unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 19 Décembre 2018

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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 19 Décembre 2018 Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 19 Décembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, Communauté de Communes

de la Baie du Cotentin

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE

DE LA BAIE DU COTENTIN

du Mercredi 19 décembre 2018 – 20h30

PROCES-VERBAL



L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf décembre à vingt heures trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni à la salle des fêtes de Sainte Mère Eglise sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR avec comme secrétaire de séance Monsieur Xavier GRAWITZ.

Etaient présents : G. DONGE, D. HAMCHIN, M. LEBLANC, P. LECONTE, G. FOUCHER, Y. POISSON, A. SCELLE, O. OSMONT, K. DUPONT, A. MOUCHEL, M. JOURDAN, A. TOURAINNE, F. ALEXANDRE, X. GRAWITZ, V. DUBOURG, N. LEGASTELOIS, M. LE GOFF, J.P. LHONNEUR, J. MICLOT, C. SUAREZ, P. THOMINE, C. FREMONT, J. DUPREY, M. JEAN, F. LESACHEY, M. GIOVANONE, C. KERVADEC, V. BLANDIN, A. BOUFFARD, R. BROTIN, O. DESHEULLES, S. LA DUNE, B. MARIE, F. BEROT, P. CATHERINE, C. CHANTREUIL, C. MARIE, M.H. PERROTTE, P. AUBRIL, H. AUTARD DE BRAGARD, D. GIOT, A. LANGLOIS, M. HAIZE, L. FAUNY, J. MAILLARD, G. LEBARBENCHON, M. NEEL, C. DE VALLAVIEILLE, J. QUETIER, S. VOISIN, J. LAURENT, R. DUJARDIN, M. DEGRUGILLIER, G. GUIOC, J.P. TRAVERT.

Absents représentés : J.M. DARTHENAY donne procuration à M. LE GOFF, I. BASNEVILLE donne procuration à V. DUBOURG, A.F. FOSSARD donne procuration à J.P. LHONNEUR, D. CORNIERE donne procuration à M. JEAN, B. JOSSET donne procuration à J.P. TRAVERT, J.C. HAIZE donne procuration à M. NEEL, S. DEBEAUPTE donne procuration à L. FAUNY, J.P. JACQUET donne procuration à A. LANGLOIS.

Absents excusés : J. LEMAÎTRE, V. LETOURNEUR, M.C. METTE, H. LHONNEUR, H. MILET, S. MARAIS, C. MAURER, B. NOEL.

1 - Projet des Maisons de Services au Public (MSAP) de la Baie du Cotentin (Annexe 1)

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la CCBDC s’est dotée de la compétence « Création et gestion de maisons de services au public » depuis le 1er janvier 2018.

La Maison de Services Au Public a principalement pour mission :

 L’accueil, l’information et l’orientation du public,

 L’accompagnement des usagers à l’utilisation des services en lignes des opérateurs partenaires (facilitation numérique),

 L’accompagnement des usagers dans leurs démarches administratives (facilitation administrative),  La mise en relation des usagers avec les opérateurs partenaires,

 L’identification des situations individuelles qui nécessitent un porter à connaissance des opérateurs partenaires.

Les services rendus, concernent principalement le champ des prestations sociales, l’emploi, l’insertion, la retraite, la santé, l’accès aux droits.

Il est proposé la création d’une première maison de services au public située à Carentan les Marais dans les locaux de la Maison de l’Action Sociale et de l’Emploi et de son antenne à Sainte Mère Eglise. Par ailleurs, il est envisagé la création d’une deuxième MSAP dans les locaux de la mairie de Picauville.

Ces sites seront opérationnels fin 2018/début 2019 dès lors que les agents affectés à la MSAP auront été formés par les différents partenaires signataires de la convention cadre à intervenir. Des aménagements sont prévus dès le premier trimestre 2019.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- décident de la création de ces deux Maisons de Services Au Public de la Baie du Cotentin, - autorisent Monsieur le Président à signer la convention cadre à intervenir entre les différents partenaires et la CCBDC ainsi que les conventions bilatérales à intervenir entre la CCBDC et chaque opérateur partenaire, - autorisent Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette décision.

