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Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 03092019 91 ACTE TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 91.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 27 août 2019
L'an deux mille dix neuf et le trois septembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. MANERO. Mmes BALAGUE. DETUYAT. VIGNE DREUILHE. MM. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. MM. GADEN. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : Mme SOULIER à Mme ARMENGAUD. Mme PONS à M. ANDRE. M. THOMAS à M. FERRARI.
Absents excusés : Mme SOULIER. M. DUBLIN. Mme PONS. MM. PEGOURIE. POUVILLON. THOMAS. Mmes ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE LUCIANO SANDRON
Exposé :
Après presque deux saisons d’ouverture de la médiathèque (novembre 2017), quelques modifications du règlement intérieur sont proposées.
Elles concernent principalement la durée de prêt de certains documents et la gestion des retards des documents.
Il est ainsi proposé à l’Article 4 (modalités de prêt) d’étendre la durée de prêt des CD à 3 semaines (au lieu de 15 jours), et des DVD à 2 semaines (au lieu d’une semaine), ce qui est désormais possible avec un fonds qui s’est développé, pour améliorer le service rendu aux usagers.
Dans ce même article, le règlement intérieur prévoit que des pénalités de retard concernant la restitution de documents soient appliquées (0,50€ par document et par semaine de retard). Il faut souligner que la taille humaine de la Médiathèque 2
permet une relation individualisée avec les usagers, basée sur la convivialité. Conserver un système de pénalité impersonnel et rigide (pratiqué dans les grandes médiathèques où le public reste anonyme, alors que les médiathèques plus modestes s’en dispensent souvent) risquerait de faire perdre ce caractère convivial.
Le système des rappels par mail ou courrier est efficace pour assurer le retour des documents dans la majorité des cas. Si le retard persiste, il est donc proposé que les pénalités de retard soient remplacées par la suspension du droit de prêt. En dernier recours, si les documents n’ont été ni rendus ni remplacés par l’usager, ce dernier devra rembourser la valeur du document neuf (et non plus le prix d’achat).
D’autres modifications, mineures, sont mises en évidence dans le document annexé qui reprend l’ensemble des modifications.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le projet de règlement intérieur annexé,
Vu l’avis favorable du bureau municipal en date du 16 juillet 2019, Entendu l'exposé de M. IGOUNET, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la modification du règlement intérieur de la Médiathèque Luciano Sandron.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le maire à signer le document modifié.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190903-03092019_91-DE
Reçu le 05/09/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
05/09/2019