine
avec pouvoir: MARTINY Marion à HANESSE Rachel BAUCHIERO Bruno à LAZZARI Martine
REIGNIER François-Xavier à TAILLEUR Jean-Louis
SAMUEL Nadia à AMOROS Liliane
Présents : 14/19 Votants : 19
Secrétaires de séance : Mesdames AMOROS Liliane et Marie MARCHIONNI ont été désignées à l'unanimité.
Madame le Maire :
Y_ demande d'éteindre les portables ou de les mettre en mode « silencieux » ;
Ÿ_ remercie de leur présence les personnes du public et les deux responsables de service : Marie MARCHIONNI et Jean-Pierre COSTANTE ;
Ÿ_ fait le point sur les pouvoirs et les absents excusés ;
Ÿ_ précise que Madame Marion Martiny sera en retard et en attendant son arrivée, en fonction de l'heure a donné un pouvoir à Madame Rachel Hanesse ;
Y_ Monsieur Huret est en chemin, est déclaré absent jusqu'à son arrivée.
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare l'ouverture de la séance.
Madame le Maire propose de désigner Mesdames Liliane AMOROS et Marie MARCHIONNI pour remplir les fonctions de secrétaires de séance. Approuvé à l'unanimité.
Madame le Maire rappelle que la convocation a été adressée aux élus par messagerie électronique le 20 février 2025 avec des documents préparatoires transmis.
Madame le Maire passe à l'ordre du jour qui comprend 9 points.
ORDRE DU JOUR
POINTO1 Budget Général — Compte de Gestion de l'exercice 2024 Madame le Maire
POINT O2 Budget Général — Compte Administratif de l'exercice 2024 Madame le Maire
POINT 03 Budget Général — Affectation du résultat de l'exercice 2024 Madame le Maire
POINT 04 Budget Général exercice 2025 — Vote des taux des 3 taxes Madame le Maire
POINTO5 Budget Général — Budget Primitif de l'exercice 2025 Madame le Maire
POINTO6 Centre Communale d'Action Sociale (CCAS) — Subvention de l'exercice 2025 Madame le Maire
POINTO7 Bibliothèque municipale "Raymond Humbert" — Budget alloué pour l'exercice 2025 Madame le Maire et demandes de subvention au Département de la Moselle
POINT 08 Ressources Humaines — Achat d’un cadeau pour départ en retraite d’un agent Madame le Maire
POINT 09 Communication des décisions prises par le Maire Madame le Maire
Articles L2122-18 et L2122-22-18 et L2122-22 du CGCT
Informations générales
Réponses aux questions écrites : Conformément à l’article 5 chapitre | du Règlement Intérieur du
Conseil Municipal POINT 01 — 2025/03/017 —- BUDGET GENERAL - COMPTE DE GESTION DU SGC DE METZ DE L'EXERCICE 2024
Rapporteur Madame le Maire
Conformément à l’article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le Compte Administratif après transmission du Compte de Gestion établi par le SGC de Metz de la collectivité territoriale.
Le Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recette, selon une présentation analogue à celle du Compte Administratif, établi par l’ordonnateur.
Le Compte de Gestion comporte :
> Une balance générale de tous les comptes tenus par le SGC de Metz (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ; > Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité.
Le Compte de Gestion est transmis au Maire avant le 1° juin et doit être accepté par le Conseil Municipal avant le 30 juin qui suit la clôture de l'exercice.
Le Compte de Gestion intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie depuis le 20 février 2025.
Madame le Maire explique que le montant de l'excédent en investissement est dû à un décalage entre la réalisation des travaux année N et le versement des subventions (qui sont versées plus tard en 2025).
Le résultat de clôture de l'exercice 2024 du compte de gestion établi par le SGC de Metz est conforme au résultat brut global (ne prend pas en compte les restes à réaliser) du Compte Administratif de l'exercice 2024 avec un excédent de 1 462 696,59 €.
