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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 janvier 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Longchamps.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 19 janvier 2026)
Thèmes du document : Famille, Assurance, Consommateurs,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
CE
Française
Département
de
l’Eure
Canton
de
Gisors
Commune
de
Longchamps
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
la convocation
:
16/01/2026
Date
d’affichage
:
16/01/2026
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 027-212703722-20260120-20260105-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
Janvier
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Etaient
présents
: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel. Pouvoirs:
Sandrine
Petiteau
(pouvoir
à
Lainé),
Julien
Chaumont
(pouvoir
à
Mme
Retrou),
Mme
Lenoir
Marylin
(pouvoir
à
Mr
Eric
Lenoir),
Corinne
Charrier
(pouvoir
à
Mme
Poittevin)
Nombre
de
membres
: 11
En
exercice
: 12
Votants
: 11
Quorum
nécessaire :
6
Absents
excusés
: Charles
Quillet,
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
Retrou
DELIB
2026-01-05
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la version
simplifiée
du
règlement
local
de
publicité
(RLP).
Le
présent
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
est
établi
conformément
aux
articles
L.581-1
et suivants
du
Code
de
l’environnement.
Il
a
pour
objet
d’adapter
la
réglementation
nationale
de
la
publicité
aux
caractéristiques
locales
de
la
commune
de
Longchamps,
afin
de
:
- préserver
le cadre
de
vie
et le paysage
communal
;
- protéger
le patrimoine
bâti
et les espaces
naturels
;
- encadrer
l'affichage
publicitaire
sans
porter
atteinte
à l’activité
économique
locale.
ARTICLE
1 — CHAMP
D'APPLICATION
Le
présent
RLP
s’applique
à
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Longchamps
et
concerne
:
- la publicité
;
- les
enseignes
;
- les préenseignes,
visibles
de toute
voie
ouverte
à la circulation
publique.
ARTICLE
2 — OBJECTIFS
DU
RLP
Les
objectifs
poursuivis
par
la commune
sont
les
suivants
:
- limiter
la prolifération
de dispositifs
publicitaires
;
- améliorer
la lisibilité
des
espaces
publics
;
- assurer
une
intégration
harmonieuse
des
enseignes
dans
le paysage
urbain
et rural ;
- protéger
les
entrées
de
bourg
et
les
secteurs
résidentiels. Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
S
L
Or
ID
: 027-212703722-20260120-20260105-DE
ARTICLE
3 - ZONAGE
DE
PUBLICITÉ
Afin
d’adapter
la
réglementation
aux
différents
secteurs
communaux,
la
commune
est
divisée
en
deux
zones
de
publicité
:
Zone
1
: Zone
de
protection
renforcée
(ZPR)
Comprend
notamment
:
- le
centre-bourg
;
- les abords
de
la mairie,
des
bâtiments
publics,
des
équipements
scolaires
et culturels ;
- les
secteurs
résidentiels.
Objectif :
protection
du
cadre
de
vie
et
limitation
stricte
de
la publicité.
Zone
2
: Zone
de
publicité
limitée
(ZPL)
Comprend : - les
entrées
de
ville
;
- les secteurs
d’activités
artisanales,
commerciales
ou
économiques.
ARTICLE
4 - RÈGLES
APPLICABLES
À LA PUBLICITÉ
4.1
Dispositions
générales
La
publicité
est
interdite
sur
les
arbres,
clôtures
non
aveugles,
équipements
urbains
non
prévus
à cet
effet. Toute
publicité
lumineuse
est
interdite,
à l'exception
des
enseignes.
4.2
Publicité
en
Zone
1 (ZPR)
Publicité
strictement
interdite,
hors
dispositifs
d’information
municipale
ou
culturelle.
4.3
Publicité
en
Zone
2 (ZPL)
Publicité
autorisée
sous
réserve
:
- d’une
surface
maximale
de
4 m?
par
dispositif;
- d’un
nombre
limité
à un
dispositif par
unité
foncière
;
- d’une
implantation
respectant
les
règles
de
sécurité
et d’esthétique.
ARTICLE
5 - RÈGLES
APPLICABLES
AUX
ENSEIGNES
5.1
Dispositions
générales
Les
enseignes
doivent
être
directement
liées
à l’activité
exercée
sur
le site.
Les
enseignes
lumineuses
à défilement
ou
clignotantes
sont
interdites.
5.2
Enseignes
en
Zone
1 (ZPR) Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2026
Publié
le
S
L
G
Enseignes
murales
uniquement
;
ID : 027-212703722-20260120-20260105-DE
Surface
maximale
: 1 m?
pour
les commerces
de
proximité
;
Une
enseigne
par
activité.
5.3
Enseignes
en Zone
2 (ZPL)
Enseignes
murales
ou
sur
support
scellé
au
sol
;
Surface
maximale
: 6
m°
;
Hauteur
maximale
: 4 mètres.
ARTICLE
6 - PRÉENSEIGNES
Les
préenseignes
sont
interdites
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
à l’exception
:
- des
préenseignes
temporaires
liées à des
manifestations
locales,
culturelles
ou associatives
- des
activités
autorisées
par
le Code
de
l’environnement
(à préciser
le cas
échéant).
ARTICLE
7 — DISPOSITIFS
TEMPORAIRES
Les
dispositifs
temporaires
(manifestations,
événements
communaux
ou
associatifs)
sont
autorisés sous
réserve
:
- d’une
durée
maximale
de
3
semaines
;
- d’une
implantation
ne
portant
pas
atteinte
à la sécurité
ou
à l’esthétique
des
lieux
;
- d’une
autorisation
préalable
du
maire.
ARTICLE
8 — DISPOSITIONS
TRANSITOIRES
Les
dispositifs
existants
à la date
d’entrée
en
vigueur
du
présent
RLP
disposent
d’un
délai
de
mise
en
conformité
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’environnement.
ARTICLE
9 — POLICE
ET
SANCTIONS
Le
maire
est
chargé
de
la police
de
la publicité
sur
le territoire
communal.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
RLP
pourra
donner
lieu
aux
sanctions
prévues
par
le
Code
de
l’environnement.
ARTICLE
10 — ENTRÉE
EN
VIGUEUR
Le
présent
RLP
entrera
en
vigueur
après
:
- son
approbation
par
le Conseil
municipal
;
- l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
réglementaires
;
- sa transmission
au
représentant
de
l’État.
Résultat
du
vote :
adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
20
Janvier
2026
Le
Maire,
Nicolas
LAINE REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
#
République
Française
Département
de
l’Eure
Canton
de
Gisors
Commune
de Longchamps
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail:
mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
Ia
convocation
:
16/01/2026
Date
d’affichage
:
16/01/2026
Nombre
de
membres
: 11
En
exercice
: 12
Votants
: 11
DELIB
2026-01-01
:
Envoyé
en
préfecture
le 22/61/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2026
Publié le
|
.
1D
: 027-212703722-20260120-DEL1B20260101-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
janvier
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Etaient
présents
: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel. Pouvoirs:
Sandrine
Petiteau
{pouvoir
à
Laïiné),
Julien
Chaumont
{pouvoir
à
Mme
Retrou),
Mme
Lenoir
Marylin
(pouvoir
à
Mr
Eric
Lenoir),
Corinne
Charrier
(pouvoir
à
Mme
Poittevin)
Quorum
nécessaire
: 6
Absents
excusés
:
Charles
Quillet,
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
Retrou
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
Îe détail
de
la
décision
modificative
N°5
Approbation
Décision
Modificative
N°5
En
rapport
principalement
sur
les
chapitres
011,012,014
et 65
détaillé
comme
suit
:
Désignation
Diminutionsur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 60622
: Carburants
380.00
€
D 60623
: Alimentation
700.00
€
[D 61521 :
Entretien
et réparations sr
lerains
70000
€
D
615221
: Eniretien
et réparations
sur bâtiments
publics
8 000.00
€
D
615231 : Entrebian
et répantions
eur voiries
3 600.00
€
(D 615232
: Entretien et réparations sur résemix
1200.00
€
D 61558
: Entretien et réparations sur autres
biens
mobiliers
2000.00
€
(D 623
: Publicité,
publications,
relations publiques
7000.00
€
D 6288
: Autres
servicss
extérieurs
35420
€
[T OF AL
D
OIL
: Charges
à caractère
pénéral
3343420
€
D 6411
: Pers oonet
bitutaire
SANASE
D 6415
: Personnel
non
Htulaira
25420€
D 6450
: Charmes
de sécunté
soctals
et de préumance
355229€
[D 6470
: Autres charges
sociales
40000€
TOT AL
D
012
: Charges
de personnel et frais
ascimilés
2614897€
D
139221
: FNGIR
100000€
[FE OT AL
D
014
: Atténuatiors
de produits
11 000.60
€
D
65568
: Autres
contributions
1178523€
MOT AL
D
6
: Autres
charges de gestion courante
11785,23€
Résultat
du
vote
: adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et délibéré
les, jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
20
Janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
L
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON”?
?
LOST
ID
: 027-212703722-20260120-DELIB20260102-DE
#4
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
Janvier
2026
à
vingt
heures,
le
République
Française
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
mens
convoqué,
s’est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Département
de l'Eure
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Canton
de
Gisors
Commune
de Longchamps
Etaient
présents
: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Tél.
: 02.32.27.02.08
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Mail : mairie.longchamps27@gmailcom |
Heuwel. Pouvoirs:
Sandrine
Petiteau
(pouvoir
à
Lainé),
Julien
Chaumont
Date
de
la
convocation
:
-
:
:
:
(pouvoir
à
Mme
Retrou),
Mme
Lenoir
Marylin
(pouvoir
à
Mr
Eric
16/01/2026
Date
d’affichage
:
Lenoir),
Corinne
Charrier
(pouvoir
à Mme
Poittevin)
1601/2026
Quorum
nécessaire
: 6
Nombre
de membres
: 11
Absents excusés
: Charles Quillet,
En exercice : 12
Secrétaire de séance
: Aurélie
Retrou
Votants
: 11 Le Conseil
Municipal,
DELIB
2026-01-02
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Adhésion
Assurance
Statutaire
CDG27
VU
le Code
des
Assurances
;
VU
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
26
;
VU
le décret n°86-552
du
14 mats
1986
pris pout
l'application
de
Particle 26
alinéa
2 de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
VU
le Code
de
la Commande
Publique.
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
26/09/2024
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
négociée
;
VU
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
26/06/2025,
autorisant
le Président
du
CDG
à signer
le marché
avec
le candidat
RELYENS
SPS
/
CNP
ASSURANCES ;
VU
l'exposé
du
Maire
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
conclure
un
conttat
d’assutance
statutaite
;
CONSIDERANT
que
ce contrat
doit
être
soumis
au Code
de
la Commande
Publique
;
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Longchamps
27150
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adhérer
à compter
du
1° Janvier
2026
au
contrat
d'assurance
groupe
(2026-2029)
et jusqu’au
31
décembre
2029
aux
conditions
suivantes
: Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRA
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2026
‘
Publié
le
.
L
ID
: 027-212703722-20260120-DELIB20260102-DE
Ensemble
des
garanties
:
- Décès - CITIS
(Accident
ou Maladie
imputable
au
service y compris
temps
partiel
thérapeutique)
Indemnités
journalières
90 %
- Longue
maladie, Longue durée (y compris
temps partiel thérapeutique)
Indemnités journalières 90 % - Maternité,
Paternité
et Accueil
de
l'Enfant, Adoption
Indemnités
journalièces
100 %
+ Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thécapeutique, disponibilité d'office, invalidité temporaire)
Indemnités journalières 90 %
OFFRE
DE
BASE
Sans
franchise,
sauf
franchise de
15 jours
fermes
par arrêt en
maladie
ordinaire
9
our
YA xox
6,64
%
PRESTATION ALTERNATIVE Sans
franchise sauf
franchise
30 jours
fecmes par arrêt en maladie
ordinaire
You D
NON
602%
ents
titulaires
ou
stagiaires
non
affilié
à la CNRACL
ou
détachés
et agents
non
titulaires
Ensemble
des
garanties :
- Accident
ou Maladie
imputable
au service Indemnités
journalières
90 %
- Incapacité
de
travail en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave
Indemnités
journalières
90 %
- Incapacité
de travail en cas de maternité,
de paternité
et accueil de l'enfant,
d'adoption,
d'accident
non
professionnel
Indemnités
journalières
100
%
Sans
franchise
sauf
franchise
15 jours
fermes
par arrêt en
maladie
ordinaire
‘l our Ü
NON
110%
L'assiette
de
cotisation
est composée
du
Traitement
Brut
Indiciaire
auquel
s’ajoute(nt)
:
En
Option
CNRACL
IRCANTEC
Nouvelle
Bonification
©
our
0
our.
