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Arrêté - AR 252 2024 Numerotation de la parcelle cadastree section AI numero 95 situe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 252 2024 Numerotation de la parcelle cadastree section AI numero 95 situe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
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VILLEJUIF Tout cède à notre union
Hôtel de Ville
Esplanade Pierre-Yves CÈ
94807 Villejuif Cedex
Tél : 01 45 59 20 O0
Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Reçu en préfecture le 21/05/2024
Publié le S LO “
ID : 094-219400769-20240521-AR 252 2024-AR
COMMUNE DE VILLEJUIF
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
ARRÊTE DU MAIRE
OBJET Numérotation de la parcelle cadastrée section Al numéro 95 située à Villejuif (Val-de-Marne) : 908$, RUE DE VERDUN.
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU le plan annexé,
CONSIDÉRANT que la parcelle cadastrée section AI numéro 95, située rue de Verdun ne bénéficie pas d'une numérotation de voirie et qu'il convient de remédier à cet état de fait,
CONSIDÉRANT la numérotation déjà existante,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La parcelle cadastrée section Al numéro 95, située à Villejuif (Val-de-Marne), rue de Verdun portera le numéro de voirie suivant :
908$, RUE DE VERDUN
ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Direction générale des finances Publiques du Val-de-Marne
+ Trésorerie municipale de Cachan
+ Service du cadastre de Créteil
+ Circonscription départementale d'action sanitaire & sociale
+ Centre local de tri de la Poste de Villejuif
+ Veolia Environnement
+ France Télécom
+ ENEDIS et ENGIE
+ Caserne des pompiers de Villejuif
+ Gendarmerie nationale de Chevilly-Larue
+ Commissariat du Kremlin-Bicêtre
+ Commissariat de Villejuif
+ Institut national de la statistique et des études économiques Ile-de-France.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, sis 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne, et affiché.
Fait et arrêté en mairie, à Villejuif, le? 7? MAT 2024
Pierre GARZON
Maire
Vice-Présii\ t duConseil Départemental
Val-de-Marne
VILLEJUIF.FR Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQU Envoyé en préfecture le 21/05/2024
Pere Peer Reçu en préfecture le 21/05/2024 FRERES PLAN DE SITUATION see SL
na PE ET Lee ID : 094-219400769-20240521.AR 252 2024-AR 94037 CRETEIL CEDEX
Section : Al tél. 01 43 99 36 36 -fax Feuille : 000 AI 01 sdif.creteil@dgfp.finances.gouv.fr
sus FE : 7 . Get extrait de plan vous est délivré par :
Date d'édition : 13/05/2024
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonné £ : z : z As ©2022 Drectonc| OBJET Numérotation de la parcelle cadastrée section Al numéro 95 située à
Publiques Villejuif (Val-de-Marne) : 905$, RUE DE VERDUN :
1652400
8176900
1652400 1652500