Procès Verbal - 02 Proces verbal CM du 24 05 2023

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Procès Verbal - 02 Proces verbal CM du 24 05 2023 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Barbezieux-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces verbal CM du 24 05 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,

VS

Barbezieux SAINT-HILAIRE

4/2023

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le :

Mercredi 24 mai 2023 à 19h15 - Salle du Conseil Municipal

1. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.1 Conventions de mise à disposition de Locaux aux associations (MJC, Club Entente des

générations de Barbezieux, ADMR)

3.2 Motion portant sur la taxe spéciale complémentaire destinée à financer l'infrastructure ferroviaire dénommée Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest 3.3 Dénonciation convention Etat-Commune - Ancien logement de Saint Hilaire

4 FINANCES

4.1 Adhésion ATD 16 - Module cimetière

4.2 Adhésion CDG 16 - dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

4.3 Versement de contributions au SDEG - Travaux d'éclairage public

4.4 Cotisation 2023 éclairage public

4.5 Décision modificative n° 1 - Budget eau potable

b URBANISME

5.1 Dossiers de rénovation de facade (2)

5.2 Création d'une piste d'athlétisme - financement

5.3 Aménagement de l’ancienne Poste en centre socio-culturel - financement

5.4 Avis sur l'aliénation d'un pavillon locatif situé 9 cité de La Cigogne, appartenant à LOGELIA Charente

6 AFFAIRES FONCIERES

6.1 Cession de deux parcelles 4 chemin de l'Ouche des Filles

6.2 Vente d'un bien situé au 3 rue du bourg Enfouché par Etablissement Public Foncier

Etaient présents : M. André MEURAILLON, Maire, Mme Claire AUTHIER-FORT, M. Laurent

BUZARD, Mme Florence SWISTEK, Mme Françoise DÉLAHAYŸE, M. Vincent RENAUDIN, Mme

Carole COURIBAUT, Adjoints. M. Benoît DELATTE, M. Hervé RENAUD, M. Damien LANGLADE,

Mme Magali VERGNE, M. Jean-Yves GUITTARD, Mme Corinne GIRARDEAU, M. Jean-Pierre

CATONNET, Mme Nathalie BERTHONNAUD, M. Valentin GILLET, M. Pierre VAN ZELE, M.

Yann FONTENOY, Mme Géraldine PEREZ, M. Yanick BOZZINI, M. Philippe DESRUES, Mme

Hélène BROCHET-TOUTIRI

1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 mai 2023 Avaient donné procuration : Mme Anne DELPECH DE MONTGOLFIER à M. Vincent

RENAUDIN, M. Philippe BOBE à Mme Claire AUTHIER-FORT, Mme Patricia VIMPERE à Mme

Françoise DÉLAHAYE, Mme Patricia GARD à Mme Carole COURIBAUT, Mme Sandrine GROS

à Mme Magalie VERGNE.

Secrétaire de séance : Monsieur Yanick BOZZINI

En préambule, Monsieur le Maire demande aux conseillers l'autorisation d'ajouter un projet de délibération dans l'ordre du jour. IL concerne la vente de l'immeuble situé 3 rue du Bourg Enfourché, acheté par l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et qui nécessite l'accord de La Commune sur le montant négocié, avant de signer Le compromis.

Accord de l’ensemble des élus (présents et procurations).

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Société / OL OI tal:

STARS

Numérotation

CR ETES

Association C'EST- Contrat pour le spectacle « Tout de Jardin » à la médiathèque dans le cadre du A-DIRE festival Graine de Môme 2023 (150 € HT)

sy! INTRAMUROS Contrat pour la mise à disposition des administrés d'une application d'information disponible sur les téléphones portables et tablettes pour la

période du 01/01/2023 au 30/11/2023 (660 € HT)

(ee) WEKA Abonnement à une plateforme de ressources documentaires dédiées aux

communes pour une période d'un an (1 968,72 € HT)

(#9) pl PIXIE COLOR Marché de prestation de service pour la réalisation d'une table d'orientation

dans le cadre du réaménagement de la place du Château (3 902,92 € HT)

5 (=) CENTRE Convention de location pour l'occupation de l'immeuble 11 rue du Dr Meslier par

HOSPITALIER le Centre Hospitalier Camille Claudel - Renouvellement par année civile à D'ANGOULEME compter du 1°’ avril 2023 (Loyer annuel : 8 137,53 € HT)

Convention d'objectifs et de financement conclue entre la CAF, Le CSC, La CDC 4B

et la commune pour la période 2023-2026, dans Le cadre de l'animation globale et La coordination, ainsi que pour l'animation collective familiale

42 IT FACTORY Contrat de location d'un serveur PVe pour Le service de la police municipale {1

488 € HT)

Re COLAS France Contrat d'aménagement nivellement d'un terrain pour réalisation d'un terrain de rugby

4 MC Convention de versement d'une offre de concours pour la réalisation de travaux DONALD'France de renfort de chaussée dans le cadre de la construction d'un restaurant {la société MC DONALD'S remboursera à la commune les frais d’un montant de 22

576 € HT)

LR O7

ES

DR

—_

(oo)

LEONARD Sous-traitance pour des travaux d'enduit - Marché de démolition d'un immeuble RENOVATION rue du Docteur Meslier - Entreprise EFB (2 781 € HT)

46 FAURE Avenant n° 2 marché de travaux de démolition îlot Marcel Jambon - Travaux supplémentaires de désamiantage des combles parcelle 1020 (Plus-value 1 035,20 € HT)

2 47 ELECTRE Contrat d'abonnement à une base de données bibliographiques informatisée pour la Médiathèque (270 € HT)

[AS ERCTP Sous-traitance pour des travaux de réfection de chaussée AËEP Route de Blanzac - SARL MARCEAU [16 575 € HT]

Discussion :

Concernant la décision n° 2023-89, Monsieur le Maire précise que la somme indiquée (3 902€] était comprise dans le budget alloué pour le réaménagement de la place du Château.

[L'invite Les élus et Les personnes présentes lors de cette séance, à aller au Chemin de Ronde afin de découvrir cette table d'orientation qui est très belle. Il précise que ce lieu est désormais ouvert en permanence, à la demande de la municipalité.

Concernant la décision n° 2023-43, Monsieur le Maire explique qu'il s'agissait de régulariser une situation existante. La société COLAS avait en effet entreposé l'an dernier du remblai sur le terrain situé entre Le club de tennis et Les terrains de rugby, afin de faire réaliser, à termes, un terrain semi-synthétique.

Depuis, la société ERCTP a obtenu l'accord de la mairie pour y mettre son dépôt. ERCTP a trié les remblais, nivelé la terre et réalisé un merlon pour sécuriser les lieux et éviter des dépôts sauvages.

2. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

Approuvé à l'unanimité des voix (présents et procurations).

Pas de discussion.

3. ADMINISTRATION GENERALE

3.1.1 Convention de mise à disposition de locaux à La MJC

Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le projet de convention ci-annexé,

Vu la demande présentée par Monsieur Alain VENTHENAT, Président La Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.] de Barbezieux », sollicitant La mise à disposition de locaux en vue de développer et promouvoir des activités sportives, culturelles, éducatives, et sociales dans sa commune,

Considérant qu'il convient de signer une convention fixant Les conditions et modalités de mise à disposition,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Approuve les termes de la convention ci-annexée,

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et tous

documents afférents.

3

¬

¬Discussion :

Monsieur le Maire rappelle la nouvelle politique en matière de mise à disposition de locaux, à savoir la gratuité de l'occupation mais la participation des associations aux charges de fluides (électricité, eau, gaz).

Concernant la MJC et l'ALB, qui sont hébergées dans des locaux dont Les réseaux sont communs et sont chauffés au fioul, Les abonnements sont au nom de la MJC et l'ALB lui reverse une participation de 30% (correspond au prorata de la surface utilisée)

Madame Brochet-Toutiri demande pourquoi on indique dans la convention le terme de « preneur » qui n'est pas la bonne terminologie, puisque l'on est dans une mise à disposition et

non dans le cadre d'une location.

La terminologie sera changée dans le document final.

3.1.2 Convention de mise à disposition de locaux à l'ADMR

Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le projet de convention ci-annexé,

Vu la demande présentée par Monsieur Marcel SOULARD, Président de l'association ADMR de Barbezieux », sollicitant la mise à disposition de locaux pour permettre l'organisation des interventions à domicile en milieu rural,

Considérant qu'il convient de signer une convention fixant Les conditions et modalités de mise à disposition,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Approuve les termes de la convention ci-annexée,

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et tous

documents afférents.

Discussion :

Monsieur le Maire explique que l'ADMR occupe des locaux communs avec l'Entente des Générations de Barbezieux, mais à une fréquence différente. Les employés de l'ADMR sont présents du lundi au vendredi, tandis que Le Club des aînés est présent une journée et demie par semaine.

