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Procès Verbal - 1413948
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Gouex.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1413948)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal
du 13 juin 2023
Le treize juin deux mil vingt-trois, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Claude DAVIAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal: 6 juin 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de membres présents : 10
Mmes BOUTINEAU Marylène, CLAUDE Laurence, FEYS Joëlle, GEAY Colette, GUILLEMIN Chantal, SIN Géraldine et MM. BODIN Didier, DAVIAUD Claude, PUAUD Franck et VALLOIS Dany.
Nombre de membres absents : 0
Nombre de membres excusés : 0
Secrétaire de séance : Madame GUILLEMIN Chantal
Quorum : 6
Ordre du jour :
° Approbation du procès-verbal du 9 mai 2023
° Présentation d'un projet agrivoltaïque
e Espace Intergénérationnel : Convention avec SOREGIES relative au montant et versement de la subvention et de l'avance remboursable
e__ CCVG: convention de mise à disposition de personnel pour l'entretien de la piscine
e Encaissement d'un chèque
e Informations et questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 9 mai 2023 est approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Maire et la secrétaire de séance.
En préambule à la réunion du Conseil Municipal, le groupe IMPULSION a présenté un projet de centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de Gouex Réunion du Conseil Municipal :
Délibération 2023-30 : Espace Intergénérationnel : Convention de projet « Rénovation globale et
amélioration énergétique du patrimoine bâti public »
Dans le cadre de la réhabilitation d'un bâtiment communal en Espace Intergénérationnel, la collectivité a souhaité s'inscrire dans le programme initié par le Syndicat ENERGIES VIENNE pour améliorer son patrimoine bâti, réduire ses consommations d'énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.
La convention proposée par le Syndicat ENERGIES VIENNE définie les conditions techniques et les modalités financières sur lesquelles le Syndicat s'appuie pour verser une aide à l'investissement et le cas échéant, une avance remboursable à la collectivité pour la réalisation des travaux.
Le Maire donne lecture du projet de convention qui stipule entre autres :
+ Les indicateurs techniques et économiques du projet avec la liste des préconisations de travaux ouvrant droit aux CEE.
+ Le versement d'une aide financière d’un montant de 88 801 €.
+ Le versement d'une avance remboursable d'un montant de 214 128 € remboursable sur 20 ans à compter du 31 janvier 2026. Le Montant de l'annuité s'élève à 10 706.40 €.
+ La possibilité de réaliser des remboursements anticipés de l'avance remboursable
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
+ Approuve le contenu de la subvention
+ _Autorise Le Maire à signer la convention et tout document s’y rapportant
Délibération 2023-31 : Convention de mise à disposition ascendante de services entre la
commune de Gouex et la CCVG pour l'entretien de la piscine
Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année la commune met à disposition de la CCVG, les agents du
service technique de la commune pour l'entretien de la piscine communautaire de Gouex.
Afin de définir les modalités de cette mise à disposition et les conditions de remboursement, il convient de signer une convention ascendante de services entre la commune de Gouex et la CCVG.
Le Maire donne lecture du projet de convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer la convention ascendante de services entre la commune de Gouex et la CCVG.
Délibération 2023-32 : Encaissement d’un chèque
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une location de la salle socioculturelle le traiteur a endommagé
une table et l’a remboursé par chèque.
I convient d'autoriser le Maire à encaisser le chèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à émettre le titre de recette pour
l’encaissement du chèque. Informations et questions diverses
Principaux points évoqués lors du tour de table :
e Le Maire informe
- du montant du devis pour l'acquisition d'un nouveau tracteur
- de la visite du Centre de Gestion pour étudier le poste de travail d'un agent dans le cadre de
problèmes de santé
- que dans son rôle d'insertion, l'ADECL peut mettre à disposition de la commune un personnel pour aider les agents communaux à l'entretien de la commune. Il sera signé une convention pour une mission de 2 semaines avec possibilité d'heures supplémentaires en août.
- du contrôle sanitaire réalisé à la cantine scolaire par la DDPP de la Vienne
- sur la fin des travaux d'adduction d'eau rue du Moulin Beau par Eaux de Vienne
- de la difficulté de trouver des maîtres-nageurs pour les piscines communautaires
- du projet d'aménagement de la route de Verrieres — Lussac avec la pose d’un panneau STOP
+ Laurence CLAUDE
- informe que le spectacle de Noël des enfants de la commune aura lieu le dimanche 10 décembre avec la compagnie Chappe de Lune : « La petite fabrique d'histoires »
- rend compte de sa visite des espaces verts à Chauvigny
e __ Marylène BOUTINEAU propose
- de remplacer des panneaux rue des roseaux et rue du moulin beau
- de modifier le livret d'accueil pour les nouveaux habitants
e Dany VALLOIS
- fait état de plusieurs devis
-__ propose que le camping ouvre début juin
e Chantal GUILLEMIN
- _ Informe du changement d’institutrice à la rentrée prochaine
- fait le compte rendu des réunions du conseil d'école et de l'habitat à la CCVG
Validé par le Conseil Municipal, le Nec: 2023
Arrêté par le Maire et le secrétaire de séance.
Le Maire Le secrétaire Claude DAVIAUD Chantal GUILLEMIN
RS La