FONCTIONNEMENT DINVESTISSEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales
(a) 1 391 282,50 € 2 099 169.92 € 3 490 452,42 €
Titres de recettes émis (b) 2 981 127,53 € 1 319 409,85 € 4 300 537,38 €
Réductions de titres (e) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Recettes nettes (d = b-e) 2 981 127,53 € 1 319 409,85 € 4 300 537,38 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires
totales (e) 1 391 282,50 € 2 099 169.92 € 3 490 452,42 €
Mandats émis (f) 1 162 264,76 € 1 675 576,03 € 2 837 840,79 €
Annulations de mandats (g) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses nettes (h = f- g) 1 162 264,76 € 1 675 576,03 € 2 837 840,79 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Déficit -__ 356 166,18 €
Excédent 1 818 862,77 € 1 462 696,59 € €
Il'est donc proposé aux Conseillers Municipaux d'arrêter le Compte de Gestion 2024 du budget général établi par le SGC de Metz dont le résultat budgétaire et le résultat d'exécution sont présentés ci-dessus ;
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Compte de Gestion de la Commune pour l'exercice 2024 présenté par le SGC de Metz ;
CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le Compte Administratif de l'exercice 2024, après pointage contradictoire par Madame MARCHIONNI et le SGC de Metz, il s'avère que l’ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l’ordonnateur ; CONSIDERANT la situation comptable au 31 décembre 2024 :
e Admet les recettes pour la somme de: 4 300 537,38 € ;
° _ Admet les dépenses pour la somme de : 2 837 840,79 € ;
e Fixe un excédent de recettes à : 1 462 696,59 €.
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
ARRETE le Compte de Gestion du budget général relatif à l'exercice 2024 de la Commune établi par le SGC de Metz conformément aux tableaux ci-dessus ;
DECLARE que le compte de gestion du budget général de l'exercice 2024 dressé par SGC de Metz, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation, ni réserve de sa part.
Résultats du vote : VOTES POUR : 16 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 2
Monsieur Huret arrive juste après le vote du point 1 et pourra participer aux votes suivants.
[ POINT 02 — 2025/03/018 — BUDGET GENERAL — COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2024
Rapporteur Madame le Maire
Les dispositions de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que : « Le Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’élire un Président pour le vote du compte administratif. Madame Liliane AMOROS est proposée comme Présidente à l'assemblée : Proposition adoptée à l'unanimité.
Madame le Maire présente le Compte Administratif 2024 et le bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.
Les différents documents ont déjà été envoyés aux élu(e)s par messagerie électronique en date du 20 février 2025.
Madame le Maire rapporte que 2024 est une année riche en travaux
Madame le Maire :
e rappelle le rôle du CA
e fait projeter et présente les différents tableaux et schémas pour 2024 :
° rappelle le montant de la dette, emprunt CARSAT pour lequel nous avons pu bénéficier d'un taux à taux 0%
° la baisse de la DGE (Dotation Globale de l'Etat) depuis 2014
e explique que nous avons 3 personnes en contrat aidé (ce qui est de plus en plus rare le financement par l'Etat),1 personne absente depuis le 22/03/2023 en accident de trajet et une autre aussi en accident de trajet depuis le 17/01/2024 et qui devrait reprendre si tout va bien au 1° avril 2025.
Les dépenses Energie sont présentées par Monsieur Patrick Léomy qui présente un graphique de l'évolution des consommations et des coûts :
Gaz: -40%
Eclairage public : -62% Patrick présente le tableau du coût de l'éclairage
Le plus énergivore est le gymnase : nous avons beaucoup d'utilisateurs
Nous sommes en règle avec le décret tertiaire qui nous impose des réductions énergétiques de 30% d'ici 2030 : objectif déjà atteint
+ Eau: la gestion de l'arrosage du terrain engazonné sera aussi revue dans le cadre de la rénovation du gymnase
Madame le Maire rapporte que pour la Mairie, nous avons fait une belle opération : nous sommes à moins 25 % d'autofinancement : tout le reste ce sont des subventions ou aides.
