unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 31 03 2016 Elus

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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 31 03 2016 Elus Document publié le Jeudi 31 mars 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 31 03 2016 Elus)Thèmes du document : Tourisme, Budget, Investissement et développement économique, Communauté de Communes

de la Baie du Cotentin

pro

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE

DE LA BAIE DU COTENTIN

du Jeudi 31 mars 2016 — 20h30

PROCES-VERBAL

Haha

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Jeudi 31 mars 2016

L'an deux mil seize, le trente et un mars à vingt heures trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni à la salle des fêtes de Ste Marie du Mont sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR avec comme secrétaire de séance Monsieur Xavier GRAWITZ.

Nombre ke membres Etaient présents : G. DONGE, D. HAMCHIN, M. LEBLANC, P. LECONTE, G. FOUCHER, A. SCELLE, 71 O. OSMONT, K. DUPONT, A. MOUCHEL, M. JOURDAN, I.M. DARTHENAY, A. TOURAINNE, F. ALEXANDRE, I. BASNEVILLE, A.F. FOSSARD, X. GRAWITZ, V. DUBOURG, N. LEGASTELOIS, M. Nombre de membres présents: LE GOFF, J.P. LHONNEUR, C. SUAREZ, P. THOMINE, C. FREMONT, P. VIOLETTE, M. JEAN, F. 56 LESACHEY, E. AUBERT, V. BLANDIN, N. PASTERNAK, R. BROTIN, O. DESHEULLES, J.C. HAIZE, F. BEROT, P. CATHERINE, J.J. LEJUEZ, M.H. PERROTTE, P. AUBRIL, H. AUTARD DE BRAGARD, D. GIOT, M. HAIZE, S. DEBEAUPTE, L. FAUNY, J. MAILLARD, M. NEEL, C. DE VALLAVIEILLE, H. MILET, C. MAURER, S. MARAIS, J. QUETIER, J.P. JACQUET, J. LAURENT, B. NOEL, R. DUJARDIN, G. DUVERNOIS, G. GUIOC, J.P. TRAVERT.

Nombre de membres votants :

64

Absents représentés : Y. POISSON donne procuration à G. FOUCHER, J. MICLOT donne procuration à J.P. LHONNEUR, D. CORNIERE donne procuration à M. JEAN, B. JOSSET donne procuration à J.P. TRAVERT, M.C. METTE donne procuration à M. LEBLANC, H. LHONNEUR donne procuration à L.

FAUNY, A. LANGLOIS donne procuration à J.P. JACQUET, S. VOISIN donne procuration à J. QUETIER.

Absents_excusés: J. LEMAÏÎTRE, V. LETOURNEUR, P. LUCAS, S. LA DUNE, B. MARIE, F. COURRIER, G. LEBARBENCHON.

1 — Service « Finances » :

Vote des taux de fiscalité 2016

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que les taux de fiscalité votés en 2014 résultaient d’une nécessaire harmonisation sur le nouveau territoire.

Ces taux ont été reconduits en 2015.

Considérant la baisse des dotations, éprouvée en 2015 et continuant en 2016 et 2017 Monsieur le Président a proposé, lors du débat d’orientation budgétaire tenu au cours du conseil communautaire du 17 mars 2016 une hausse des taux d’imposition de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière.

Lors de ce conseil les membres s’étaient accordés pour une hausse de 3%.

Les services de la communauté de communes ont travaillé, sur la base d’éléments reçus après le 17 mars, à des calculs les plus justes afin de déterminer le produit généré par la hausse de fiscalité.

Monsieur le Président a présenté aux membres du bureau et de la commission finances réunis le 22 mars 2016 le

projet de budget et proposé de réduire la hausse de fiscalité à 2%.

Après examen et débat une hausse de 2% du taux de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti ont été

adopté, portant le taux de taxe d’habitation à 11,67 % au lieu de 11,44 % et le taux de taxe sur le foncier bâti à 3,99 % au lieu de 3,91 %

Monsieur le Président soumet à l’approbation du conseil communautaire cette proposition.

Monsieur le Président rappelle les taux de fiscalité 2014 et 2015 à savoir :

o Taxe d’Habitation (TH) 11,44% o Taxe Foncier Bâti 3,91 % o Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 7,74 % o CFE (Contribution Foncière des Entreprises) de 22,25 %

(en précisant que le lissage des taux s'effectuera sur 4 années)

o TEOM 13,73 %Monsieur le Président propose les taux de fiscalité 2016 suivants :

o Taxe d’Habitation (TH) 11,67 % o Taxe Foncier Bâti 3,99 %

o Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 7,4% o CFE (Contribution Foncière des Entreprises) de 22,25 % o TEOM 13,73 %

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil

communautaire, à l’unanimité, votent les taux des impositions 2016 ci-dessous :

o Taxe d’Habitation (TH) 11,67 %

o Taxe Foncier Bâti 3,99%

© Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 7,74 %

o CFE (Contribution Foncière des Entreprises) de 2295 %

o TEOM 13,73 %

Budget Primitif 2016 de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, budget général

Monsieur le Président expose le budget primitif 2016 de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin

présenté au vote, décomposé par chapitres comme suit :

Equilibre de la section de fonctionnement à 15.774.344,55 €

2016 - BUDGET GENERAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 - BUDGET GENERAL

Chapitre / articles eue RECETTES DE FONCTIONNEMENT N° Intitulé BP Chapitre / articles 2016

011|Charges à caractère général 2 285 639,00 N° Intitulé BP

012|Charges de personnel et frais assimilés 4 388 145,00 013|Atténuation de charges 84 869,00

014|Atténuation de produits 3 281 931,00 70|Produits des services, du domaine et ventes 1 846 061,50

65| Autres charges de gestion courante 1 590 860,00 73|Impôts et taxes 8 176 558,00

Total des dépenses de gestion courante 11 546 575,00 74|Dotations, subventions et participations 2 668 525,00

66|Charges financières 505 898,00! 75]|Autres produits de gestion courante 604 556,00

67| Charges exceptionnelles 7 810,04 Total des recetttes de gestion courante 13 380 569,50

68|Dotations aux provisions 0,00 76|Produits financiers 0,00

022{Dépenses imprévues 610 928,51 77|Produits exceptionnels 2 680,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 12 671 211,55 78|Reprise sur amortissements et provision 0,00

023| Virement à la section d'investissement 2 477 219,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 13 383 249,50

042|Opé. D'ordre de transferts entre sections 625 914,00 042|ope. D'ordre de transferts entre sections 38 499,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 103 133,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 38 499,00

