Déliberation - 720123

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Déliberation - 720123 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Gouex. Lien du pdf (Déliberation - 720123)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit, Séance

du Conseil Municipal

du 5 octobre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 5 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Claude DAVIAUD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Nombre de membres présents : 10

Mmes BOUTINEAU Marylène, CLAUDE Laurence, FEYS Joëlle, GEAY Colette, GUILLEMIN Chantal, SIN Géraldine et MM. DAVIAUD Claude, BODIN Didier, PUAUD Franck et VALLOIS Dany.

Nombre de membres absents : 0

Nombre de membres excusés : 1

M. TUCHOLSKY Franck

Secrétaire de séance : Madame GUILLEMIN Chantal

Approbation du compte rendu de la séance du 7 septembre 2021

En début de séance, M. Dominique JOSSO, directeur du CPA de LATHUS, a présenté le Centre de Plein Air et ses activités.

Délibération 2021-47 : CCVG : Répartition du FPIC 2021

Le maire présente au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021 relative à la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de communes.

L'avis des communes est sollicité compte tenu de la validation au Conseil communautaire pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres.

Le maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la répartition de droit commun établie par les services de l'Etat en application de différents critères retenus pour cette répartition.

Le maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes membres, Faute d'accord des 55 communes, c'est la répartition de droit commun qui sera appliquée.

Le maire propose au Conseil Municipal de se positionner pour une répartition libre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la répartition libre proposée par le Conseil Communautaire du 23 septembre 2021.

Délibération 2021-48 : CCVG : Validation du rapport de la CLECT du 15 septembre 2021

Le Maire présente au Conseil municipal, le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) de la CCVG qui s'est réunie le 15 septembre 2021.Ce rapport a pour objet :

- La révision de l'Attribution de Compensation des communes de ANTIGNY, AVAILLES LIMOUZINE, BOURESSE, BRIGUEIL LE CHANTRE, LA BUSSIERE, LA CHAPELLE VIVIERS, CIVAUX, FLEIX, GOUEX, L'ISLE JOURDAIN, LATHUS ST REMY, LAUTHIERS, LHOMMAIZE, LUSSAC LES CHATEAUX, MAZEROLLES, MONTMORILLON, MOULISMES, PERSAC, PLAISANCE, SAINT GERMAIN, SAINT LAURENT DE JOURDES, SAINT LEOMER, SAINT PIERRE DE MAILLE, SAINT SAVIN, SAULGE, SILLARS, LA TRIMOUILLE, VALDIVIENNE et VERRIERES, relative au service Instruction du droit des sols.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT du 15 septembre 2021.

Délibération 2021-49 : CCVG : Rapport d'activités 2020

Vu l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Celui-ci retrace l'ensemble des réalisations 2020 ainsi qu'une vue d'ensemble du compte administratif de cette même année.

Les représentants de la Commune au Conseil Communautaire répondent aux questions posées par le conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport d'activités 2020 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.

Délibération 2021-50 : Lotissement Résidence du Plateau : Vente du lot n°2 à M. TRICHARD Gabriel

Vu la délibération n°2021-27 du 7 avril 2021, précisant le prix de vente de certains lots du lotissement communal La Résidence du Plateau, aux prix de 0.83 € HT / m? soit 1 € TTC/m°2, sous certaines conditions,

Vu la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal La Résidence du Plateau, aux prix de 1 € TTC/m

Vu le règlement du lotissement,

+ __Le Maïre propose de vendre le lot n°2, cadastré ZD 252, d'une superficie de 1 021 m2, à M.

TRICHARD Gabriel, au prix de 0.83 € HT / m? soit 1 € TTC/m2. Le montant de la vente s'élève à

847.43 € HT soit 1 021 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+__ Décide de vendre à M. TRICHARD Gabriel, le lot n°2, cadastré ZD 252, d'une superficie de 1 021 m?, au prix de 0.83 € HT / m° soit 1 € TTC/m2. Le montant de la vente s'élève à 847.43 € HT soit 1021Æ€TTC.

+__ De choisir Maître BERNUAU, notaire à VERRIERES, pour établir l’acte de vente.

+ Autorise le Maire à signer l’acte et tout document se rapportant à la vente

Délibération 2021-51 : Lotissement Résidence du Plateau : Vente du lot n°3 à M. ARRICOT Romain

Vu la délibération n°2021-27 du 7 avril 2021, précisant le prix de vente de certains lots du lotissement communal La Résidence du Plateau, aux prix de 0.83 € HT / m° soit 1 € TTC/m°, sous certaines conditions,

Vu la charte relative aux conditions de vente des lots du lotissement communal La Résidence du Plateau, aux prix de 1 € TTC/m

Vu le règlement du lotissement,+ Le Maire propose de vendre le lot n°3, cadastré ZD 253, d'une superficie de 883 m?, à M. ARRICOT Romain, au prix de 0.83 € HT / m? soit 1 € TTC/m2. Le montant de la vente s'élève à 732.89 € HT soit 883 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Décide de vendre à M. ARRICOT Romain, le lot n°3, cadastré ZD 253, d'une superficie de 883 m?, au prix de 0.83 € HT / m° soit 1 € TTC/m°2. Le montant de la vente s'élève à 732.89 € HT soit 883 € TTC.

+ __De choisir Maître BERNUAU, notaire à VERRIERES, pour établir l’acte de vente.

+ Autorise le Maire à signer l’acte et tout document se rapportant à la vente.

Délibération 2021-52 : Acquisition d’un immeuble à La Pommeraie

Vu la délibération n°2021-37 du 1 juin 2021, autorisant l'acquisition d'un immeuble en ruine, sise La Pommeraie, cadastré D216, propriété de la SCI DE MANOLO, au prix de 3 000 €,

Vu la signature du compromis de vente en date du 11 juin 2021 avec M. et Mme PICAUD Jean-Michel,

Le Maire précise qu'il convient de l’autoriser à signer l'acte de d'achat de l'immeuble chez Maître Isabelle BERNUAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l'acte d'achat de l'immeuble en ruine, sise La Pommeraie, cadastré D216, au prix de 3 000 €.

Délibération 2021-53 : Espace InterGénérationnel : Etude de faisabilité

Vu l'acquisition de la maison Vergnaud, dans le but de créer une Espace InterGénération,

Le Maire propose au Conseil Municipal de confier :

+__ L'étude de faisabilité au cabinet LN Architecture pour un montant d'honoraires de 8 232 € TTC.

+ L'étude du diagnostic de la structure à Magéo pour un montant de 5 940 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les devis pour les prestations précitées.

Délibération 2021-54 : Acquisition de la propriété VERGNAUD

Vu la délibération n°2021-28a du 7 avril 2021, autorisant l'acquisition de la propriété Vergnaud, au prix de 120 000 € pour y aménager un espace intergénérationnel,

Le Maire précise qu'il convient de l'autoriser à signer l'acte d'achat de l'immeuble chez Maître Isabelle BERNUAU.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer l’acte d'achat de la propriété Vergnaud, cadastrée C752, C 680 et C 776 au prix de 120 000 €.

Fait à GOUEX, le 5 octobre 2021

Le Maire,

Claude DAVIAUD