La situation finale des comptes laisse apparaître un excédent d'un montant de 1 818 862,77 € en section de fonctionnement et un déficit d'un montant de 356 166,18 € en section d'investissement. Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture débiteur d'un montant de 1 462 695,59 €. Après pointage contradictoire par Madame MARCHIONNI et la SGC de Metz, il s'avère que l’ensemble des chiffres est conforme aux écritures du Compte Administratif de l’ordonnateur.
La centralisation des opérations comptables enregistrées durant l'exercice 2024 a conduit aux résultats mentionnés ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 391 282,50 € 2 099 169,92 € 3 490 452,42 €
Titres de recettes émis (b) 2 981 127,53 € 1 319 409,85 € 4 300 537,38 €
Réductions de titres (e) 0 0 0
Recettes nettes (d=b-e) 2981 127,53 € 1 319 409,8573 € 4 300 537,38 €
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 391 282,50 € 2 099 169,92 € 3 490 452,42 €
Mandats émis (f) 1 162 264,76 € 1 675 576,03 € 2 837 840,79 €
Annulations de mandats (g) 0 0 0
Dépenses nettes (h = f-g) 1 162 264,76 € 1 675 576,03 € 2 837 840,79 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Défielt - 356 166,18 €
Excédent 1 818 862,77 € 1 462 695,59 €
Le Compte Administratif de l'exercice 2024 se présente comme suit :
RESULTAT DE L’EXECUTION
RESULTAT POUR MEMOIRE
RECETTES DEPENSES CLOTURE DE RESULTAT DE CLOTURE L’EXERCICE 2024 2023
Investissement 1319409,85€ | 1675576,03€ OL IBE 577 266,27 €
Fonctionnement 2 981 127,53 € 1 162 264,76 € + 1 818 862,77 € 321 575,15€
Son rapport terminé, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire quitte la séance au moment du vote. Madame Liliane AMOROS prend la Présidence.
Son rapporteur entendu ;
VU l'envoi par mail des documents à l'ensemble des Conseillers Municipaux en date du 20/02/2025 :
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le vote du Budget Primitif de l'exercice 2024 en date du 27/03/2024 ;
VU le Compte de Gestion établi par le SGC de Metz ;
CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le Compte de Gestion de l'exercice 2024 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Madame AMOROS, 1? Adjointe au Maire, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2024 dressé par Madame Frédérique LOGIN, Maire de la Commune :
Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,
APPROUVE le Compte Administratif de l'exercice 2024 du budget général communal, lequel peut se résumer selon le tableau récapitulatif ci - dessus.
Résultats du vote : VOTES POUR : 15 VOTES CONTRE : 1 ABSTENTION : 2
4
+— L POINT 03 — 2025/03/019 —- BUDGET GENERAL -— AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024
Rapporteur Madame le Maire
Après vérification et contrôle avec la SGC de Metz du Compte Administratif 2024 et du Compte de Gestion 2024, les chiffres étant identiques, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos procéder à la l'affectation des résultats.
Madame le Maire rappelle le résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 1 818 862,77 € puis propose l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, tel que présentée ci-après :
Résultat antérieur 2023 (pour mémoire) : Excédent Déficit
section de fonctionnement 321 575,15 € 0,00 €
section d'investissement 577 266,27 € 0,00 €
Résultat de l'exercice 2024 : Excédent Déficit
section de fonctionnement 1 818 862,77 €
section d'investissement -356 166,18 €
_ : we . Recettes Dépenses Restes à réaliser de la section d'investissement : 0,00 € 0,00 €
ee Ë résultat de fonctionnement du Roroftes Dépenses
section de fonctionnement (report 002) 0,00 € 0,00 €
section d'investissement (compte 1068) 1 818 862,77 € 0,00 €
section d'investissement (compte 001) 0,00 € 356 166,18 €
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-2 et L.2312-3 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'envoi par messagerie électronique, en date du 20 février 2025, de la maquette budgétaire et la balance des résultats de l'exercice 2024, à l'ensemble des Conseillers Municipaux ;
VU le Compte de Gestion de l'exercice 2024 ;
VU le Compte Administratif de l'exercice 2024 ;
CONSIDERANT les résultats cumulés 2024 faisant apparaitre les excédents inscrits dans le tableau ci-dessus ;
STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,
DECIDE D’AFFECTER le résultat de l'exercice 2024 selon les montants énumérés dans le tableau ci-dessus.