2 - Economie / Développement :

- Proposition de cession parcelle à SCI CAP NORD Beuve

Nombre de membres :

71

Nombre de membres présents :

55

Nombre de membres votants :

63Monsieur le Président indique que la SCI CAP NORD, représentée par Monsieur BEUVE, propriétaire des parcelles ZM 74 et ZM 137 dans la zone des Crutelles à Sainte-Mère-Eglise a acquis au printemps 2018 la parcelle voisine ZM 135 afin de s’agrandir.

Entre ces parcelles, la Communauté de la Communes de la Baie du Cotentin est propriétaire de la parcelle cadastrée ZM 136 où se situait la voirie publique permettant l’accès des parcelles citées précédemment. Cette voirie n’a plus lieu d’exister car les deux parcelles appartiennent maintenant au même propriétaire. Suite à l’avis des Domaines en date du 10 décembre 2018, il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur :

 La désaffectation et le déclassement de la voirie (cadastrée ZM 136) séparant les parcelles ZM 74, ZM 137 et ZM135 propriétés de la SCI CAP NORD. Ces trois parcelles représentent une même unité foncière, il n’y a donc aucun risque d’enclavement.

 La cession à la SCI CAP NORD d’une portion de la parcelle ZM 136 au prix de 9€/m² HT. La partie cédée à la Société CAP NORD est non viabilisée et représente une superficie de 715m². Les talus et les compteurs restent propriétés de la Communauté de Communes.

Ceci exposé,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- valident la désaffection et le déclassement de la voirie cadastrée ZM 136, - valident le prix de cession de la parcelle ZM 136 à hauteur de 9€/m² HT, - autorisent le Président ou Monsieur CATHERINE à signer tous les documents liés à cette cession.

- Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat

Monsieur le Président indique qu’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat), telle que définie dans la circulaire du 8 novembre 2002, concerne des quartiers ou zones présentant un bâti dégradé, voire indigne, en milieu rural, péri-urbain, ou urbain, dans tous types de bourgs, de villes ou d’agglomérations et souvent confrontés à des phénomènes de vacance de logements, de dévalorisation de l’immobilier, d’insuffisance, quantitative et qualitative, de logements et, enfin, d’insuffisance des équipements publics et/ou de déclin des commerces. Sous l’impulsion et le portage de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC), en lien avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), la DDTM, la Région Normandie, et le Conseil départemental de la Manche, l’objectif de l’OPAH est de remédier à ces situations à travers une dynamique de réhabilitation et de production d’une offre de logements et de services de qualité. L’ambition de la CCBDC est en particulier de répondre aux besoins des populations résidentes actuelles et à venir, tout en préservant la mixité sociale et en prenant en compte les spécificités du territoire en termes de répartition de l’offre de logements au regard des potentialités de développement. Cette démarche devra être conduite en cohérence avec les objectifs des documents d’urbanisme.

Il est rappelé qu’une OPAH se déroule en deux phases :

 Une étude pré-opérationnelle, qui vise à définir des objectifs de réhabilitation, le dispositif opérationnel le plus adapté et les moyens d'y parvenir au vu des caractéristiques locales et à préparer la convention de mise en œuvre de l’OPAH le cas échéant.

 Une phase opérationnelle de suivi-animation qui consiste notamment à de l'information, du conseil, du repérage, de l'appui aux ménages pour le montage des dossiers d'aide.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- décident d’engager une OPAH,

- autorisent le Président à signer tous les documents liés à cette OPAH.

Monsieur LHONNEUR précise qu’inciter les propriétaires à réhabiliter des bâtiments anciens évite de consommer des terres agricoles. Cette opération répond aux objectifs du contrat de territoire de la CCBDC.

3 - Finances :

- REOM : Proposition de modification du règlement communautaire

Monsieur le Président indique aux membres du conseil communautaire que le service de la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) a procédé notamment au cours de l’exercice 2018 à :

- la mise à jour de la base de données pour l’émission des factures ;

- des régularisations suite aux changements de situation des usagers ;

- l’instruction de demandes d’exonération ;

- l’annulation de factures sur approbation de la commission d’exonération.

