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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 fevrier 2014
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Serques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 21 fevrier 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT-OMER
CANTON DE SAINT-OMER NORD
COMMUNE DE SERQUES
L’an deux mil quatorze, le vingt et un février à 18 heures 30,
le conseil municipal de la commune de SERQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie
Lefebvre, Maire de la commune.
Présents tous les conseillers municipaux en exercice, à l’exception de Mme CARRE Fabienne qui a donné
pouvoir à Mme Marie LEFEBVRE ; Monsieur LOZINGUEZ Dominique.
Monsieur DENIS Philippe est nommé secrétaire.
Convocation du 17 février 2014
Objet: Travaux de renouvellement de la canalisation d’eau Rue du Long Chemin
Mme le Maire informe le conseil municipal que la CASO va poser un réseau
d’assainissement dans la rue du Long Chemin et également procéder au renouvellement de la
canalisation d’eau potable. La CASO propose de renforcer la canalisation d’eau et de poser un
poteau d’incendie afin d’améliorer la défense incendie de la rue pour un montant de 5200 € HT.
Elle assurera une réfection de voirie provisoire de la tranchée avec une émulsion et un double
gravillonnage. Mme le Maire propose donc à l’assemblée de prévoir la réfection totale de la rue
après les travaux de la CASO.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les travaux de renouvellement de la canalisation
d’eau et la réfection totale de la voirie à la charge de la commune. L’opération sera inscrite
au budget primitif 2014.
L’assemblée autorise Mme le Maire à lancer une consultation en procédure adaptée afin de
retenir une entreprise pour les travaux.
Elle autorise Mme le Maire à signer une convention de financement entre la commune et la
CASO.
Objet: Prêt relais pour travaux centre du village
Mme le Maire fait part à l’assemblée qu’il est nécessaire de contracter un prêt relais pour les
travaux de réaménagement du centre du village en attendant le retour des subventions.
Après étude des offres, l’assemblée décide de retenir l’offre du Crédit Agricole Nord de
France avec les conditions suivantes :
Montant de l’emprunt : 250 000 euros
Durée : 24 mois
Taux d’intérêt annuel fixe : 1,8500 %
Taux effectif global : 1,9522 % l’an
Frais de dossier : 500 euros
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la signature de l’emprunt et donne tout pouvoir à
Mme le Maire. Objet: Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Mme le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à
chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique paritaire, le taux
permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents promouvables, c’est-à-dire remplissant
les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoyant pas de ratios plancher ou plafond, celui-ci doit être fixé entre 0 % et 100 %.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de
grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emplois des agents de Police Municipale.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire
Le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux à 100 % pour la procédure d’avancement de
grade dans la collectivité pour les agents techniques, administratifs et d’animation.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des présents la proposition ci-dessus.
DIVERS REUNION DU 21 FEVRIER 2014
Demande de Mr Deryck, président du Club des Aînés
Mme le Maire donne lecture de la demande de Mr Deryck, président du club des Aînés,
qui souhaite que la commune installe un panneau d’affichage dans la salle pour y mettre
les affiches des manifestations des associations.
Après discussion, le conseil municipal décide d’installer un panneau d’affichage non pas à
l’intérieur de la salle mais à l’extérieur avec une mise à disposition de la clé au
secrétariat de mairie.
Courrier à Mr le Maire de Moulle pour les eaux pluviales
Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune de Moullea réalisé
l’assainissement des eaux pluviales route de Moringhem aussi elle fait part à l’assemblée
qu’un courrier sera envoyé à la mairie de Moulle afin de demander qu’un constat soit fait
avec des photos de l’évacuation en temps de pluie afin d’éviter tous problèmes de
ruissèlement impasse du Fond de Mer.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 19h20