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Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+29+octobre+18)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Industrie,
Conseil Municipal du 29 octobre 2018 à 20H30
Le quorum est atteint: le maire et 9 conseillers présents à l’ouverture de la
séance.
Jean-Luc MOLLES a donné pouvoir à Marie-Joëlle FOUILHAC.
Lydie NOUYRIT a donné pouvoir à Isabelle PAULY.
Martial SERRAU a donné pouvoir à Philippe FRANCOUAL.
Secrétaire de séance: Marie-Agnès THOMAS
Secrétaire auxiliaire: Véronique LAPACHERIE
1-Approbation du compte-rendu du CM du 03/10/18
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2-Vote du budget annexe du Mas de Charles (Ecobarri)
Présentation du budget primitif 2018 du lotissement Mas de Charles.
Vote pour à l'unanimité.
3-Indemnités de licenciement pour inaptitude totale et définitive d'un adjoint technique
Après 3 ans en congés de grave maladie, le licenciement pour inaptitude totale et définitive est voté à l'unanimité.
4-Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
Le CIA est mis en place pour les 5 agents territoriaux titulaires de la commune, à hauteur de 135€/an pour la catégorie C et 270€/an pour la catégorie B proratisés en fonction du nombre d'heures.
Vote pour approuvé à l'unanimité.
5-Signature de la convention avec le SDAIL pour les travaux de réhabilitation de la maison Courdès
Présentation de la convention passée entre la commune de Livernon et le Syndicat Départemental d'Aménagement et d'Ingénierie du Lot pour l'accompagnement dans la réhabilitation d'un bâtiment à usage de bureaux et logement.
Vote pour: 12
contre: 1 Jérémy SICRE
6-Reversement de la taxe d'aménagement
A la demande du Grand Figeac, vote d'une taxe communale d'aménagement de 1% sur toutes les demandes de permis de construire à compter du 01/01/19. Vote pour:11
contre:1 Marie-Agnès THOMAS
abstention:1 Jean-Paul MEJECAZES 7-Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'espaces publics (coeur de village)
Présentation de la part due par la commune pour le marché de maîtrise d'oeuvre des travaux « coeur de village ».
Vote pour à l'unanimité.
8-Actualisation de Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Vote reporté ultérieurement.
9-Informations diverses
Jacques nous présente les deux projets proposés pour l'aménagement de l'Ecobarri.
Jacques présente les derniers devis pour l'aménagement du stade de foot de Livernon ; en tout il y en aura pour 30 000€ de travaux.
Jérémy signale qu'à côté du centre de tri des déchets de Livernon, dans la zone artisanale, il y a un terrain occupé par une meute de chiens qui aboient chaque fois qu'une personne vient au centre. Il demande au maire s'il est normal qu'un chenil soit installé dans une ZA.
La Poste propose de distribuer les plaques de numérotations des maisons de Livernon moyennant finances (989€). Les conseillers et le maire distribueront les plaques.
Lydie, par le biais d'Isabelle, demande si la salle des fêtes peut être louée par Amisty International pour leur repas annuel.
Marie-Joëlle signale qu 'elle enverra les courriers d'invitation pour le repas des anciens début novembre. Jean-Luc, lui fait dire également, que les travaux du logement au-dessus de l'école sont terminés et que, par conséquent, cet appartement est prêt à louer.
Jacques indique que des tuiles sont tombées de la toiture de l'ancienne mairie. Un grillage a été installé tout autour du toit, mais il faudra réfléchir à ce que l'on veut faire de ce bâtiment.
Jacques prévoit une rencontre avec les docteurs Liauzun et Bouin au sujet du cabinet médical.
La séance est levée à 23H50.