Conseil Municipal - CM 17.02.2020 BP

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Conseil Municipal - CM 17.02.2020 BP Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17.02.2020 BP)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

17 février 2020

L’an deux mil vingt, le dix-sept février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis pour des raisons de sécurité à la salle polyvalente, sous la Présidence de Monsieur VINOT-BATTISTONI Dominique, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, BONVALET Joëlle, BRODIN Jacques, CASALS-DETALLE Anne, CHAUVOIS Christian, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danièle, GOURMELEN Mireille,

MARCINKOWSKI Marie- Andrée MOTTELAY Christian, PICARD François, PUNCH Isabelle, RIQUART Annette, SIMON Patrick, TESSON Thierry, THOMASSE Daniel et THUILLIER-HAMEL Gérard.

Etaient absents : BRODIN Jacques (pouvoir à THOMASSE Daniel) et VIEL Philippe (pouvoir à CHAUVOIS Christian).

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019 POUR LA COMMUNE– N°2020/001

Monsieur le Maire donne lecture du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2019 pour la commune. Ces deux documents sont parfaitement en accord et font apparaître :

Total des dépenses d’investissement 1 625 376.54 €

Total des recettes d’investissement 1 708 933.90 €

Soit un solde d’exécution cumulé positif de 83 557.36 €

Total des dépenses de fonctionnement 2 625 848.08 €

Total des recettes de fonctionnement 2 987 778.15 €

Soit un excédent de clôture de 361 930.07 €

Monsieur le Maire quitte la séance et Madame DE SLOOVERE Françoise est désignée Présidente de la séance pour procéder au vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2019 pour la commune. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2019 pour la commune.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 POUR LA COMMUNE– N°2020/002

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 de la manière suivante :

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE 2019

Résultat d’investissement de l’exercice 2019 - 264 510.59 €

Résultat antérieur reporté + 348 067.95 €

Résultat cumulé à inscrire au 001 R + 83 557.36 €

Restes à réaliser en dépense - 112 040.00 €

Restes à réaliser en recette + 110 855.00 €

Résultat déduit des restes à réaliser + 82 372.36 €

Pas d’affectation minimum obligatoire

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 2019

Résultat de l’exercice 2019 + 111 930.07 €

Report N-1 + 250 000.00 €

Résultat cumulé à affecter sur 2019 + 361 930.07 €

Montant inscrit en report 002 R en fonctionnement 250 000.00 €

Montant affecté en réserves d’investissement au compte 1068 111 930.07 € Montant inscrit au 001 R en investissement 83 557.36 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve cette affectation du résultat de fonctionnement 2019 à l’unanimité.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DES ECOLES – N°2020/003

Monsieur le Maire propose, comme chaque année, d’augmenter le montant alloué par enfant à l’école primaire communale : 87.95 € X 2 % = 1.76 € soit une augmentation des crédits 2020 89.70 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de porter le montant attribué aux écoles par élève à 89.70 € pour l’année 2020.

Ce montant sera réparti en fonction des effectifs de l’école de la façon suivante : EFFECTIF 2020 ECOLE PRIMAIRE 358 ELEVES

358 X 89.70 € = 32 113 €

Compte 6067 20 000 € Compte 6574 12 113 €

Subvention exceptionnelle classes découverte Compte 6574 2 500 € VOTE DES TROIS TAXES– N°2020/004

Monsieur le Maire indique que le projet de budget propose de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour l’exercice 2020.

Proposition de maintien des taux votés en 2018

Taxe d’habitation 14.07 %

Taxe sur le foncier bâti 28.20 %

Taxe sur le foncier non bâti 41.79 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ces trois taux sont reconduits pour l’année 2020 par le Conseil Municipal.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE– N°2020/005

Monsieur le Maire donne lecture du projet de Budget Primitif 2020.

Ce Budget se décompose de la façon suivante :

Total de la section de Fonctionnement 2 371 820 €

Total de la section d’Investissement 581 859 €

Le budget Primitif 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CCAS DE LA COMMUNE – N° 2020/006

Monsieur le Maire propose d’allouer un montant de 5 000 € pour le Centre Communal d’Actions sociales de la commune sur le Budget 2020.

Une délibération est nécessaire afin de procéder au mandatement sur le budget du CCAS. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser le montant de 5 000 € sur le budget du CCAS conformément au vote du Budget Primitif 2020 ; CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à l’application de cette décision.

