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Déliberation - 2021 66 organisation du temps scolaire pour la periode 2021 2024
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 66 organisation du temps scolaire pour la periode 2021 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Affiché le 08/06/2021 mens
ID : 034-213402704-20210527-2021 66-AR jean de védas
DELIBERATION 2021-66
LE VINGT-SEPT MAI DEUX-MILLE VINGT ET UN A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S’EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DOUZE MAI DEUX- MILLE VINGT ET UN.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT- M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA -M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE — M. QUINTIN - MME MOUGIN - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPREAU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - M. ROBIN -- MME MYSONA - M. THEOL - MME ROLLAND - M. FONTVIEILLE - MME OMS
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME PIACENTINI- MOREAU procuration à M. HIVIN - MME FERRAI procuration à M. RIO - M. CADIOU procuration à M. LEFEVRE - M. ODIN procuration à M. RIO + MME GUIRAUD procuration à MME MYSONA - M. BOISSEAU procuration à MME OMS + M. LACOMBRE procuration à M.
FONTVIEILLE
MME FABRY a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales
OBJET : Organisation du temps scolaire pour la période 2021-2024
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques, a pour objet principal de faciliter les modalités de déroger à l'article D 521-10 du
Code de l'éducation, relatif à la réforme des rythmes, qui fixait à 4,5 le nombre de jour scolaires.
A Saint-Jean-de-Védas, la concertation des différents acteurs éducatifs du territoire avait conclu à un retour à une
semaine scolaire de quatre jours. Ainsi pour la rentrée de septembre 2018, une autorisation de déroger à la réforme des
rythmes scolaires avait était demandée puis accordée par le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DASEN) pour une période de trois années scolaires.
Cette échéance arrivant à terme pour la rentrée scolaire de septembre 2021, l'ensemble des conseils d'écoles des
écoles publiques de la commune a été sollicité afin de se prononcer sur l'organisation du temps scolaire pour la période 2021-2024.
Compte tenu du retour positif de l'ensemble des conseils d'écoles pour un maintien à une semaine scolaire de quatre jours, Monsieur le Maire propose :
De maintenir la semaine scolaire à quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) ;
D'inscrire ainsi l'organisation du temps scolaire dans la continuité en restant organisée sur quatre jours, selon
le détail horaire figurant en annexe ;
De solliciter à nouveau une dérogation aux dispositions de l'article D 521-10 du Code de l'éducation auprès du
DASEN pour une durée de trois années scolaires, à compter de la rentrée de septembre 2021 ;
Envoyé en préfecture le 08/06/2021
Reçu en préfecture le 08/06/2021
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : Aïfiché le 08/06/2021 Sens ID : 034-213402704-20210527-2021_66-AR
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
APPROUVE le maintien de la semaine scolaire de 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021 pour les écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas