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Acte - notice nationale isn 2024 cerfa 52394 01 VF
unknown - annexe 1B isn cerfa53002 01 rendements historiques
unknown - annexe 1A isn cerfa53002 01 rendements historiques
Compte-Rendu - CR CM 29 10 2020
Compte-Rendu - CM CR 18 01 2020
Compte-Rendu - cr 01 09 2020
Compte-Rendu - CR CM 23 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 01 2020)
Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
23
janvier
2020
Publié
le 28/01/2020
Date
convocation
: 15
janvier
2020
Présents
ou
représentés
: 16
L’an
deux
mille
vingt
et
le jeudi
vingt-trois
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BONZI,
Maire.
Présents
:
Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Françoise
BRYLINSKI,
Gérard
CHAPEL,
Michel
DUSSAUD,
Michel
FAISSAT,
Alain
GENES,
Gérard
JEAN,
Jocelyne
LECLERE,
Madeleine
MARTINEZ,
Josette
VELAY,
Luc
VEYRAT Pouvoirs
: Alain
CLEMENT
à Madeleine
MARTINEZ,
Régine
PESENTI
à Yvon
BONZI
Absents
:
Amélie
BRANTE,
Anne
CAMPS,
Dominique
CARRE,
Armelle
CHAPON,
Corinne
D’ALETTO,
Tamara
KUZMIC,
Denis
MARCOUX,
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation
:
UNANIMITE
1.
Demande
de
subvention
DETR
Le
Maire
rappelle
le projet
de
construction
d’un
skate-park
et
propose
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
DÉPENSES
RECETTES
DETR
30
%
28050
€
Travaux
90
000
€
Conseil
régional
25
%
23375
€
CCPU
11
%
10
000
€
Maîtrise
d'œuvre
3 500
€
Commune
34
%
32075€
Total
93
500
€
Total
93
500
€
UNANIMITE
1/4 2.
Demande
de
subvention
Amendes
de
police
M.
le maire
explique
au
conseil
que
le projet
d'aménagement
d’un
cheminement
piéton
sur
l’avenue
des
Jardins
dont
le montant
des
travaux
s'élève
à 49
000
€ HT
peut
bénéficier
de
subventions
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police
pour
l’année
2020.
UNANIMITE
3.
Motion
de
soutien
à la
filière
vin
Considérant
la décision
des
USA
de
taxer
les
vins
tranquilles
français
à hauteur
de
25%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
cette
décision
est
inique
car
la filière
vin
est
étrangère
au
conflit
de
l’aéronautique
et
est
donc
une
victime
collatérale
;
Considérant
les
menaces
des
USA
de
soumettre
à brève
échéance
l’ensemble
des
vins,
vins
mousseux
et
eaux-de-vie
de
vin
français
importés
sur
leur
territoire
à des
droits
allant
jusqu’à
100%
de
leur
valeur
;
Considérant
que
ces
décisions
anéantiraient
la position
des
vins
français
sur
ce
marché
et
auraient
des
répercussions
économiques
désastreuses
et
sans
précédent
à court
et
long
terme
pour
nos
territoires-;
Considérant
que
la filière
vin
et
eaux-de-vie
de
vin
permet
de
diminuer
le déficit
commercial
de
la France
de
plus
de
10
milliards,
qu’elle
représente
ainsi
le second
poste
excédentaire
de
la balance
commerciale
après
l'aéronautique
;
Considérant
que
ce
score
à l’export
est
réalisé
par
près
de
6 000
entreprises
; que
cela
bénéficie
directement
et
indirectement
à 80
000
exploitations
viticoles
qui
dynamisent
les
territoires
concernés
en
faisant
travailler
leurs
fournisseurs
et
l’ensemble
des
commerçants
et
artisans
qui
y sont
installés
;
Le
Conseil
Municipal
demande
à Monsieur
le président
de
la République
Française
d'empêcher
la
catastrophe
économique
qui
s'annonce
et
qui
serait
la conséquence
de
décisions
nationales
et
notamment
de
réfléchir
à une
suspension
provisoire
de
la taxe
dite
« GAFA
» en
vue
de
trouver
un
compromis
à l'OCDE
;
et
de
reconnaitre
à la
filière
vin
le statut
de
victime
dans
le conflit
AIRBUS
et
en
conséquence
de
mettre
en
place
un
mécanisme
simple
et
efficace
d'indemnisation
des
entreprises
et
exploitations
de
la filière
vins
touchées
par
les
représailles
américaines.
15
POUR
— 1
CONTRE
(Alain
GENES)
4.