C'est pourquoi Les compteurs ont été mis au nom de l'ADMR qui bénéficie du bouclier tarifaire, contrairement à La Commune [même si cela peut changer à tout moment parce que le Sénat et l'Assemblée nationale étudient cette mesure qui pourrait s'appliquer aux villes de plus de 10 agents et de moins de 2 millions d'euros de budget).

En contrepartie, le loyer a été légèrement diminué par rapport aux années précédentes, puisqu'une partie des charges était comprise (100€ sur les 300€ mensuels). Le loyer est fixé aujourd'hui à 250€.

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¬

¬3.1.3 Convention de mise à disposition de locaux au Club de l'Entente des

Générations de Barbezieux

Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le projet de convention ci-annexé,

Vu la demande présentée par Monsieur François LABUSSIERE, Président de l'association « Le Club de l'Entente des Générations de Barbezieux », sollicitant la mise à disposition de locaux en vue d'offrir aux retraités des loisirs et d'organiser des activités dans leur commune,

Considérant qu'il convient de signer une convention fixant Les conditions et modalités de mise à disposition,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Approuve les termes de la convention ci-annexée,

Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous

documents afférents.

Discussion :

Monsieur le Maire indique que la Commune continuera à payer les factures d'électricité, pour l'Entente des Générations de Barbezieux, qui occupe une surface de 110 m2.

Il précise qu'à l'étage de ce bâtiment, sont stockés des archives du Centre Socio-culturel et que la FCPE dispose toujours d'un local. Ces deux structures seront contactées prochainement afin de leur demander de libérer l'étage.

3.2 Motion portant sur la taxe spéciale complémentaire destinée à financer

l'infrastructure ferroviaire dénommée Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest

Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire

Monsieur le Maire informe que la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,

l'ordonnance n° 2022-307 du 2 mars 2022 relative à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, et la loi n°1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, ont institué un article 1609 h du code général des impôts créant, à partir de 2023, une taxe spéciale d'équipement et un article 1609 | créant, à partir de 2024, une taxe spéciale complémentaire destinées à financer l'exercice, par l'établissement public local Société Grand Projet du Sud-Ouest, de la mission de contribuer au financement de l'infrastructure ferroviaire dénommée Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest.

Le produit de la taxe spéciale d'équipement précitée est fixé à 24 millions d'euros par an autitre de l’année 2023 et à 9.5 millions d'euros par an à compter de l’année 2024 ; Le produit de la taxe spéciale d'équipement complémentaire s'établit à 21.5 millions d'euros par an à compter de l'année 2024.

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¬

¬ Le produit de la taxe spéciale de l’article 1609 H est réparti entre toutes les personnes, physiques

ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non meublés non affectés à l'habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises dans les communes situées à moins DE SOIXANTE MINUTES par véhicule automobile d'une gare desservie par la future ligne à grande vitesse, proportionnellement aux recettes que chacune de ces taxes a procurées l’année précédente à ces communes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale.

Les communes de Baignes-Sainte-Radegonde, Berneuil, Boisbreteau, Bors de Baignes,

Chantillac, Condéon, Guizengeard, Montmérac, Oriolles, Reignac, Salles-de-Barbezieux,

Sauvignac, Le Tâtre, Touvérac et la Communauté de Communes des 4B sont concernées par cette taxe spéciale complémentaire.

Monsieur le Maire informe les conseillers que Le Président de la CdC 4B a intenté un recours en annulation devant le tribunal administratif.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal prend acte de cette motion.

Discussion :

Monsieur le Maire explique qu'il y a un projet ferroviaire de relier Bordeaux à Toulouse et qu'une taxe spéciale d'équipement a été décidée par l'Etat, sans concertation préalable avec Les collectivités territoriales (24 millions d'euros par an à compter de 2023 et 9,5 millions d'euros à compter de 2024]. Cette taxe est répartie entre toutes Les communes qui sont à moins de 60 minutes de véhicule, d'une gare desservie par la future ligne à grande vitesse. Elle sera versée aussi bien par les personnes physiques que les personnes morales assujetties aux taxes foncières.

La Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire n'est pas concernée, pour environ 100 mètres de plus pour relier la gare SNCF de Bordeaux alors que des Communes voisines le sont.

Le président de la communauté de communes a donc intenté un recours en annulation devant Le

tribunal administratif et il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de cette motion, afin de montrer son soutien aux autres Communes membres de la CDC 4B.

3.3 Dénonciation convention Etat-Commune - Ancien logement de Saint Hilaire

Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2007, relative à l'aménagement d'un

logement à la mairie de Saint Hilaire ;

Vu la convention signée avec l'Etat, référencée 16 3 03 2008 97 534 1 2946 en date du 5 mars 2008,

pour la mise en location du logement ;

Vu l'enregistrement de la convention au service des hypothèques,

Considérant la date d'expiration de la convention fixée au 30 juin 2023 ;

Considérant l'intérêt d'une mise à disposition gratuite du logement à la SCM MEDIPRAT pour

héberger les médecins internes et leur famille :

Considérant la nécessité de dénoncer la convention par acte notarié,

6 Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Dénonce la convention signée avec l'Etat, référencée 16 3 03 2008 97 534 1 2946 en date

du 5 mars 2008

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent.

Discussion :

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal avait décidé en 2007 de conventionner avec

l'Etat afin de pouvoir louer Le logement de la mairie de Saint-Hilaire à des personnes ayant des revenus faibles.

Cette convention expire au 30 juin 2023 et comme le logement n’est plus loué depuis au moins 3 ans, mais qu'il est mis à disposition gratuitement des professionnels de santé de la Maison de Santé pluridisciplinaire {internes et médecins d'astreintes habitant sur Bordeaux), il est proposé de dénoncer la convention existante.

4. FINANCES

41 Adhésion ATD 16 - Module cimetière

Rapporteur : Benoît DELATTE - conseiller délégué aux finances

Vu l'article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département,

des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un

établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux

collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le

demande, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »

Outre ses missions traditionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance juridique, l'Agence

intègre l'offre d'ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu'en 31 Décembre 2017, par le

SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012

proposant la création d'une agence technique départementale,

Vu la délibération N°14-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'ATD16 en date du 6 février 2014

approuvant les statuts de l'agence technique départementale,

Vu la délibération N° 2017-11 RO1 et son annexe, de l'Assemblée générale extraordinaire du 8

novembre 2017 modifiant les statuts de l'ATDT16,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d'Administration de l'ATD16,

Vu la délibération n° 2015-5-DEL11 approuvant l'adhésion de La Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire

à l'ATD 16,

Considérant Les missions optionnelles proposées et notamment l'utilisation d’un logiciel de gestion des

cimetières,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

7

•

 Souscrit aux missions optionnelles de l'ATD16, à compter du 1°' juin 2023 :

« Module métier de gestion de cimetières »

Incluant notamment

l'assistance des utilisateurs à l'exploitation des logiciels

la formation aux logiciels

la télémaintenance

la participation aux clubs utilisateurs

l'envoi de documentations et de listes de diffusion

Précise que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions

énoncées dans les statuts et Le règlement intérieur de l'ATD16, prévoyant un délai de préavis

de deux années civiles pleines,

Approuve le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante, soit 588,70€ en

2023, révisable chaque année,

Autorise l'ATD 16 à reprendre Les données existantes (logiciel EKSAE et tableurs Excel] et à

numériser Les plans des trois cimetières, considérant Le coût pour la collectivité pour l’année

de réalisation estimé à 4 560€ TTC,

Dit que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 et sur les budgets

suivants,

Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Pas de discussion.

4.2 Adhésion CDG 16 - dispositif de signalement des actes de violence, de

discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes

Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON - Maire

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu Le projet de convention en matière de santé, hygiène et sécurité ci-annexé ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a actualisé, en prenant

en compte les derniers textes parus, sa convention relative à la médecine du travail. D'autre part, il propose une nouvelle offre de service complète sur Le champ de la prévention des risques professionnels avec la mise à disposition des compétences d’un agent chargé d'assurer la fonction d'inspection dans Le domaine de la santé et de la sécurité (ACFI/CISST), d'un service de conseil en hygiène et sécurité au travail et de prestations à la demande (accompagnement à la mise en place ou à jour du Document Unique, rencontres sécurités, études de postes...). Enfin, il propose un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, dont la mise en place est obligatoire pour toutes les collectivités qu'elle que soit Leur taille.

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• Considérant qu'une nouvelle convention unique permet d'adhérer, « à la carte », à ces différents services, selon l'organisation propre à chaque collectivité.

