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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 267 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 267 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-267
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
71-2023-06-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP914676309 Daniel GAY - DAN SERVICES - à SAINT-EDMOND à
SAINT-EDMOND (1 page) Page 4
71-2023-08-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP911535805 Fabien
DAVID - D.JARDINS à GOURDON à GOURDON (1 page) Page 6
71-2023-06-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920679461 Alexis
GALLAY - à GOURDON à GOURDON (1 page) Page 8
71-2023-09-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP952751220 Romain
LACROIX - à DRACY-LE-FORT à DRACY-LE-FORT (1 page) Page 10
71-2023-12-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP980050686 Charline
VANDROUX - COUP DE POUCE A DOMICILE - à TOURNUS à TOURNUS (1
page) Page 12
71-2023-07-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP487765794
Déborah LARGE - DLV AIDE A DOMICILE - à MONTCEAU-LES-MINES à
MONTCEAU-LES-MINES (1 page) Page 14
71-2023-07-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP803074962 Camille
COIN - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (1
page) Page 16
71-2023-11-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP818790586 Olivier
AUGROS - SOS BRICO - à MASSILLY à MASSILLY (2 pages) Page 18
71-2023-11-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP913209656 -
Céline FROST - à ORMES à ORMES (2 pages) Page 21
71-2023-06-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP914239934 Baptiste
GILLES - GILLES ENTRETIEN - à LE FAY àLE FAY (1 page) Page 24
71-2023-11-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP918476821
Stéphane MARGUERITTE - à MARNAY à MARNAY (1 page) Page 26
2 71-2023-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920111531 Bryan
BOURGOGNE - à CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE (1 page) Page 28
71-2023-11-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP920549797
Jérémy COMTE - J-C SERVICE - à LA CLAYETTE à LA CLAYETTE (1
page) Page 30
71-2023-06-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP923224471 Bastien
MOREL - BASTIEN.M.SERVICES à CRUZILLE à CRUZILLE (2 pages) Page 32
71-2023-11-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP948097944
Morgane BOTELLA - B&M à domicile - à SIMARD à SIMARD (1 page) Page 35
71-2023-06-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP950889311
Angélique CLAUD - DELIPERI ANGELIQUE - à LOUHANS à LOUHANS (1
page) Page 37
71-2023-06-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP951747484
Véronique FERRERA - BARDET VERONIQUE VEROSERVICES - à
OUROUX-SUR-SAONE à OUROUX-SUR-SAONE (1 page) Page 39
71-2023-07-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP952119857 Virginie
SECULA née SIMON - UNE FEE A VOTRE SERVICE - à
SAINT-MARTIN-EN-BRESSE à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE (2 pages) Page 41
71-2023-11-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP978977619
Mercédès PICHARD BUSSEUIL - à PARAY-LE-MONIA à
PARAY-LE-MONIAL (2 pages) Page 44
71-2023-11-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP979080876 Salim
RIMANE - EURL KP GROUP KP CLEAN - à CUISERY à CUISERY (1 page) Page 47
71-2023-11-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP980553069
Nathalie PHELIPON - NATH SERVICES - à OUROUX-SUR-SAONE à
OUROUX-SUR-SAONE (2 pages) Page 49
3 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-26-00012
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914676309 Daniel GAY - DAN SERVICES - 4 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
Éqalté de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914676309
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 4 juillet 2022 par l'organisme DAN SERVICES - 214, chemin de la Rivière - 71740 SAINT-EDMOND ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 juillet 2022 par Monsieur Daniel GAY, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme DAN SERVICES, dont l'établissement principal est situé 214, chemin de la Rivière - 71740 SAINT-EDMOND, et enregistré sous le N° SAP914676309 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 juin 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
\ [lu
Georges MARTINS-BÂLTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours graciéux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction" des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914676309 Daniel GAY - DAN SERVICES - 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-08-16-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-08-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911535805 Fabien DAVID - D.JARDINS à GOURDON à GOURDON 6 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités pate | de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP911535805
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 15 juin 2023 par l'organisme D.JARDINS - 1, chemin des Gris - 71300 GOURDON ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 15 juin 2023 par Monsieur Fabien DAVID, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme D.JARDINS, dont l'établissement principal est situé 1, chemin des Gris - 71300 GOURDON, et enregistré sous le N° SAP911535805 pour les activités suivantes :
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. |
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 16 août 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départenjental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
\[ he. Georges MARTINS-BALTAR
[
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-08-16-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP911535805 Fabien DAVID - D.JARDINS à GOURDON à GOURDON 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-26-00011
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920679461 Alexis GALLAY - à GOURDON à GOURDON 8 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ae de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920679461
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 20 février 2023 par l'organisme Alexis Gallay - 2, chemin de Monthury - 71300 GOURDON ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
| CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 20 février 2023 par Monsieur Alexis GALLAY, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme Alexis Gallay, dont l'établissement principal est situé 2, chemin de Monthury - 71300 GOURDON, et enregistré sous le N° SAP920679461 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
