Conseil Municipal - CM 8.04.2019

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Conseil Municipal - CM 8.04.2019 Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8.04.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

8 avril 2019

L’an deux mil dix-neuf, le huit avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur VINOT-BATTISTONI Dominique, Maire, et en présence de Monsieur LEGROS, Trésorier de Ouistreham. Etaient présents : BADAIRE Colette, BONVALET Joëlle, BRODIN Jacques, CHAUVOIS Christian, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, JOUAN-TRAMPLER Danièle, GOURMELEN Mireille, MARCINKOWSKI Marie-

Andrée MOTTELAY Christian, PICARD François, PUNCH Isabelle, SIMON Patrick, TESSON Thierry, THOMASSE Daniel et VIEL Philippe.

Etaient absents : CASALS-DETALLE Anne (pouvoir à BADAIRE Colette), FREMAUX Michel (pouvoir à BRODIN Jacques), RIQUART Annette (pouvoir à CHAUVOIS Christian), THUILLIER-HAMEL Gérard (pouvoir à THOMASSE Daniel) et VIEL Philippe (pouvoir à VINOT-BATTISTONI Dominique).

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2018 POUR LA COMMUNE– N°2019/022

Monsieur le receveur Municipal donne lecture du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2018 pour la commune. Ces deux documents sont parfaitement en accord et font apparaître :

Total des dépenses d’investissement 502 264.90 €

Total des recettes d’investissement 850 332.85 €

Soit un solde d’exécution cumulé négatif de 348 067.95 €

Total des dépenses de fonctionnement 2 083 471.68 €

Total des recettes de fonctionnement 2 506 690.18 €

Soit un excédent de clôture de 423 218.50 €

Monsieur le Maire quitte la séance et Madame DE SLOOVERE Françoise est désignée Présidente de la séance pour procéder au vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2018 pour la commune. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l’année 2018 pour la commune.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 POUR LA COMMUNE– N°2019/023

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement 2017 de la manière suivante :

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT DE 2018

Résultat d’investissement de l’exercice 2018 + 428 566.08 €

Résultat antérieur reporté - 80 498.13 €

Résultat cumulé à inscrire au 001 R + 348 067.95 €

Restes à réaliser en dépense - 542 800.00 €

Restes à réaliser en recette + 375 000.00 €

Résultat déduit des restes à réaliser + 180 267.95 €

Pas d’affectation minimum obligatoire

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 2018

Résultat de l’exercice 2018 + 173 218.50 €

Report N-1 + 250 000.00 €

Résultat cumulé à affecter sur 2018 + 423 218.50 €

Montant inscrit en report 002 R en fonctionnement 250 000.00 €

Montant affecté en réserves d’investissement au compte 1068 173 218.50 € Montant inscrit au 001 R en investissement 348 067.95 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve cette affectation du résultat de fonctionnement 2018 à l’unanimité.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DES ECOLES – N°2019/024

Monsieur le Maire propose, comme chaque année, d’augmenter le montant alloué par enfant à l’école primaire communale :

86.20 € X 2 % = 1.72 € soit une augmentation des crédits 2019 87.95 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de porter le montant attribué aux écoles par élève à 87.95 € pour l’année 2019.

Ce montant sera réparti en fonction des effectifs de l’école de la façon suivante : EFFECTIF 2019 ECOLE PRIMAIRE 349 ELEVES

349 X 87.95 € = 30 695 €

Compte 6067 20 000 € Compte 6574 10 695 €

Subvention exceptionnelle voyage en Allemagne Compte 6574 2 000 €

VOTE DES TROIS TAXES– N°2019/025

Monsieur le Maire indique que le projet de budget propose de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour l’exercice 2019.

Proposition de maintien des taux votés en 2018

Taxe d’habitation 14.07 %

Taxe sur le foncier bâti 28.20 %

Taxe sur le foncier non bâti 41.79 %

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, ces trois taux sont reconduits pour l’année 2019 par le Conseil Municipal.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE– N°2019/026

Monsieur le Receveur Municipal donne lecture du projet de Budget Primitif 2019 proposé par Monsieur le Maire. Ce Budget se décompose de la façon suivante :

Total de la section de Fonctionnement 2 390 838 €

Total de la section d’Investissement 1 782 180 €

Le budget Primitif 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

SUBVENTION ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS– N°2019/027

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association des Anciens Combattants au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association des Anciens Combattants ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION G.P.B.B– N°2019/028

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association GPBB au titre de l’exercice 2019, ce montant tient compte de l’organisation de la kermesse en juin prochain. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’association GPBB pour le fonctionnement de cette association ; ces subventions sont inscrites sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION CLUB DES DEUX CLOCHERS– N°2019/029

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 200 € au Club des Deux Clochers au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 200 € au Club des Deux Clochers ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION COMITE DES FETES– N°2019/030

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 400 € au Comité des Fêtes au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 400 € au Comité des Fêtes ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION DANSE EVOLUTION– N°2019/031

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 700 € à l’Association Danse Evolution au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 700 € à l’Association Danse Evolution ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION BON PIED BON OEIL– N°2019/032

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 700 € à l’Association Bon pied Bon œil au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue, Colette BADAIRE ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 700 € à l’Association Bon pied Bon œil ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION ARTISANAT ET LOISIRS– N°2019/033

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association Artisanat Loisirs au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association Artisanat Loisirs ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION RENCONTRES– N°2019/034

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 700 € à l’Association Rencontres au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 700 € à l’Association Rencontres pour ses activités diverses ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION LES MANGEUX D’SOUPES– N°2019/035

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association Les Mangeux d’Soupes au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association Les Mangeux d’Soupes pour ses activités diverses ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION MÖLKKY ET JEUX DE BOIS– N°2019/036

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 € à cette association au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association Mölkky et Jeux de Bois ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION UN SOUFFLE DEUX SOURIRES– N°2019/037

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 200 € à l’Association un souffle deux sourires au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 200 € à l’Association un souffle deux sourires ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION A.S.B.B FOOTBALL– N°2019/038

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 7 500 €à l’A.S.B.B Football au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 7 500 € à l’A.S.B.B Football ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION AU GROUPEMENT POUR LE FOOTBALL AVEC BLAINVILLE– N°2019/039

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 2 500 € au groupement de football avec Blainville sur Orne au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 2 500 € au groupement de football avec Blainville sur Orne. Cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION BADMINTON CLUB– N°2019/040

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 800 € à l’Association Badminton Club au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 800 € à l’Association Badminton Club ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION DE BASKET BALL– N°2019/041

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 300 € à l’Association de Basket Ball au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue, Ghislaine DIOUF ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 300 € à l’Association de Basket Ball ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION TAI JI QUAN– N°2019/042

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association Tai Ji Quan au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 € à l’Association Tai Ji Quan ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION VOLLEY BALL– N°2019/043

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association Volley Ball au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue, Patrick SIMON ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 300 € à l’Association Volley Ball ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION C.M.T.B.B– N°2019/044

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 400 € à l’Association CMTBB au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 400 € à l’Association CMTBB ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION CLUB DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE– N°2019/045

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € au Club de Gymnastique Volontaire au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité absolue, Mireille GOURMELEN ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 500 € au Club de Gymnastique Volontaire ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION JUDO CLUB– N°2019/046

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € au Club de Judo au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité absolue, Joëlle BONVALET ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 500 € au Club de Judo ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION ASSOCIATION COUNTRY DANCING– N°2019/047

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association Country dancing au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association Country Dancing ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL– N°2019/048

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’Amicale du Personnel au titre de l’exercice 2018.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’Amicale du Personnel ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION A.D.M.R VALLEE DU DAN– N°2019/049

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’A.D.M.R au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à la majorité absolue, Jacques BRODIN, Annette RIQUART et Joëlle BONVALET ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 1 500 € à l’A.D.M.R ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION LES RESTAURANTS DU COEUR– N°2019/050

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 100 € aux Restaurants du Coeur au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 100 € aux Restaurants du Cœur ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE ALIMENTAIRE– N°2019/051

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 200 € à la Banque Alimentaire au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 1 200 € à la Banque Alimentaire ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION PLANNING FAMILIAL– N°2019/052

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 150 € au Planning Familial au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 150 € au Planning Familial ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE PRIMAIRE– N°2019/053

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 10 695 € à la Coopérative Scolaire de l’école au titre de l’exercice 2019 et une subvention de 2 000 € pour le voyage en Allemagne. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 12 695 € ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.SUBVENTION ASSOCIATION DE LA CROIX DE GUERRE– N°2019/054

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 30 € à l’Association de la Croix de Guerre au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 30 € à l’Association de la Croix de Guerre ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION PREVENTION ROUTIERE– N°2019/055

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 80 € à la Prévention Routière au titre de l’exercice 2019.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 80 € à la Prévention Routière ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

SUBVENTION COMITE DE JUMELAGE– N°2019/056

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 1 500 € au Comité de Jumelage et une subvention exceptionnelle pour le voyage en Allemagne de 500 € au titre de l’exercice 2019. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à la majorité absolue, Ghislaine DIOUF ne prenant pas part au vote, d’attribuer une subvention de 2 000 € au Comité de Jumelage ; cette subvention est inscrite sur le Budget Primitif 2019 au compte 6574.