SUBVENTION ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS– N°2020/007

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association des Anciens Combattants au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association des Anciens Combattants ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION G.P.B.B– N°2020/008

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association GPBB au titre de l’exercice 2020, ce montant tient compte de l’organisation de la kermesse en juin prochain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association GPBB pour le fonctionnement de cette association ; ces subventions sont inscrites sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION CLUB DES DEUX CLOCHERS– N°2020/009

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 200 € au Club des Deux Clochers au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 200 € au Club des Deux Clochers ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION COMITE DES FETES– N°2020/010

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 400 € au Comité des Fêtes au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 400 € au Comité des Fêtes ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION DANSE EVOLUTION– N°2020/011

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 600 € à l’Association Danse Evolution au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 600 € à l’Association Danse Evolution ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION BON PIED BON OEIL– N°2020/012

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 700 € à l’Association Bon pied Bon œil au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue, Colette BADAIRE ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 700 € à l’Association Bon pied Bon œil ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION ARTISANAT ET LOISIRS– N°2020/013

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association Artisanat Loisirs au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association Artisanat Loisirs ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.SUBVENTION ASSOCIATION RENCONTRES– N°2020/014

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 800 € à l’Association Rencontres au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 800 € à l’Association Rencontres pour ses activités diverses ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION LES MANGEUX D’SOUPES– N°2020/015

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association Les Mangeux d’Soupes au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association Les Mangeux d’Soupes pour ses activités diverses ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION MÖLKKY ET JEUX DE BOIS– N°2020/016

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 250 € à cette association au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 250 € à l’Association Mölkky et Jeux de Bois ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION UN SOUFFLE DEUX SOURIRES– N°2020/017

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 200 € à l’Association un souffle deux sourires au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 200 € à l’Association un souffle deux sourires ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION A.S.B.B FOOTBALL– N°2020/018

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 7 500 €à l’A.S.B.B Football au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 7 500 € à l’A.S.B.B Football ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION AU GROUPEMENT POUR LE FOOTBALL AVEC BLAINVILLE– N°2020/019

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 500 € au groupement de football avec Blainville sur Orne au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 2 500 € au groupement de football avec Blainville sur Orne. Cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION BADMINTON CLUB– N°2020/020

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 800 € à l’Association Badminton Club au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 800 € à l’Association Badminton Club ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION DE BASKET BALL– N°2020/021

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’Association de Basket Ball au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue, Ghislaine DIOUF ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’Association de Basket Ball ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION TAI JI QUAN– N°2020/022

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association Tai Ji Quan au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association Tai Ji Quan ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION VOLLEY BALL– N°2020/023

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association Volley Ball au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue, Patrick SIMON ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association Volley Ball ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION C.M.T.B.B– N°2020/024

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 400 € à l’Association CMTBB au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 400 € à l’Association CMTBB ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.SUBVENTION CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE– N°2020/025

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € au Club de Gymnastique Volontaire au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité absolue, Mireille GOURMELEN ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 500 € au Club de Gymnastique Volontaire ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION JUDO CLUB– N°2020/026

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 400 € au Club de Judo au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité absolue, Joëlle BONVALET ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 400 € au Club de Judo ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION COUNTRY DANCING– N°2020/027

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 700 € à l’Association Country dancing au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 700 € à l’Association Country Dancing ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL– N°2020/028

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’Amicale du Personnel au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’Amicale du Personnel ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION A.D.M.R VALLEE DU DAN– N°2020/029

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’A.D.M.R au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité absolue, Jacques BRODIN, Annette RIQUART et Joëlle BONVALET ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’A.D.M.R ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION LES RESTAURANTS DU COEUR– N°2020/030

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 100 € aux Restaurants du Coeur au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 100 € aux Restaurants du Cœur ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE ALIMENTAIRE– N°2020/031

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 200 € à la Banque Alimentaire au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 200 € à la Banque Alimentaire ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION PLANNING FAMILIAL– N°2020/032

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 € au Planning Familial au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 € au Planning Familial ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE– N°2020/033

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 12 113 € à la Coopérative Scolaire de l’école au titre de l’exercice 2020 et une subvention de 2 500 € pour les classes découvertes. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 14 613 € ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION DE LA CROIX DE GUERRE– N°2020/034

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 30 € à l’Association de la Croix de Guerre au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 30 € à l’Association de la Croix de Guerre ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574. SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE– N°2020/035

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 80 € à la Prévention Routière au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 80 € à la Prévention Routière ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

SUBVENTION COMITE DE JUMELAGE– N°2020/036

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 000 € au Comité de Jumelage au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue, Ghislaine DIOUF ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 2 000 € au Comité de Jumelage ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2020 au compte 6574.