*__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône;et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 juin 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recors hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920679461 Alexis GALLAY - à GOURDON à GOURDON 9 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-09-21-00001
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-09-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952751220 Romain LACROIX - à DRACY-LE-FORT à DRACY-LE-FORT 10 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités un de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952751220
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 18 juin 2023 par l'organisme Lacroix Romain - 27, rue du Moulin
Madame - 71640 DRACY-LE-FORT ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 18 juin 2023 par Monsieur Romain LACROIX, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Lacroix Romain, dont l'établissement principal est situé 27, rue du Moulin Madame - 71640 DRACY-LE-FORT, et enregistré sous le N° SAP952751220 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
*__ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
_Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 21 septembre 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-09-21-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952751220 Romain LACROIX - à DRACY-LE-FORT à DRACY-LE-FORT 11 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-12-20-00016
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980050686 Charline VANDROUX - COUP DE POUCE A DOMICILE - à TOURNUS à 12 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités pu | de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980050686
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233- 2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 7 octobre 2023 par l'organisme Coup de Pouce à domicile - 66, rue du Puits des 7 Fontaines - 71700 TOURNUS ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 7 octobre 2023 par Madame Charline VANDROUX, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme Coup de Pouce à domicile, dont l'établissement principal est situé 66, rue du Puits des 7 Fontaines - 71700 TOURNUS, et enregistré sous le N° SAP980050686 pour les activités suivantes :
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 20 décembre 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départerhental de l'Emploi,
du Travail et de$ Solidarités,
| | Es.
Georges MAR NS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
- En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-12-20-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980050686 Charline VANDROUX - COUP DE POUCE A DOMICILE - à TOURNUS à 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-07-27-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP487765794 Déborah LARGE - DLV AIDE A DOMICILE - à MONTCEAU-LES-MINES à 14 Eu | PREFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAÔNE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
Le de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP487765794
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 4 juillet 2023 par l'organisme DLV AIDE A DOMICILE - 10, quai du
Nouveau Port - 71300 MONTCEAU-LES-MINES ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 juillet 2023 par Madame Déborah LARGE, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DLV AIDE A DOMICILE, dont l'établissement principal est situé 10, quai du Nouveau Port- 71300 MONTCEAU-LES-MINES, et enregistré sous le N° SAP487765794 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
* Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracigux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP487765794 Déborah LARGE - DLV AIDE A DOMICILE - à MONTCEAU-LES-MINES à 15 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-07-24-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP803074962 Camille COIN - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY à LA 16 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Fo de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP803074962
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 1° juillet 2023 par l'organisme Camille Coin - 76, rue Port Jean Gras - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 1°’ juillet 2023 par Monsieur Camille COIN, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Camille Coin, dont l'établissement principal est situé 76, rue Port Jean Gras - 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, et enregistré sous le N° SAP803074962 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 24 juillet 2023
Georges MARTINS-BALTAR
<
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé _ au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon- 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par fappiisation informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-24-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP803074962 Camille COIN - à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY à LA 17 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-13-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP818790586 Olivier AUGROS - SOS BRICO - à MASSILLY à MASSILLY 18 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidarités ue de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818790586
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231- 1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 8 septembre 2023 par l'organisme SOS BRICO - 1, rue du Lavoir - 71250 MASSILLY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par Sélegation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 8 septembre 2023 par Monsieur Olivier AUGROS, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme SOS BRICO, dont l'établissement principal est situé 1, rue du Lavoir - 71250 MASSILLY, et enregistré sous le N° SAP818790586 pour les activités suivantes :
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’ intervention Prestataire);
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) :
*___ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
+ __ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) :
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) ;
+__ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP818790586 Olivier AUGROS - SOS BRICO - à MASSILLY à MASSILLY 19 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 nove bre 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
_ Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP818790586 Olivier AUGROS - SOS BRICO - à MASSILLY à MASSILLY 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-14-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913209656 - Céline FROST - à ORMES à ORMES 21 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
te de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP913209656
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;:
