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Arrêté - AR 394 2024 Numerotation des parcelles cadastrees section AJ NUM2ROS 293 ET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejuif.
Lien du pdf (Arrêté - AR 394 2024 Numerotation des parcelles cadastrees section AJ NUM2ROS 293 ET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le S L G
ID : 094-219400769-20240705-AR 394 2024-AR
COMMUNE DE VILLEJUIF
NY ” DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE - ARRONDISSEMENT DE L'HAY-LES-ROSES
ARRÊTE DU MAIRE |
VILLEJUIF OBJET Numérotation des parcelles cadastrées section AJ numéros 293 et 294 Tout cède à notre union situées à Villejuif (Val-de-Marne) :
AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE & IMPASSE DE LA GAITÉ.
LE MAIRE DE VILLEJUIF,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le plan annexé ;
CONSIDÉRANT que les parcelles cadastrées section AJ numéros 293 et 294, situées
avenue de la République et impasse de la Gaité ne bénéficient pas d’une numérotation
de voirie officielle et qu’il convient de remédier à cet état de fait ;
CONSIDÉRANT la numérotation déjà existante ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les parcelles cadastrées section AJ numéros 293 et 294, situées à Villejuif
(Val-de-Marne), avenue de la République et impasse de la Gaité porteront les
numéros de voirie suivants :
AJ numéro 293 5 IMPASSE DE LA GAITÉ
AJ numéro 294 90 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à:
+ Direction générale des finances Publiques du Val-de-Marne
+ Trésorerie municipale de Cachan
+ Service du cadastre de Créteil
+ Circonscription départementale d'action sanitaire & sociale
+ Centre local de tri de la Poste de Villejuif
+ Veolia Environnement
+ France Télécom
+ ENEDIS et ENGIE
+ Caserne des pompiers de Villejuif
+ Gendarmerie nationale de Chevilly-Larue
+ Commissariat du Kremlin-Bicêtre
+ Commissariat de Villejuif
+ Institut national de la statistique et des études économiques Ile-de-France.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Melun, sis 43, rue du Général de Gaulle 77008 MELUN cedex, dans
un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, transmis à
Madame la Préfète du Val-de-Marne, et affiché.
Fait et arrêté en mairie, à Villejuif, le e JUL 2024
Pierre GARZON
Hôtel de Ville be
Esplanade Pierre-Yves Cosri
94807 Villejuif Cedex
Tél : 01 45 59 20 OO VILLEJUIF.FR Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Canin: DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLI] 4er S'EO RP le A dd D nee. ID : 094-219400769-20240705-AR 394 2024-AR EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Numéro d'ordre du deeument 20/03/1980 d'arpentage : 29 Echelle d'origine : 1/500 Document vérifié et numéroté le 03/06/2024 . CERTIFICATION : we Echelle d'édition : 1/500 ASDIF CRETEIL (Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955) à® Date de l'édition : 03/06/2024 Par Mme Bénédicte CESARI Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétairesÀ ES” és (3) Support numérique: --—---- ns rice a été établi (1): wi igné Es ï 5 A - D'après les indications qu'ils ont fournies au ses D le document d'arpentage ressé B - En conformité d'un piquetage : -----—- = PT Las effectué surle terrain; \ Par PHILIPPE JAMIN (2) C - D'après un plan d'arpentage, © > rnage, dont copie ci-jointe, dressé Service Départemental des Impôts Fonciers Je Re OI AE par 55 oi GÉOMÈNS à tn : Réf. : CADASTRE so Centre des Finances Publiques Les PORIÈRSE déi® t avoir pris connaissance des informations portées Le 30/06/2021 1, place du Général Pierre Billotte au dos de ES ise 6463. 94037 CRETEIL CEDEX A ae le Téléphone : 01 43 99 36 36 \ OÙ \
sdif.creteil@dgfip.finances.gouv.fr {1) Rayer les mentiens inutiles. La fermule À n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jeur), Dans la formule B, les propriétaires peuvent avcir effectué eux mêmes le piquetage (2) Qualité ce la perscnne agréée (gécmètre expert, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc … ). (3) Précisez les ncms et qualité cu signataire s'i est différent du propriétaire (mandataire, avcué, représentant qualifié de l'auterité expropriant, etc...
1652200 1652250
T TS
8176500 8176500
8176450 8176450
| L 1652200 1652250