Indiciaire
Ü
No
NON
eo
f
ou
fou
Indemnité
de
Résidenc
:
:
Ris
sie
FH
NON
NON
Supplément
Familial de
[
our
O
out
traitement
Fi
NoN
ff
NoN
os
O
our
Üour
Régime
Indemnitaire
sue
NON
(NON
Charges
Patronales
our
D'ou
BAR
RHORE
NON
NON Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
9
Publié
le
S
L
ID
: 027-212703722-20260120-DELIB20260102-DE
Résultat
du
vote :
adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
20
Janvier
2026 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
Ur
6
L
9
Publié
le
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
ID
: 027-212703722-20260120-DELIB20260103-DE
ET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
Janvier
2026
à
vingt
heures,
le
République
Française
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
a
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Département
de l'Eure
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Canton
de
Gisors
Commune
de Longchamps
Etaient
présents
: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail
:
mairie.longchamps27@gmail.com
Hauwel. Pouvoirs:
Sandrine
Petiteau
(pouvoir
à
Lainé),
Julien
Chaumont
Date
de
la
convocation
:
:
:
:
.
(pouvoir
à
Mme
Retrou),
Mme
Lenoir
Marylin
(pouvoir
à
Mr
Eric
16/01/2026
Date
d’affichage
:
RENE
EnR
16/01/2026
Gvonmnécatreré
Nombre
de membres
: 11
Absents excusés :
Charles Quillet,
En exercice : 12
Secrétaire
de séance : Aurélie Retrou
Votants
: 11
DELIB
2026-01-3
Notion
autorité
organisatrice
accueil
Le
Conseil
Municipal,
jeunes
enfants
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Loi du
8 Décembre
2023
pour
le plein
emploi
et notamment
son
article
17, désigne
les
communes
comme
Autorité
Organisatrice
(AO)
de
l'Accueil
du
Jeune
Enfant
(structure
multi-
accueil
public
ou
privé,
assistantes
maternelles,
micro-crèche...)
à
compter
du
1°
janvier
2025.
À
ce
titre,
les
communes
se
voient
attribuer
4
compétences
:
1.
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leur
famille
ainsi
que
les
modes
d’accueils
disponibles
sur leur
territoire
[Compétence
déjà transférée
et attribuée
à la Communauté
de communes
du
Vexin
Normand
via le Relais
Petite
Enfance
(RPE)
];
2.
Informer
et
accompagner
les
familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
les
futurs
parents
[Compétence
déjà
transférée
et
attribuée
à
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
];
3,
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
privés
ou
publics
; (mission
d'accord pour l'implantation
dans
les communes,
mise
à disposition
des
locaux,
autorisation
de réhabilitation
voire
construction
de nouveaux
équipements
dédiés à l'accueil de
la petite
enfance)
; [Compétence
obligatoire
exercée
par
les communes
de + de 3 500
habitants]
sauf la structure multi-accueil communautaire
Capucine,
compétence
d'intérêt
communautaire
gérée
par
la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
;
4.
Soutenir
la qualité
des
modes
d’accueils
(en
corrélation
avec le référentiel national de la qualité
d'accueil du jeune
enfant
publié
en Juillet 2025)
[Compétence
exercée
par
les communes
de
+ de
3 500
habitants]
sauf
la structure
multi-accueil
communautaire
Capucine,
compétence
d'intérêt
communautaire
gérée
par
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
;
Considérant
que
les 2 premières
compétences
(1
et 2) sont
obligatoirement
exercées
par
toutes
les communes
et peuvent
être
transférées
à leur EPCI
ou gardées
ce qui est déjà
le cas au sein du Vexin
Normand
ce qui
signifie
que
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
souhaite
conserver
l'exercice
de
ces
2 compétences
; Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2026
Publié
le
S
L
0
Considérant
que
les
2
dernières
compétences
(3
et
4)
sont
obligatoiremer
ID : 027-212703722-20260120-DELIB20260103-DE
de
3 500
habitants
et
sont
déjà
exercées
par
les
communes
du
territoire
ervexmnomrana,
TotammTenmrTa
ne
de
Gisors
et la Ville
d'Etrépagny
(exemple
accord
pour
création
d’une
micro-crèche
privée
ou
création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles)
;
Compte
tenu
que
la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
est
déjà
compétente
sur
les
2
premières
compétences,
via les missions
du
Relais Petite
Enfance
du Vexin
Normand (pour rappel,
depuis
le 1° janvier 2024,
le RPE
de
Gisors
a été
transféré
à la Communauté
de communes
du
Vexin
Normand,
fusionnant
ainsi avec
le RPE
itinérant
d’Etrepagny,
pour former
un
unique
RPE
d'intérêt
communautaire);
Considérant
l’ensemble
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
maintenir
l'organisation
actuelle
en
Vexin
Normand
au
niveau
de
l'autorité
organisatrice
(AO)
de
l’accueil
du jeune
enfant
c’est-à-dire
:
1.