Ces opérations ont accru la charge de travail pour nos services et ceux de la trésorerie. La gestion de ces régularisations conduit à s’interroger notamment sur le nombre de factures émises par le service de la REOM. Actuellement, l’article 5 du règlement communautaire énonce que :

« La REOM fait l’objet de 2 factures annuelles : l’une couvrant la période allant du 1er janvier au 30 juin inclus avec facturation en mars/avril/mai selon le secteur (1er semestre) ;

 l’autre couvrant la période allant du 1er juillet au 31 décembre inclus avec facturation en septembre/octobre/novembre selon le secteur (2ème semestre) ; »

Afin de diviser par deux le temps de travail effectué par nos services et ceux de la trésorerie, il est proposé de modifier le règlement communautaire de la REOM comme suit :

« La REOM fait l’objet d’une facture annuelle couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre avec

facturation en avril/mai selon le secteur. »

Considérant l’avis favorable des membres du Bureau et de la Commission des Finances réunis le 13 décembre 2018,

Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur la modification à apporter au règlement communautaire de la REOM.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre) :

- adoptent le règlement communautaire de la REOM modifié.

Madame PERROTTE regrette qu’il ne soit pas tenu compte des personnes à faibles revenus.

- REOM : Proposition de modification tarifaire pour les campings

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire les tarifs de la REOM votés en 2018 et propose de les reconduire au titre de l’exercice 2019 à l’exception du tarif applicable aux campings.

En effet, après analyse, il convient de diminuer ce tarif au regard du service rendu. De ce fait, le tarif par emplacement passe de 65,00 € à 42,50 €.

Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l’adoption des tarifs de la REOM pour 2019 présentés ci-après.

En conséquence, il est proposé au Conseil communautaire :

- d’adopter la grille tarifaire de la REOM pour l’exercice 2019.Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre, 2 abstentions) : - adoptent la grille tarifaire de la REOM pour l’exercice 2019.

- Proposition d’adoption du règlement budgétaire et financier de la CCBDC

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire l’adoption du règlement budgétaire et financier (RBF) dans un souci d’amélioration de nos procédures financières.

En effet, le code général des collectivités territoriales impose la mise en place de ce dernier pour les régions et les départements. Les communes et les établissements publics à coopération intercommunale (EPCI) peuvent quant à eux se doter d’un tel règlement à titre facultatif.

Les principaux avantages de ce règlement sont de :

- décrire l’ensemble des procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;

- créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la Communauté de Communes se sont appropriés ;

Catégorie de redevable

Ménages

130,00 € par foyer d'une ou deux personnes

180,00 € par foyer de trois personnes et plus

130,00 € par résidence secondaire

130,00 € par logement de type T1 et T2

180,00 € par logement de type T 3 et +

Professionnels

Communes et Communauté de

communes 1,50 € par habitant DGF (n -1)

Collèges/lycées/établissements

d'enseignement privés 10,00 € par élève

Hôpitaux/EHPAD 90,00 € par lit

Port de plaisance 15,00 € par emplacement du port

Campings 42,50 € par emplacement

Terrains recevant une ou des

résidence(s) mobile(s) 130,00 € par terrain

Gîtes et/ou meublés de tourisme 65,00 € par gîte/meublés

Gîte de groupe 270,00 € par gîte

Chambre d'hôtes 15,00 € par chambre d'hôtes

Aire d'accueil des gens du voyage 130,00 € par emplacement permanent

Hotels 15,00 € par chambre

Restaurants 15,00 € par unité d'accueil

130,00 € jusqu'à 3 actifs

130,00 € par tranche de 3 actifs supplémentaires

130,00 € jusqu'à 3 actifs

65,00 € par tranche de 3 actifs supplémentaires

Facturation spécifique

Occupations temporaires,

manifestations ponctuelles 95,00 € par m3

Professionnels - accès déchetterie

Déchetterie - végétaux, gravats,

autres déchets 150,00 €

par carte de 10 passages (1passage =

1 véhicule)

Professions libérales,

administrations, autres

Tarif

Particuliers

Bailleurs sociaux

Commerces, artisans, industries- rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ; - combler les vides juridiques, notamment en matière d’autorisation de programme et crédit de paiement.

Considérant l’avis favorable des membres du Bureau et de la Commission des Finances réunis le 13 décembre 2018,

Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur l’adoption de ce règlement budgétaire et financier ci-annexé.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité des suffrages exprimés (2 contre, 2 abstentions) : - adoptent le règlement budgétaire et financier de la CCBDC.

- Décision modificative : Marché aux bestiaux, Budget principal

La Décision Modificative n°1 a principalement pour objet :

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

 Au chapitre 011 « Charges à caractère général » : d’augmenter de 3 k € afin de pouvoir procéder au

paiement de diverses factures liées notamment à des vérifications électriques, vérifications incendies,

télécommunication et de consommation d’eau.