Médecine du travail : La surveillance et Le suivi des conditions d'hygiène et de

santé des agents sont imposés par la loi aux employeurs territoriaux. Le service

médecine du Centre de Gestion, actuellement composé de 4 médecins, suit déjà notre

collectivité ;

Fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : Toute

collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner (après avis du CST/CHSCT]) un agent

formé chargé d'assurer la fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la

sécurité [(CISST] dont Le rôle est de contrôler Les conditions d'application des règles

définies en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique

territoriale. L'agent CISST du CDG permet de répondre à cette obligation légale ;

Conseil en hygiène et sécurité : Afin d'accompagner et soutenir la collectivité

dans sa politique et ses obligations en matière de prévention, de protection de la santé

et d'amélioration des conditions de travail, le CDG propose un service de conseil en

hygiène et sécurité ;

Dispositif de signalement : Depuis le 1°" mai 2020, Les employeurs territoriaux,

quelle que soit la taille de leur collectivité ou établissement, doivent mettre en

place (après avis du CST/CHSCT]) un dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.

A cette fin, le CDG 16 propose une plateforme numérique pour permettre à l'adhérent de

répondre à cette obligation légale dans le respect de l'anonymat, la confidentialité, la traçabilité et La protection des données personnelles.

Considérant la tarification, fixée selon un taux appliqué à la masse salariale N-1 de la collectivité :

Médecine du travail : 0,34%

Fonction d'inspection dans Le domaine de la santé et de la sécurité : 0,03%

Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%

Dispositif de signalement : plateforme seule : 0,01% et fonction de référent

externalisée : 0,03%

Considérant que notre collectivité souhaite recourir aux services proposés par Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente dans le cadre de sa politique de prévention des risques professionnels ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Adhère à la convention de service « Santé, hygiène et sécurité au travail » du

Centre de Gestion de la Charente,

Souscrit au service suivant : dispositif de signalement : plateforme + fonction de

référent externalisée

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•Autorise monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de service

« Santé, hygiène et sécurité au travail » ci-annexée, avec Le Centre de Gestion de

la Charente, ainsi que tout document afférent,

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023 et sur Les

budgets suivants.

Pas de discussion.

4.3 Versement de contributions au SDEG - Travaux d'éclairage public

Rapporteur : Monsieur Vincent RENAUDIN, adjoint en charge des énergies nouvelles

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le descriptif des travaux sur le réseau d'éclairage public et le plan de financement

correspondant ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Approuve le plan de financement suivant :

. Lieu des Coût des Contribution Descriptif des travaux Travaux

travaux communale TTC

Remplacement de la trappe du Avenue de

candélabre BA 1126 vétuste Vianole 274,42 € 148,64 €

(dossier n° 2023-B1-0121-EP) J

Prévoit Les crédits sur Le budget 2023,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Madame Brochet-Toutiri demande des explications concernant le conventionnement avec le SDEG et à la contribution déjà versée annuellement, pourquoi à chaque fois qu'il y a des réparations, la Commune doit participer financièrement et s’il ne faudrait pas investir davantage dans le remplacement des éclairages, afin de réaliser des économies en fonctionnement.

Monsieur Renaudin explique Les différents éléments du candélabre, il fait la différence entre le mât, l'éclairage (halogène ou led) et La trappe qui permet d'atteindre Les fusibles. C'est cette dernière qui est cassée en l'occurrence. Il s’agit donc d'une pièce à remplacer, nécessaire pour assurer l'étanchéité du système.

Concernant les économies d'énergie et les nouvelles technologies, il s'agira, pour les candélabres les plus vétustes, de changer la lampe et le mât. Le coût est estimé à 600€ par candélabre.

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

Discussion : 4.4 Cotisation 2023 éclairage public

Rapporteur : monsieur Vincent RENAUDIN - adjoint en charge de la communication

Considérant les nouveaux tarifs du SDEG,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal approuve comme suit l'état des cotisations dues au SDEG, pour l'exercice 2023 :

Eclairage public- travaux neufs et entretien : délibération du 13 Décembre 2000 et convention

du 20 Décembre 2000

ECLAIRAGE PUBLIC Nombre de points Cotisation Total

lumineux

Eclairage traditionnel 1030 21,45 22 093,50 euros

Eclairage LEDS 209 14,72 3 076,48 euros

Matériel autonome 4 21,45 85,80 euros

Eclairage public - installations sportives - travaux neufs et entretien : Délibération du 13

Décembre 2000 et convention du 27 Février 2001

ECLAIRAGE PUBLIC Nombre de points Cotisation Total

INSTALLATIONS SPORTIVES lumineux

Puissance < à 1000 watts 0 24,12 0,00 euros

Puissance > à 1000 watts 66 96,52 6370,32 euros

Montant total de la cotisation de l'éclairage public pour l'année 2023 du au SDEG Charente 31 626,10 euros [pour mémoire 2022 elle s'élevait à 31 604,65 €).

toutes les Communes du Département ont demandé au SDEG

de modifier la durée de l'éclairage public pour réaliser des économies. Ceci nécessite la mise en place d'horloges qui sont prises entièrement en charge par Le SDEG (coût total : 450 000€).

Concernant le remplacement des lampes en LED, une enveloppe de 600 000€ pour la Charente

est allouée au titre du fonds vert. Cela permet un subventionnement à hauteur de 80% de la dépense. La Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire n'est pas assurée de voir son dossier retenu pour 2023, mais le cas échéant, elle sera prioritaire sur l'année 2024.

Monsieur le Maire précise que depuis l'extinction programmée de l'éclairage et Le changement de quelques lampes (sodium à la place de lampes à vapeur de mercure, très énergivores), une économie de 15000€ a pu être réalisée (65000€ contre 80000€ de dépenses de fonctionnement).

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Discussion :

Monsieur Renaudin explique queAujourd'hui le changement de lampes à sodium en LED permet surtout de baisser la puissance

d'éclairage, afin de réaliser une économie de 40 à 50 % de consommation, mais pas plus de 30% sur la facture (du fait du coût des abonnements, et du coût du kwh d'électricité, qui a été multiplié par 6 cette année). Toutefois l'économie d'une vingtaine d'euros par éclairage ne compensera pas (ou sur du long terme] Le financement engagé pour effectuer ce changement.

IL rappelle qu'il a demandé à tous Les services et aux associations de réaliser 15% d'économie sur la consommation de fluide dans les bâtiments et équipements municipaux.

Concernant Les points prioritaires, la municipalité travaille avec Le SDEG sur un plan pluriannuel de 4 ans, sachant que l'objectif n’est pas de mettre du LED sur tous les candélabres (500 sont vraiment vétustes).

Les sites déjà retenus sont :

La place de l'Eglise (délibération prise en début d'année)

Boulevard Chanzy (nombre non défini à ce jour, mais Le SDEG déconseille à La Collectivité de supprimer un candélabre sur deux)

45 Décision modificative n° 1 - Budget eau potable

Rapporteur : Monsieur Benoît DELATTE, conseiller délégué aux finances

Vu Le budget Primitif voté Le 29 mars 2023,

Considérant qu’en application de l'article L 2322-1 du CGCT, Le crédit porté au budget pour

dépenses imprévues, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, ne doit

pas excéder 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section.

Dans le cadre du budget 2023, le montant des crédits des dépenses imprévues de la section de

fonctionnement ne doit pas être supérieur à 53 300 x 7.5% = 3 997.50 €.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Modifie Le budget annexe Eau Potable, comme suit :

Décision Crédits / Budget ce a ee

fonctionnement Dépenses ue modificative budgétaires primitif 2023

n°1 2023

022- dépenses imprévues + 5 000,00 € - 1 500,00 € +3 500,00 €

011/62/6228- prestations de service divers | + 0,00€ + 1500,00 € + 1 500,00 €

Total + 5 000,00 € 0,00 € + 5 000,00 €

Approuve la décision modificative n° 1,

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous les documents

intervenant en application de la présente délibération.

Discussion :

Monsieur le Maire précise que cette décision modificative fait suite à une remarque du contrôle de légalité de la Préfecture.

