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Compte-Rendu - CR+du+18+janvier+2017
Document publié le Mercredi 18 janvier 2017 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+18+janvier+2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal de la commune de
LIVERNON
du 18 janvier 2017 à 18h 30
Le quorum est atteint : le 1° adjoint et 6 conseillers présents à l'ouverture
Jacques Coldefy a donné pouvoir à Janine Lafon
Sébastien Gallineau a donné pouvoir à Isabelle Pauly
Martial Serrau a donné pouvoir à Jean-Luc Molles
Lydie Nouyrit a donné pouvoir à Marie-Joëlle Fouilhac-Gary
Jean-Paul Mejecaze et Jérémy Sicre*, absents
Secrétaire de séance : Marie-Joëlle Fouilhac-Gary
Secrétaire Auxiliaire : Véronique Lapacherie
* Jérémy Sicre est arrivé à 18h 50
ORDRE DU JOUR
M. !.L. Molles, propose une modification de l’ordre du jour: Décision Modificative pour le budget
lotissement
Accord à l'unanimité.
Approbation du CR du Conseil Municipal du 10 janvier 2017.
Approuvé à l’unanimité.
Décision Modificative - budget communal
Enlever 298,28€ au compte 64-13 et les mettre sur le compte 66-11.
Accord à l'unanimité.
Convention avec le CDG 46 pour la dématérialisation des affaires administratives
(* Arrivée à 18h 50 de Jérémy Sicre)
Il s’agit d'accepter le principe de la télétransmission des délibérations et la dématérialisation des
marchés publics. Cela entraîne l’achat d’un logiciel de 180€ et la signature d’une convention
d'adhésion avec le CDG 46.
Vote à l’unanimité pour autoriser M. le Maire à signer cette convention et pour l’achat du logiciel.
Tarif des loyers au 1° janvier 2017
Accord à l'unanimité pour appliquer l'indice de révision des loyers, soit une augmentation de 0,06%
aux trois logements communaux.
Décision Modificative budget lotissement
Augmentation des crédits pour des opérations d'ordre budgétaire en dépenses et recettes aux
comptes 3355-040 - 7133-042 - 608-043 - 791-043 pour un montant total de 80592 €.
Jérémy Sicre se retire du vote.
Vote : 11 voix pour
Informations diverses
Jean-Luc Molles nous informe qu’il a rencontré avec Martial Serrau, M. Sicard de l’ABF : Refus de ce
dernier pour la construction d’un monte charge extérieur pour le bâtiment CMS qui serait implanté
à l'étage de la mairie et pour un éventuel agrandissement de la salle des fêtes sur la façade nord.
Janine Lafon signale une tâche au plafond de Péglise.
isabelle Pauly informe que la prochaine journée humanitaire organisée par ALA aura lieu le 3 juin
sur la Commune de Livernon et que les membres du CM pourront être sollicités pour l’organisation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 35