Résultat reporté n-1 Résultat reporté n-1 2 352 596,05

TOTAL EXERCICE 15 774 344,55 [rorat EXERCICE 15 774 344,55

Equilibre de la section d’investissement à 7.048.540.,73 €

2016 - BUDGET GENERAL - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2016- BUDGET GENERAL RECETTES D'INVESTISSEMENT Chapitre / articles 2015 2016 2016 Chapitre / artictes 2015 2016 2016 N° Intitulé RAR BP CREDITS N Intitulé RAR Bp CREDITS 20/Immobilisations incorporelles {sauf 204) 86 135,75] 207 017,00) 293 152,75 13[Subventians d'investissement (sauf 138) 374196,87| 38478400] 758980,87 204| Subventions d'équipements versées 312 020,00 2 826,00) 914 846,00 16|Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 912020,00| 33000,00| 945020,00 21/immobilisations corporelles 227 113,30) 1560 058,00! 1787 171,30 22limmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00) 23]immobilisations en cours 28 043,85] 1 696 905,00] 1 724 952,85 Total des recettes d'équipement 128621687| 41778400| 1704000,87 Total des dépenses d'équipement 1253 312,90 | 3466 810,00] 4720 122,30 10|Dotations, fonds divers etréserves (hors 106| 103565,00| 1309997,86| 1413 562,86 13/Subventions d'investi reçues 0,00 6,00) 0,00 138/ autres subv. D'invest. Non transtérables 298564,00| 52366000] 82222400 16/Emprunts et dettes assimilées 0,00 692 810,00) 692 810,00 165|Dépôts et cautionnement reçus 0,00! 2 170,00 2 170,00) 020}Dépenses imprévues 260 000,00) 260 000,00 024|Produits des cessions 3 450,00 3 450,00 Total des dépenses financières 0,00! 95281000) 352 810,00 Total des recettes financières 402129,00| 1839277,86| 2 241 406,86 040]Opé. D'ordre de transferts entre sections 0,00 38 499,00 38 499,00 021 {Virement de la section de fonctionnement 2477219,00! 2 477 219,00 041|0pérations patrimoniales 040|Opé. D'ordre de transferts entre sections 0,00] 625 914,00! 625 914,00) Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 38 495,00 38 499,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00| 3103133,00| 3103 133,00 D 001 Soide d'exécution négatifreporté de N-1 1337 108,83] 1337 108,83 Résultat reporté n-1

MOTAL EXERCICE 1253 312,90] 5795 227,83] 7 048 540,73] TOTAL EXERCICE 163834587| 5360194865] 7048 540,73]Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les.membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent le budget primitif 2016 du budget général de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Budget Primitif 2016 du budget annexe Port de Plaisance

Monsieur le Président expose le budget primitif 2016 du budget annexe Port de plaisance de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présenté au vote, décomposé par chapitres comme suit :

Equilibre de la section de fonctionnement à 413.083,00 €

2016 - BUDGET PORT DE PLAISANCE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 - BUDGET PORT DE PLAISANCE

Chapitre / articles 2016 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

N° Intitulé BP Chapitre / articles 2015

011/|Charges à caractère général 232 357,21 N° Intitulé BP

012]charges de personnel etfrais assimilés 45 150,00 70|Produits des services, du domaine et ventes4 291 000,00

65lAutres charges de gestion courante 3 010,00 74|Dotations, subventions et participations 0,00

Total des dépenses de gestion courante 280 517,21 75]Autres produits de gestion courante 13 200,00

66|charges financières 10 615,00 Total des recetttes de gestion courante 304 200,00

67|Charges exceptionnelles 6 310,00 77|Produits exceptionnels 8 806,27

69| impôt sur les bénéfices 0,00 78|Reprise sur amortissements et provision

022|Dépenses imprévues 4 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 313 006,27

Total des dépenses réelles de fonctionnement 301 442,21 042]0pé. D'ordre de transferts entre sections 00

023 [Virement à la section d'investissement 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 48 342,00

042|Opé. D'ordre de transferts entre sections 111 640,79 Résultat reporté n°1 NOUS

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 111 640,79 [rorat EXERCICE 200920

Résultat reporté n-1

TOTAL EXERCICE 413 083,00

Equilibre de la section d’investissement à 171.561,00 €

2016 - BUDGET PORT - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2016 - BUDGET PORT - RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre / articles 2015 2016 Chapitre / articles 2015 2016

N° Intitulé RAR BP N° Intitulé RAR BP

20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 5 983,16 13 [Subventions d'investissement (sauf138)

204_ [Subventions d'équipements versées 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 50 000,00!

21 {Immobilisations corporelles 480,60) 89 615,84 23 [Immobilisations en cours

23 _[Immobilisations en cours 0.00 Total des recettes d'équipement 0,00 50 000,00

Total des dépenses d'équipement 3 480,60 95 599,00 10 [Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 0,00

13 _|Subventions d'investissement reçues 138 |Autres subv. D'invest, Nontransférables

16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 27 620,00 165 [Dépôts et cautionnement reçus

020 _|Dépenses imprévues 0,00 024 [Produits des cessions

Total des dépenses financières 0,00 27 620,00 Total des recettes financières 0,00 0,00

040 |Opé.D'ordre de transferts entre sections 0,00 48 342,00) 021 [Virement de ia section de fonctionnement 0,00!

041 [Opérations patrimoniales 040 [Opé. D'ordre de transferts entre sections 111 640,79

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 48 342,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 111 640,79 D 001 Solde d'exécution négatifreporté de N-1 0,00 0,00) Résultat reporté n-1 9 920,21

[rotaL EXERCICE 5 480,60 171 561,00 [rotaL EXERCICE 0,00 171 561,00

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent le budget primitif 2016 du budget annexe Port de plaisance de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Finances — Budget Primitif 2016 du budget annexe Ordures Ménagères Sainte-Mère - REOM Monsieur le Président expose le budget primitif 2016 du budget annexe Ordures Ménagères de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présenté au vote, décomposé par chapitres comme suit :Equilibre de la section de fonctionnement à 1.364.375,74 €

2016 - BUDGET REOM- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2016 - BUDGET REOM - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre / articles 2016 Chapitre / articles 2016

N° intitulé BP N° Intitulé BP

011|Charges à caractère général 710 197,04 70|Produits des services, du domaine et ventes diverse 711 000,00

012|Charges de personnel et frais assimilés 65 100,00 74|Dotations, subventions et participations 2 700,00

65|Autres charges de gestion courante 361 500,00 75|Autres produits de gestion courante 0,00

Toraices dépenses érgestomcontante 107070 Total des recetttes de gestion courante 713 700,00

ch fi iè 00! 66]Charges financières 0, 77|Produits exceptionnels 500,00!

67|Charges exceptionnelles 2 500,00 78|Reprise sur amortissements et provision

022|Dépenses imprévues 70 000,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 714 200,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 209 297,04 042|opé. D'ordre de transferts entre sections

023|Virement à la section d'investissement 78 931,70

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 042|Opé. D'ordre de transferts entre sections 76 147,00

Résultat r n-1 650 175,74 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 155 078,70 ésuNpi reporte

Résultat reporté n-1 [rorai EXERCICE 1364 375,74

TOTAL EXERCICE 1 364 375,74

Equilibre de la section d'investissement à 277.000,00 €

2016 - BUDGET REOM - DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2016 - BUDGET REOM - RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre / articles 2016 Chapitre / articles 2016

N° Intitulé BP N° Intitulé BP

20 immobilisations incorporelles (sauf204) 13 {Subventions d'investissement {sauf138) 0,00

204 |Subventions d'équipements versées 16 |Empruntset dettes assimilées {hors 165) 0,00!

21 {Immobilisations corporelles 277 000,00 23 [immobilisations en cours

23_|Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement 0,00

Total des dépenses d'équipement 277 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (avec 1068) 45 420,00

13 [Subventions d'investissement reçues 138 {Autres subv. D'invest. Non transférables

16 |Emprunts et dettes assimilées 165 [Dépôts et cautionnement reçus

020 _|Dépenses imprévues Total des recettes financières 45 420,00

Total des dépenses financières 0,00 021 [Virement de la section de fonctionnement 78 931,70

040 Topé. D'ordre de transferts entre sections 040 |Opé. D'ordre de transferts entre sections 76 147,00]

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 Total! des dépenses d'ordre de fonctionnement 155 078,70

D 001 Solde d'exécution négatifreporté de N-1 Résultat reporté n-1 76 501,30

[roTaL EXERCICE 277 000,00! [TOTAL EXERCICE 277 000,00!

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent le budget primitif 2016 du budget annexe Ordures Ménagères de la

Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Budget Primitif 2016 du budget annexe Tourisme

Monsieur le Président expose le budget primitif 2016 du budget annexe Tourisme de la Communauté de

Communes de la Baie du Cotentin présenté au vote, décomposé par chapitres comme suit :

Equilibre de la section de fonctionnement à 269.075,00 €

2016- BUDGET TOURISME 2016- BUDGET TOURISME

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre / articles 2016 Chapitre / articles 2016

n° Intitulé BP N° intitulé BP

011|Charges à caractère général 152 926,73 013 [atténuation de charges 20 000,34

012|Charges de personnel et frais assimilés 94 348,2/ 70 [Produits des services, du domaine et ventes 79 920,00 65 |Autres charges de gestion courante 500,00 74 [Subventions d'exploitation 0,00 Total des dépenses de gestion courante 247 775,00 75 JAutres produits de gestion courante 100 000,00 67 |Charges exceptionnelles 6 900,00 l | l Total des recetttes de gestion courante 199 920,34 022 |Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 254 675,00 77 [Produits exceptionnels 300,00

023 [Virement à la section d'investissement 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 200 420,34

042 |Opé. D'ordre de transferts entre sections 14 400,00 042 lopé. D'ordre de transferts entre sections

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 14 400,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00

Résultat reporté n-1 Résultat reporté n-1 68 654,66

[roraL exercice 269 075,00 [ToTaL EXERCICE 269 075,00Equilibre de la section d'investissement à 16.746,00 €

2016 - BUDGET TOURISME

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre / articles 2016

N° Intitulé BP

20 [immobilisations incorporelles {(sauf204) 3 200,00

21 [Immobilisations corporelles 13 546,00

Total des dépenses d'équipement 16 746,00

13 Subventions d'investissement reçues

16 JEmprunts et dettes assimilées

020 {Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 0,00

040 lopé. D'ordre de transferts entre sections

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00

D 001 Solde d'exécution négatifreporté de N-1

[rotaL EXERCICE 16 746,00

2016 - BUDGET TOURISME

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre / articles 2016

N° Intitulé BP

13 {Subventions d'investissement (sauf 138) 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00

10 {Dotations, fonds divers et réserves {hors 106 556,13

138 Autres subv. D'invest. Non transférables

165 [Dépôts et cautionnement reçus

Total des recettes financières 556,13

021 {Virement de la section de fonctionnement 0,00

040 |Opé. D'ordre de transferts entre sections 14 400,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 14 400,00

Résultat reporté n-1 1 789,87

[ToTAL EXERCICE 16 746,00

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent le budget primitif 2016 du budget annexe Tourisme de la Communauté

de Communes de la Baïe du Cotentin.

Budget Primitif 2016 du budget annexe Marchés aux bestiaux

Monsieur le Président expose le budget primitif 2016 du budget annexe Marchés aux Bestiaux de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présenté au vote, décomposé par chapitres comme suit ;

Equilibre de la section de fonctionnement à 39.710,00 €

2016 - BUDGET MARCHE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre / articles 2016

N° Intitulé BP

011|Charges à caractère général 29 657,84

012 |Charges de personnel et frais assimilés 3 210,00

65 JAutres charges de gestion courante 50,00

Total des dépenses de gestion courante 32 917,84

67 |Charges exceptionnelles 5,00

022 |Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles de fonctionnement 32 922,84

023 {Virement à la section d'investissement

042 {|Opé. D'ordre de transferts entre sections 6 787,16

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 787,16

Résultat reporté n-1

TOTAL EXERCICE 39 710,00

2016 - BUDGET MARCHE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Equilibre de la section d’investissement à 24.559,00 €

2016 - BUDGET MARCHE

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre / articles 2016

N° intitulé BP

20 [Immobilisations incorporelles (sauf204) 800,00

21 [Immobilisations corporelles 23 759,00!

23 [Immobilisations en cours

Total des dépenses d'équipement 24 559,00

13 {Subventions d'investissementreçues

16 |Emprunts et dettes assimilées

020 [Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 0,00

040 lopé. D'ordre de transferts entre sections 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00

[TOTAL EXERCICE 24 559,00

Chapitre / articles 2016

N° Intitulé BP

70 Produits des services, du domaine et ventes d 29 700,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 |Autres produits de gestion courante 1 200,00

Total des recetttes de gestion courante 30 900,00

77 [Produits exceptionnels 9,97

Total des recettes réelles de fonctionnement 30 909,97

042 lopé. D'ordre de transferts entre sections

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00

Résultat reporté n-1 8 800,03

[roTAL EXERCICE 39 710,00

2016 - BUDGET MARCHE

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre / articles 2016

N° Intitulé BP

13 [Subventions d'investissement (sauf138)

16 |Emprunts et dettes assimilées {hors 165)

Total des recettes d'équipement 0,00

10 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)

138 [Autres subv. D'invest. Non transférables

165 [Dépôts et cautionnementreçus

Total des recettes financières 0,00

021 [Virement de la section de fonctionnement

040 |Opé. D'ordre de transferts entre sections 6 787,16

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 787,16

Résultat reporté n-1 17 771,84

TOTAL EXERCICE 24 559,00Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l'unanimité, approuvent le budget primitif 2016 du budget annexe Marchés aux bestiaux de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Budget Primitif 2016 du budget annexe Zones d’activités CCBDC Monsieur le Président expose le budget primitif 2016 du budget annexe Zones d’Activités de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présenté au vote, décomposé par chapitres comme suit :

Equilibre de la section de fonctionnement à 3.638.254,59 €

2016 - BUDGET ZONES D'ACTIVITES 2016 - BUDGET ZONES D'ACTIVITES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre / articles 2016 Chapitre / articles 2016

N° Intitulé BP N° Intitulé BP

011|Charges à caractère général 1 921 300,00 70 [Produits des services, du domaine et ventes d 335 500,00

65 |Autres charges de gestion courante 8,03 74 |Dotations, subventions et participations 385 704,00

Total des dépenses de gestion courante 1 921 308,03 75 _JAutres produits de gestion courante 10,00

66 |Charges financières 6 000,00 Total des recetttes de gestion courante 721 214,00

67 |Charges exceptionnelles 0,00 77 [produits exceptionnels 0,00

022 |Dépenses imprévues Total des recettes réelles de fonctionnement 721 214,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 927 308,03 042 lopé. D'ordre de transferts entre sections 2 617 702,68

042 love. D'ordre de transferts entre sections 1 710 946,56 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 2 617 702,68

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 710 946,56 Résultat reporté n-1 299 337,91

Résultat reporté n-1 [TOTAL EXERCICE 3 638 254,59 [roraL EXERCICE 3 638 254,59

Equilibre de la section d’investissement à 3.279.446,56 €

2010S POPSERZONESI/ACTIQNTES 2016 - BUDGET ZONES D'ACTIVITES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre / articles 2016 Chapitre / articles 2016 N° Intitulé BP N° intitulé BP

pue Een iees 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 568 500,00

Total des dépenses financières 0,00 Total des recettes d'équipement 1 568 500,00

040 lopé. D'ordre de transferts entre sections 2 617 702,68 040 lopé. D'ordre de transferts entre sections 1 710 946,56

Jataldes dépenses d'ordre de fonctionnement 2 617 702,68 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 710 946,56

D 001 Solde d'exécution négatifreporté de N-1 661 743,88 Résultat reporté n-1

[ToTAL EXERCICE 3 279 446,56 [roTaL EXERCICE 3 279 446,56

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent le budget primitif 2016 du budget annexe Zones d’Activités de la

Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Budget Primitif 2016 - Etat des subventions (B1.7)

Monsieur le président invite les membres du conseil communautaire à valider l’état annexé B1.7 au budget primitif 2016 exposant l’état des subventions versées dans le cadre du vote du budget et annexé à la présente délibération.

Il demande aux membres :

- d'approuver l’état des subventions inscrites au BP 2016 telles qu’exposées dans l’état annexé B1.7. - de l’autoriser à signer les conventions à intervenir.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

Se

# approuvent l’état des subventions inscrites au BP 2016 telles qu’exposées dans l’état annexe B1.7 au budget primitif du budget général et joint à la présente délibération ;

% autorisent le président à signer les conventions à intervenir.

2- Service « Affaires scolaires »

Considérant les débats intervenus dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires 2016, lors de la commission des finances et du bureau du 22 mars 2016 et des propositions portées dans le Budget Primitif 2016, les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur :- Le vote des tarifs des repas servis dans les différents sites de restauration scolaire de la CCBDC,

à savoir :

+ Tarif par enfant et par repas : 3.80 € (ancien tarif = 3.70 €)

+ Tarif par adulte et par repas : 5.20 € (ancien tarif = 5.10 €)

+ Tarif P.A.I (Projet d'Accueil Individualisé) avec repas fourni par les parents : 1.90 € (ancien tarif = 1.85 €)

Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont appelés à voter ces nouveaux tarifs qui seront applicables à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité absolue (5 contre), votent les tarifs des repas servis dans les différents sites de restauration scolaire de la CCBDC à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

M. FAUNY précise qu’il ne vote pas pour ces augmentations. Il informe l’assemblée qu’à St- Hilaire-Petitville, 26 % d’augmentation sur les repas ont été constatés en 2 ans. M. LHONNEUR explique que dans le cas d’une augmentation de 5 cts du repas, le déficit augmentait. Les recettes ne couvrent que 40 % de la dépense totale. On cherche seulement à maintenir le déficit.

Monsieur le Président rappelle les termes de la compétence optionnelle B4 - b à savoir «Participations aux sorties pédagogiques des collèges et des écoles publiques et privées du territoire ».

Considérant les débats intervenus dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires 2016, lors de la commission des finances et du bureau du 22 mars 2016 et des propositions portées dans le Budget Primitif 2016, les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur la participation 2016 de la CCBDC à ces sorties, à savoir :

- 300 € par classe pour les écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (au lieu de 400 €) ;

- Suppression de l’aide pour les collèges publics et privés du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (auparavant 150 € par classe).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- décident de la participation de 300 € par classe pour les écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (au lieu de 400 €) ;

- suppriment l’aide pour les collèges publics et privés du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (auparavant 150 € par classe).

Mme PERROTTE fait allusion à la réunion sur le REP (Réseau d’aide d'Education Prioritaire) qui a eu lieu cet après-midi. Le ressenti en est qu’il serait souhaitable que les collectivités participent davantage.

Monsieur le Président rappelle les termes de la compétence optionnelle B4 - b à savoir «Participations aux sorties pédagogiques des collèges et des écoles publiques et privées du territoire ».

Considérant les débats intervenus dans le cadre du Débat d’Orientations Budgétaires 2016, lors de la commission des finances et du bureau du 22 mars 2016 et des propositions portées dans le Budget Primitif 2016, les membres du conseil communautaire sont invités à voter le montant de la subvention allouée par la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour ces sorties et applicable à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.

- 300 € par classe pour les écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (au lieu de 400 €) ;

- suppression de l’aide pour les collèges publics et privés du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (auparavant 150 € par classe).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :- votent un montant de subvention de 300 € par classe pour les écoles publiques et privées du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour les sorties pédagogiques à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.

- suppriment l’aide pour les collèges publics et privés du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.

3- Ressources humaines

Considérant la création des communes nouvelles sur le territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin depuis le 1° janvier 2016, il convient de préciser les conditions de remboursement des frais de déplacement du personnel de la communauté de communes de la Baie du Cotentin fixées par les délibérations n° 44 du 03 mars 2014 et 143 du 24 avril 2014.

Aïnsi, il est proposé qu’à compter du 1° janvier 2016, le remboursement des frais de déplacement des agents de la CCBDC soit basé sur la distance entre la résidence administrative ou la résidence familiale et la commune historique. Par ailleurs, il est précisé que ce remboursement sera calculé selon la distance la plus courte et l’horaire de la mission.

Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer :

- sur les conditions de remboursement des frais de déplacement du personnel de la CCBDC avec une prise d’effet à la date du 1° janvier 2016.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, décident d’appliquer les conditions de remboursement des frais de déplacement du personnel de la CCBDC comme énoncé ci-dessus avec une prise d’effet au 1° janvier 2016.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire la création d’un poste de technicien territorial à temps complet à compter du 1° avril 2016.

Sur la base des conditions susvisées, les membres du Conseil communautaire sont invités à :

- se prononcer sur la création d’un poste de technicien territorial à temps complet à compter du 1% avril 2016.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- décident de créer un poste de technicien territorial à temps complet à compter du 1° avril 2016.

4 - Service « Tourisme »

Statuts de l’Office de Tourisme

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du dossier de classement de l’Office de tourisme en catégorie III en cours de constitution, il y a lieu de communiquer les statuts de l’Office de Tourisme de la Baie du Cotentin.

Depuis le 1° janvier 2014, l'Office de Tourisme de la Baie du Cotentin fonctionne sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière sous forme d’un SPIC conformément aux articles L1412- 1, L2221-1 à L2221-9, L2221-11 et suivants, R2221-1 à R2221-17, R2221-63 à R2221-94.

Ainsi, il y a lieu de se mettre en conformité avec les articles précités en actualisant les statuts de l'Office de Tourisme comme proposé dans le document ci-joint.

Sur la base de ces éléments, les membres du Conseil communautaire sont invités à adopter les

statuts de l’office de tourisme.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, adoptent les statuts de l’office de tourisme.Annexe 1

STATUTS DE L'OFFICE DE TOURISME

DE LA BAIE DU COTENTIN

communauté de communes de La l {

Article 1 : OBJET

La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, qui exerce la compétence « tourisme » en application de l’article L134- 5 du Code du tourisme, a décidé, par délibération de son conseil du 16 janvier 2014, de créer un office de tourisme sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière sur la base des articles :

PARTIE LÉGISLATIVE

- _ L1412-1 pour les SPIC,

- L2221-1 à L2221-9 pour toutes les régies,

- L2221-11 et suivants pour les régies dotées de la seule personnalité morale. PARTIE RÉGLEMENTAIRE

- R2221-1 à R2221-17 pour toutes les régies,

- R2221-63 à R2221-71 pour les régies dotées de la seule autonomie financière

" R2221-72 à R2221-94 pour les SPIC

L'Office de Tourisme a pour missions :

- d'assurer l’accueil et l’information des touristes,

- d’assurer la promotion touristique du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, - de participer à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local Il peut être chargé :

- de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique touristique du territoire, - de commercialiser des prestations de services,

- de l’organisation de manifestations touristiques

L'Office de Tourisme est tenu d’assurer la continuité du service et de respecter le principe d’égalité des usagers.

Article 2 : SIEGE

Le siège administratif de l'Office de Tourisme est situé 2, Le Haut Dick 50500 CARENTAN LES MARAIS, siège de la Communauté de Communes. Il pourra être modifié sur décision du conseil communautaire. Sa zone de compétence correspond au territoire de la Communauté de Communes de la Baïe du Cotentin.

Article 3 : ADHESIONS

L'Office de Tourisme est adhérent à l'UDOTSI de La Manche et par la même affilié à OTTN et à OTF.

Article 4 : ORGANISATION

a) L'Office de Tourisme est administré par un Conseil d’exploitation consultatif composé des membres de la commission tourisme et de professionnels, sous l’autorité du Président de la Communauté de Communes. Il est composé de 32 membres, les représentants de la collectivité détiennent la majorité des sièges. b) Les conseillers communautaires membres du Conseil d’exploitation sont élus par le Conseil Communautaire

pour la durée de leur mandat.

C) Les autres membres sont élus par l’ensemble des partenaires de l'Office de Tourisme au sein de collèges lors

d’une réunion annuelle, pour la même durée. Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du conseil communautaire.

Article 5

La liste des membres du Conseil d’exploitation est validée par le Conseil Communautaire sur proposition du président de la Communauté de Communes.

En cas de démission ou de décès d’un membre élu, le conseil communautaire pourvoit à son remplacement pour la durée

résiduelle du mandat.

En cas de démission ou de décès d’un membre non élu, le Conseil d’exploitation pourvoit à son remplacement en nommant

un autre représentant du collège auquel il appartient, pour la durée résiduelle du mandat.

Article 6 : COLLEGES

Le Conseil d’exploitation est réparti en quatre collèges :

- 19 représentants élus de la communauté de communes, représentant la totalité de la commission tourisme. - 6 représentants les sites, musées et activités touristiques du territoire : © 1 représentant élu du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin © 3 représentants des musées

© 2 représentants des activités touristiques (activités de loisirs, prestataires touristiques ...)

- 5 représentants de l’hébergement répartis comme suit : 1 représentant de l’hôtellerie, 1 représentant de la restauration, 1 représentant de l’hôtellerie de plein air, 1 représentant des meublés et 1 représentant des chambres d’hôtes. - 2 représentants d’associations culturelles, de valorisation du patrimoine touristique.

Article 7 : PRESIDENCE

Le Conseil d'Exploitation élit, en son sein, un président issu du collège des élus et un vice-président, à bulletin secret, à la majorité des suffrages exprimés.Article 8 : FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'Exploitation se réunit au moins tous les six mois sur convocation de son président. Il est réuni à chaque fois que le président le juge utile ou sur demande du préfet ou de la majorité de ses membres. L'ordre du jour est arrêté par le président. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.

Article 9

Le Président prépare ies réunions du Conseil d'Exploitation en concertation avec le Directeur et assure la liaison avec le Conseil

Communautaire.

Les séances du Conseil d'Exploitation ne sont pas publiques. Le directeur assiste aux séances avec voix consultative sauf

lorsqu’il est personnellement concemé par l’affaire en discussion.

Article 10 : ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'EXPLOITATION

Le Conseil d'Exploitation examine toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’office de tourisme, excepté celles

conservées par l’assemblée délibérante :

- Approuver les plans et devis afférents aux constructions neuves ou reconstructions, travaux de première installation

ou extension ;

- Autoriser le président de la Communauté de Communes à intenter ou soutenir les actions judiciaires et accepter les

transactions ;

- Voter le budget, délibérer sur les comptes, délibérer sur les mesures à prendre d’après les résultats d’exploitation à la fin de chaque exercice et, au besoin, en cours d’exercice ;

- Régler les conditions de recrutement, de licenciement et de rémunération du personnel ;

- Fixer le taux des redevances dues par les usagers de la régie.

Le Conseil d'Exploitation présente au Président de la Communauté de Communes toutes propositions utiles.

Le conseil d'Exploitation est obligatoirement consulté par le Président de la Communauté de Communes sur toutes les

questions d’ordre général intéressant le fonctionnement de la régie et informé de tous les projets ayant trait au tourisme. Les

projets de budget et les comptes lui sont soumis.

L'office de tourisme peut constituer des sous-commissions ou groupes de travail thématiques.

Article 11 : ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR

Le Directeur est nommé par le président de la Communauté de Communes, Il assure, sous l’autorité du président du Conseil d’exploitation, le fonctionnement de la régie : - il prend les mesures nécessaires à l’exécution des décisions du Conseil d'Exploitation, assure la direction des services,

- il prépare le budget et prescrit l’exécution des recettes et des dépenses, - il est remplacé, en cas d’absence ou d’empêchement, par le directeur adjoint.

Article 12

Le Président de la Communauté de Communes est le représentant légal de la régie et il en est l’ordonnateur.

Il présente au Conseil Communautaire le budget primitif de la régie. Le compte administratif est approuvé par le Conseil Communautaire ainsi que le compte de gestion qui est présenté par le Receveur Municipal.

Les recettes et les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la régie font l’objet d’un budget annexe de celui de la Communauté de Communes. Le produit de la taxe de séjour sera imputé en qualité de recette audit budget annexe.

Les fonctions de comptable sont remplies par le comptable de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin pour les

SPIC.

Il tient la comptabilité générale et le cas échéant la comptabilité analytique. Les pièces justificatives des recettes et des dépenses sont consultables à tout moment dans les bureaux du comptable par le

directeur ou le président.

Article 13

Les règles de la comptabilité communale sont applicables aux SPIC, sous réserve des dérogations prévues aux articles R2221-

72 à R2221-94.

Article 14

Pour les SPIC, le budget est présenté en deux sections :

- dans la première sont prévues et autorisées les opérations d’exploitation, - dans la seconde sont prévues et autorisées les opérations d’investissement.

Article 15

Pour les SPIC, en fin d’exercice l’ordonnateur fait établir le compte financier par le comptable. Il est transmis dans un délai de

deux mois à compter de la délibération du Conseil d'Exploitation à la Communauté de Communes.

Article 16

L'office de tourisme cesse son exploitation en exécution d’une décision de la Communauté de Communes. La délibération

décidant de renoncer à l’exploitation de la régie détermine la date à laquelle prennent fin les opérations de celle-ci.

Dans le cadre du dossier de classement en catégorie IIT en cours de constitution, l'Office de

Tourisme doit disposer d’une convention d’objectifs passée avec la Communauté de Communes déterminant les missions qui lui sont réellement confiées, les objectifs fixés ainsi que les moyens humains et financiers pour y parvenir.Monsieur le Vice-Président en charge du tourisme donne lecture des termes de la convention.

Sur la base de ces éléments, les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur la présente convention et à autoriser Monsieur le Président de la Communauté de Communes à la signer.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs telle que présentée en annexe.

Annexe 2

Convention d'Objectifs

Entre

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN

Et

L'OFFICE DE TOURISME DE LA BAIE DU COTENTIN

Période : 2015/2017

Offices de

Tourisme

de France

| Préambule | Conformément au Code du Tourisme, article L133-1 à L133-3, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, par délibération en date du 16 janvier 2014, confie à l’Office de Tourisme de la Baie du Cotentin les missions relevant du service public touristique local telles qu’énumérées par l’article L133-3 du Code du Tourisme, à savoir les missions de service public d’accueil et d’information des touristes, ainsi que la promotion touristique du territoire de la Communauté de Communes. L'Office de Tourisme est chargé de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du tourisme local et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et manifestations culturelles et touristiques. L'Office de Tourisme de la Baie du Cotentin est créé sous forme de régie dotée de la seule autonomie financière en SPIC.

Article 1® : Objet | Par la présente convention, l'Office de tourisme s’engage à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations publiques mentionnées en préambule, le programme d’actions suivant :

- d'assurer l’accueil et l’information des touristes,

- d’assurer la promotion touristique du territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, en coordination avec le comité départemental et le comité régional du tourisme, - de participer à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local

- de commercialiser des prestations de service

- de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique touristique du territoire,

de l’organisation de manifestations touristiques

L'Office de Tourisme de la Baie du Cotentin devra instruire un dossier de classement en catégorie III, la Communauté de

Communes s’engageant financièrement afin de lui permettre d’exercer ses missions conformément à son classement.

—

Article 2 : Missions de l’Office de tourisme |

2.1 — Accueil et Information

Dans le cadre de ses missions d’accueil et d’information, les obligations de l’Office de tourisme sont les suivantes : - Offrir une information adaptée à la demande, aussi bien sur place qu’à distance, par téléphone, fax, courrier postal

ou courrier électronique ;

- Assurer une mise à jour régulière de la base documentaire papier et électronique ;

- Mettre à disposition des touristes une documentation riche et variée sur le territoire de la Communauté de

Communes ;

- aménager avec soin l’accueil de l’office de tourisme ;

- Faciliter le séjour et l’accès du visiteur aux produits, composante de l’offre touristique locale ;

- Proposer les horaires d’ouverture des locaux en fonction de l’affluence et du site comme suit :Pour Carentan :

d'octobre à mars : du lundi au vendredi 9h30-12h30/14h00-1 8h00

Avril-Mai-juin-septembre : du lundi au samedi 9h30-12h30/14h00-18h00 Jours fériés : 10h-13h00 (sauf 1“ mai)

Juillet-août : du lundi au samedi et jours fériés 9h00-18h00— dimanche 10h00-13h00 Pour Sainte Mère Eglise :

d’octobre à mars : du lundi au vendredi 9h30-12h30/13h30-17h00 samedi (vacances scolaires) 10h00-13h00/14h00-

17h00

Avril-Mai-juin-septembre : du lundi au samedi 9h00-13h00/14h00-18h00 dimanche et jours fériés 10h00-13h00 Juillet-août : du lundi au samedi 9h00-18h30 — dimanche et jours fériés 10h00-16h00

Optimiser l’accueil en fonction des périodes d’affluence ;

Permettre l’accueil des personnes à mobilité réduite en adaptant les locaux et le mobilier et en sensibilisant le

personnel d’accueil ;

Susciter ou renforcer le désir de découverte du visiteur, être force de proposition ;

Orienter le visiteur afin de développer la consommation touristique sur le territoire.

Mettre en place une boutique présentant des produits en lien avec les thématiques fortes du territoire : débarquement,

tourisme vert, patrimoine et gastronomie, sans toutefois porter concurrence déloyale aux différents commerces locaux

tant sur le produit que sur le prix de vente.

2.2 — Promotion - communication

Favoriser les partenariats avec les acteurs locaux du tourisme : hébergeurs, restaurateurs, transporteurs, musées, sites

et lieux de visites, les prestataires d’activités de loisirs etc. ; développer des relations privilégiées : guide du partenaire, agenda des vacances, veille règlementaire et évolutions, réunions d’information, réunion annuelle, suivi

des classements ;

Editer des documents de qualité permettant de promouvoir et valoriser le territoire et les acteurs économiques qu’il

comprend (guide d’accueil en français, anglais et néerlandais) ;

Mettre en place un site internet dédié en français et anglais régulièrement actualisé, compatible avec tous supports ;

Veiller à mettre à jour et à alimenter régulièrement les sites internet partenaires : Manche tourisme, Normandie

Tourisme, OTF, Pays du Cotentin etc.

Etre visible sur les réseaux sociaux : page Facebook, page google +, etc. ;

Se doter d’outils performants et actuels, voire innovants : applications mobile etc.

Participer à des salons, opérations commerciales, foires en collaboration notamment avec le Pays du Cotentin,

Manche Tourisme, et Normandie Tourisme … ;

Assurer des relations avec la presse locale et nationale en collaboration notamment avec Manche tourisme,

Normandie tourisme et le Pays du Cotentin. ;

L'image étant un élément fort de la promotion touristique, l'Office de tourisme aura pour mission de mettre en place

une photothèque et une vidéothèque de qualité qui pourront ainsi être mises à disposition des utilisateurs (presse,

prestataires, partenaires etc.) en tenant compte des droits de reproduction.

2.3 - Commercialisation

Réaliser des opérations de ventes de spectacles, excursions, visites guidées, randonnées accompagnées et évènements

divers; proposer les moyens de paiement les plus larges possibles (espèces, chèques cartes bancaires, chèques

vacances). L'Office de tourisme pourra être rémunéré des prestations vendues sous forme de commission excepté

pour celles organisées par la Communauté de Communes dans le cadre de son soutien financier.

Pour ce faire, en vertu de 1 ‘article L211-1 du Code du tourisme, il demandera son inscription au registre des agents

de voyage tenu par Atout France ;

2.4 — Animation

L'Office de tourisme peut organiser certaines manifestations en accord avec la Communauté de Communes. La

Communauté de communes lui confie l’organisation du marché du terroir et de l’artisanat. [1 peut accompagner les

organisateurs d'évènements permettant la promotion du territoire,

L'office de tourisme assure la promotion des autres manifestations en relayant l’information dans ses brochures, sur

le site internet et facebook à la demande des organisateurs ;

2.5 — Démarche qualité

Dans l’objectif de niveau de services et de progression, il est demandé à l’office de tourisme de s’inscrire dans une

démarche qualité sans viser, dans l’immédiat, l’obtention de la marque Qualité Tourisme ;

2.6 — Développement durable

Dans le cadre de la charte de développement durable, l’Office de tourisme devra s’engager dans une démarche éco-

responsable en adoptant les comportements préconisés dans le cadre de cette politique, en particulier dans la gestion

des éditions papier, dans la consommation des énergies, dans la gestion des déplacements du personnel ;

2.7 — Politique locale

Participation à l’élaboration de la politique touristique et la mise en place d’un schéma de développement touristique

sur plusieurs années.

2.8 — Taxe de séjour

L'Office de tourisme animera pour le compte de la Communauté de Communes la perception de la taxe de séjour par

la mise en place d’une régie, en réalisant l’information des prestataires hébergeurs, l’organisation de la collecte,l’appel à versement, le suivi des montants perçus et les relances, en collaboration avec le service comptable de la

collectivité et le trésor public, ainsi que la veille règlementaire.

- La taxe de séjour perçue par la collectivité est intégralement reversée en recettes au budget annexe de l’office de

tourisme afin qu’il puisse remplir ses missions.

[Article 3 : Durée de la convention

La convention entre en vigueur au jour de la signature et est conclue pour une durée de ….ans.

| Article 4 : Organisation

Le personnel de l’Office de tourisme, pour les deux bureaux, est constitué de : - Un directeur

- Un directeur adjoint

- Deux personnels d’accueil bilingue

- Deux personnels d’accueil trilingue

- Plusieurs personnels d’accueil saisonniers

Il est rémunéré par la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

| Article 5 : Mise à disposition des locaux

La collectivité met à disposition de l’Office de tourisme deux bureaux d’accueil : l’un situé à Sainte Mère Eglise et l’autre à Carentan.

L'office de tourisme utilise les locaux conformément à leur emploi, en veillant à éviter toute dégradation. Les frais de

fonctionnement et fluides (électricité, eau, assurances, téléphone, ligne internet haut débit, affranchissement, WIFI, photocopieur, locations) sont comptabilisés en dépenses au budget annexe de l’Office de tourisme.

| Article 6 : Participation financière de la collectivité

La collectivité s’engage à soutenir financièrement l'Office de tourisme dans l’accomplissement des différentes missions préalablement exposées qu’elle lui a confiées, en fonction des capacités budgétaires. Le montant de la participation est fixé chaque année par le Conseil Communautaire au regard du compte administratif du budget annexe présenté.

Article 7 : Obligations de l’Office de Tourisme

L'Office de tourisme s’engage à exercer ses activités dans le strict respect des lois et règlements en vigueur ou à venir,

relativement à tous les domaines de ses activités ;

Il développera ses actions sur tout le territoire de compétence en vue d’augmenter l’attractivité touristique de la collectivité et de fédérer les actions à mener avec les professionnels du tourisme ; Il devra répondre aux attentes de la collectivité en terme d’expertise technique sur tous les dossiers dont la collectivité a la

charge ;

Il s'engage à fournir annuellement à la collectivité un compte rendu d’activité comportant notamment un rapport de présentation de l’évolution de la fréquentation touristique du territoire et de la fréquentation web, un rapport sur le développement de produits, et les projets de l’Office de tourisme.

5- Service « Culture »

Monsieur le Président rappelle les conditions de participation du Salon du Livre votées par le conseil communautaire le 12 mai 2015 (délibération n° 301).

Monsieur le Président indique qu’il convient d’apporter des modifications concernant notamment les conditions de participation suivantes :

1/ Les frais d'inscription pour un éditeur :

Il est proposé de ramener à 60 € les frais d’inscription à régler par éditeur au lieu des 120 € votés dans la délibération n° 301.

2/ La prise en charge des frais de déplacements des auteurs présents au salon du livre : - Pour les trajets effectués en train, il est proposé de préciser que le remboursement des frais s’effectuera uniquement sur la base des tarifs de seconde classe SNCF en vigueur, sur présentation des billets de train originaux.

- Pour les trajets effectués par covoiturage, il est proposé de rembourser la totalité des frais de déplacement

(indemnités kilométriques et frais de péage), sans dégrèvement des 200 premiers kilomètres parcourus sur le trajet aller-retour, sur la base de 0,30 € / km uniquement au conducteur du véhicule sous réserve que ce dernier ait véhiculé un ou des auteurs présent(s) au salon du livre.

Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur ces modifications de conditions de participation au salon du livre applicables à compter de l’édition 2016 du salon du livre.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité absolue (1 abstention), votent les modifications des conditions de participation au salon du livre applicables à compter de l’édition 2016 du salon du livre.6- Questions diverses

Tour de France :

Répartition du financement :

Recettes TTC

Ste Mère Eglise 30 000

AIRBORNE Museum 30 000

Musée d’Utah-Beach 50 000

Carentan-les-Marais 40 000

Comité du Débarquement 10 000

Ravenoville 2 500

Hiesville 500

CCBDC 70 000

Participation Association Grand Départ, centre de presse et

accueil étape Grand Départ à Carentan 15 585

Total 248 585 €

M. PASTERNAK : Quel est le montant des dépenses ? Réponse de M. LHONNEUR : le ticket d’entrée est de 144 000 €, location de barrières : 20 000 €, location de la tente de 1500 m° : 33 000 €, frais de raccordement électrique : 6658 €, sandwichs bénévoles : 1000 €, surveillance des parkings et matériel : 8300 €, sanitaires : 17000 €, frais d’indemnités de parking : 3000 €, ERDF : 3000 €, raccordement eau et assainissement : 2000 €, pot bénévoles : 1000 €.

Les bénévoles seront notamment recrutés par des clubs cyclistes ou autres associations sportives. Une réunion publique sera organisée prochainement.

M. HAIZE : Où en est-on au sujet du schéma départemental de coopération intercommunale ? M. LHONNEUR répond que la situation à ce jour est que le Préfet va proposer le maintien de notre périmètre à la CDCI ainsi que celui de Villedieu-Intercom.Annexe _

+

Communauté de Communes de la Baie du Cotentin BP 2016

2015/2016 acompte de Sainteny

IV

ENGAGEMENT HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

{article L.2311-7 du CGCT) B1.7

Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature Juridique de Montant l'organisme

Subvention Conseil Te F 65733 , Tour de France 2016 Conseil Départemental Manche |Département 96 000,00 € Départemental

65733 |Sous-Total Subvention de fonctionnement au Département 96 000,00 €

Communes concernées de

657341 |Contingent d'aide sociale Reversement du contingent d'aide sociale l'ancien GFP CDC Sainte-Mère Commune 189 803,00 €

Eglise (20 communes)

Subvention communes Participations aux sorties pédgogiques : maternelle et

657341 membres du GFP primaire les Roseaux - année scolaire 2015/2016 Commune de Carentan Commune 4 200,00 €

solde et acompte 2016/2017

Subvention communes Participations aux sorties pédgogiques : maternelle et

657341 Membres du GES primaire les Hauts Champs - année scolaire Commune de Carentan Commune 2 250,00 €

2015/2016 solde et acompte 2016/2017

Subvention communes Aide aux devoirs Primaire Les Hauts Champs - année 734 le 600, 657341 membres du GFP scolaire 2015-2016 Commune de Carentan Commune 2 00 €

Subvention communes Aide aux devoirs Primaire Les Roseaux - année 7341 65 membres du GFP scolaire 2015-2016 Commune de Carentan Commune 3 100,00 €

Aide devoirs primaire du Vieux Figuier à Pi ill 657341 |subvention aux associations k un un g ns n Es EaUVIS Commune de Picauville Commune 1 800,00 € - année scolaire 2015-2016

i Ai irs école Sai -anné laire 2015- at Subvention communes ide aux devoirs école Sainteny - année scolaire 2! Commune de Sainteny Comnune 1 500,00 €

membres du GFP 2016

Subvention communes Aide aux devoirs école Saint Hilaire Petitville - année [Commune de Saint-Hilaire 7341 840, tra membres du GFP scolaire 2015-2016 Petitville Fommune QUE

Subvention communes Aide aux devoirs primaire de Sainte-Marie du Mont - Commune de Sainte-Marie du 734 Ci 350, ETES membres du GFP année scolaire 2015-2016 Mont CnTune SUR

657341 |Sous-Total subventions communes membres 206 443,00 €

Sub: i rgani 65 72081 nn LT CE

EE en tion plurlannuelle SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN |EPCI 13 731,00 € regroupements

GS 7358 fo enton organes de Eos annuelles SYNDICAT MIXTE DU COTENTIN |EPCI 82 337,00 € regroupements

cn Participation obligatoire suite intégration de

657358 E communes : Cretteville, Vindefontaine et Houtteville |[CDC La Haye-du-Puits EPCI 4 614,17 € regroupements R

pour exercice 2016

. LA Participations aux sorties pédgogiques : collège , 657358 tion IL b. EPL 12 0 € JAÉSEDE Ones eSs DCS COS Gambetta Carentan - année scolaire 2015/2016 solde Gale EmEES É go c

Participations aux sorties pédgogiques : collège Saint-

657358 |subventions aux associations [Exupéry Sainte-Mère Eglise - année scolaire Collège Saint-Exupéry EPLE 1 050,00 €

2015/2016 solde

657358 |Sous-Total Sub lons de f. aux org publics autres 102 932,17 €

Subventions autres Défense contre la mer : ingénierie étude de dangers . ORG PUBLIC A CARACTERE 65737 PARC DES MARAI 3 240,00 € établissements publics locaux |2.940 + ingénierie notre littoral pour demain 300 Ë ADMINISTRATIF

Sub: ions autre 65737 1 Sent Es .