VU la demande de déclaration déposée le 10 octobre 2022 par l'organisme FROST CELINE - 33, allée du Bois - 71290 ORMES ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire, :
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 10 octobre 2022 par Madame Céline FROST, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme FROST CELINE, dont l'établissement principal est situé 33, allée du Bois- 71290 ORMES, et enregistré sous le N° SAP91 3209656 pour les activités suivantes :
*__ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles. L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913209656 - Céline FROST - à ORMES à ORMES 22 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 novémbre 2023
Pour le Préfet de Saôhe-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13.
I! peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP913209656 - Céline FROST - à ORMES à ORMES 23 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-22-00003
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914239934 Baptiste GILLES - GILLES ENTRETIEN - à LE FAY àLE FAY 24 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ai de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914239934
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 12 mars 2023 par l'organisme GILLES ENTRETIEN - 390, Lieu-dit Le Bourg - 71580 LE FAY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 12 mars 2023 par Monsieur Baptiste GILLES, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme GILLES ENTRETIEN, dont l'établissement principal est situé 390, Lieu-dit Le Bourg - 71580 LE FAY, et enregistré sous le N° SAP914239934 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22
du code du travail.
-et-Loire. 4 Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saôn
Fait à Mâcon, le 22 juin 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégatjon, |
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique. adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP914239934 Baptiste GILLES - GILLES ENTRETIEN - à LE FAY àLE FAY 25 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-14-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918476821 Stéphane MARGUERITTE - à MARNAY à MARNAY 26 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités re de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918476821
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 1232- 16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 27 septembre 2022 par l'organisme Stéphane MARGUERITTE - 65, rue des Tantes- 71240 MARNAY;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'’une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 27 septembre 2022 par Monsieur Stéphane MARGUERITTE, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme Stéphane MARGUERITTE, dont l'établissement principal est situé 65, rue des Tantes - 71240 MARNAY, et enregistré sous le N° SAP918476821 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 novémbre 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un regours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP918476821 Stéphane MARGUERITTE - à MARNAY à MARNAY 27 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-10-03-00002
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920111531 Bryan BOURGOGNE - à CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE 28 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
ne | de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920111531
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 11 juin 2023 par l'organisme BOURGOGNE BRYAN - 148, rue du Stade - 71680 CRECHES-SUR-SAONE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 11 juin 2023 par Monsieur Bryan BOURGOGNE, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BOURGOGNE BRYAN dont l'établissement principal est situé 148, rue du Stade - 71680 CRECHES-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP920111531 pour l'activité suivante :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant l’activité exercée devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail. :
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
_ La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 3 octobre 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-directionV des Éeiies Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas- 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-10-03-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920111531 Bryan BOURGOGNE - à CRECHES-SUR-SAONE à CRECHES-SUR-SAONE 29 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-13-00006
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920549797 Jérémy COMTE - J-C SERVICE - à LA CLAYETTE à LA CLAYETTE 30 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités de de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920549797
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-65:
VU la demande de déclaration déposée le 25 octobre 2023 par l'organisme J-C SERVICE - 7, rue du 8 Mai 1945 - 71800 LA CLAYETTE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 25 octobre 2023 par Monsieur Jérémy COMTE, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme J-C SERVICE, dont l'établissement principal est situé 7, rue du 8 Mai 1945 - 71800 LA CLAYETTE, et enregistré sous le N° SAP920549797 pour les activités suivantes :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d’une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 novembre 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
. et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie- Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou.hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP920549797 Jérémy COMTE - J-C SERVICE - à LA CLAYETTE à LA CLAYETTE 31 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-26-00013
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923224471 Bastien MOREL - BASTIEN.M.SERVICES à CRUZILLE à CRUZILLE 32 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Été | de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923224471
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 24 mars 2023 par l'organisme BASTIEN.M SERVICES - 89, rue du Moulin Jeandet - 71260 CRUZILLE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 24 mars 2023 par Monsieur Bastien MOREL, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BASTIEN.M SERVICES, dont l'établissement principal est situé 89, rue du Moulin Jeandet - 71260 CRUZILLE, et enregistré sous le N° SAP923224471 pour les activités suivantes :
+. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Maintenance et vigilance temporaire de résidence (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923224471 Bastien MOREL - BASTIEN.M.SERVICES à CRUZILLE à CRUZILLE 33 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 15.
I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-26-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP923224471 Bastien MOREL - BASTIEN.M.SERVICES à CRUZILLE à CRUZILLE 34 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-14-00007
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948097944 Morgane BOTELLA - B&M à domicile - à SIMARD à SIMARD 35 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi
DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités
pa | __ de Saône-et-Loire
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948097944
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232- 16 à R. 7232- Fes D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 9 mars 2023 par l'organisme B&M à domicile - 36, route de Louhans - 71330 SIMARD ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 9 mars 2023 par Madame Morgane BOTELLA, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme B&M à domicile, dont l'établissement principal est situé 36, route de Louhans - 71330 SIMARD, et enregistré sous le N° SAP948097944 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
_+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de |”article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232- 20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saôñe-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 novembre 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le ‘site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948097944 Morgane BOTELLA - B&M à domicile - à SIMARD à SIMARD 36 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-22-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP950889311 Angélique CLAUD - DELIPERI ANGELIQUE - à LOUHANS à LOUHANS 37 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Entré de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP950889311
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 4 mai 2023 par l'organisme DELIPERI ANGELIQUE - 1, rue des Primevères - 71500 LOUHANS ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 mai 2023 par Madame Angélique CLAUD, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme DELIPERI ANGELIQUE, dont l'établissement principal est situé 1, rue des Primevères - 71500 LOUHANS, et enregistré sous le N° SAP950889311 pour les activités suivantes :
+ __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins esthétiques pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 26 juin 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un récours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP950889311 Angélique CLAUD - DELIPERI ANGELIQUE - à LOUHANS à LOUHANS 38 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-06-22-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951747484 Véronique FERRERA - BARDET VERONIQUE VEROSERVICES - à 39 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ire de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP951747484
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 21 avril 2023 par l'organisme BARDET VERONIQUE / VEROSERVICES - 36, route de Chalon - 71370 OUROUX-SUR-SAONE :
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 21 avril 2023 par Madame. Véronique FERRERA, en
qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme BARDET VERONIQUE / VEROSERVICES, dont l'établissement principal est situé 36, route de Chalon - 71370 OUROUX-SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP951747484 pour les activités suivantes :
* __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire). |
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 22 juin 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des PRTRER
|
Georges MART]I
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-06-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP951747484 Véronique FERRERA - BARDET VERONIQUE VEROSERVICES - à 40 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-07-04-00005
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952119857 Virginie SECULA née SIMON - UNE FEE A VOTRE SERVICE - à 41 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE du Travail et des Solidarités Liberté | de Saône-et-Loire Egalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952119857
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5;
VU la demande de déclaration déposée le 4 mai 2023 par l'organisme UNE FEE A VOTRE SERVICE - 6, lotissement Les Grands Champs - 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 4 mai 2023 par Madame Virginie SECULA, née SIMON, en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme UNE FEE A VOTRE SERVICE, dont l'établissement principal est situé 6, lotissement Les Grands Champs - 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE, et enregistré sous le N° SAP952119857 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Collecte et livraison de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) :
+ _ Livraison de course à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance administrative (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d'une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. :
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952119857 Virginie SECULA née SIMON - UNE FEE A VOTRE SERVICE - à 42 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 4 juillet 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d’un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-07-04-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP952119857 Virginie SECULA née SIMON - UNE FEE A VOTRE SERVICE - à 43 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-14-00004