Résultats du vote : VOTES POUR : 16 VOTES CONTRE : 1 ABSTENTION : 2
POINT 04 — 2025/03/020 —- BUDGET GENERAL 2025 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire présente les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Madame le Maire propose de maintenir pour l’année 2025 les taux de l’année 2024.
Son rapporteur entendu ;
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts ;
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes pour l'année 2025 ;
CONSIDERANT que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les
résidences principales ; T. |
| 5 CONSIDERANT qu'en 2023 plus aucune habitation ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence principale mais que cette taxe demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants ; Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire ;
CONSIDERANT que depuis 2021 le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2021 correspond à la somme des taux de la commune et du Département ;
Le Conseil Municipal délibère à l’unanimité et,
DECIDE DE FIXER les taux communaux pour l’année 2025, identiques à ceux de 2024, comme suit :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,59 % :
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,18 % :
e Taxe d'habitation : 10,65 %.
CHARGE Madame le Maire :
e De notifier cette décision aux services préfectoraux ;
+ De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Résultats du vote : VOTES POUR : 16 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : 3
POINT 05 — 2025/03/021 - BUDGET GENERAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire rapporte à l’Assemblée les orientations budgétaires pour l’année 2025, puis propose d'effectuer le vote du budget par chapitre conformément à l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), équilibré dans ses sections d'investissement et de fonctionnement.
Madame le Maire présente dans les grandes masses les dépenses et les recettes des 2 sections en projetant un power point.
Madame le Maire remercie le personnel communal (belle équipe) sous la houlette de Jean-Pierre et de Marie, les deux responsables de service.
Madame Lazzari questionne sur le taux de l'emprunt pour le groupe scolaire.
Madame le Maire répond qu'il est très faible et très intéressant (entre 2 et 3%) ne l'a pas noté mais le recommuniquera à l'ensemble des élus.
Madame le Maire présente le détail du budget primitif et insiste sur le fait qu'il faut continuer à maîtriser l'énergie et sensibiliser les utilisateurs...
Madame le Maire explique que nous payons encore l'emprunt sur l'extension du gymnase de 2001 et qu'il faut savoir saisir les opportunités d'emprunt...
Une personne sera embauchée en tant que secrétaire général « catégorie À » au 1° juillet 2025. Une des personnes en arrêt devrait reprendre le travail en mi-temps thérapeutique au 1° avril au gymnase.
Nous allons aussi changer nos défibrillateurs (en fin de vie) et Madame le Maire propose une location par mois (tout clés en mains) au vu de la législation qui s ‘est endurcie (notamment pour la maintenance).
Nouveaux contrôles sur les SSI de l'école. plus une étude pour le terrain synthétique (environ 5 500€) : les billes
ne sont pas interdites en 2026, au moins jusqu'en 2032...
Madame le Maire explique qu'actuellement, l'Etat aide en priorité la rénovation, donc on croise les doigts pour le
gymnase, et pour l'église, ce n'est pas gagné...
Autres dépenses à prévoir :
Pour la salle polyvalente le four est à remplacer...
De même des tables et des chaises ont besoin d'être remplacées au groupe scolaire. La clôture du cimetière est à refaire.
Conformément aux dispositions de l’article L.5217-10-6 du CGCT, il est proposé à l’occasion du vote de ce BP 2025, d'intégrer au sein de la motion la possibilité d'autoriser Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée à 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, ceci afin de limiter la nécessité de recourir au vote répété des décisions modificatives en cours d'exercice.
Son rapporteur entendu ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2312-2, L.2312-3 et L.5217-10-6 ;
| | 6
|L | VU le Code Général des Impôts ;
VU la nomenclature M57 ;
VU l'envoi par messagerie électronique, en date du 20 février 2025, de la maquette budgétaire et de documents complémentaires notamment le tableau des emplois projeté en 2025, à l'ensemble des Conseillers Municipaux ;
VU l'adoption du Compte Administratif 2024 (DCM POINT 02 en date 6 mars 2025) ;
VU l'adoption de la DCM POINT 03 en date du 6 mars 2025 relative à l'affectation du résultat de l'exercice 2024 ;
Le Conseil Municipal délibère à la majorité et,
ADOPTE le Budget Primitif Général pour l'année 2025 par chapitre et en équilibre dont le détail est annexé à la
présente délibération ;
ARRETE le montant du Budget Primitif 2025 comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 474 446,88 € 1 474 446,88 €
INVESTISSEMENT 3 105 636,77 € 3 105 636,77 €
TOTAL 4 580 083,65 € 4 580 083,65 €
AUTORISE Madame le Maire où son représentant légal, de l'exécution du Budget Primitif pour l’année 2025, en tant qu'ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l'autorise à passer les actes et contrats liés à
sa mise en œuvre ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal, à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite fixée à 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
Résultats du vote : VOTES POUR : 16 VOTES CONTRE : 1 ABSTENTION : 2
POINT 06 — 2025/03/022 —- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) - SUBVENTION POUR
L'ANNEE 2025
Rapporteur Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que, chaque année, la commune verse une subvention d'équilibre au CCAS pour lui
permettre d'exercer pleinement les missions qui lui ont été confiées dans les domaines des solidarités (action
sociale, personnes âgées, personnes en situation d’handicap, petite enfance... ) et de la santé.
Madame le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer une subvention d'équilibre de 8 000,00 €.
Son rapporteur entendu ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la délibération du vote du Budget Primitif de l'exercice 2025 (DCM POINT 05 en date du 06.03.2025) ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
DECIDE d'octroyer au Centre Communal d'Action Sociale de la commune (CCAS) une subvention d’un montant
de 8 000,00 € au titre de l’année 2025 ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Résultats du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O POINT 07 — 2025/03/023 — BIBILOTHEQUE MUNICIPALE « RAYMOND HUMBERT » — Budget alloué pour l'exercice 2025 et demandes de subvention auprès du Département de la Moselle
Rapporteur Madame AMOROS
Madame AMOROS explique qu'il convient d'attribuer des crédits à la bibliothèque municipale et, ce, pour assurer
le renouvellement des collections, le fonctionnement et pour organiser des petits événements culturels.
Il'est proposé d'attribuer un budget de 2 200,00 € au fonctionnement de la bibliothèque municipale « Raymond Humbert » répartis de manière prévisionnelle.
ACHATS LIVRES
ROMANS ADULTES 1 350,00 €
BD JEUNES 200,00 €
LIVRES JEUNES 200,00 €
DOCUMENTAIRES 200,00 €
Abonnements 250,00 €
TOTAL 2 200,00 €
Demandes de subventions 2025 :
Le rapporteur propose deux demandes de subventions pour la bibliothèque :
1) Remise à niveau et développement des collections de base (pour les communes de moins de 3 000
habitants).
Cette demande de subvention de 1 000,00 € est axée sur les livres documentaires (sous représentés pour l'instant) (état des lieux fait par Géraldine).
« Nous souhaitons à la fois rééquilibrer la répartition de l'offre documentaire de la bibliothèque et la réactualiser.
Une réflexion sur le fond est prévue, afin d'entreprendre une révision du plan de développement des collections.
L'obtention de cette subvention permettrait de répondre davantage aux attentes des usagers ».
2) Equipement mobilier des bibliothèques (rayonnage et équipement de confort pour les usagers).
Cette subvention initiale de 50% bénéficie d'une majoration de 10% si elle concerne un public spécifique (sur le prix HT).
