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Procès Verbal - 20240322 PV seance conseil municipal
Procès Verbal - 20250613 PV seance conseil municipal
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250613 PV seance conseil municipal)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Justice et droit,
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance
| Séance du vendredi 13 juin 2025 20:30 à la Mairie de Maizeroy Quorum : 5
Membres présents :
Jean-charles CHRISTOPHE, Stéphanie CUNIN, Jean-Michel DELOR, Patrice DOSDAT, Nathalie DUBOST, Thomas FAVIER, Jean-François LEIDELINGER, François MAIRE
Z # Z
Membr X i
Jean-Claude PETIT
Membres Absents :
Président de séance : Jean-François LEIDELINGER
Secrétaire de séance : Nathalie DUBOST
la séanc
|
Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur
Approbation du PV du dernier conseil
Demande de passation du bail de chasse
Travaux : Barrière sur ouvrage d'art RD4E
LHIUINIR Divers : info suite au vote du 5 mai sur la méthanisation,
visite du 25 juin à là méthanisation avec GRDF
UT Demande de passation du bail de chasse annule et remplace
016-2025
6 Proposition de sauvegarde externalisée
Objet : Demande de cession du bail de chasse lot N4
L’an deux mille vingt-cinq, le treize juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Maizeroy, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. LEIDELINGER Jean-François, Maire.
Le Maire expose :
Par courrier en date du 13 mai 2025, M. NOTREDAME Charles, titulaire du bail de chasse portant sur une parcelle du territoire communal d’une superficie d'environ 383 ha 69 a 79 ca a fait part de son souhaîït de céder ses droits à son fils, M. NOTREDAME Loïc, domicilié à Abbeville les Conflans. Le conseil à donné un avis favorable pour la signature de la cession du bail de chasse .
Mairie - Maizeroy Cette demande s'inscrit dans une volonté de transmission familiale et de continuité dans la gestion du territoire de chasse. M. NOTREDAME Loïc s’engage à respecter l'intégralité des clauses du baïl initial ainsi que le cahier des charges annexé.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE :
1. D’autoriser la cession du bail de chasse consenti Le 05 juin 2025 à M. NOTREDAME Charles, au profit de son fils M. NOTREDAME Loïc.
2. De rappeler que M. NOTREDAME Loïc s'engage à reprendre le baïl aux conditions initiales, sans modification des clauses ou des obligations prévues.
3. De charger M. le Maire de signer l’avenant au bail et tout document afférent à cette cession.
Résultats de vote : Adoptée à l'unanimité
Mairie - Maizeroy Objet : Demande de passation du baïil de chasse Lot N°2 :
L’an deux mille vingt-cinq, le treize juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Maizeroy, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. LEIDELINGER Jean-François, Maire.
Le Maire expose :
Par courrier en date du 13 maï 2025, M. NOTREDAME Chartes, titulaire du bail de chasse portant sur une parcelle du territoire communal d’une superficie d’environ 383 ha 69 a 79 ca a fait part de son souhait de céder ses droits à son fils, M. NOTREDAME Loïc, domicilié à Abbeville Les Conflans. Le conseil à donné un avis favorable pour la signature de la cession du bail de chasse .
Cette demande s'inscrit dans une volonté de transmission familiale et de continuité dans La gestion du territoire de chasse. M. NOTREDAME Loïc s’engage à respecter l'intégralité des clauses du bail initial ainsi que Le cahier des charges annexé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE :
1. D’autoriser la cession du bail de chasse consenti le 05 juin 2025 à M. NOTREDAME Charles, au profit de son fils M. NOTREDAME Loïc.
2. De rappeler que M. NOTREDAME Loïc s’engage à reprendre Le bail aux conditions initiales, sans modification des clauses ou des obligations prévues.
3. De charger M. le Maire de signer l’avenant au bail et tout document afférent à cette cession.
Résultats de vote : à l'unanimité
Adopté
Pour : 8 voix Jean-charles CHRISTOPHE, Stéphanie CUNIN, Jean-Michel DELOR, Patrice DOSDAT, Nathalie DOBOST, Thomas FAVIER, Jean-François LEIDELINGER, François MAIRE Contre : 0 voix
Abstentions : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 2
Annule et remplace déliberation 016-2025, en raison que ce n'est pas Le Lot 1 mais Le lot 2.
Mairie - Maizeroy OBJET : Travaux / Barrière sur ouvrage d'art RD4E
L'an deux mille vingt-cinq, Le 13 juin, à 20h30, le Conseil municipal de la commune de Maizeroy s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. LEIDELINGER Jean- François, Maire.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants
- le mauvais état et La non-conformité de la barrière de sécurité implantée sur l’ouvrage d'art situé sur la route départementale RDAE ;
- Le devis établi par l’entreprise CM2E, pour un montant de 6 487,75 € HT, soit 7 785,30 € TTC
- La proposition du Département de prendre en charge les travaux sur 2 mètres linéaires ;
Considérant :
- (a vétusté de l’équipement actuel, non conforme aux normes en vigueur en matière de sécurité routière ;
- la nécessité d’intervenir pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique ; - La volonté unanime des membres du Conseil municipal de conserver l'arbre situé à proximité immédiate de l’ouvrage, Les travaux étant à adapter afin de le préserver ; Le Conseil municipal DÉCIDE :
1. D’approuver la réalisation des travaux de mise aux normes de la barrière de sécurité sur l’ouvrage d’art situé sur la RD4E, pour un montant total de 7 785,30 € TTC. 2. De confier les travaux à l’entreprise CM2E, selon les conditions figurant dans Le devis accepté.
3. De prendre acte de la participation du Département, portant sur 3 mètres linéaires de barrière.
4. D’exiger la préservation de l’arbre existant, Les travaux étant réalisés de manière à respecter cette contrainte environnementale.
5, D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération (devis, bons de commande, convention avec le Département, demandes éventuelles de subvention, etc.).
Pour : 6 voix Jean-charles CHRISTOPHE, Stéphanie CUNIN, Jean-Michel DELOR, Patrice DOSDAT, Jean-François LEIDELINGER, François MAIRE
Contre : 0 voix
Abstentions : 2 Nathalie DOBOST, Thomas FAVIER
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 2
Mairie - Maizeroy Objet : Proposition de sauvegarde externalisée pour la mairie
Monsieur le Maire expose :
Que le secrétariat de mairie ne dispose pas actuellement d'un système de sauvegarde des données satisfaisant. IL suggère l'adoption d'une solution de sauvegarde externalisée, conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), proposée par la Communauté de Communes du Haut Chemin - Pays de Pange, en partenariat avec Moselle Fibre. Le coût de cette solution s'élève à 120,00 € pour la contribution initiale, auxquels s'ajoutent 115,00 € de frais de suivi, portant le montant total à 235,00 € par an.
Le Maire sollicite l'avis du conseil municipal sur cette proposition.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la mise en place d'un système de sauvegarde externalisée par la C.C.H.C.P.P., via la société Moselle Fibre,
- VALIDE les frais associés à cette installation,
- AUTORISE le Maire à signer tous Les documents nécessaires à La réalisation de ce projet.
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 8 voix Jean-charles CHRISTOPHE, Stéphanie CUNIN, Jean-Michel DELOR, Patrice DOSDAT, Nathalie DUBOST, Thomas FAVIER, Jean-François LEIDELINGER, François MAIRE Contre : 0 voix
Abstentions : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 0
Fait à,
Le 04/07/2025,
Le Secrétaire de séance, Le Maire Nathalie DUBOST
Mairie - Maizeroy