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Déliberation - 14 24 dde subv siel au titre du dispositif renolution exercice 2024 renovation de la gare
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Investissement et développement économique,
N°
14/24
DELIBERATION
75
Le
29
janvier
2024,
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 23 janvier
2024
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAL,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Karine
BREURE
, Mme
Célia
DUMAS,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT.
Procurations
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
à
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Clémence
SABAUT
à
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY
à
Mme
Valérie
PICQ,
Mme
Justine
GIRARDON
à
M.
Rémy
GIRARDON,
M.
Thomas
VINCENT
à
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON
à
Mme
Sophie
GOUDIN.
Secrétaire
: Mme
Célia
DUMAS.
OBJET
: Demande
de
subvention
auprès
du
SIEL
au
titre
du
dispositif
rénolution
—
Exercice
2024
-
Rénovation
de
la gare
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
poursuit
son
dispositif
incitatif
d'investissement
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
sous
forme
d'appel
à
projets.
L’ambition
de
l'opération
«
Rénolution
»
est
d'inciter
au
lancement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
afin
de
générer
des
Certificats
d'Économie
d’Énergie
(CEE).
Ces
derniers
alimenteront
le fonds
d'aides
financières,
amorçant
ainsi
un
cercle
vertueux
d'économies
d'énergie
et de
bénéfices
environnementaux.
Monsieur
le Maire
propose
de déposer
la candidature
de
la commune
pour
le projet
de
rénovation
de
la
gare,
qui
consiste
pour
partie
à
des
travaux
d'isolation,
changement
d’huisseries.
pour
améliorer
les performances
énergétiques
du
bâtiment.
Le coût
estimatif
de
l'opération
s'élève
à 185
000
€
HT.
Il propose
à l’Assemblée
de
demander
le montant
maximum
de
la subvention
« Rénolution
2024
» qui
est
plafonnée
à 20
000
€ par
bâtiment.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
par
26
votes
pour,
M.
JOUVE
ne
prenant
pas
part
au
vote
DÉCIDE
:
+
D’APPROUVER
le projet
de
rénovation
de
la gare,
pour
un
montant
prévisionnel
de
185
000
€ HT,
#4
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
l'attribution
d’une
subvention
de
20
000
€
au
titre
du
dispositif
Rénolution,
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
la
poursuite
de
ce
dossisFusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200974-20240129-14-24-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 01/02/2024
Publication
: 01/02/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation