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unknown - Communauté de communes - Londinières - 206 Delib25 041 Avenant n1 Contrat Territoire
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 206 Delib25 041 Avenant n1 Contrat Territoire)
Thèmes du document : Union Européenne, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Conseil
ne
Londinières
Extrait
du
Registre
des
Communautaire
de
Londinières
M
n°2025 041
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 076-247600604-20250610-2025_041-DE
Délibérations
du
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 10
Juin
à vingt
heures
s’est
réuni
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
à Fresnoy-Folny.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Avenant°1
Contrat
Territoire
Nombre
de
Membres
:
En
exercice
: 33
Pouvoirs
:0
Votants
25
Pour
25
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: M
Gilbert
DEBURE
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l’objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Présents
: 25
Absents
:
Absents
excusés
: 8
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky
Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
CLAIS
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
Abs
excusé
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
Abs
excusé M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
>
Emmanuel
Abs
excusé
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude
Abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé,
M
Nénot
Cédric
(suppléant)
Abs
excusé,
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial
Abs
excusé,
M.
MOREL
Jean-
D'ALIERMONT
Marc
SAINT
PIERRE
DES
Mme
BILLER
Bénédicte
Abs
excusée,
Mme
JONQUIERES
DELAMOTTE
Huguette
(suppléante)
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier Abs
excusé,
M.
TAFFIN
Guy
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale;
Vu
la convention
partenariale
d'engagement
du
Contrat
de
Territoire
conclue
le 25
avril
2025
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Londinières,
le
Département
de
la
Seine
Maritime
et
la
Région
Normandie
; Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 076-247600604-20250610-2025_041-DE
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
cette
convention
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
du
programme
d'investissement
pour
la période
2023-2027
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
Article
1 : D'approuver
les termes
de
l'avenant
n°1
à la convention
partenariale
d'engagement
du
Contrat
de
Territoire,
tel
que
présenté
en
annexe.
Article
2
: D'autoriser
Madame
la Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
Londinières
à signer
ledit
avenant,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Article
3
: La
présente
délibération
sera
notifiée
à l'ensemble
des
partenaires
signataires
et
publiée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Pour
extrait
conforme,
la
Présidente,
BILOQUET
Armelle