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Procès Verbal - 2023 04 28 PV seance conseil municipal
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 28 PV seance conseil municipal)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 28 avril 2023 à 20 heures 00 minutes
à la Mairie
Quorum : 6
Présents :
M. DELOR Jean-Michel, M. DOSDAT Patrice, Mme DUBOST Nathalie, M. FAVIER Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François
Procuration(s) :
M. ALIF FISCHER Julien donne pouvoir à M. LEIDELINGER Jean-François, M. CHRISTOPHE Jean-Charles donne pouvoir à M. FAVIER Thomas, Mme CUNIN Stéphanie donne pouvoir à Mme DUBOST Nathalie
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. ALIF FISCHER Julien, M. CHRISTOPHE Jean-Charles, Mme CUNIN Stéphanie, M. PETIT Jean-Claude
Secrétaire de séance : Mme DUBOST Nathalie
Président de séance : M. LEIDELINGER Jean-François
1 - Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la M57
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche
séance.
Ceci étant exposé, le conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
d'autoriser le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chacune des sections.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Demande de subvention
Le Maire sollicite l'assemblée l'autorisation de faire une demande de subvention Ambition Moselle pour le projet d'enfouissement des réseaux à hauteur de 25 % pour les travaux :
Mairie - Maizeroy Le montant estimé des travaux s'élèverait à 523 633 € HT, incluant le passage aux LEDS des lampes déjà enfouies et les frais d'étude
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;
DECIDE
D'autoriser Monsieur le Maire à faire les démarches de demandes de subventions auprès de Ambition Moselle.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Bail à Ferme
Le Maire avise l'assemblée avoir reçu la demande d'abandon de location des terres communales partagées sises sur la section 32 parcelles 21 et 77/52 par l EARL des Vignes et avoir par la suite portée à l'affichage public la vacance de bail du 2 janvier 2023 au 24 avril 2023.
AVISE :
l'assemblée qu'une demande de location a été reçue à la Mairie de la part de Madame GUILLAUME Aline qui sollicite un bail à ferme pour ces parcelles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- D'accepter la demande de Madame GUILLAULE Aline et de lui accorder un bail à ferme pour une durée de 9 années révolues ;
- De fixer le fermage annuel en espèces représentant la valeur en argent de 3 quintaux de blé à l'hectare au prix fixé annuellement par arrêté ministériel au moment de l'échéance. Le prix du quintal de blé en matière de fermage est de 24.56 euros pour 2022 ;
- Que le locataire devra s'engager à régler chaque année, une participation forfaitaire aux impôts fonciers qui s'élève à la valeur du blé à l'héctar ;
- Que le fermage sera à régler chaque année au mois de novembre et pour la première fois en novembre 2023 ;
- Que les frais d'enregistrement du bail auprès de la Recette Principale de Metz sont à la charge du preneur.
CHARGE :
Monsieur le Maire de prendre les dispositions nécessaires pour l'établissement et la signature d’un bail à ferme avec Madame GUILLAUME Aline, aux conditions ci-dessus mentionnées.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
4 - Désignation d'un correspondant incendie
Compte tenu de l'indisponibilité actuelle du correspondant incendie et secours, désigné lors du conseil municipal du 7 octobre 2022, le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le remplacement du correspondant actuel.
Le conseil Muncipal après en avoir délibéré,
DECIDE
- de remplacer Monsieur PETIT Jean-Claude, désigné correspondant incendie et sécurité par la délibération du 7 octobre 2022
- de désigner Monsieur Patrice DOSDAT correspondant incendie et sécurité par un vote à l'unanimité.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Mairie - Maizeroy 5 - Subvention accordée à l'association Famille Rurale "Grain de Folie" Le conseil municipal
DECIDE
- d'accorder une subvention de 2 000.00€ à l'association "Familles rurales", "Grain's de Folie" pour l'organisation du festival annuel de ‘La remorque du Pat" qui se déroulera en 2023.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Divers autres
e Rencontre avec Mme Mélany MARTIN de la CCHCPP
e Dans le cadre de la trame verte et bleue, des actions de plantations de haies à Chevillon (Allée de l'écluse) et le long de la route départementale entre Maizeroy et Chevillon, peuvent être pris en charge par la CCHCPP { fournitures de plantes, actions de platation avec les scolaires). Il faudra s'occuper de la barrière de protection de l'Allée de l'éluse.
Au Monceau, possibilité d'envisager un verger. A voir avec Mme MARTIN e Une réfexion sur le terrain près de la Step en termes de plantations.
e Le point est fait sur l'éclairage du rond point. Travaux vers le 24 mars 2023
° L'ossuaire a été reçu cette semaine; les travaux sont prévus pour bientôt
e Trous sur la voirie à réparer:
+ _L'enrobé froid a tendance à se décoller en été. Le coût est entre 25 et 30 euros les 25kgs e Le béton fibre envion 50€ les 25kgs, avec une prise de 2h sur 10 à 150mm
+ Dossier pour la réparation de l'orgue :
+ Demandes au Conseil Départemental et à la Fondation du Patrimoine, lancées par Thomas FAVIER. e Le coût estimatif pour la Mairie serait dans l'ordre de 3 000€ et de 3 000€ pour le Conseil de Fabrique
Fait à Maizeroy
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie - Maizeroy