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Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Maizeroy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231201 PV seance conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Séance du 01 décembre 2023 à 20 heures 30 minutes
à la Mairie
Quorum : 6
Présents :
Mme CUNIN Stéphanie, M. DELOR Jean-Michel, M. DOSDAT Patrice, Mme DUBOST Nathalie, M. FAVIER
Thomas, M. LEIDELINGER Jean-François, M. MAIRE François, M. PETIT Jean-Claude
Procuration(s) :
M. ALIF FISCHER Julien donne pouvoir à M. LEIDELINGER Jean-François, M. CHRISTOPHE Jean-Charles
donne pouvoir à M. FAVIER Thomas
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. ALIF FISCHER Julien, M. CHRISTOPHE Jean-Charles
Secrétaire de séance : Mme DUBOST Nathalie
Président de séance : M. LEIDELINGER Jean-François
1 - Adhésion Mission intérim CDG57
CONSIDERANT que l'article L452-44 du Code général de la fonction publique prévoit que les Centres de
Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le
remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un
emploi qui ne peut être immédiatement pourvu,
CONSIDERANT que ces agents peuvent être mis à disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre
onéreux, conformément à l'article L452-30 du code général de la fonction publique et par convention,
CONSIDERANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs
des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire,
CONSIDERANT que pour assurer la continuité des services, Administratifs et techniques, le Maire propose
d'adhérer au service Mission Intérim et territoire mis en oeuvre par le Centre de gestion de la Moselle,
Le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels
contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CGD 57.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par le Maire,
AUTORISE le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,
AUTORISE Le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de mission temporaires du CDG 57, en
Mairie - Maizeroy fonction des nécessités de service,
DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 57, seront
autorisées après avoir été prévues au Budget.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
2 - Demande de subvention
VU la demande de participation de l'Ecole Eurgène Gandar du 10 novembre 2023, pour une sortie avec nuité
de 3 jours à la Bresse au cours de la semaine du 3 au 7 juin 2024, pour un enfant de la commune,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d'accorder une participation de 100 € à l'école Eugène GANDAR pour permettre à l'enfant en
question de participer à la sortie à la Bresse.
VOTE: Adoptée à l'unanimité
3 - Versement du CIA des Agents 2023
VU la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2022 relative à la mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sugestions et l'expertise de l'engagement professionnel,
CONSIDERANT que les fonctions exercées par l'adjoint administratif justifient son classement dans le goupe
1 de la catégorie C de fonctions du cadre d'emploi des adjoints administratifs
CONSIDERANT l'engagement professionnel et la manière de servir de l'adjoint administratif Mem MARTINS
AMARAL Maria de Fatima.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de verser un complément indemnitaire de 421.20 € au titre de l'année 2023 à Madame MARTINS
AMARAL Maria de Fatima
VOTE: Adoptée à l'unanimité
4 - Zone d'accélération des énergies renouvelables
Point reporté à une prochaine réunion du conseil municipal
Retirée
5 - Divers autres
Le maire informe le conseil municipal d'un virement de crédits de la l'article 231 du chapitre 23 à l'article 2151
du chapitre 21, pour le réglement d'une facture de RESEDA en investissement
Enfouissement des réseaux : Une demande du Font vert est en cours
Présentation d'un devis pour l'achat d'un souffleur de 858€
Repas des aînés : proposition du traiteur de 35.80€ par personne, choix du menu
Dates séléctionnées pour les prochains conseils municipaux :
Vendredi 26/01/2024
Vendredi 23/02/2024
Vendredi 22/03/2024
Vendredi 03/05/2024
Vendredi 14/06/2024
Fait à re.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
lt Lg
Mairie - Maizeroy