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¬ En effet, lors de la préparation du budget primitif, une somme de 5 000€ avait été inscrite en

dépenses imprévues, alors que la règle comptable limite Le montant pouvant être inscrit à 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement. La somme maximum qui aurait pu être inscrite était ainsi de 3 997,50€.

b. URBANISME

5.5.1 Dossier de rénovation de facade 1/2

Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT - adjointe en charge de l'urbanisme

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

Que dans le cadre de son programme d'embellissement de la ville, la commune de Barbezieux-

Saint-Hilaire a mis en place, depuis 2014, une opération facades à l'échelle du centre-bourg ;

Que son objectif est d'inciter financièrement et techniquement les propriétaires occupants ou

bailleurs privés à rénover les facades ;

La volonté municipale de soutenir Les opérations de ravalement et de restauration de façades,

pour contribuer à l'embellissement de la ville ;

Que l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec pour objectifs :

l'amélioration du cadre de vie des habitants, la préservation et la valorisation du patrimoine bâti ;

Que pour la rénovation d’un immeuble situé au 13 rue Victor Hugo, une aide financière est

sollicitée pour les travaux sur une devanture commerciale et qu'il se situe dans le Site

Patrimonial Remarquable ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Attribue au propriétaire de l'immeuble 13 rue Victor Hugo une subvention de 1 500,00 €

pour la rénovation d'une devanture commerciale (soit une participation financière de 30%

du coût HT),

Fixe comme suit Les règles d'attribution de La subvention :

Prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France pour formaliser les

règles à suivre,

Déposer une déclaration préalable au service de l'urbanisme de la ville de

Barbezieux-Saint-Hilaire,

Choisir un artisan et établir Les devis,

Déposer une demande de subvention auprès du service de l'urbanisme de La ville de

Barbezieux-Saint-Hilaire,

Réaliser un échantillon sur la façade qui sera à faire valider par l'Architecte des

Bâtiments de France avant le démarrage des travaux,

Transmettre la déclaration attestant l'achèvement et La conformité des travaux et Les

factures détaillées et acquittées de l'artisan au service de l'urbanisme de la ville de

Barbezieux-Saint-Hilaire,

Faire une visite de conformité par l'Architecte des Bâtiments de France,

Faire une demande de versement de la subvention auprès du service de l'urbanisme

de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire où à son représentant pour l'exécution de la

présente délibération.

Pas de discussion.

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•Dossier de rénovation de facade 2/2

Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT - adjointe en charge de l'urbanisme

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant :

Que dans le cadre de son programme d'embellissement de la ville, la commune de

Barbezieux-Saint-Hilaire a mis en place, depuis 2014, une opération façades à l'échelle du

centre-bourg ;

Que son objectif est d'inciter financièrement et techniquement Les propriétaires occupants

où bailleurs privés à rénover Les façades ;

La volonté municipale de soutenir les opérations de ravalement et de restauration de

façades, pour contribuer à l'embellissement de La ville ;

Que l'opération façades s'inscrit dans une politique de développement global avec pour

objectifs : l'amélioration du cadre de vie des habitants, la préservation et La valorisation du

patrimoine bâti ;

Que pour la rénovation d'un immeuble situé au 15 Boulevard Gambetta, une aide financière

est sollicitée pour les travaux de menuiseries et d'une devanture commerciale et qu'il se

situe dans le Site Patrimonial Remarquable ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Attribue au propriétaire de l'immeuble 15 Boulevard Gambetta une subvention de

1284,60 € pour La rénovation de menuiseries et d'une devanture commerciale (soit

une participation financière de 30% du coût HT},

Fixe comme suit Les règles d'attribution de La subvention :

Prendre rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France pour

formaliser Les règles à suivre,

Déposer une déclaration préalable au service de l'urbanisme de La ville de

Barbezieux-Saint-Hilaire,

Choisir un artisan et établir Les devis,

Déposer une demande de subvention auprès du service de l'urbanisme de la

ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,

Réaliser un échantillon sur la façade qui sera à faire valider par l'Architecte

des Bâtiments de France avant le démarrage des travaux,

Transmettre la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des

travaux et les factures détaillées et acquittées de l'artisan au service de

l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire,

Faire une visite de conformité par l'Architecte des Bâtiments de France,

Faire une demande de versement de la subvention auprès du service de

l'urbanisme de la ville de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Donne tout pouvoir à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour l'exécution de

la présente délibération.

Pas de discussion.

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•5.5 Création d'une piste d'athlétisme - financement

Rapporteur : Madame Carole COURIBAUT - adjointe en charge de l'urbanisme

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que la commune de Barbezieux-St-Hilaire envisage le réaménagement de la piste d'athlétisme située au stade Santiago

Le projet prévoit :

La réalisation complète de La piste d'athlétisme (6 couloirs en ligne droite côté tribunes, 4 couloirs en virages et 4 couloirs en ligne opposée, avec une largeur de couloir de 1,22m).

Des zones dédiées pour les sauts en longueurs et sauts en hauteur, une aire de lancer de poids, deux aires de javelots et une aire de disque.

L'adaptation des équipements existants tels que l'éclairage de la zone sportive, l'arrosage automatique, les abris de touches.

Les équipements annexes des différentes aires sportives : haies, équipements de la zone perche avec matelas, poteaux, barre et garage de rangement, équipement de la zone saut longueur / triple saut avec bâche de couverture et bac de récupération de sable en périphérie, équipements de la zone saut hauteur avec matelas, barre et garage de rangement, équipement de La zone disque et cage de marteau (qui sera installé sur un site annexe de proximité).

Le projet n'interfère pas avec Le stade de Santiago qui conserve sa place actuelle.

La Commune peut prétendre à des financements de l'Etat, de l'Agence Nationale du Sport, de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Conseil Départemental de La Charente.

Le plan prévisionnel de financement est Le suivant :

Dépenses Montant

Travaux 002 000€ HT

Equipements sportifs 00 000€ HT

Prestations de service (études, plan) 5 500€ HT

Honoraires (maitrise d'œuvre, CSPS) 35 120€ HT

Montant de l'opération b92 620€ HT

Montant TVA (20%) 118 524€

Montant de l'opération TTC 7111 144€ TTC

Recettes Montant en HT

ETAT (DETR] 159 OO0E

ETAT (Agence Nationale du Sport] 110 000€

REGION NOUVELLE AQUITAINE 40 000€

DEPARTEMENT 40 000€

FCTVA 112 OO0€

Montant total des recettes 461 O00E

| AUTOFINANCEMENT 250 144€ |

15 Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

- Lance le projet de création de piste d'athlétisme

- Approuve le plan de financement ci-dessus

- Sollicite l’aide la plus importante auprès des financeurs indiqués ci-dessus - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

Discussion :

Monsieur Le Maire explique que la subvention de l'État DETR de 159.000 euros avait été accordée en 2022 pour le projet de construction des vestiaires du rugby. Comme cela a déjà été évoqué dans un précédent conseil, c'est Le club qui va finalement réaliser ces travaux dans le cadre d'un partenariat public privé, ce qui engendre Le non-versement de La DETR pour cette opération.

À notre demande, Monsieur le Sous-Préfet va étudier la possibilité de transférer cette somme sur un autre projet de La Commune, en l'occurrence la piste d'athlétisme.

5.6 Aménagement de l’ancienne Poste en centre socio-culturel - financement

Rapporteur : madame Carole COURIBAUT - adjointe en charge de l'urbanisme

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2021 06 15 du conseil municipal du 15 décembre 2021, adoptant le projet

de réhabilitation de l'ancienne poste afin d'y installer les bureaux du Centre Socio-Culturel,

approuvant le plan de financement prévisionnel et autorisant Monsieur le Maire à solliciter des

aides financières pour cette opération.

Considérant que :

- L'Etat a notifié l'attribution d'une subvention de 145 325 € au titre de la D.ET.R,

- Le Département a notifié une subvention de 42 O0O0€ au titre du soutien à l'initiative

locale,

- L'Etat peut accorder une subvention au titre du Fonds Vert,

Considérant Le cout prévisionnel initial des dépenses de 581 300€ HT.

Il nécessaire de modifier Le plan prévisionnel de financement.

PLAN DE FINANCEMENT

Coût total des travaux : 581 300€ HT

Sources Montant Taux

Fonds propres 161 455.00€ 27,5%

Sous-total 161 455.00€ 27,5%

autofinancement

Etat :DETR 145 325.00 € 25%

Etat. Fonds Vert 145 325.00€ 25%

Conseil régional 87 195.00 € 15%

Conseil Départemental 42 00.00€ 7,2%

Sous-total subventions | 419 845.00 € 72,2%

publiques

Total H.T 581 300.00 € 100%

16 Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

- Approuve le plan de financement ci-dessus,

- Sollicite l'aide de l'Etat au titre du Fonds Vert

- Autorise Monsieur Le Maire où son représentant à signer tout document afférent

Discussion :

5.7 Avis sur l'aliénation d'un pavillon locatif situé 9 cité de la Cigogne, appartenant à

LOGELIA Charente

Rapporteur : Madame Patricia VIMPERE - Conseillère déléguée en charge des affaires sociales et des personnes âgées

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions de l'article L 443-7 du code de la construction et de l'habitation,

Vu le courrier de la direction départementale des territoires du 11 mai 2023 informant la

Collectivité de la volonté de LOGELIA Charente de vendre un pavillon situé 9 cité de La Cigogne,

Vu le procès-verbal du conseil d'administration de LOGELIA Charente du 06 avril 2023 autorisant

notamment la vente de ce logement,

Considérant que la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire garantit des emprunts contractés

pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration de ce logement et qu'à ce titre, l'avis du

conseil municipal est nécessaire,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Donne un avis favorable à l'aliénation de ce pavillon locatif situé 9 cité de La Cigogne,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Pas de discussion.

