Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=9015&path=TRVX SMP BT Travau
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=9016&path=TRVX SMP BT Travau
unknown - cms viewFile.php?idtf=9014&path=TRVX SMP BT Travau
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9018&path=TRVX SMP BT Rehabi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9017&path=TRVX SMP BT Rehabi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9019&path=TRVX VR Convention
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8913&path=58 Creation d un t
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9034&path=AG SMP Avenant mar
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=9020&path=TRVX VR Convention
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8915&path=59 Rehabilitation
Déliberation - cms SMP BT Travaux route d Armoy Avenant n 1 au lot 1 DELIB
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms SMP BT Travaux route d Armoy Avenant n 1 au lot 1 DELIB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Eau et assainissement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 58-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 58
Service des Marchés Publics
DB
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2022
CM20221219-58
TRAVAUX
Création d’un trottoir et d’une piste cyclable route d’Armoy — Lot 1 : terrassements et soutènements - Autorisation de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux
Monsieur FAVRA'F, Maire Adjoint en charge des travaux, expose :
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU le Code de la Commande Publique,
VU Ia délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2022 relative à la délégation
consentie à Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics, -
Par délibération du 20 juin 2022, le Conseil Municipal autorisait Monsieur le Maire à signer
les marchés de travaux ci-dessous, pour un montant total de 595 010,19 € HT
(714 012,23 € TTC) afin de créer un trottoir (bords aval) et une piste cyclable (bord amont)
route d’Armoy entre le giratoire «de la Mouche » et le débouché du chemin du Vuard
Marchat,
ENTREPRISES PONTANES EN €
1. Terrassements et | COLAS France -- Perrier 74 — 414 910.99
soutènements | 74550 PERRIGNIER ?
2. Enfouissement des réseaux = SPIE Citynetworks — | ses | _74370ANNECY 180 099,20
Les travaux sont en cours et il s’avère nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires en
cours de chantier pour le lot n° 1.
Le marché a fait l’objet d’une convention signée le 9 mai 2022 entre la Commune de
Thonon-les-Bains et Thonon Agglomération en vue du transfert de la maitrise d'ouvrage pour des travaux d’eaux usées et d'eaux pluviales sur le même périmètre que celui des
travaux prévus par la Commune. La Commune de Thonon-les-Bains a donc toute
compétence pour signer cet avenant, tâche qui lui est dévolue en tant que maître d'ouvrage
opérationnel. | |
L’avenant a pour objet, pour chacune des entités, d’ajouter un prix nouveau au Bordereau de Prix Unitaires, de modifier les quantités de certains prix unitaires et d’augmenter le délai
d’exécution des travaux. :
Le détail des travaux supplémentaires figure dans le projet d’avenant et ses deux annexes ci- joints. :
L’avenant, pour la partie à la charge de la Commune, aboutit à une plus-value nette de
41 484,22 € ILT., le nouveau prix unitaire appliqué aux quantités étant fortement compensé par les baisses de quantités sur les prix unitaires existants. |
L’avenant, pour la partie à la charge de Thonon Agglomération aboutit à une plus-value de
. 4565,43 € HT. : |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_58-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_58 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 58-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 58
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
0 Dé dem un mé 00 ns ue bon Do OO OR OU 200 D
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
convoqué régulièrement les neuf et treize décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni à l’Espace Tully, dans ja Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJ ON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole
JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, MmeEmily GROPPI, Mme Cassandra W AINHOUSE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Katia BACON, M. Patrick TISSUT, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, Mme Sylvie COVAC, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Jean- Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Arnaud BERAST. °
Absents : M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, M.Jean DORCIER, M. Jean-Marc BRECHOTTE, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, M. René GARCIN, Mme Deborah VERDIER, Mme Laurence : BOURGEOIS, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M.Marc-Antoine GRANDO, M. Mickaël © BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. Jean-Baptiste BAUD
M. Thomas BARNET
M. Serge DELSANTE
M. Gérard BASTIAN
Mme Sophie PARRA D’ANDERT
M. Marc-Antoine GRANDO
M. Mickaël BEAUJARD
Mme Emmanuelle VUATTOUX
NOMS DES MANDANTS À :NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX à Mme Emily GROPPI
M. Jean DORCIER à M. Christophe ARMINJON
M. Jean-Marc BRECHOTTE à Mme Katia BACON
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Sylvie COVAC
M. Michel ELLENA à M. Jean-Claude TERRIER
M. René GARCIN à M. Jean-Pierre FAVRAT
Mme Deborah VERDIER à M. Philippe LAHOTTE
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA
à
à
à
à
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Patrick TISSUT.
Le compte rendu. de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
décembre deux mille vingt-deux. |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_58-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_58 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219 58-DE
en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219 58
Ces modifications entrainent une augmentation du montant du lot n° 1 de 46 049,65 € HT, (soit +11,10 % par rapport au montant initial de 414 910,99 € HT).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant au marché de travaux ci-joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Done
Christophe ARMINJON. Patrick TISSUT
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20221219-CM20221219_58-DE en date du 21/12/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20221219_58