Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Londinières - 202 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 203 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 234 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 195 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 194 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 235 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 233 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 119 Delib24
unknown - Communauté de communes - Londinières - 167 Delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 239 delib25
unknown - Communauté de communes - Londinières - 201 Delib25 036 Avenant Moe Extension MSP
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Londinières - 201 Delib25 036 Avenant Moe Extension MSP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Exploration spatiale,
Conseil
Com.
Con
Londinières
Extrait
du
Registre
des
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
Pers
L
9
Publié
le
ID
: 076-247600604-20250610-2025_036-DE
Délibérations
du
Communautaire
de
Londinières
n°2025_036
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le 10
Juin
à vingt
heures
s’est
réuni
le conseil
de
la communauté
de
communes
de
Londinières
à Fresnoy-Folny.
Sous
la
Présidence
de
Mme
Armelle
Biloquet.
Objet
: Avenant
de
Maitrise
d'œuvre
Ex
Nombre
de
Membres:
En
exercice
: 33
Présen
Pouvoirs
:0
Votants
525
Pour
:25
Contre
:0
Abstention
:0
Secrétaire
de
séance
: M
Gilbert
DEBURE
Délibération
transmise
en
Sous-
Préfecture
et
ayant
fait
l'objet
des
formalités
de
publicité
—
certifiée
exécutoire,
la
Présidente
Vu
:
tension
MSP
ts
: 25
Absents
:
Absents
excusés
: 8
BAILLEUL-NEUVILLE
Mme
CARNET
Céline
BAILLOLET
Mme
LERMECHAIN
Maryse
BURES-EN-BRAY
M.
LÉVÊQUE
Jacky Abs
excusé,
Mme
BRETON
Charlyne M.
LEBORGNE
Vincent,
Mme
CAMENISCH
LAI ELA
Sabine
CROIXDALLE
M.
MARTEL
Jean-Paul,
M.
LEFEBVRE
Luc
FRÉAUVILLE
M.
MARTEL
Christian
Abs
excusé
FRESNOY-FOLNY
M.
DEBURE
Gilbert,
M.
HAESAERT
Médard,
Mme
CAPLET
Corinne,
M.
DUPUIS
François
Abs
excusé M.
DE
CHEZELLES
Arnaud
Abs
excusé,
M.
ROBIN
GRANDCOURT
x
Emmanuel
Abs
excusé
Mme
BILOQUET
Armelle,
M.
DUMOUCHEL
Jean-Marie,
Mme
MARTEL
Régine,
M.
HURARD
LONDINIÈRES
François,
Mme
DEPOIX
Marie-Claude
Abs
excusée,
Mme
LEGRAND
Catherine,
Mme
WATTELIER
Nathalie
Abs
excusée
OSMOY-SAINT-VALERY
Mme
BOURGEOIS
Marie-Josée,
M.
LECLERC
David
PREUSEVILLE
M.
VASSARD
Hervé,
M
Nénot
Cédric
(suppléant)
Abs
excusé,
PUISENVAL
Mme
LEDUE
Sabine
SAINTE-AGATHE
M.
PEPIN
Martial
Abs
excusé,
M.
MOREL
Jean-
D'ALIERMONT
Marc
SAINT
PIERRE
DES
Mme
BILLER
Bénédicte
Abs
excusée,
Mme
JONQUIERES
DELAMOTTE
Huguette
(suppléante)
SMERMESNIL
M.
GRANDSIRE
Bruno,
Mme
DESBUREAU
Régine
WANCHY-CAPVAL
M.
BOINET
Olivier
Abs
excusé,
M.
TAFFIN
Guy
-
Le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
R.2194-1
et
suivants
relatifs
aux
modifications
de
marché
public,
-
La
délibération
du
27
aout
2024
attribuant
le
marché
initial
de
maîtrise
d'œuvre,
-
Le
projet
d’avenant
n°1
présenté
par
le groupement
Atelier
de
Saint
Georges
(mandataire}/MOTEEC/WOR
INGENIERIE/TOPROBAT/ACOUSTIBEL
-
L'article
8.1.2
du
CCAP
du
marché
initial,
relatif
aux
modifications
de
prestations
en
cours
d'exécution,
-
L'avis
favorable
de
la Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
10
juin
2025. Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
S
L
GC
ID
: 076-247600604-20250610-2025_036-DE
Montant
du
marché
initial :
57
000.00
€ HT
Total
avenant
n°1:
33
440.00
€ HT
Nouveau
montant
du
marché :
90
440.00
€
HT
Le
conseil
communautaire
délibère
et
décide,
de
valider
la proposition
d’avenant
et autorise
Mme
la Présidente
à signer
l'avenant
et tous
documents
afférents
à cette
affaire.
Pour
extrait
conforme,
la
Présidente,
BILOQUET
Armelle