6 AFFAIRES FONCIERES

6.1 Cession de deux parcelles 4 chemin de l'Ouche des Filles

Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON - Maire

Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.3211-14 ;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment pris en son article L.2241-1 ;

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Monsieur le Maire explique que dans ce cas précis, Monsieur le Sous-Préfet a annoncé le versement d’une subvention dans le cadre du Fonds Vert à hauteur de 25% du projet, somme qui viendra en complément de la DETR déjà accordée, afin que la Commune bénéficie d’une subvention totale de 50% pour réaliser l’aménagement de l’Ancienne Poste.

Monsieur le Maire précise que le projet de financement n’a pas changé depuis le vote de la délibération initiale en 2021.

•

 Vu l'avis du Domaine en date du 28 mars 2023;

Considérant que :

- Dans le cadre de l'extension de la déchèterie, Calitom souhaite se porter acquéreur des

parcelles cadastrées section H sous les numéros 1081 et 1083 actuellement propriété de

la commune ;

- Ces deux parcelles d'une contenance totale de 2790 m’ se situent en zone UX du Plan

Local d'Urbanisme ;

- Pour permettre l'acquisition de ces parcelles par Calitom, il est nécessaire de déplacer

la plateforme technique de la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire ;

- Calitom assumera le financement des travaux d'extension de la déchèterie d'une part et

d'autre part du déplacement de la plateforme technique de la Commune ;

- La Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire, de son côté, cédera les terrains nécessaires

à l'extension de la déchèterie à « l'Euro symbolique » à Calitom ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Cède les terrains L'Ouche des Filles cadastrés section H n°1081 et 1083 d'une

contenance de 2790 m? à « l'Euro symbolique »

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires

et à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution des présentes

Discussion :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune disposait d'un dépôt utilisé par les Services Techniques, situé entre la déchetterie ancienne et l'Atelier du Bois

Cet emplacement a été cédé à CALITOM afin qu'il puisse élargir la nouvelle déchetterie.

En contrepartie, CALITOM a cédé un terrain à l'arrière de 2 790 m? qu'il a réaménagé (structure et cases pour entreposer des matériaux] au profit des Services Techniques. Monsieur le Maire précise que ce terrain est d'ailleurs beaucoup plus commode pour travailler que l'ancien qui était tout en largeur et qu'un sens de circulation a pu être réalisé.

La délibération présentée permettra de régulariser la cession devant notaire, à l'euro symbolique.

Monsieur Fontenoy demande pourquoi il n'est pas fait de valorisation classique au coût du mètre

carré, en lieu et place de l'euro symbolique.

Monsieur le Maire répond qu'effectivement, sur le principe, c'est cette valorisation qui est appliquée pour particuliers et Les entreprises (notamment chemins ruraux] mais qu'en l'espèce, il s'agit d'échanges de terrains entre structures publiques. Il est traditionnel de fixer l'euro symbolique, surtout pour le cas présent, connaissant les travaux réalisés par CALITOM au bénéfice de La Commune.

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• 6.2 Vente d'un bien situé au 3 rue du bourg Enfouché par Etablissement Public Foncier

Rapporteur : Monsieur André MEURAILLON, Maire

Vu la convention opérationnelle en centre-ancien, signée le 9 décembre 2014 entre Commune de

Barbezieux-Saint-Hilaire et l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine, visant la

redynamisation du centre-bourg ;

Vu l'avenant n°1 du 17 avril 2015 et Avenant n°2 du 12 janvier 2017 précisant Les fonciers sur lesquels

Ü'EPF devaient entrer en acquisition ;

Vu l'avenant n°3 du 18 juillet 2017 portant l'engagement financier maximal à 1 500 000€ au titre de

la convention opérationnelle ;

Vu l'avenant n°4 du 21 juillet 2020 portant sur les projets futurs ;

Vu que l'EPF a acquis, dans ce cadre, un bien situé au 3 rue du bourg Enfouché , secteur de la place

du Château, cadastré AC 143 & 144. ;

Considérant qu'un acquéreur s'est positionné pour ce bien. L'EPFNA sollicite l'avis de la Commune

sur cette vente afin de pouvoir formaliser la cession ;

Le détail du prix de cession est Le suivant :

> Acquisition 120 000,00 €

> Travaux 0,00 €

> Autres dépenses

- Frais d'acte non soumis à TVA 51,70 €

- Frais d'acte soumis à TVA 2 036,15 €

- Quote part taxes foncières 1325,19€

- Indemnités éviction 0,00 €

- Impôts 809,57 €

- Assurances 173,54 €

> Frais de structure / d'actualisation 0,00 €

Prix de cession HT 124 396,15 €

TVA sur marge 603,85 €

Prix TTC 125 000,00 €

Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil municipal :

Donne un avis favorable pour la vente de ce bien cadastré AC 143 & 144, situé au 3 rue du

bourg Enfouché, au prix de 125 000 € TTC

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Discussion :

Monsieur le maire soumet au vote du Conseil l'autorisation d'ajouter ce rapport à l'ordre du jour. Le Conseil se prononce à l'unanimité des présents et des pouvoirs.

Monsieur le maire rappelle l'historique de ce dossier : lors de l'aménagement de la place du Château, il y a 3 ans, la Commune avait mis en œuvre son droit de préemption pour l'achat de la maison Brard pour y réaliser éventuellement des sanitaires.

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•L'EPFNA a acheté ce bien pour le compte de la Commune, et comme le projet communal n'a finalement pas été mis en œuvre (pas prioritaire), il a été décidé de mettre en vente ce bien.

Un barbezilien est intéressé, mais l'EPFNA ne peut signer le compromis de vente sans l'accord préalable de la Commune, car celle-ci devrait Le cas échéant, payer la différence entre Le coût d'achat par l'EPFNA (comprenant les frais annexes : assurance, notaire, impôts ..) et Le prix de vente. En l'occurrence, Le prix proposé est de 125 000€, ce qui correspond peu ou prou au coût engagé par l'EPFNA.

Monsieur BOZZINI indique qu'il ne se souvient pas que la place du Château était déjà en rénovation quand l'EPFNA a acheté ce bâtiment. Monsieur le maire répond que les travaux étaient en cours, mais non terminés.

Monsieur le maire rappelle que Le bâtiment est vétuste, que c'est surtout l'emplacement qui est intéressant et qu'il est important pour la Collectivité que ce terrain ne reste pas en friche. Le projet de l'acquéreur est de supprimer les garages (comme La Commune en avait l'intention initialement) pour y aménager des activités commerciales.

7 QUESTIONS DIVERSES

Concernant l'adhésion de la commune au SDEG pour l'éclairage public, nous sommes invités à voter annuellement Le montant de la cotisation en fonction du parc d'éclairage de la commune.

Toutefois, nous sommes également sollicités pour financer des travaux supplémentaires effectués sur notre réseau d'éclairage public. (mise à niveaux, entretien, réparations ...)

Nous souhaitons comprendre ce que couvre l'adhésion au SDEG. Notre adhésion ne couvre-t - elle pas déjà ces travaux dans Le cadre d'un contrat d'entretien englobant la maintenance de nos équipements ?

De manière plus globale, pourriez-vous nous expliquer le fonctionnement du SDEG et nous présenter les avantages de la cotisation de La commune à ce syndicat ?

Discussion :

Monsieur le Maire explique Le rôle des différents intervenants en matière d'électricité.

- Une convention a été conclue en 1993 entre la Commune et Le SDEG pour 30 ans, pour l'exploitation des réseaux publics d'électricité en milieu rural. Le SDEG est en effet propriétaire des réseaux publics d'électricité, par suite de la cession par la Commune. Dans le cadre de cette convention, La Commune verse une cotisation annuelle et Le SDEG, en contrepartie, participe à hauteur de 35% (c'était 25% en 1993] aux travaux d'aménagement (enfouissement, remplacement, extension ..).

Cette convention arrive à échéance en mai 2023.

- Le SDEG a également conclu avec Les collectivités un contrat d'entretien [délibération du conseil municipal du 14 décembre 2020] afin d'assurer la mission de maîtrise d'œuvre de l'éclairage public :

Réparation des aménagements (délai de 12 heures à 10 jours maximum): remplacement de fusibles, de lampes par exemple

Visites régulières de l'état des candélabres

Maintenance

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•En revanche, ne sont pas pris en compte, comme dans tout contrat de prestation de service (exemple : Les photocopieurs), les pièces cassées, comme une trappe de mât.

En parallèle, le SDEG passe des marchés publics et négocie avec les fournisseurs d'électricité (EDF notamment), pour Le compte des collectivités.