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978977619 Mercédès PICHARD BUSSEUIL - à PARAY-LE-MONIA à PARAY-LE-MONIAL 44 PRÉFET | Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE- ET-LOIRE du Travail et des Solidarités ns de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP978977619
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D. 72335;
VU la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2023 par l'organisme PICHARD BUSSEULL - 47, rue du Colombier- 71600 PARSECTSRES MONIAL ;
Le Préfet de Saône ét lire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités. de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 3 octobre 2023 par Madame Mercédès PICHARD BUSSEUIL, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme PICHARD BUSSEUIL, dont l'établissement principal est situé 47, rue du Colombier - 71600 PARAY-LE-MONIAL, et enregistré sous le N° SAP978977619 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ;
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) :
* __ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) :
+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire);
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978977619 Mercédès PICHARD BUSSEUIL - à PARAY-LE-MONIA à PARAY-LE-MONIAL 45 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 14 nove bre 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
/
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, aupres du
Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site
internet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en | absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978977619 Mercédès PICHARD BUSSEUIL - à PARAY-LE-MONIA à PARAY-LE-MONIAL 46 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-13-00009
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979080876 Salim RIMANE - EURL KP GROUP KP CLEAN - à CUISERY à CUISERY 47 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAÔNE-ET-LOIRE | du Travail et des Solidarités pus de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979080876
- Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à KR. 7232-22, D. 7231-1 et
D. 7233-1 à D. 7233-5 ;
VU la demande de déclaration déposée le 9 novembre 2023 par l'organisme EURL KP GROUP KP CLEAN - 174, route de Simandre - 71290 CUISERY ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 9 novembre 2023 par Monsieur Salim RIMANE, en qualité de Gérant, pour l'organisme EURL KP GROUP KP CLEAN, dont l'établissement principal est situé 174, route de Simandre - 71290 CUISERY, et enregistré sous le N° SAP979080876 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l'article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles. R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 novémbre 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et ges olidarités,
Georges MARTINS-BALTAR
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - seus-drecfon des Services Marchands - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d'Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site intemet www.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979080876 Salim RIMANE - EURL KP GROUP KP CLEAN - à CUISERY à CUISERY 48 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
71-2023-11-13-00008
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980553069 Nathalie PHELIPON - NATH SERVICES - à OUROUX-SUR-SAONE à 49 PRÉFET Direction Départementale de l'Emploi DE SAONE-ET-LOIRE | | du Travail et des Solidarités se de Saône-et-Loire Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980553069
Le Préfet de Saône-et-Loire,
VU le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D. 7231-1 et D. 7233-1 à D..7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 13 novembre 2023 par l'organisme NATH SERVICES - 11, rue de Bavent- 71370 OUROUX-SUR-SAONE ;
Le Préfet de Saône-et-Loire et par délégation, le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire le 13 novembre 2023 par Madame Nathalie PHELIPON, en qualité d'entrepreneur individuel, pour l'organisme NATH SERVICES, dont l'établissement principal est situé 11, rue de Bavent - 71370 OUROUX- SUR-SAONE, et enregistré sous le N° SAP980553069 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire);
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire);
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) :
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) ;
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
* _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) ;
+ __ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) ;
. Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ;
+ Assistance aux RErSennes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980553069 Nathalie PHELIPON - NATH SERVICES - à OUROUX-SUR-SAONE à 50 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des dispositions de l’article R. 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 13 novembre 2023
Pour le Préfet de Saône-et-Loire,
et par délégation,
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Saône-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-direction des Services Marchands -
61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22, rue d’Assas - 21000 DIJON.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible sur le site internet wWww.telerecours.fr/.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 71-2023-11-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980553069 Nathalie PHELIPON - NATH SERVICES - à OUROUX-SUR-SAONE à 51