Ce qui est notre cas, car nous proposons de remplacer les étagères qui accueillent les livres DYS pour profiter
de cet avantage ET surtout parce qu'elles sont vieillissantes et ont mal supporté le déménagement.
En complément de l'installation actuelle, des assises modulables pour accueillir les visiteurs.
Le devis est de 4 503,40 TTC (2 251,70 € de subvention ; 2 251,70 € restant à charge de la mairie).
En contrepartie, la commune s'engage à respecter les conditions d'attribution fixées par le Conseil Départemental :
* La bibliothèque doit être ouverte au minimum 6 heures par semaine (ne sont pas comprises les heures réservées à l'accueil des scolaires) ;
“La collectivité doit consacrer au minimum 1 € par habitant pour les acquisitions de documents (hors aide forfaitaire du Département de la Moselle) ;
* La bibliothèque doit proposer la gratuité aux personnes de moins de 18 ans (délibération, règlement des
tarifs ou engagement par écrit de la commune) ;
* La personne référente de la bibliothèque doit avoir suivi la formation de base ;
* Il est également vivement recommandé de suivre au moins une fois par an une formation liée aux acquisitions (se référer au plan de formation en vigueur) ;
“Le bénéficiaire accepte l'accompagnement du référent de territoire de la DLPB.
La Délibération porte engagement à porter cette dépense et ces subventions au budget communal et à
acquérir les ouvrages au titre communal ;
Son rapporteur entendu ;
|. L Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
DECIDE l'affectation de 2 200,00 € de crédits à la bibliothèque municipale pour ses activités de l’année civile 2025 comme le tableau ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention de 1 000,00 € pour la remise à niveau et le développement des collections de base (axés sur les documentaires) auprès du Conseil Départemental de la Moselle ;
AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention pour de l'équipement mobilier de la bibliothèque (rayonnage DYS et équipement de confort pour les usagers) ;
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Résultats du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O0
POINT 08 — 2025/03/024 - RESSOURCES HUMAINES — ACHAT D'UN CADEAU POUR DÉPART À LA RETRAITE D'UN AGENT COMMUNAL
Rapporteur Madame le Maire
Le rapporteur informe l'assemblée du départ à la retraite de Madame Nicole BILAINE agent d'entretien territorial et, PROPOSE, comme il est de tradition, une gratification en faveur de l'agent communal concernée ainsi que
l'organisation d’un pot en cet honneur.
Le rapporteur PROPOSE d’allouer une gratification individuelle de 400,00 € à destination de l'agent communal partant à la retraite et d'offrir un bouquet de fleurs.
En concertation avec l’agent 2 cartes cadeaux d'une valeur de 200,00 € respectives seront achetées au
supermarché CARREFOUR à Sainte-Marie-aux-Chênes.
Son rapporteur entendu ;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2025 ;
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité et,
APPROUVE la proposition d’allouer une gratification de 400,00 € à Madame Nicole BILAINE pour son départ en retraite à raison de 2 cartes cadeaux de 200,00 € :
CHARGE Madame le Maire ou son représentant légal de l'exécution de la présente délibération.
Résultats du vote : VOTES POUR : 19 VOTES CONTRE : 0 ABSTENTION : O
POINT 09 — 2025/03/025 - COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE — Articles L.2122-18 et L.2122-22-18 et L.2122-22 du CGCT
NEANT INFORMATIONS DIVERSES
Travaux : réparations des fissures (garages situés rue du Haut Jacques puis les autres sites dans la continuité) liées au dossier sécheresse ;
La poursuite de la sécurisation du parcours de santé a commencé avec l'aide de l'association « Pieds et Roues » et du personnel communal.
Madame le Maire souhaite à tous un bon retour et lève la séance à 21H20.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations de la commune d'Amanvillers
Fait à Amanvillers, le 10/03/2025
Transmis au Représentant de l'Etat le : 11/03/2025 Publié par affichage le : 11/03/2025
Les Secrétaires de séance, Madame le Maire, AMOROS Liliane et MARCHIONNI Marie __. LOGIN Frédérique
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