Monsieur le Maire précise que le service du SDEG est irréprochable, que les techniciens sont réactifs et qu'ainsi, la somme de 31 000€ versée annuellement ne semble pas discordante, surtout comparant Le coût que cela représenterait pour La Commune, si Les interventions étaient réalisées en régie (location de nacelles, achat du matériel, main d'œuvre).

IL donne l'exemple de La Charente-Maritime où c'est tout Le département qui est organisé avec un syndicat

- De son côté, ENEDIS exploite aussi Les réseaux (renforcement, effacement, extension]

mais en milieu urbain. ENEDIS est également responsable des restructurations des Hautes Tensions et il intervient sur les compteurs Linky.

Lors du conseil communautaire du 4 mai dernier, la décision de ne pas ouvrir la piscine de Barbezieux a été prise, motivée par une décision du bureau municipal de Barbezieux réuni la veille. Cette annonce a suscité des réactions d'incompréhension dépassant largement Les limites de la commune.

L'argument principal avancé pour cette fermeture est la consommation excessive d'eau de la piscine, situation malheureusement connue depuis de nombreuses années. Nous nous demandons quelles ont été Les mesures concrètes prises depuis plusieurs années afin d'éviter cette fermeture que nous étions nombreux à pressentir ? Sinon pourquoi la fermeture de la piscine n'a-t-elle pas été évoquée les années passées ?

Maintenant que notre piscine est fermée, au-delà des mesures temporaires évoquées pour cet été, quelles sont les mesures pérennes que vous comptez mettre en œuvre pour que notre commune bénéficie à nouveau d'une piscine fonctionnelle ?

La piscine initialement municipale, a été transmise pour sa gestion à la CDC. Par suite d'un défaut d'entretien, La CDC a choisi de fermer l'équipement purement et simplement. En conséquence, la commune serait en droit de récupérer cet équipement dans son périmètre d'action. Comptez-vous exercer ce droit ?

Vous aviez évoqué il y a un certain temps déjà, que Le bureau municipal avait travaillé sur un ‘projet piscine”.

Qu'en est-il de ce projet ?

Au vu des événements récents, le projet a-t-il évolué ? Pouvez-vous

notamment préciser votre projet, en particulier l'emplacement envisagé, le type de bassin (ouvert ou couvert}, le mode de chauffage, la période

d'ouverture ?

Pouvez-vous nous confirmer par quelle collectivité ce projet est susceptible d'être mis en chantier, et quand ?

Nous vous rappelons que vous aviez annoncé la création d'une commission “piscine” qui inclurait les membres de l'opposition municipale, mais aucune invitation n'a été reçue à ce Jour.

Discussion :

En préambule à cette question, monsieur Le maire souhaite apporter un historique sur ce dossier « piscine » et rétablir La vérité, afin de couper court aux rumeurs, affichées dans la presse et sur

les réseaux sociaux, même s'il ne déjuge pas la liberté d'expression :

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o- La Commune ou la Communauté de Communes aurait dépensé les 2 millions d'euros alloués par la Région pour autre chose que pour réhabiliter ou construire une nouvelle piscine :

- La Commune ou la Communauté de Communes n'ont rien fait pour colmater la fuite de la piscine

- La non-ouverture de la piscine de Barbezieux en 2023 et sa fermeture définitive

IL précise que Charente Libre l'avait déjà interpellé sur une partie des questions et qu'il avait informé de la genèse Le Bureau Le 17 mai. Les adjoints souhaitaient d’ailleurs qu’un communiqué de presse soit fait pour bien situer les actions réalisées par la Commune de Barbezieux et la position de la municipalité par rapport au projet de nouvelle piscine.

Cette piscine a été construite en 1957 (67 ans), sous la municipalité de Félix Gaillard

En 2004 cette piscine a été transformée et transférée à la Communauté de communes des 3B sous le mandat de René Vignerie, maire et président (délibérations retrouvées attestant de ces faits)

En 2006, il y a eu la réalisation d'une étude d'opportunités du projet de piscine et la Région (Poitou-Charentes - présidence de Ségolène Royale) a accordé le principe d’allouer 2 millions d'euros pour ce nouvel équipement.

Le projet n'ayant pas évolué sur la période 2006-2011 et la Région ayant changé de secteur géographique (Nouvelle-Aquitaine] les deux millions d'euros n'ont jamais été versés et ont été réutilisés par la Région pour d’autres investissements.

Sous la présidence de Jacques Chabot en 2011, l'acquisition d'un terrain a été faite et un début d'études pour une nouvelle piscine et du siège de La CDB 4B ont été réalisés.

En 2015 c'est l'abandon du projet par suite d'une délibération du conseil communautaire (51 pour, 49 contre), le président ayant considéré que la majorité n'était pas suffisante, que certaines communes rencontreraient des difficultés pour participer financièrement. C'est ce qu'il a confirmé hier soir d'ailleurs lors d'une réunion avec Le Club Nautique.

Toujours en 2015, il faut savoir que l'Agence Régionale de Santé, dans un rapport recu le 27

novembre [visite du 28 octobre), a émis un certain nombre d'observations et de préconisations afin d'améliorer l'exploitation et La maintenance des équipements :

- Mettre en place des accès et des sanitaires handicapés adaptés l'infirmerie ne pouvant être considérée comme une cabine

- Réhabiliter Les sanitaires qui sont dans un état vétuste et Les peintures des murs qui se sont dégradées

- Mettre en place Le nombre de sanitaires et vestiaires spécifiques afin de répondre aux prescriptions du code de la santé

- Mettre en place un essuyage unique dans les sanitaires

- Remplacer les pompes doseuses de chlore et de pH qui sont hors service

- Mettre en état ou remplacer les équipements corrodés tels que les canalisations, et pompes

- Installer des bacs de rétention pour stocker les produits chimiques

- Stocker Le chlore et l'acide dans des pièces différentes afin d'éviter la création de gaz dangereux pour la santé

- Colmater les fuites (140 mètres cube en 2015) des bassins

- Réhabiliter les joints de bordure Le carrelage des bassins et Les dalles fissurées de la plage

22 Les photos sont jointes à l'appui du rapport.

En conclusion, l'ARS informe qu'au vu « des éléments de contexte concernant l'abandon du projet de construction d'un centre nautique, la vétusté et la non-conformité des équipements sanitaires à Barbezieux, les volumes de fuite observés pour la piscine municipale actuelle, je vous demanderai de bien vouloir me faire parvenir votre plan d'action afin de définir la position que l'ARS soumettra à monsieur le préfet de la Charente en ce qui concerne l'ouverture de la piscine municipale pour la saison 2076 ».

Pour donner suite à cela et sur la demande du maire, un groupe de travail a été constitué pour un nouveau projet de piscine communautaire, afin de répondre à l'ARS, après une visite avec le président et Le maire pour défendre le dossier et obtenir la dérogation d'ouverture de la piscine en 2016, sachant que 80% des aménagements qui étaient demandés ici avaient été réalisés [traitement manuel, isolation des stocks, peintures ..).

Le seul aménagement qui n'avait pas pu être réalisé était l'accès PMR puisque cela nécessitait un grand plan incliné qui partait du pédiluve.

C'est avec quand même les aménagements et les travaux qui ont été faits par la Communauté de Communes que l'ARS a donné le feu vert pour l'ouverture de la piscine en 2016. Il était toutefois nécessaire de présenter dans un délai raisonnable (sans date précise) un projet pour ne pas rester pendant une dizaine d'années avec une dérogation particulière.

En 2017, il a été accordé une nouvelle dérogation, la CDC 4B s'étant engagée à faire faire un diagnostic pour la réhabilitation de la piscine actuelle (projet de base avec l'objectif qui était ici de traiter les fuites du bassin : 150 mètres cube, l'accès PMR et la construction vieillissante).

Plusieurs scénarios ont été présentés mais seul le numéro 1 a retenu l'attention de la Commune :

- Démolition des vestiaires et cloisonnement intérieur des locaux

- Démolition dégrades à existants

- Démolition de la plage entre petit et grand bassins

- Création de vestiaires

- Cloisonnement intérieur pour répondre aux besoins personnels

- Remplacement des menuiseries

- Création de sanitaires et douches

- Accès PMR

- Réfections complètes des plages en lames composite rattrapant les niveaux des

nouveaux bassins

- Mise en place d'un ascenseur extérieur pour accès PMR au bassin

- Réfection complète de deux bassins avec coque en inox pour réduire effectivement le bassin principal

- Remplacement de la chaudière, du système de filtration des bacs tampons - Création d'une galerie d'accès couverte

- Réhabilitation des accès des espaces paysagers

Ce projet était fléché à 3 500 000€ hors taxes, les autres projets se situaient entre 4 millions et à o millions, avec des passages couverts.

