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Arrêté - 411 Fête du comité de quartier Centre commercial Grands Champs
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Saint-Avertin.
Lien du pdf (Arrêté - 411 Fête du comité de quartier Centre commercial Grands Champs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
A R R Ê T É
ARRETE SC/AG/23.04.19/411
Réglementant la circulation et le stationnement lors de l’occupation du domaine public communal pour l’organisation de la fête du comité de quartier
Centre Commercial des Grands Champs
Le Maire de Saint-Avertin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Route, et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande formulée par le comité de quartier des Grands Champs, par laquelle ils sollicitent l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’organiser une fête de quartier, le 14 mai 2023 de 11h00 à 18h00 sur le parking du centre commercial des Grands Champs Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité du public et le bon déroulement de la manifestation, Considérant l’intérêt général, les dispositions suivantes seront applicables :
A R R E T E
ARTICLE PREMIER : AUTORISATION
Pour la bonne organisation de la manifestation, 9 emplacements matérialisés au sol seront réservés sur la partie Est du parking et le stationnement sur cette partie y sera interdit. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens du code de la Route.
ARTICLE DEUXIEME : CIRCULATION
La circulation sera interdite sur la partie Est du parking du centre commercial des Grands Champs à la date mentionnée ci-dessus.
L’entrée du parking avenue de Beaugaillard ainsi que l’accès à la partie Est du parking au niveau du « commerce Intemporelle » seront fermées.
ARTICLE TROISIEME : SIGNALISATION
La pré-signalisation, la signalisation réglementaire seront assurées par les Services Municipaux.
ARTICLE QUATRIEME : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents verbalisateurs de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de la Police Municipale et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE CINQUIEME : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Saint- Avertin dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE SIXIEME : AMPLIATION
- Commissariat Central de Police de Tours
- Police Municipale
- Sapeurs-Pompiers de Tours
- Service Voirie
- Le Pétitionnaire
Saint-Avertin, le 19 avril 2023
Le Maire,
Vice-Président de Tours Métropole Val de Loire,
Laurent RAYMOND.