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Déliberation - 28 24 dde subv fipd 2024 programme s dvlpt video protection vp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N°
28/24
DELIBERATION
7.5
Le
11
mars
2024,
à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 05
mars
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
,
M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
, M.
Sébastien
FAUST,
M.
Pierre
CLAVEL,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Richard
GRIFFON,
M.
Thomas
VINCENT.
Absents: Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Jean-
François
MONTMARTIN,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE,
M.
Amaury
GARDE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER
à Mme
Valérie
PICO,
M.
Jérôme
DROUET
à M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Justine
GIRARDON
à M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à
M.
Thomas
VINCENT,
Mme
Sophie
GOUDIN
à M.
Richard
GRIFFON.
Secrétaire
: Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY.
OBJET
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
FIPD
2024
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)-
Programme S
: développement
de
la vidéo
protection
de
voie
publique
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
entend
poursuivre
le
développement
de
la
vidéo
protection
pour
assurer
une
meilleure
couverture
des
différents
axes
de
son
territoire
et
ainsi
renforcer
la protection
des
administrés
et des
biens
publics.
Pour
l’année
2024,
le déploiement
prévoit
la mise
en
place
de
caméras
supplémentaires
et d’une
fibre
noire.
Les
travaux
seront
programmés
à
partir
du
second
semestre
de
l’année.
La
commune
sollicite
le
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
qui
permet
de
financer
les
projets
de
vidéo
protection
dans
le cadre
de
son
programme
S.
Le
coût
global
de
la fourniture
et de
l'installation
des
nouveaux
équipements
(caméras
+ fibre
noire)
a
été
estimé
à 90
000
€
HT.
Les
prestations
relatives
à
l’extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
peuvent
faire
l’objet
d’un
financement
par
le
FIPD
dans
la
limite
de
50
%
du
montant
HT
du
coût
des
installations.
Il
convient
donc
de
mobiliser
ce
fonds
à
hauteur
maximum
des
financements
possibles,
soit
45
000
€
pour
l’ensemble
du
projet.
Le Conseil Municipal,
après
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
:
de
D'APPROUVER
le
projet
d'extension
du
dispositif
de
vidéo
protection
de
la commune
LS
D'AUTORISER
Monsieur
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
correspondantes
au
titre
du
FIPD
2024.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214200974-20240312-28-24-DE)
Fait
à
la
Fouillouse,
le
12
mars
2024
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 19/03/2024]
La
secrétaire
de
séance,
Mme
Jennifer
DAUPHY
SABY