PARTICIPATION 2019 : ACCUEIL DES ENFANTS DE PERIERS-SUR-LE-DAN AUX ECOLES– N°2019/057

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 avril 2016 indiquant que le montant sera recalculé au réel basé sur l’année 2016 et propose les montants réactualisés suivants :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de porter à 17 178.87 € le montant de la participation pour l’année 2019. RAPPELLE qu’en 2020 le montant sera réajusté au réel ; un titre de recette correspondant sera émis au cours de l’exercice au compte 7488 auprès de la commune de Périers-sur-le-Dan.

COÛT ECOLES - 2016

COÛT ANNUEL Ecole maternelle Ecole élémentaire Total

Téléphone /internet 1 233 1 119 2 352

Gaz + Electricité 4 867 8 062 12 929

Eau 1 092 1 809 2 900

Maintenance photocopieur 1 047 1 862 2 909

Assurance 838 1 388 2 227

Fournitures 6 517 8 317 14 834

Subvention mairie 2 735 10 500 13 235

Transport piscine 4 168 4 168

Transport Visite 151 151

Produits d'entretien 1 427 1 373 2 800

Entretien bâtiments 511 4 086 4 596

Investissement 3 377 3 377

Coût personnel communal 98 421 12 905 111 326

Personnel bibliothèque (Flavie) 1 524 1 143 2 667

Utilisation salles 1 463 4 621 6 083

TOTAL ANNUEL 121 675 64 879 186 555

Nb d'enfants Commune 112 195 307

Coût enfant 1 086 333

2016 COÛT ENFANTS PERIERS-SUR-LE-DAN

Nb d'enfants de Periers-sur-le-Dan 8 16 24

Coût réel annuel 2016 facturé sur 2017 8 691,08 5 323,44 14 014.52

Effectifs 2017/2018 10 11 18

Coût par enfant 2017 majoré de 2% facturé

sur 2018 1 107.72 339.66

Effectifs 2018/2019 11 14 25

Coût par enfant 2018 majoré de 2% facturé

sur 2019 1 129.87 € 346.45 €

TOTAL 2019 12 428.57 € 4 850.30 € 17 278.87 €PARTICIPATION 2019 : FACTURATION DES ATELIERS DU MERCREDI DES ENFANTS DE PERIERS-SUR- LE-DAN – N°2019/058

Monsieur le Maire rappelle les accords entre la commune et Périers sur le Dan concernant la refacturation du coût des activités Périscolaires et propose les montants suivants :

Coût Commune Periers sur le Dan 2018

Enfants accueillis Cout par enfant Total

8 312 € 2 496 €

Pour l’année scolaire 2018/2019, le coût enfant a été calculé suivant le tableau joint et s’élève à 312 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DEMANDE à la commune de Périers sur le dan de verser un montant de 2 496 € au titre de l’année scolaire 2018/2019.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION DE TROIS POSTES EN FILIERE TECHNIQUE – N°2019/059

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 10 juillet 2018 et indique que le recrutement sera effectif au 1er mai 2019. Pour permettre au candidat retenu de débuter dès le 1er mai 2019, il est nécessaire de créer dans un premier temps un poste d’adjoint technique principal 1ère classe, et de conserver le poste d’agent de maîtrise créé initialement. Monsieur le Maire propose de supprimer les postes qui ne donneront pas lieu à recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer à temps complet un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er mai 2019, DECIDE de supprimer le poste de technicien à temps complet créé le 10 juillet 2018, DECIDE de supprimer le poste de technicien principal 2ème classe à temps complet créé le 10 juillet 2019, DECIDE de supprimer le poste de technicien principal 1ère classe à temps complet créé le 10 juillet 2019, CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision.

SDEC ENERGIE : RENOVATIONS LAMPADAIRES RUE DE LYMPSTONE – 2019/060

Monsieur le Maire demande à Monsieur THOMASSE Daniel, Maire-Adjoint, de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur THOMASSE Daniel expose que dans le cadre des travaux de sécurisation du cheminement vers les écoles rue de Lymsptone, il est nécessaire de procéder au remplacement des lampadaires existants. THOMASSE a sollicité un devis auprès du SDEC Energie. Le montant de ce devis s’élève à la somme de 9 884.09 € avec une participation communale à hauteur de 6 177.56 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté par la SDEC Energie à hauteur de 6 177.56 € correspondant à la participation communale ;

CHARGE Monsieur le Maire de veiller à la bonne exécution de cette décision.

CONTRIBUTION AU FONDS SOCIAL POUR LE LOGEMENT - N°2019/061

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande du Conseil Départemental du Calvados concernant une contribution que la commune peut verser à celui-ci afin de permettre aux personnes dans le besoin d’accéder ou de se maintenir dans un logement, et également pour assurer un accompagnement social auprès de ces personnes. Monsieur le Maire rappelle que la commune avait voté favorablement en 2018 à cette attribution. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une contribution au Conseil Départemental du Calvados au titre du fonds de solidarité pour le logement ; le montant sera calculé sur la base de 0.17 € par habitant, chiffres INSEE au 1er janvier 2019, soit un montant de 575.62 € correspondant à 0.17 € x 3 386 habitants. Ce montant sera imputé sur l’article 65548.

ADMISSION EN NON VALEUR D’UNE SOMME IRRECOUVRABLE DE 398.36 EUROS – N°2019/062

Monsieur le Maire donne lecture de la demande émanant de la Trésorerie de Ouistreham sollicitant le placement en non-valeur d’une somme de 398.36 € correspondant à une somme non recouvrable principalement sur le paiement des services périscolaires.

Le Maire indique que la somme principale irrécouvrable à hauteur de 384.34 € est due au décès d’une mère de famille et de ce fait, monsieur le Maire souhaite ne pas poursuivre la démarche et demande à ce que cette somme soit inscrite en non- valeur. Concernant le reste des sommes, les faibles montants ne peuvent pas être recouvrés puisqu’ils sont en dessous du seuil de poursuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’admettre le montant de 398.36 € en non-valeur. DECLASSEMENT DE L’ESPACE PUBLIC SITUE RUE RONSARD EN VUE D’UN ECHANGE DE TERRAIN – N°2019/063

Monsieur le Maire rappelle les grandeurs de parcelles du lotissement « ronsard » et fait de la demande d’un propriétaire concernant l’accès à la parcelle AB 26 afin de procéder à la vente de cette dernière. Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite dans ce lotissement créer un passage piéton afin de créer un cheminement piéton reliant ainsi le futur lotissement de la Delle duc los au lotissement « ronsard ». Eu égard au projet de ce propriétaire, un échange de terrain peut permettre à la commune de réaliser cette liaison douce avec le lotissement de la Delle du Clos.

Monsieur le Maire propose d’échanger une superficie de 150 m2 sur l’espace public avec une superficie de 132 m2 sur la parcelle AB26.

Cette même opération pourra être envisagée avec les propriétaires se trouvant dans la même configuration afin de permettre de réaliser un cheminement bordé de végétation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de déclasser 150 m2 de l’espace public situé rue Ronsard ;

DECIDE d’échanger cette bande de terrain de 150 m2 avec une bande de terrain de 132 m2 de la parcelle AB26 conformément au plan joint ;

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à engager la même procédure avec le propriétaire de la parcelle AB27 dans les mêmes conditions ;

INDIQUE que les frais d’acte seront à la charge du propriétaire bénéficiant de ces échanges ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes liés à ces échanges.

QUESTIONS DIVERSES– N°2019/064

Madame BADAIRE Colette indique que le carnaval 2019 a rencontré un très grand succès avec le soleil au rendez-vous ; la chasse aux œufs est prévue le lundi 22 avril 2019 à 10h30 ; les affiches et les flyers ont été distribués. Monsieur BRODIN Jacques demande pourquoi le passage piéton rue de la 1ère D.I.B n’a pas été fait ; monsieur THOMASSE répond que les travaux ont été décalés au 11 avril, pendant les vacances, en raison du nombre de véhicules circulant sur cette voie en période scolaire.

Monsieur BRODIN Jacques demande quels seront les bâtiments démolis dans l’ancienne école maternelle ; monsieur le Maire indique que ce seront les deux anciennes classes mobiles datant des années 60 ainsi que le couloir. Un parking de 8 places remplacera cet édifice. Les travaux devraient être réalisés pendant l’été. Toutes les huisseries vont être remplacées et un mur gabion remplacera les classes mobiles.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.