PARTICIPATION 2020 : ACCUEIL DES ENFANTS DE PERIERS-SUR-LE-DAN AUX ECOLES– N°2020/037

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 avril 2016 indiquant que le montant sera recalculé au réel basé sur l’année 2016 et propose les montants réactualisés suivants :

COÛT ECOLES - 2016

COÛT ANNUEL Ecole maternelle Ecole élémentaire Total

Téléphone /internet 1 233 1 119 2 352

Gaz + Electricité 4 867 8 062 12 929

Eau 1 092 1 809 2 900

Maintenance photocopieur 1 047 1 862 2 909

Assurance 838 1 388 2 227

Fournitures 6 517 8 317 14 834

Subvention mairie 2 735 10 500 13 235

Transport piscine 4 168 4 168

Transport Visite 151 151

Produits d'entretien 1 427 1 373 2 800

Entretien bâtiments 511 4 086 4 596

Investissement 3 377 3 377

Coût personnel communal 98 421 12 905 111 326

Personnel bibliothèque (Flavie) 1 524 1 143 2 667

Utilisation salles 1 463 4 621 6 083

TOTAL ANNUEL 121 675 64 879 186 555

Nb d'enfants Commune 112 195 307

Coût enfant 2016 1 086 333

Nb d'enfants de Periers-sur-le-Dan 2017/2018 8 16 24

Coût réel annuel 2016 facturé sur 2017 8 691,08 5 323,44 14 014.52

Effectifs 2017/2018 10 11 18

Coût par enfant 2017 majoré de 2% facturé

sur 2018 1 107.72 339.66

Effectifs 2018/2019 11 14 25

Coût par enfant 2018 majoré de 2% facturé

sur 2019 1 129.87 € 346.45 €

TOTAL 2019 12 428.57 € 4 850.30 € 17 278.87 €

Effectifs 2019/2020 13 13 26

Coût par enfant 2019 majoré de 2%

facturé sur 2020 1152.46 € 353.38 €

TOTAL 2020 14 981.98 € 4 593.94 € 19 575.92 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de porter à 19 575.92 € le montant de la participation pour l’année 2020. RAPPELLE qu’en 2021 le montant pourra être réajusté au réel ; un titre de recette correspondant sera émis au cours de l’exercice au compte 7488 auprès de la commune de Périers-sur-le-Dan. PARTICIPATION 2020 : FACTURATION DES ATELIERS DU MERCREDI DES ENFANTS DE PERIERS-SUR- LE-DAN – N°2020/038

Monsieur le Maire rappelle les accords entre la commune et Périers sur le Dan concernant la refacturation du coût des activités Périscolaires et propose les montants suivants basés sur le coût réel 2018 revalorisé de 2%:

Coût Commune Periers sur le Dan 2019/2020

Enfants accueillis Cout par enfant Total

7 318 € 2 226 €

Pour l’année scolaire 2019/2020, le coût enfant a été calculé suivant le tableau joint et s’élève à 318 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à la commune de Périers sur le dan de verser un montant de 2 226 € au titre de l’année scolaire 2019/2020.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE – 2020/039

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune d’intégrer le réseau de lecture publique de Caen la mer afin de permettre aux habitants de la commune de bénéficier de très nombreuses possibilités de lectures. Afin d’acter cette décision, une convention avec le Conseil Départemental est nécessaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée ;

CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.

CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR 2EME CLASSE – N°2020/040

Monsieur le Maire indique qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade au égard à son ancienneté et qu’en raison du poste occupé, il est tout à fait adapté de promouvoir cet agent. Monsieur le Maire propose ainsi de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe et dans le même temps de supprimer un poste de rédacteur principal 2ème classe au 1er mars 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer à un poste de rédacteur principal 1ère classe à compter du 1er mars 2020, DECIDE de supprimer le poste de rédacteur principal 2ème classe,

CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision.

DEMANDE D’AVANCE SUR PARTICIPATION 2020 – SIVU DU RAM – N°2020-041

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant du SIVU du RAM sollicitant comme chaque année le versement d’une avance sur la participation 2020 que la commune versera à ce syndicat. Chaque année la Commune délibère favorablement à cette demande qui permet au syndicat de régler notamment les charges liées aux salaires avant de percevoir le bénéfice des participations communales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une avance sur participation 2020 au SIVU du RAM à hauteur de 3 700 € ; CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

AVENANT N°4 AU CONTRAT DE TERRITOIRE – N°2020/042

Monsieur le Maire rappelle la délibération visant les avenants 1, 2 et 3 au contrat de territoire et les enjeux pour la commune dans ce dossier.

Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil départemental, les EPCI et les communes de plus de 2000 habitants sont éligibles au contrat de territoire, signé le 28 novembre 2017.

Dans ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d’ouvrages. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025. Le contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat, par le biais d’avenants.

Vu le portrait de territoire établi et présenté par les services du Conseil Départemental et validé par la Communauté Urbaine de Caen la mer,

Considérant la signature du contrat de territoire 2017-2021 le 28 novembre 2017, Considérant la transmission aux membres du conseil municipal du modèle d’avenant au contrat de territoire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer l’avenant 4 du contrat de territoire, portant sur les projets 2019 des collectivités éligibles au contrat, ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ; RAPPELLE l’éligibilité au contrat de territoire du projet d’aménagement du plateau scolaire et l’isolation thermique de l’école élémentaire ;

SOLLICITE une aide financière du Conseil départemental pour ce projet à intégrer par avenant au contrat de territoire, au titre de l’année 2019.SDEC ENERGIE : RENOVATION LAMPADAIRE ACCIDENTE LOTISSEMENT DE LA FRESNAYE – 2020/043

Monsieur le Maire demande à Monsieur THOMASSE Daniel, Maire-Adjoint, de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur THOMASSE Daniel expose que ce lampadaire a été accidenté et présente un danger s’il n’est pas réparé. Monsieur THOMASSE a sollicité un devis auprès du SDEC Energie. Le montant de ce devis s’élève à la somme de 1 356.70 € avec une participation communale à hauteur de 847.94 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la SDEC Energie à hauteur de 847.94 € correspondant à la participation communale ;

CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.

ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE SOMME IRRECOUVRABLE DE 17.50 EUROS – N°2020/044

Monsieur le Maire donne lecture de la demande émanant de la Trésorerie de Ouistreham sollicitant le placement en non-valeur d’une somme de 17.50 € correspondant à une somme non recouvrable principalement sur le paiement des services périscolaires. Les faibles montants ne peuvent pas être recouvrés puisqu’ils sont en dessous du seuil de poursuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre le montant de 17.50 € en non-valeur.

QUESTIONS DIVERSES– N°2020/045

Monsieur THOMASSE Daniel indique que c’est le dernier Conseil Municipal auquel il assiste et tient à remercier tous les membres de la commission travaux pour tout le travail accompli ensemble. Monsieur TESSON Thierry remercie pour le traçage au sol et tient à faire part du plaisir partagé de travailler ensemble dans le cadre de la commission travaux et plus particulièrement dans le suivi de la construction de la nouvelle école. Madame PUNCH Isabelle indique également que de bons moments ont été partagés dans le cadre du mandat et que ce fut une très bonne expérience.

Monsieur SIMON Patrick partage ces mêmes sentiments.

Madame MARCINKOWSKI Marie-Andrée se réjouit de sa participation à la commission festivités. Madame JOUAN-TRAMPLER Danielle remercie pour l’action de Monsieur le Maire concernant les problèmes liés aux transports en bus ; Monsieur le Maire rappelle qu’à l’avenir il faudra être très vigilant pour que les services de transports sur le territoire de la commune restent de cette qualité et rappelle le combat mené pour maintenir la desserte vers la tour Leroy. De nouvelles dessertes sont à l’étude afin de permettre plus de faciliter de transports aux nouveaux lotissements. Monsieur MOTTELAY Christian remercie Daniel THOMASSE pour le travail d’équipe mené dans la commission travaux. Madame CASALS-DETALLE Anne fait part du mystère que restera pour elle la gestion publique et de son plaisir d’avoir participé à la commission festivités.

Monsieur THUILLIER-HAMEL Gérard indique avoir pris beaucoup de plaisir dans les différents mandats qu’il a remplis. Madame RIQUART Annette indique que le fait de pouvoir assister à la commission Littoral auprès de la Communauté Urbaine a été aussi très intéressant.

Madame BADAIRE Colette indique que le carnaval 2020 se déroule le 7 mars et qu’il y a encore du travail ; chaque conseiller est invité à venir prendre son ticket pour le repas ; les affiches réalisées par « Rencontres » sont très belles et tout le monde est le bienvenu déguisé ou non ce jour-là.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.