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Arrêté - AR 433 1 2024 Numerotation du programme immobilier de 10 logements collectifs realise a villejuif Val de Marne sur la parcelle cadastree section m numero 209 10 rue Gustave F
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 433 1 2024 Numerotation du programme immobilier de 10 logements collectifs realise a villejuif Val de Marne sur la parcelle cadastree section m numero 209 10 rue Gustave F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
œ s V4 VILLEJUIF Tout cède à notre union Hôtel de Ville Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié le SL ID : 094-219400769-20240712-AR 433 1 2024-AR | DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES | ARRÊTE DU MAIRE OBJET Numérotation du programme immobilier de 10 logements collectifs réalisé à Villejuif (Val-de-Marne) sur la parcelle cadastrée section M numéro 209 : 10 RUE GUSTAVE FLAUBERT ET 9 SENTIER RABELAIS LE MAIRE DE VILLEJUIF, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le plan annexé ; VU la délibération du Conseil municipal du 30 octobre 1929 décidant d'attribuer le nom de ‘rue Gustave Flaubert" à un tronçon de la rue de la Chapelle ; VU le permis de construire n° 094.076.22\W1074M1 accordé pour la réalisation d'un programme immobilier de 10 logements sur la parcelle alors cadastrée section M numéro 86, située à Villejuif, rue Gustave Flaubert et sentier Rabelais : CONSIDÉRANT que la nécessité de procéder à la numérotation de ce nouveau programme immobilier, CONSIDÉRANT la numérotation déjà existante, ARRETE : ARTICLE 1 : La numérotation du programme immobilier de 10 logements réalisé, sur la parcelle cadastrée section M numéro 209 située à Villejuif, sera la suivante : Accès Garage 10, RUE GUSTAVE FLAUBERT Hall accès logements 9, SENTIER RABELAIS ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : + Direction générale des finances Publiques du Val-de-Marne + Trésorerie municipale de Cachan + Service du cadastre de Créteil + Circonscription départementale d'action sanitaire & sociale + Centre local de tri de la Poste de Villejuif + Veolia Environnement + France Télécom + ENEDIS et ENGIE + Caserne des pompiers de Villejuif + Gendarmerie nationale de Chevilly-Larue + Commissariat du Kremlin-Bicêtre + Commissariat de Villejuif + Institut national de la statistique et des études économiques Ile-de-France. ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée aux différentes directions municipales pour diffusion à l'ensemble des services. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, sis 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis à Madame la Préfète du Val-de-Marne, et affiché. Fait et arrêté en mairie, à Villejuif, le { 2 JUIL. 2024 Esplanade Pierre-Yves Cosniët 94807 Villejuif Cedex Tél : 0145 59 20 O0 VILLEJUIF.FR | Œ
\ 218 S So © à | ï 2 5 à | Fe ‘ 5 © | Êl LT EL co : ©: œ 2 à ee à 2,2 S 2 \ o|è 5 © ä CO —— IR c L ee \ CES LL N Et ©! $S *< S ] ! 58 =: 2 à U | Ÿ > © o > | nu d à © 5 ! D T\:réf0,00 | Sentier Rabelais - 0,55 NGF \t- ï 4 #1 Qu el Fe El 1 1: À i à PC 3A EE de LAes font | Fois | Éd. | SR —— 2 D ve L.= = Accès icelbélat À EE fe ee — Rez-de-chaussée | He ss > Jardiñ planté consené - | Ta t l£ ns |£l ñ Si Accès sous-Sol 1& ï re D gs : a | Ê A LE LL ne) PSN i NN à) Er | | | Role 7 A ! î poil 1: 9,40 / 11,45 2,60 | : : 11 ! ed 840 1200 © | el l 1 O i | io À | & i NS | | À { st | i | le i ' î | \ | mmaoma \ + | DÉNBE 1— 8.54 ri | © * é SR È ù | 2 & 8. 8 # 1,504 + - Î Œ ® i œ | i | i ; pièces Comp PE et 4 ... : e éoseste: “ B'EV GS Ficoïas CHEVALIER Acnilect dpig n° Cen 01113 ï ea don ren a Logements collectif Date PC 09407622W1074 Echelle en Evene destiné à l'insiruction de fautcrisalion d'urbai Té0g 52 57 21 54 - Fax; 572154 Hadams et Marseur ABREU Adresse projet PC 2B - n'est pas cestiné à la réalisation efective du projel qui nécessi rafion de plans d'exécution. Se internet: ww#.3) nre.fr 39 rue du Pre re Cachan 10 rue Gustare Flaubert Janvier 2023 1/200 -resle la propriété plaine et entière de la societe GB Architeclur: ile reproduction sans autorisation écrite est interdite. Erail cartact@gtarsHfeclu ir 94 235 CACHAN 54 800 MILLEQUIF Plan de masse projet Département : VAL DE MARNE Commune : VILLEJUIF Section : M Feuille : 000 M 01 Échelle d'origine : 1/500 Échelle d'édition : 1/1000 Date d'édition : 18/07/2024 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ{ Envoyé en préfecture le 01/08/2024 Reçu en préfecture le 01/08/2024 Publié lé SLOT ID : 094-219400769-20240712-AR 433 1 2024-AR Fonciers Publiques 94037 94037 CRETEIL CEDEX tél. 01 43 99 36 36 -fax CADASTRE Centre des Finances sdif.creteil@dgfip.finances.gouv.fr ©2022 Direction Publiques Numérotation du programme immobilier de 10 logements collectifs réalisé à Villejuif (Val-de-Marne) sur la parcelle cadastrée section M numéro 209 : 10 RUE GUSTAVE FLAUBERT ET 9 SENTIER RABELAIS Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv.fr 8177600 8177500 8177600 6177500