En 2018, c'est ce scénario qui était inscrit dans l'aménagement de la Plaine de Jeux dans lequel

Il y a aujourd'hui le Skatepark, Le City Park, le Beach etc

23 La municipalité avait justement fait des propositions sur Les bassins de piscine avec une nouvelle

coque dans le premier aménagement du bassin et un bassin pour les petits avec des jeux toboggan notamment.

En 2020, le président de La Communauté de communes avait confirmé en conseil municipal que la piscine était bien communautaire, sujet qui était jusqu'à présent source de débat.

En 2022, en Conférence des Maires, j'ai présenté une simulation de coût, en investissement (sur

2,3 et 4 millions) et en fonctionnement (actuellement c'est 100 000€, soit 50 centimes d'euros

par habitant] et les maires avaient validé Le principe de travailler sur Le sujet.

En 2023 on arrive à la situation actuelle et pour l'instant il y a La non-ouverture de La piscine. IL faut savoir que Jacques Chabot à La rencontre des Récompenses sportives du 05 mai {lendemain du conseil communautaire] a confirmé qu'avant Le 30 juin il y aurait déjà un travail qui serait fait sur les équipements sportifs et sur Les piscines : Les piscines aussi bien de Barbezieux que de Baignes. Pour cela, des ateliers financiers vont se dérouler les 15 et 16 juin sur les fameuses attributions de compensation (sur Le scolaire, sur l'enfance-jeunesse, sur les équipements sportifs).

Comme cela a été demandé en Bureau municipal, auquel d'ailleurs Yann Fontenoy a assisté, un communiqué de presse est rédigé pour bien montrer que la ville de Barbezieux : - Est engagée dans cette opération depuis 2016 après l'abandon du projet de la Communauté de Communes {tout ce qui avait à faire de notre côté par rapport à cette piscine)

- Va demander à Jacques Chabot (par courrier officiel] de faire une conférence des maires et un conseil communautaire avant Le 31 décembre pour valider l'idée de projet ou non.

Concernant la « fermeture définitive » de La piscine à Barbezieux, madame SWIZTEK représentait le maire au conseil communautaire et avec Jacques Chabot, à la fin de la séance, ils ont confirmé qu'il n'y avait pas d'abandon du projet. L'engagement de la municipalité reste entier, pour Les habitants mais aussi pour les sportifs.

Ainsi, pour cette année, la municipalité s'est assurée que tous les utilisateurs de la piscine de

Barbezieux pourraient aller sur Baignes (scolaires, centre de loisirs, Club Nautique, pompiers...) :

- Pour le scolaire, les directeurs d'écoles se sont réunis et Les plannings se sont faits en

bonne concertation. Idem pour les centres de loisirs. Des navettes sont prévues pour pouvoir les emmener.

- Le Club Nautique conserve ses horaires d'utilisation pour les entraînements. Sur les quatre compétitions, prévues cet été, il y en a trois qui seront programmées. Pour la quatrième, la piscine de Baignes n'est pas homologuée pour faire une compétition régionale et compte tenu de la taille de la piscine de Baignes par rapport à celle de Barbezieux, Le Club ira à Cognac.

- Pour les petits de 6 à 12 ans qui font l'apprentissage de la natation, l'aisance aquatique,

une organisation avec les parents est mise en place et une navette réservée.

La CDC 4B paiera les charges sur le budget de fonctionnement, Le budget annexe de la Ville de Barbezieux ne sera consommé qu'en partie, avec les dépenses réalisées avant la décision de non-ouverture et Le paiement des fluides.

Tout le matériel et Le mobilier de Barbezieux seront transférés à Baignes.

Projet aujourd'hui : réhabiliter la piscine actuelle

24 Monsieur le maire demande aux élus de l'opposition de monter au créneau auprès de la CDCB,

avec la majorité, afin que Le projet se réalise

Deux solutions s'offrent à La Ville :

- Demander effectivement la restitution du bien au niveau de la Commune, comme cela a

pu être Le cas en Charente Limousine, mais cela implique pour la CDC un investissement de près de 2 millions d'euros pour la rendre en état, et La Commune devra financer environ 200 000€ en fonctionnement chaque année, sur une capacité d'autofinancement d'environ 500 OOCE,

- Présenter des moyens de pression à La CDC 4B pour que Le projet de piscine voit Le jour.

Concernant le projet :

- Monsieur Le maire explique qu'il est déjà en grande partie élaboré (piscines extérieures) et qu'il l'avait donné à la CDC comme outil de travail. Il reste toutefois à l'adapter aux pratiques des clubs et usagers, et aux nouvelles réglementations.

- Les élus de l'opposition souhaitent de leur côté une piscine couverte.

Monsieur DÉLATTE rappelle que ce projet ne se fera pas si les communes membres de la CDC 4B n'en veulent pas, comme ce fut Le cas pour Le premier projet, en raison de son coût financier. IL faut voir comment travailler sur les attributions de compensation, afin de voir ce qu'il est possible de dégager pour financer la piscine de Barbezieux.

Monsieur Fontenoy répond que c'est une question d'arbitrage, un choix politique, et non un problème financier. Il réitère sa question de savoir ce que les élus sont prêts à abandonner comme autre projet, pour avoir une piscine.

Monsieur le maire indique que la municipalité a toujours été claire sur sa position, elle sait qu'elle devra apporter une participation financière en investissement.

Monsieur Bozzini demande quelle proportion des Communes membres sera opposée à ce projet.

Monsieur le maire répond qu'il y en a environ 25% à 30% mais que le contexte a changé par rapport à la conférence des maires d'octobre 2022. Les conseillers ont été capables, à l'unanimité des voix, de renoncer à l'ouverture de la piscine cet été, ils doivent donc être en capacité à La majorité des voix, de prendre position en faveur de la réfection de cette piscine, du moment où on leur présente des chiffres raisonnables.

C'est la même situation que pour le scolaire. Lorsque les attributions de compensation ont été calculées en 2015, la Commune devait donner 25%, mais comme certaines Communes n'ont pas contribué, la Commune de Barbezieux-Saint-Hilaire a dû donner 35%. On procédera de la même façon, si deux ou trois Communes ne voulaient pas participer, on poursuivra le projet sans elles et La Commune de Barbezieux contribuera avec une part plus importante.

Messieurs Fontenoy précise qu'il faut voir cette réalisation comme un projet de territoire, important pour tous, surtout dans ce contexte où l'image des piscines individuelles est de plus en plus en plus inacceptable, en termes de pollution et de consommation. La seule solution pour que les gens qui n'habitent pas près de la mer puissent aller nager, ce sont des équipements communs.

Monsieur le maire demande à Monsieur Fontenoy de tenir ce discours en conseil communautaire, car la majorité est déjà convaincue. Monsieur Fontenoy demande si au prochain Conseil communautaire, il prenait la parole pour défendre une piscine couverte, si tous les élus de Barbezieux-Saint-Hilaire seraient derrière lui, car si sur le fond, tous sont favorables à la réalisation d'une piscine, sa forme (couverte ou découverte] ne fait pas consensus.

25 Monsieur le maire indique que si avec 4 millions d'euros, il est possible de réaliser une piscine

couverte, il étudiera Le projet. La priorité pour lui est de réhabiliter la piscine existante.

Monsieur Fontenoy ajoute qu'il ne veut pas défendre un projet sur lequel il n'a pas été associé et qui n'est pas abouti.

Monsieur le maire approuve cette remarque, le groupe de travail devra mettre en avant d'abord toutes Les priorités qu'on a envie effectivement de mettre, il faudra mesurer les avantages et Les inconvénients, le financement en investissement mais aussi en fonctionnement.

Monsieur Fontenoy ajoute qu'il faudra aussi parler de la production autonome. IL précise que le coût d'une piscine couverte ouverte toute l'année est de 50 000 € par mois {1 500€ Le mètre carré) et cite un rapport détaillé [mai 2021) sur Le coût des piscines en France.

Concernant la collectivité qui va initier Le projet, monsieur Le maire indique que c'est La CDC 4B. Madame Brochet-Toutiri demande que la Commune prenne les devants, pour avancer plus vite sur ce dossier.

Monsieur le maire répond qu'effectivement si la CDC délègue à La Commune, Le groupe de travail pourrait se mettre en place rapidement, d'autant qu'il est tout à fait possible de réaliser le premier objectif dès 2024, de remplacer la coque de la piscine actuelle, sans avoir à tout casser.

Concernant la demande de participation d'un élu de l'opposition au groupe de travail sur ce projet, monsieur le maire s'y engage. Il rappelle qu'il a aussi demandé au président de La CDC 4B qu'il y ait une conférence des maires et un conseil communautaire qui valident Le projet avant le 31 décembre. Dès le mois de septembre, il faudra donc travailler ce sujet, en concertation également avec les usagers.

Le groupe de travail nécessite d'intégrer la CDC, mais il pourra leur être proposé de mettre à disposition l'ingénierie de La Commune.

