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Déliberation - d 2024 029 organisation du temps scolaire dans les ecoles 2024 2027
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 029 organisation du temps scolaire dans les ecoles 2024 2027)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
18 juin 2024
Nombre de délégués :
& En exercice : 12
& Présents : 11
& Votants : 12
& Dont procuration: 1
&Pour : 12
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération n° 2024-029
Objet:
Organisation du temps
de la semaine scolaire
dans les écoles
2024-2027
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ZR4AL2SELR
ID : 051-215101494-20240625-D 2024 _029-DE
Extrait du registre des délibératia
de de LOC
COMMUNE DE COMPERTRIX
do 6 0L
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Laure PAROT
VOTE PAR PROCURATION : Laure PAROT donne pouvoir à Françoise LENORMAND-
RUELLE
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Jean-Maxence BOUXIN
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif à l’organisation du temps scolaires dans les écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques permettant la possibilité d'organiser le temps scolaire sans obligation de les répartir sur 5 matinées,
Vu l'avis des directrices d'écoles suite aux conseils d'école des 11 juin et 17 juin 2024,
Quïe Pascal LEFORT, le Maire et après débat,
Le Conseil municipal, à la majorité :
e Sollicite auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale «DASEN » la dérogation d'organiser les semaines dans les écoles de Compertrix. avec 5 matinées et de conserver le fonctionnement actuel, à savoir 4 matinées et 4 après- midis à partir la rentrée scolaire de septembre 2024, et ce pour les 3 années scolaires à
venir.
Fait à COMPERTRIX, le 25 juin 2024
Extrait certifié conforme.