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leur
famille
ainsi
que
les
modes
d’accueils
disponibles
sur leur
territoire
[Compétence
déjà
transférée
et attribuée
à la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le Relais
Petite
Enfance
(RPE)
];
2.
Informer
et
accompagner
les familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
ainsi
que
les
futurs
parents
[Compétence
déjà
transférée
et
attribuée
à
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
];
3,
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le développement
des
modes
d'accueil
privés
ou
publics;
(mission
d'accord
pour
l'implantation
dans
les communes,
mise
à disposition
des locaux,
autorisation
de
réhabilitation
voire
construction
de
nouveaux
équipements
dédiés
à
l'accueil
de
la
petite
enfance)
; [Compétence
exercée
par
les
communes
de
+
de
3 500
habitants]
sauf
la
structure
multi-accueil
communautaire
Capucine,
compétence
d'intérêt
communautaire
gérée
par
la Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
;
4.
Soutenir
la qualité
des
modes
d’accueils
{en
corrélation
avec le référentiel national de la qualité
d'accueil du jeune
enfant
publié
en Juillet
2025)
[Compétence
exercée
par
les communes
de
+ de
3 500
habitants]
sauf
la structure
multi-accueil
communautaire
Capucine,
compétence
d'intérêt
communautaire
gérée
par
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
;
Vu
l’ensemble
de
ces
éléments
et
la
nécessité
que
les
communes
se
positionnent
avant
le
31
décembre
2025
sur
consignes
de
l'Etat
et
de
la CAF;
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
D'approuver
l'organisation
suivante
au
niveau
de
l'autorité
organisatrice
(AO)
de
l’accueil
du
jeune
enfant
en
Vexin
Normand,
à savoir : o
Le
maintien
de
l’organisation
actuelle
avec
notamment :
“
Recenser
les
besoins
des
enfants
âgés
de
moins
de
3
ans
et
de
leur
famille
ainsi
que
les
modes
d’accueils
disponibles
sur
leur
territoire
[Compétence
déjà
transférée
et attribuée
à la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le Relais
Petite
Enfance
(RPE)
] ;
“Informer
et accompagner
les familles
ayant
un
ou
plusieurs
enfants
âgés
de
moins
de
3 ans
ainsi
que
les
futurs
parents
[Compétence
déjà
transférée
et
attribuée
à la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
via
le Relais
Petite
Enfance
(RPE)
] ; Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2026
‘
Publié
le
;
L
*
Planifier,
au
vu
du
recensement
des
besoins,
le di
1D : 027-212703722-20260120-DELIB20260103-DE
ou
publics; (mission
d'accord
pour
l'implantation
dl
locaux,
autorisation
de
réhabilitation
voire
construction
de
nouveaux
équipements
dédiés
à
l'accueil
de
la petite
enfance)
; [Compétence
obligatoire
pour
les
communes
de
+ de
3 500
habitants] “Soutenir
la qualité
des
modes
d’accueils
(en
corrélation
avec
le référentiel
national
de
la
qualité
d'accueil
du
jeune
enfant
publié
en
Juillet
2025)
[Compétence
exercée
par
les
communes
de + de
3 500
habitants]
sauf
la structure
multi-accueil
communautaire
Capucine,
compétence
d'intérêt
communautaire
gérée
par
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand;
e
De
préciser
que
pour
la planification,
il est
recommandé
aux
communes
que
cela
se
fasse
en
concertation
avec
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Normand
au
titre
d’une
vision
plus
globale
des
demandes
et
besoins
au
niveau
du
territoire. Résultat
du
vote
: adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme,
Le
20
Janvier
2026
Le
Maire,
Nicolas
LAINE REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
a.