Technicien rivière (pour 3 ans - année 1} ASA des Bas-Fonds de la Douve ASSOCIATION SYNDICALE 1 825,00 € établissements publics locaux

65737 |Sous-Total Subventions de fonctionnement aux autres organismes publics publics locaux 5 065,00 €

6574 subvention aux associations [Subvention équilibre 2016 ACCUEIL Association loi 1901 78 000,00 €

6574 subvention aux associations Subvention de fonctionnement CLIC des Marais Association lai 1901 16 607,00 €

S il foncti : Secti d'Acti 6574 subvention aux associations DRE A BETETE ACCUEIL Association loi 1901 6 387,00 € Gérontologique

MI ALE CENTI 6574 subvention aux associations Subvention de fonctionnement NS ROIS AAQULE Association loi 1901 25 038,00 €

Participations aux sorties pédgogiques : école de _. _., ph . As tion de P: ts d'él . u

6574 subvention aux associations Sainteny - année scolaire 2014/2015 solde et GATE QE Eu CC FIÈUES Association loi 1901 2 100,00 €

- 83Communauté de Communes de la Baïe du Cotentin BP 2016

IV

ENGAGEMENT HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

(article L.2311-7 du CGCT) B1.7

Article Subventions Objet Nom de l'organisme Petra ANR ce Montant l'organisme

Participations aux sorties pédgogiques : RPI Tribehou- un A A t p él

6574 subvention aux associations Les Bohons -année scolaire 2014/2015 solde et LS TM seues Association loi 1901 1 400,00 € du RPI - OCCE 50 COOP SCOLAIRE

2015/2016 acompte

Participations aux sorties pédgogiques : RPI Auvers- Pi a _ Association de Parents d'élèves — :

6574 subvention aux associations Baupte-Méautis - année scolaire 2015/2016 solde et du RPI L Association loi 1901 2 100,00 €

acompte 2016/2017

Participations aux sorties pédgogiques : St Hilaire . Les À;

6574 subvention aux associations Petitville - année scolaire 2015/2016 solde et nn ce june CSS Association loi 1901 2 800,00 € de St Hilaire Petitville

acompte 2016/2017

Participations aux sorties pédgogiques : maternelle et ae un , Comité Parents d'él le d

6574 subvention aux associations [primaire Le Manoir - Ste Mère Eglise - année scolaire NE _ _— Nes Eco EOe Association loi 1901 3 150,00 €

2015/2016 solde et acompte 2016/2017

Aid devoi imaire du Manoir Sainte-Mèr Comité P d'élè école d 6574 [subvention aux associations ‘ . aux a Lu AE QU ET One . nu u arents FEVES DE OÙ Lacociation loi 1901 1 400,00 €

Eglise - année scolaire 2015-2016 Manoir Ste Mère

Participations aux sorties pédgogiques : maternelle et | me A . ; J ALEPP - Amicale Laïque des ne :

6574 subvention aux associations primaire Le Vieux Figuier à Picauville - année scolaire Ecoles Publiques … icauville Association loi 1901 3 150,00 €

2015/2016 solde et acompte 2016/2017 S g

Participations aux sorties pédgogiques : maternelle et . ° Sport t Culturelle L

16574 subvention aux associations primaire Chef du pont -année scolaire 2015/2016 ce on ECC EE Association loi 1901 2 100,00 € Colombe

solde et acompte 2016/2017

Aid devoirs primaire Chef-du-Pont - é Assoc° Sportive et Culturelle E 16574 subvention aux associations _ se Ep D CEE SORA EE EE LE ED Association loi 1901 1 100,00 €

scolaire 2015-2016 Colombe

Participations aux sorties pédgogiques : maternelle et Société des amis des écoles

16574 subvention aux associations [primaire Sainte-Marie du Mont - année scolaire je Association loi 1901 1 400,00 €

2015/2016 solde et acompte 2016/2017 q

Participations aux sorties pédgogiques : privé ue OGEC Institut Notre-D

16574 subvention aux associations maternelle et primaire Notre-Dame Carentan -année ‘RS fEuion Noîre- Dame Association loi 1901 5 250,00 €

scolaire 2015/2016 solde et acompte 2016/2017

Aid devoil imaire privée Notre D: 6574 subvention aux associations de aux os un A a ee io APEL Notre-Dame Carentan Association loi 1901 6 000,00 €

Carentan- année scolaire 2015-2016

Participations aux sorties pédgogiques : privé

maternelle et primaire Notre-Dame Sainte-Mère 6574 subvention aux associations . , P Ru OGEC Ste Mère Eglise Association loi 1901 1 400,00 €

Eglise - année scolaire 2015/2016 solde et acompte

2016/2017

Aid devoirs primaire privée Notre D Sainte- 6574 subvention aux associations ce aux evo! 3e ne u ee OGEC Ste Mère Eglise Association loi 1901 1 700,00 €

Mère Eglise- année scolaire 2015-2016

Participations aux sorties pédgogiques : privé Saint-

6574 subvention aux associations Michel Picauville - année scolaire 2015/2016 solde et |OGEC Saint-Michel Association loi 1901 1 400,00 €

acompte 2016/2017

Aid devoirs primaire privée Saint-Michel 6574 [subvention aux associations [9" ?0X SEVONS PrIMANE PTIVÉE SAME OGEC Saint-Michel Association loi 1901 1 050,00 €

Picauville - année scolaire 2015-2016

Participations aux sorties pédgogiques : collège privé NE A ° Ech L ñ Le : 6574 subvention aux associations Notre-Dame de Carentan - année scolaire 2015/2016 DES UE AERAIRUEE Association loi 1901 1 500,00 €

Culturels et Sportifs solde

- a Sapeurs-pompiers de Picauville, assurances Amicale des sapeurs-pompiers de . . 6574 subvention aux associations au 4 : A Association loi 1901 1 250,00 €

complémentaires Picauville

-| iers de Sainte-Mère Egli Amical - î Er EEE De OURS e Sainte-Mère Eglise, assurances LE e ee Us pompiers de association loi 1901 1 750,00 €

complémentaires Sainte-Mère Eglise

icale d rs- Î b Amicale d - iers d 6574 subvention aux associations Ses er à RUES EE RS nn OT ES Association loi 1901 1 500,00 €

assurances complémentaires Carentan

16574 Sous-Tota! ft £ aux et autres per de droit privé 169 532,00 €

L

TOTAL DES SUBVENTIONS 2016 579 972,17 €

- 83