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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 64 0. Avenant 1 conv 2024 Bertsularien Lagunak
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 64 0. Avenant 1 conv 2024 Bertsularien Lagunak)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 28 MAI 2024
OJ N° 064 - Partenariats culturels.
Avenant n° 1 à la convention de financement 2024 avec l'association Bertsularien Lagunak.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 064 - Partenariats culturels.
Avenant n° 1 à la convention de financement 2024 avec l'association Bertsularien Lagunak.
Rapporteur : Monsieur ANTTON CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Le bertsularisme est une pratique populaire orale indissociable de la culture basque, consistant en des joutes verbales improvisées, rimées, mesurées, chantées a capella et entièrement en langue basque. Il s’agit d’une pratique vivante que l’on retrouve sur l’ensemble du territoire du Pays Basque, des deux côtés de la frontière.
L'histoire du bertsularisme montre combien cet art a su évoluer et se codifier au fil des ans. Sa diffusion dans tous les lieux de rencontres populaires et de convivialité renforce l'engouement d’un public toujours plus jeune et plus nombreux.
Depuis 1980, l’association Bertsularien Lagunak joue un rôle essentiel dans le développement du bertsularisme en coordonnant, structurant et dynamisant la pratique sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Elle emploie 5 équivalent temps plein (ETP) à l’année et compte un peu plus d’une centaine d’adhérents.
Depuis 2022, le Ministère de la Culture reconnaît le bertsularisme comme patrimoine culturel immatériel, en réponse à la demande formulée par l’association Bertsularien Lagunak, reconnaissant ainsi la qualité du travail accompli au fil des ans.
En 2019, l’association a défini son projet stratégique pour les cinq prochaines années. Ce projet, qui poursuit l’objectif de déploiement de l’association sur l’ensemble du territoire communautaire, est articulé autour de trois missions :
- mission 1 : maintenir et structurer le réseau d’écoles de bertsulari présentes sur l’ensemble du territoire et œuvrer pour son développement ;
- mission 2 : poursuivre les ateliers dispensés dans les écoles bilingues et dans les collèges, et développer cette offre progressivement sur l’ensemble du territoire ; - mission 3 : organiser et gérer les différents concours et championnats de bertsulari organisés annuellement ; structurer, renforcer et diffuser la création artistique des bertsulari.
Durant l’année scolaire 2023/2024, l’association est intervenue sur un total de 1 155 heures dans 135 classes du territoire sur 43 communes, sensibilisant ainsi 2 319 élèves à la pratique du bertsularisme. 258 élèves ont assisté aux écoles de bertsularisme tout au long de l’année, soit 31 groupes sur 19 communes des pôles Côte Basque Adour, Sud Pays Basque, Errobi, Garazi- Baigorri, Pays de Hasparren et d’Amikuze, Iholdi-Oztibarre et Soule Xiberoa.
La politique culturelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adoptée en 2023 répond à quatre ambitions :
- pour l’enfance et la jeunesse ;
- pour une offre culturelle de proximité dans tout le territoire ;
- pour la structuration de filières artistiques choisies (théâtre et arts associés, danse, musique, arts visuels et cinéma) ;
- pour l’expression artistique en euskara et en occitan-gascon.
Le projet stratégique de l’association Bertsularien Lagunak concourt à la politique d’enseignements artistiques de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
En raison de besoins de trésorerie, le Conseil communautaire a validé, le 9 décembre 2023, le versement d’une avance sur sa subvention 2024 à hauteur de 40 % de l’aide attribuée en 2023, soit 24 000 €. Il revient aujourd’hui au Conseil permanent d’arrêter le montant définitif de la subvention au titre de l’année 2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 - Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-11-28-001 du 28 novembre 2019 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la compétence facultative en matière de « Politique linguistique et culturelle occitane gasconne » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 juin 2018 approuvant la politique linguistique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 le projet de politique culturelle communautaire et à la définition de la compétence facultative ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Autoriser la signature de toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leur avenants »;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant les avances de subventions à diverses associations au titre de 2024 et les conventions coorespondantes ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la convention de financement signée le 30 janvier 2024 entre la Communauté d’Agglomératoion Pays Basque et l’association Bertsularien Lagunak ; Le Conseil permanent est invité à :
attribuer à l’association Bertsularien Lagunak une subvention à hauteur de 60 000 € pour l’année 2024, étant précisé qu’une avance à hauteur de 40 % de l’aide attribuée en 2023, soit 24 000 € a été versée ;
approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention de financement 2024 ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 54
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 6 (Roland HIRIGOYEN ; Maider AROSTEGUY ; Eneko ALDANA-DOUAT ; Sylvie DURRUTY ; Arño GASTAMBIDE ; Emmanuel ALZURI)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#