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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Quentin-la-Poterie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 01 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
SAINEOUENHIN LA=POTERTE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
21
janvier
2021
Publié
le 25/01/2021
Date
convocation
: 12
janvier
2021
Présents
ou
représentés
: 23
L'an
deux
mille
vingt
et
un
et
le jeudi
vingt
et
un
janvier
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BONZI,
Maire.
Présents
:
Yvon
BONZI,
Rino
BENELLI,
Mireille
BOUCHE,
Hervé
BRAHIC,
Alain
CLEMENT,
Pierre
DELCASSO,
Michel
DUSSAUD,
Pierre
JEAN,
Charly
MARTIN,
Madeleine
MARTINEZ,
Stéphanie
MENEGHINI,
Emmanuelle
NITOT,
Régine
PESENTI,
Annie
SZUBA,
Vincent
TAURELLE,
Véronique
TERRANA,
Luc
VEYRAT
Pouvoirs
: Corinne
CAPEL
à Madeleine
MARTINEZ,
Danielle
MECA
à Stéphanie
MENEGHINI,
Annie
MERIC
à Rino
BENELLI,
Dominique
PASQUIER
à Hervé
BRAHIC,
Josette
VELAY
à Régine
PESENTI,
Bernard
ROURE
à Annie
SZUBA
Secrétaire
de
séance
: Hervé
BRAHIC
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 18
h 30.
Il donne
lecture
du
dernier
conseil
municipal
et
demande
son
approbation
:
UNANIMITE
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
1 point
à l’ordre
du
jour
:
- convention
de
transfert
de
gestion
pour
l'aménagement
de
la RD23.
UNANIMITE
1/4 1. Dépenses
d'investissement
avant
vote
budget
M14
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2020
:
Budget
principal
M14
Montant
autorisé
»
.
.
Pour
mémoire
Affectation
engagements
Investissements
Budget
2020
2021
Chapitre
20:
11 475
€
45 900
€
Immobilisations
incorporelles
Chapitre
204
:
Chapitre
204:
,
10 500
€
42 000
€
Subventions
d'équipement
versées
SRE
|
74 158
€
296
630
€
Immobilisations
corporelles
Chapitre
23 :
249
648
€
998
590
€
Immobilisations
en
cours
UNANIMITE
2.
Dépenses
d'investissement
avant
vote
budget
EAU
(AEP)
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l'engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2020
:
Budget
EAU
Affectation
engagements
autorisés
Pour
mémoire
Investissements
2021
Budget
2020
Chap
21
: Immobilisations
corporelles
3 950
€
15
800
€
Chap
23
: Immobilisations
en
cours
37
780
€
151
119
€
UNANIMITE
3.
Dépenses
d'investissement
avant
vote
budget
Assainissement
(EU)
Le
conseil
municipal
donne
son
autorisation
pour
l’engagement
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25%
des
investissements
budgétés
en
2020
:
Budget
Assainissement
Affectation
engagements
autorisés
| Pour
mémoire
Investissements
2021
|
Budget
2020
Chap
21
: Immobilisations
corporelles
3125€
12
500
€
Chap
23
: Immobilisations
en
cours
48267
€
193
068
€
UNANIMITE
2/4 4.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
Le
conseil
approuve
le projet
d'aménagement
de
la place
de
la Mairie,
place
Belle
Croix
et
place
de
l’Horloge
» et
décide
de
solliciter
une
aide
financière
de
l'Etat
:
DEPENSES
RECETTES
Travaux
DETR
40
%
184
000
€
(honoraires
60
0ERE
Le
et
divers)
Conseil
régional
20
%
92
000
€
184
000
€
Total
460
000
€
Total
460
000
€
UNANIMITE
5.
Tableau
des
effectifs
Le
conseil
décide
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
et
approuve
le tableau
des
effectifs
actualisé
au
01/02/2021.
UNANIMITE
Arrivée
de
Josette
VELAY.
6.
Prolongation
contrat
de
vacataire
Le
conseil
décide
le renouvellement
du
contrat
de
vacation
de
M.
Morassut
qui
a pour
objet
une
mission
d'étude
et
de
conseil
en
urbanisme
et
aménagement.
Le
contrat
sera
signé
pour
la période
du
01/01/2021
au
31/12/2021.
UNANIMITE
7.
Convention
de
transfert
de
gestion
Lors
de
la commission
permanente
du
14
décembre
2020,
le Conseil
départemental
a décidé
d'approuver
la convention
de
transfert
de
gestion
pour
l'aménagement
de
la RD23
dans
la traversée
d'agglomération
de
la commune
- tranche
1.
La
convention
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
domaines
de
responsabilités
du
Département
et
de
la commune
dans
le cadre
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
partiels
du
domaine
public
routier.
Elle
sera
consentie
pour
une
durée
initiale
de
1 an
dès
la remise
de
l'ouvrage
et pourra
être
prorogée
par
tacite
reconduction.
UNANIMITE
3/4 8.
Décisions
du
maire
e Décision
du
maire
n°
2020-14
pour
la conclusion
d’un
marché
de
services
de
18
948.87
€ HT
avec
la société
VEOLIA
pour
une
durée
de
6 ans;
l’objet
est
l'entretien
du
réseau
AEP.
e Décision
du
maire
n°
2020-15
pour
la conclusion
d’un
marché
de
services
de
89
193.06
€ HT
avec
la société
VEOLIA
pour
une
durée
de
6 ans
; pour
l’entretien
du
réseau
Eaux
usées.
La
séance
est
levée
à 19
heures
20.
Le
Maire,
Yvon
BONZI
4/4