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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 92 DEEC rénovation écoles)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-92
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur
l'élaboration d'un plan stratégique de rénovation des écoles du territoire de la Métropole du
Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à KR. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/689 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres du 8 avril 2025 concernant l’attribution
de l'accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un plan stratégique de rénovation des écoles du territoire de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration d'un plan stratégique de rénovation
des écoles du territoire de la Métropole du Grand Paris,
Considérant que, pour répondre à la variabilité dans le volume des besoins, il convient de passer
le marché sous forme d'accord-cadre s'exécutant à prix mixtes, avec d’une part un prix global
et forfaitaire, et d’autre part des prix unitaires s’exécutant par bons de commande,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant sur la durée
totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d’appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250428-20256000000030-CC
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 8 avril 2025,
a décidé d'attribuer l’accord-cadre au groupement des sociétés ESPELIA / POUGET
CONSULTANTS / CABINET KERMARREC,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif à l’assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur
l'élaboration d'un plan stratégique de rénovation des écoles du territoire de la Métropole du
Grand Paris, avec le groupement ESPELIA / POUGET CONSULTANTS / CABINET KERMARREC dont
le mandataire est la société ESPELIA, sis 80 rue Taitbout 75009 PARIS, pour une durée initiale de
deux ans reconductible une fois un an à compter de la date de sa notification, sur la base d’une
part d’un montant forfaitaire de 172 112,50 € HT et d’autre part à prix unitaires et à bons de
commande avec un montant minimum de 1 000 € HT et un montant maximum de 50 000 € HT
pour la durée initiale et 20 000 € HT pour la période de reconduction.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 28 NR, 2025
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250428-20256000000030-CC
Date de télétransmission : 28/04/2025
Date de réception préfecture : 28/04/2025