 Au chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : de diminuer de 2.5 k € les charges prévus au titre du personnel.

 Au chapitre 042 « Opérations d’ordre de transfert entre sections » : d’ajuster par une diminution de 609.01 € le montant des crédits prévu au titre des écritures d’amortissement. Ce même ajustement est effectué en recette d’investissement au chapitre 040 permettant ainsi d’équilibrer les opérations d’ordre de transfert entre sections.

EN SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

 Au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : de procéder à un ajustement des crédits à la baisse pour un montant de 609.01 € suite à la réalisation de plusieurs économies de gestion.

RECETTES

 Au chapitre 040 « Opération d’ordre de transfert entre sections » : d’ajuster les crédits prévus pour la passation des écritures d’amortissement par une diminution de 906.01 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, décident :

- d’adopter la Décision Modificative n° 1 au Budget annexe Marché aux bestiaux 2018 conformément au tableau de synthèse du budget joint au présent rapport.

4 - Demande de subvention de l’école du Manoir et du collège Saint-Exupéry de Ste Mère Eglise dans le cadre de la démarche « Notre littoral pour demain »

Monsieur le Président donne lecture d’une note adressée par le Parc des Marais à la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) sollicitant une prise en charge financière dans le cadre de la démarche « Notre littoral pour demain » au profit de l’école du Manoir (OCCE 50 Coopérative scolaire 2010) et du collège Saint- Exupéry de Ste Mère Eglise.

« Objet :

Note concernant la démarche « Notre littoral pour demain » avec les élèves du CP au CM2 de l'Ecole du Manoir de Sainte-Mère-Eglise et les 6èmes du Collège Saint-Exupéry sur l’année scolaire 2018-2019.

Parallèlement à la démarche « notre littoral demain » co-portée par la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et la Communauté d’Agglomération du Cotentin, le Parc (lui-même co-animateur de cette démarche auprès du grand public) propose de mener un travail à destination du public scolaire de la collectivité.

CONTEXTE :

Contacté en juin 2018 par la Directrice de l'Ecole du Manoir, Mme MICHEL qui cherchait un partenaire pédagogique pour travailler sur le littoral et l'éco-citoyenneté avec ses classes, le Parc a rencontré l'équipepédagogique avant l'été.

Au regard des motivations des enseignants et du travail de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin sur « Notre littoral demain », il apparaissait cohérent de mettre en place une démarche équivalente auprès des jeunes de la Baie du Cotentin.

Le Parc a envisagé la possibilité de mettre en place une action spécifique en plus de l’habituel dispositif d'accompagnement des scolaires « les classes-Parc », pour renforcer les actions menées par les EPCI de son territoire.

Un projet transversal « autour du littoral et des conséquences de l'élévation du trait de côte » a été élaboré dans l'été pour les cycles 2 et 3 des établissements publics scolaires de Sainte-Mère-Eglise. Fin août, nous avons rencontré Yannick LUTHI-MAIRE pour la Communauté de Communes et Emmanuel CORRE de la Communauté d'Agglomération afin d'échanger sur la pertinence pour les collectivités de ce projet et sa faisabilité sur la Communauté de Communes Baie du Cotentin, collectivité concernée par les écoles de Sainte-Mère- Eglise.

Il a été constaté que les collectivités et le Parc partageaient des objectifs communs, la CCBDC prévoyant de présenter une exposition auprès des scolaires et le Parc de toucher ce public sur le même sujet.

PROPOSITION :

Le Parc a rédigé une proposition pour sensibiliser 181 élèves (31 CP, 42 CE1-CE2, 48 CM1-CM2 et ULIS, 60 6èmes) au littoral et ses enjeux écologiques et économiques.

Accompagné des structures d’Éducation à l'Environnement et au Développement Durable, 54 demi-journées d'intervention pouvaient être prises en charge par le Parc pour mener à bien la démarche.

Les élèves commenceront par un état des lieux. Lors des sorties de terrain, seront traités : 1. les éco-systèmes littoraux (estran, laisse de mer, dune, polders, prairies humides 2. l'évolution des paysages depuis les temps géologiques à nos jours (Géosite de Fresville, iconographie ancienne, photographie)

3. la typologie des habitats depuis le Haut-Pays jusqu'au bord de mer (cartes postales, cartographie) 4. l'organisation de l'espace au regard des activités humaines (lecture des paysages, rencontre des acteurs économiques).