Française
Département
de
l'Eure
Canton
de Gisors
Commune
de Longchamps
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
la convocation
:
16/01/2026
Date
d'affichage
:
16/01/2026
Nombre
de
membres
: 11
En
exercice
: 12
Votants
: 11
DELIB
2026-01-4
Convention
d’adhesion
Service
Medecine
CDG27
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 027-212703722-20260120-DELIB20260104-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
Janvier
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Etaient
présents: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel, Pouvoirs:
Sandrine
Petiteau
(pouvoir
à
Lainé),
Julien
Chaumont
(pouvoir
à
Mme
Retrou),
Mme
Lenoir
Marylin
(pouvoir
à
Mr
Eric
Lenoir),
Corinne
Charrier
(pouvoir
à Mme
Poittevin)
Quorum
nécessaire
: 6
Absents
excusés
: Charles
Quillet,
Secrétaire
de
séance
: Aurélie
Retrou
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
expose
que
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
modifiée,
article 25
(2°"°
et 4e
alinéas)
autorise
les Centres
de Gestion
à passer des
conventions
pour
l’exercice de missions
facultatives.
Un
service
Médecine
est
proposé
aux
collectivités
et établissements.
Une
convention
portant
sur les modalités
d’exercice
de la mission
afférente doit être établie.
Elle
sera
mise
en
œuvre
dès
signature
par
les parties.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
avec
le Centre
de
Gestion
de
l'Eure.
Résultat
du
vote
: adopté
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Faits
et délibéré les, jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
20
Janvier
2026
Le
Maire,
Nicolas
LAINE REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CON
HE
Française
Département
de
l’Eure
Canton
de
Gisors
Commune
de Longchamps
Tél.
: 02.32.27.02.08
Mail
: mairie.longchamps27@gmail.com Date
de
la
convocation :
16/01/2026
Date
d’affichage
:
16/01/2026
Envoyé
en
préfecture
le
02/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2026
3
Publié
le
S
L
ID
: 027-212703722-20260120-20260105-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
Janvier
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Longchamps,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
LAINE,
Maire
de
Longchamps.
Etaient
présents
: M.
Lainé
Nicolas,
Mme
Retrou
Aurélie,
M.
Legros
Luc,
M.
Ajasse
Lionel,
M.
Eric
Lenoir,
Mme
Estelle
Poittevin,
David
Hauwel. Pouvoirs:
Sandrine
Petiteau
(pouvoir
à
Lainé),
Julien
Chaumont
(pouvoir
à
Mme
Retrou),
Mme
Lenoir
Marylin
(pouvoir
à
Mr
Eric
Lenoir),
Corinne
Charrier
(pouvoir
à Mme
Poittevin)
Nombre
de
membres
: 11
En
exercice
: 12
Votants
: 11
Quorum
nécessaire
: 6
Absents
excusés
: Charles
Quillet,
Secrétaire
de
séance :
Aurélie
Retrou
DELIB
2026-01-05
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
la version
simplifiée
du
règlement
local
de
publicité
(RLP).
Le
présent
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
est
établi
conformément
aux
articles
L.581-1
et suivants
du
Code
de
l’environnement.
Il
a
pour
objet
d’adapter
la
réglementation
nationale
de
la
publicité
aux
caractéristiques
locales
de
la
commune
de
Longchamps,
afin
de
:
- préserver
le cadre
de vie
et le paysage
communal
;
- protéger
le patrimoine
bâti
et les
espaces
naturels
;
- encadrer
l’affichage
publicitaire
sans
porter
atteinte
à l’activité
économique
locale.
ARTICLE
1 - CHAMP
D'APPLICATION
Le
présent
RLP
s’applique
à
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Longchamps
et
concerne
:
- la publicité
;
- les enseignes
;
- les
préenseignes,
visibles
de toute
voie
ouverte
à la circulation
publique.
ARTICLE
2 - OBJECTIFS
DU
RLP
Les
objectifs
poursuivis
par
la commune
sont
les
suivants
:
- limiter
la prolifération
de
dispositifs
publicitaires
;
- améliorer
la lisibilité
des
espaces
publics
;
- assurer
une
intégration
harmonieuse
des
enseignes
dans
le paysage
urbain
et rural
;
- protéger
les entrées
de
bourg
et les
secteurs
résidentiels.