Monsieur le maire conclut en disant que le débat était intéressant et s'est fait en toute transparence. Madame Perez regrette que les élus de l'opposition soient obligés de poser des questions pour être informés de ce qu'il se passe.

Nous souhaitons obtenir des détails sur votre plan de gestion de l'eau pour les prochains mois.

Vous avez annoncé des restrictions d'eau pour l'été, sans que cette information ne soit corroborée par des agences officielles, mais qui justifie La fermeture de la piscine.

Dans ce cas, comment envisagez-vous l'entretien des pelouses des trois stades de la ville, dont deux ont récemment fait l'objet de replantations coûteuses ?

Comment comptez-vous arroser les nombreuses plantations en ville ?

Envisagez-vous de demander au gestionnaire de l'eau potable de modifier ses pratiques de maintenance des réservoirs, notamment en évitant de vider des centaines de mètres cubes d'eau potable dans Les égouts ?

Comptez-vous engager la commune dans des moyens de récupération ou de recyclage de l'eau pour Les années à venir ? Si oui, quelles sont Les mesures envisagées ?

Discussion :

Concernant les stades, monsieur le maire répond qu'effectivement des aménagements conséquents ont dû être réalisés :

- Replantation

- Drainage

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o

o

o

o - Arrosage automatique du stage Gilbert Santiago (consommation d'eau et évaporation

d'eau plus importantes avec ce système)

- Pelouse du terrain annexe Jean Pauquet

En 2022 et cette année encore, la municipalité a demandé aux Services Techniques de limiter l'arrosage intégré au minimum. L'arrosage manuel est réalisé par les agents, qui se déplacent deux à trois fois par nuit.

Concernant l'arrosage des plantations en ville, en collaboration avec le FREDON, il a été décidé de mettre des plantes qui ont peu besoin d'eau, comme les conifères (par exemple Boulevard Chanzy]. Dans le cadre de l'obtention de la 3ème fleur (label Villes et Villages fleuris), La municipalité doit de toute facon respecter un cahier des charges précis des fleurs et de l’arrosage à réaliser et Les Services Techniques sont fortement sensibilisés et vigilants sur l'utilisation de l'eau.

Concernant la récupération de l'eau et La modification des pratiques des gestionnaires de l'eau potable en matière de maintenance des réservoirs, il n'est pas possible de faire de manière différente, car la réglementation impose de désinfecter l'ensemble et Les trois compteurs de 100 mètres cubes chacun doivent être vidés. À une époque, l'eau était déversée dans le boulevard Gambetta, actuellement l'eau est déversée dans la station du Haut de Service.

Concernant cette station, monsieur le maire informe les conseillers qu'il faudra certainement prendre une délibération lors du prochain conseil municipal (le 5 juillet) afin de valider et budgétiser Le remplacement des 700 mètres de canalisations (saturées et cassées) qui apportent l'eau au château d’eau et qui viennent de Saint-Hilaire. Le circuit sera modifié, Les canalisations passeront par La rue Saint-Éloi, par la rue de La République, par l'arboretum (changement aussi des canalisations de l’eau qui provient de La Source Les Bruns]). Le budget est estimé à 450 000€, sans compter la réalisation d'un bassin de rétention à l'arboretum pour récupérer 300 mètres cube d’eau qui seront ensuite déversés dans le bassin de rétention et ne partiront pas dans les eaux pluviales.

Concernant la dernière question, monsieur le maire précise que dès les années 2015-2016, il était question de récupérer les eaux de La station d'épuration, ce qui est autorisé en Europe mais ne l'est pas encore à ce jour en France. Toutefois les Agences Régionales de Santé (ARS) commencent à « ouvrir un petit peu Le parapluie » et il a donc été demandé à Charente Eaux et à la Saur de travailler ce sujet et de rencontrer l'ARS (réunion prévue début juillet), afin de récupérer cette eau pour le centre équestre et pour le terrain de football notamment.

Monsieur Fontenoy est satisfait d’avoir pu obtenir des éléments de communication sur ces sujets, mais il regrette qu'il n'y ait pas davantage de mesures concrètes et soulève des questionnements complémentaires :

- Combien coûte l'entretien des espaces verts de La Commune et est-ce qu'on sait combien

d'eau ça consomme, combien d’eau cela faire économiser

- Détails sur Le plan de gestion de l'eau pour les prochains mois, sachant qu'il a été

annoncé des restrictions d'eau pour l'été sans que cette information ne soit corroborée par des agences officielles

- Comment envisagez-vous l'entretien des pelouses des trois stades de la ville dont deux ont récemment fait l'objet de réglementation coûteuse

- Question de La non-ouverture de la piscine où le fait générateur qui a été annoncé est qu'elle fuit autant. En ces temps d'économie d'eau, il faut absolument préserver l'eau - La question se pose sur tous les autres postes de la Commune sur la politique de la gestion de l’eau

- Demande de statistiques, même s'il a déjà noté que 300 mètres cube seraient récupérés.

27 Monsieur le maire répond que la municipalité sera en mesure d'apporter quelques chiffres, lors

d'une prochaine séance, grâce aux tableaux de suivi des Services Techniques et du Service Comptabilité.

Depuis 2021-2022 toutes les collectivités se préoccupent véritablement de l'eau et de la sécheresse. C'est vrai que Les moyens sont réfléchis et mis en place depuis seulement un an ou deux, afin d'économiser l'eau. Lors de chaque Bureau municipal, Le sujet est abordé, cela devient viscéral. C'est également vrai pour les économies d'énergie: un plan de priorisation d'investissements pour isoler et réduire les consommations dans les bâtiments, est en cours : médiathèque puis salle de spectacle puis services techniques ...

Pour l'eau, il sera procédé de la même manière, La municipalité étant consciente des progrès à faire.

Monsieur Renaudin ajoute que, jusqu'à il y a deux ans, la politique de l'eau c'était La préservation des ressources, avec Le rétablissement des cours d’eau et La lutte contre la pollution. Maintenant certains territoires devenant un peu aride, toutes les collectivités et Les Syndicats de bassins versants travaillent sur la notion de continuité écologique et changent de paradigme, mais cela prend du temps.

Monsieur Fontenoy propose que des indicateurs soient mis en place et que des objectifs soient édictés.

revient sur l'électricité, donne l'exemple de l'éclairage public et énonce deux solutions : - Soit extinction complète, mais ce n'est pas la préférence de tout Le monde - L'autre solution qui est moins intrusive pour les citoyens est de mettre un réverbère qui consomme 15 à la place d'un réverbère qui consomme 100, de réduire Le point Lumineux, et de passer au LED. Le coût de l'énergie augmentant, tout ce qui n'est pas consommé est autant d'argent gagné.

Monsieur Renaudin conclut en disant que c'est aussi globalement vertueux pour l'environnement.

8. INFORMATIONS

Titres d'identité et passeports : Le Lundi 29 mai de 8h à 16h, accueil du public sans rendez- vous

Présence d'un agent de la police municipale, de la DGS, de 3 agents administratifs, La journée

Demande de présence de 2 élus, par créneaux de 2 heures, de 7h30 à 16h30 environ

Discussion :

Monsieur le Maire précise que sur les plans national et départemental, la moyenne est toujours à 70 jours de délai de rendez-vous, ce qui est encore beaucoup trop long.

L'Etat, relayé par la Préfecture, a demandé aux Communes munies d'un Dispositif de Recueil de

mener des opérations pour augmenter la production des titres de 20% sur les réalisations faites en janvier et en février. Le Bureau municipal a donné son accord, sachant que l'objectif pour notre Commune est de réaliser 150 titres supplémentaires avant Le 30 juin.

Un appel à volontariat a été effectué auprès de l'ensemble des agents administratifs, 75% ont répondu favorablement.

28 Outre l'ouverture de créneaux supplémentaires pendant midi et Le soir de 17h à 18h (sur rendez-

vous), la date du 29 mai (jour férié de La Pentecôte] a été retenue pour mener une opération sans rendez-vous, de 8h à 16h. L'information a été relayée sur Les réseaux sociaux, les panneaux numériques et dans la Presse locale. L'objectif premier est de rendre service aux habitants du territoire.

Seront présents sur cette journée :

La directrice générale des services

Trois agents administratifs

Un policier municipal pour sécuriser Les abords (prenant exemple sur Soyaux où 150 personnes étaient présentes en même temps, très tôt Le matin]

Des élus (appel à volontariat pour des créneaux de 2 heures, entre 8h et 18h, afin de gérer l'accueil et d'accompagner les usagers, selon le circuit défini en interne - de La salle des mariages où les personnes seront enregistrées et pourront patienter, jusqu'à l'accueil de La mairie - bureau des cartes d'identité/passeports).

Clôture de la séance à 21h30

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