Vœu
de
soutien
aux
manadiers
Les
manifestations
taurines
se
déroulant
dans
les
rues
des
villes
et
villages
gardois
(Encierros,
Abrivados,
Bandidos)
ou
sur
les
sites
des
manades
(ferrades
et
manifestations
taurines)
sont
des
événements
festifs
traditionnels
du
Gard
qui
mettent
en
avant
le taureau
et
le cheval
de
Camargue,
symboles
de
nombreux
territoires
gardois
au-delà
de
la seule
Camargue.
Face
aux
accidents
survenus
par
le passé,
inhérents
à la
nature
sauvage
du
taureau,
les
manadiers
se
trouvent
désemparés
par
la volonté
actuelle
de
faire
reposer
sur
leurs
seules
épaules
la responsabilité
des
sinistres.
2/4 Alors
que
ces
activités
culturelles
et
festives
sont
organisées
par
des
tiers,
les
assureurs
ont
pour
projet
imminent
de
modifier
de
manière
substantielle
les
cotisations
des
propriétaires
du
bétail.
Cette
forte
hausse,
si elle
se
confirmait,
causerait
à terme
la mort
de
toute
activité
taurine.
Notre
commune
apporte
tout
son
soutien
à la
Fédération
Des
Manadiers
et
sa
volonté
de
mettre
en
place
rapidement
une
charte
de
qualité
pour
une
meilleure
organisation
des
évènements
afin
d’en
diminuer
les
risques
et
accidents.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
appelle
à une
mobilisation
collective
de
tous
les
acteurs
sur
les
différentes
actions
entreprises
afin
d'empêcher
la disparition
de
nos
traditions,
d’en
reconnaître
le côté
culturel
et
pas
seulement
agricole
et
de
défendre
la survie
de
ce
secteur
économique.
15
POUR
-— 1
ABSTENTION
(Alain
GENES)
5.
Investissement
avant
votre
budget
M14
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2019
:
Budget
principal
M14
.
Montant
autorisé
engagements
Pour
mémoire
Affectation
.
Investissements
2020
Budget
2019
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
8 600
€
34
400
€
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
15
000
€
60
000
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
87
857
€
351
430
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
289
300
€
1 157
200
€
UNANIMITE
6.
Investissement
avant
votre
budget
AEP
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2019
:
Budget
EAU
:
Montant
autorisé
engagements
Pour
mémoire
Affectation
.
Investissements
2020
Budget
2019
Chapitre
21
:Immobilisations
corporelles
2 500
€
10
000
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
93
165
€
372
661€
UNANIMITE
3/4 7.
Investissement
avant
votre
budget
EU
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2019
:
Budget
Assainissement
.
Montant
autorisé
engagements
Pour
mémoire
Affectation
|
Investissements
2020
Budget
2019
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
7 500
€
30
000
€
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours
95
548
€
382
194
€
UNANIMITE
8.
Modification
clé
de
répartition
budgets
AËEP
et
EU
Le
conseil
approuve
une
nouvelle
clé
de
répartition
des
dépenses
communes
des
budgets
AEP
et
EU
pour
les
charges
de
personnel
(012)
qui
est
la suivante
: Budget
AEP
45
% -
Budget
EU
55
%.
Pour
les
autres
dépenses
(011)
la répartition
reste
la même
soit
: Budget
AEP
50
% -
Budget
EU
50
%
UNANIMITE
DECISIONS
DU
MAIRE
D2019-13
du
15
novembre
2019
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la signature
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
VRD
avec
la société
CEREG.
Le
montant
des
prestations
susceptibles
d’être
commandées
sur
la durée
du
marché,
soit
quatre
ans,
Varie
entre
5000
€ HT
minimum
et
210
000
€ HT
maximum.
D2019-15
du
27
novembre
2019
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
renouvellement
des
contrats
d'assurance.
Les
contrats
suivants
ont
été
signés
:
SMACL
/
dommages
aux
biens
pour
un
montant
de
12
174€
Cabinet
PILLIOT
/
responsabilité
civile
générale
pour
un
montant
de
8 125
€
SMACL
/ flotte
automobile
pour
un
montant
de
9567
€.
D2020-01
du
14
janvier
2020
: M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la signature
d’un
contrat
de
prestations
de
service
avec
la société
AF
CONSEIL
pour
une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le suivi
du
contrat
de
performance
énergétique.
Le
montant
des
prestations
s'élève
à 2000
euros
HT
annuels
avec
une
période
ferme
de
3 ans
renouvelable
tacitement
une
fois
trois
années
supplémentaires.
La
séance
est
levée
à 19
heures.
Le Maire, Yvon BO Ly K
..
7)
EE
a/a