L'impact des changements climatiques sur le littoral notamment l'élévation du trait de côte sera abordé au cours de l'année scolaire :

1. par le biais de l'exposition « Quand la Manche ne sera plus qu'un fleuve » présentée aux élèves par la Communauté de Communes,

2. dans le cadre des enseignements scolaires (Sciences et Vie de la Terre, Histoire-Géographie pour les plus grands ; Découverte du Monde pour le 1er degré),

3. lors de la projection d'un documentaire « Heulà, ça chauffe » proposé par le Parc en janvier.

Enfin, la Communauté de Communes souhaitant impliquer ses habitants sur « Notre littoral demain », les enseignants et le Parc proposent de rendre les élèves acteurs de leur territoire en permettant aux jeunes d'interroger les adultes (familles, professionnels, voisins, élus) pour récolter leurs avis, et/ou proposer des scénarios d'adaptation à l'élévation du niveau de la mer.

Une valorisation collective à l'école puis à la Maison du Parc permettra de clore la démarche et de communiquer sur le travail mené toute l'année par les élèves et leurs enseignants.

Il est ensuite envisagé de faire circuler les productions des élèves dans les autres écoles de la collectivité dans un but de sensibilisation.

CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE NECESSAIRE :

Pour mettre en place cette démarche, une prise en charge financière des déplacements en bus est nécessaire. Pour 15 bus mobilisés, modalité optimale, des devis ont été demandés aux transporteurs. - Pour les cycles 2 et 3 de l'école du Manoir, le montant s'élèverait à 1764€ - Pour les 6èmes du collège, le montant s'élèverait à 1708€

Considérant l’avis favorable des membres du Bureau et de la Commission des Finances réunis le 13 décembre 2018,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décident de l’attribution d’une subvention par la CCBDC de la manière suivante : o 1764 € pour les cycles 2 et 3 de l'école du Manoir de Ste Mère Eglise (OCCE 50 Coopérative scolaire 2010),

o 1708 € pour les 6èmes du collège St Exupéry de Ste Mère Eglise.

5 - Tourisme :

- Convention D-Day Festival 2019

Monsieur le Vice-Président en charge du service « tourisme » rappelle que le D-Day Festival Normandy (13ème édition en 2019) consiste en la promotion des manifestations du 25 mai au 16 juin 2019 sur les territoires de l’Espace littoral de la Bataille de Normandie, à savoir de Cherbourg à Cabourg. C’est un budget commun de communication abondépar 8 offices de tourisme en Normandie : Seulles Terre et Mer, Caen la Mer, Bayeux-Bessin, Isigny-Omaha, Coeur de Nacre, Normandie Cabourg Pays d’Auge, Le Cotentin et la Baie du Cotentin.

Le budget 2019 demandé à la Baie du Cotentin reste inchangé, à savoir 6 000 €. Comme en 2018, le D-Day Festival sera également subventionné par le Conseil Régional de Normandie, en tant qu’évènementiel en soutien au classement des plages du Débarquement au Patrimoine Mondial de l’UNESCO.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- décident du versement d’une subvention de 6000 €,

- autorisent Monsieur le Président à signer la convention 2019 pour cette opération de communication commune avec les Offices de Tourisme de l’Espace historique de la Bataille de Normandie.

- Convention de partenariat Gîtes de France – Classement des meublés

Monsieur le Vice-Président en charge du Tourisme informe que l’agence d’attractivité Latitude Manche ne pourra plus, à compter de 2019, assurer le classement des meublés. Celle-ci propose de transférer cette mission aux collectivités territoriales. Les offices de tourisme n’étant pas en capacité d’assumer cette mission en interne, il a été proposé que le service des Gîtes de France assure cette prestation au nom des offices de tourisme et qu’il refacture le coût au prorata du nombre d’hébergements à classer sur chaque territoire.

Ainsi, au titre de l’exercice 2019, la participation de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin est estimée à 2183 €.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- autorisent Monsieur le Président à signer la convention à intervenir entre la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et l’association Gîtes de France de la Manche.

6 - Ressources humaines :

Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe (Secrétariat général) Au regard des missions exercées par un agent de la Communauté de Communes (Secrétariat général), Monsieur le Président propose aux membres du conseil la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe.

Par ailleurs, il est proposé la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget 2018.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- adoptent la modification du tableau des emplois ainsi proposée : création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

Création d’un poste d’adjoint technique (Déchetterie)

Afin de permettre le maintien en poste d’un agent à temps non complet à la déchetterie de Carquebut, il est proposé au conseil communautaire la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (21h24mn/35h).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget 2018.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- adoptent la modification du tableau des emplois ainsi proposée : création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (21h24mn/35h).

Attribution de cartes cadeaux pour le Noël du personnel de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC)

Le Président rappelle à l’assemblée que :

Conformément à l’article 88-1 de la loi n° 84-5 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n °2007-209 du 14 février 2007, qui rend obligatoire l’inscription au budget des dépenses de prestations d’action sociale, le conseil communautaire est compétent pour déterminer le type d’actions affectées à ces dépenses.

A l’occasion des fêtes de fin d’année, le Président propose d’attribuer à chaque agent une carte cadeau de 30 € dont les conditions d’attribution sont les suivantes :

- agents fonctionnaires et contractuels de la CCBDC rémunérés en décembre 2018,- agents mis à disposition auprès de la CCBDC,

et dont la durée cumulée du ou des contrats successifs ou l’ancienneté au sein de la CCBDC durant l’année 2018 est au moins de 3 mois.

Par ailleurs, il est rappelé que cette prestation d’action sociale est complémentaire à celles proposées par le CDAS 50. Enfin, il est indiqué que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2018.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- approuvent l’attribution d’une carte cadeau d’une valeur unitaire de 30 € par agent aux agents remplissant les conditions mentionnées ci-dessus.

Monsieur DUBOURG demande si les achats peuvent être effectués uniquement dans les commerces de la CCBDC. Pour ce faire, il aurait fallu anticiper et démarcher les commerces, ce qui aurait demandé beaucoup de temps et vu que cette décision d’offrir cette carte cadeau a été prise récemment, cela n’a pas été possible.

7 - Remplacement de Monsieur Jean-Jacques LEJUEZ dans les commissions : Tourisme, Culture, Environnement

Faisant suite à la démission de Monsieur Jean-Jacques LEJUEZ au 15 octobre 2018 de son poste de conseiller municipal de la commune de Picauville et par conséquent de son poste de délégué titulaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au sein des commissions « Tourisme », « Environnement » et « Culture », il y a lieu de procéder à l’élection d’un ou de nouveau(x) délégué(s) afin de le remplacer dans lesdites commissions.

Mesdames Catherine KERVADEC et Claudine MARIE se portent candidates pour intégrer la Commission « Culture ». Madame Claudine MARIE se porte candidate pour intégrer la Commission « Tourisme ». Madame Claudine MARIE se porte candidate pour intégrer la Commission « Environnement ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, élisent :

- Mesdames Catherine KERVADEC et Claudine MARIE membres de la Commission « Culture ». - Madame Claudine MARIE membre de la Commission « Tourisme ». - Madame Claudine MARIE membre de la Commission « Environnement ».

8 - Information au conseil communautaire : Entreprises retenues dans le cadre de marchés publics lancés selon la procédure adaptée

Après prise de connaissance des offres et de leur analyse et vu la délibération n° 455-2016-05-26 portant modification de la délégation du conseil communautaire au Président, Monsieur le Président a signé les marchés suivants :

9 - Questions diverses

Monsieur QUETIER souhaite revenir sur un débat qui a eu lieu lors d’un conseil communautaire précédent et ayant pour objet le SCOT. Monsieur LEMAÎTRE était intervenu sur ce sujet. En tant que délégué au SCOT, Monsieur QUETIER s’est demandé s’il représentait correctement la CCBDC.

Information sur la rencontre en novembre dernier entre les Vice-Présidents de la CCBDC et les Vice-Présidents de la Communauté de Communes ISIGNY OMAHA : échanges sur les activités respectives et sur le tourisme de mémoire.

Ce jour, 19 décembre 2018, rencontre entre les Vice-Présidents de la CAC et les Vice-Présidents de la CCBDC : échanges sur les activités en commun : PAT, ordures ménagères, SCOT, abattoir, territoire d’industries.

N°

marché

N°

lot Objet du marché Attributaire Mandataire Montant HT

18 2018-09 MOE ZA Pommenauque Sud SOGETI - VERSATEL 30 550,00 €