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Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 18102017 91 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER MINE NAME
N° 91.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour:22 Contre :0
Date de la convocation : 11 octobre 2017
L'an deux mille dix sept et le dix huit octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs: M. FERRARI à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme LABORDE à M. THOMAS. Mme SOULIER à M. ANDRE. Mme ALEXANDRE à Mme VERNIER. Absents excusés : MM. FERRARI. BOISSET. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes SOULIER. VIGNE DREUILHE. FABREGAS. LABORDE. ALEXANDRE. OVADIA. ESTAUN. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération: DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122.22 et L 2122.23, Vu la délibération n°136.2015 en date du 15 décembre 2015 par laquelle le Conseil municipal d'Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maïre, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Commune d’Aucamville — 31140
Cha À de N° décision Date Objet Montant délégation
| e 12 € les 5 mètres linéaires
DEC 38.2017 7 septembre 2017 FRE A FPE 24 € les 10 ml
Tarifs Vorte 36 € les 15 ml
DECA4Z207 ‘| 25smembe0i7 | POI SERRE sans Divers tarifs hébergement vacances automne 2017 ARE ; 1 065 € (réversion d’un Emploi crédits inscrits Transfert du chapitre 022 dépenses / CNR/ :
en dépenses DEC 40.2017 14 septembre 2017 imprévues de fonctionnement au .— ue . He imprévues chapitre 67 charges exceptionnelles 8
Nouvelle convention occupation
Louage de choses DEC 41.2017 18 septembre 2017 | précaire pour locaux à usage habitation 610€ 18 route de Fronton
x Concession de 15 années d’une 3/64/174 29 août 2017 nn des sl n2 244 €
x Concession de 15 années d’une
Délivrance de VE RE Qu superficie de 2.86 m2 ee
concessions dans le UF 52 29 août 2017 Concession de 30 années 366 €
cimetière Concession de 50 années d’une 366 18 septembre 2017 Se de D 0 320 €
Concession de 50 années d’une 4/234 25 septembre 2017 Sabecticis de 620 12 812 €
Champs de Sao à ; : ce me N° décision Date Type marché Objet marché Titulaire Montant délégation
; Mahé, | Grveprae Marchés et DEC fournitures et P — 9 672.46 E HT septembre he / errants sur la voie SACŒA
accords-cadres 39.2017 services à procédure : LA 2017 ice publique, dépôt en
P fourrière animale
Commune d’Aucamvil
Pour le Maire empêché,
La troisième Adjointe
Annette BALAGUE
8 AUCAMVILLE Accusé de réception en préfecture 031-213100225-20171018-18102017_91-DE Reçu le 31/10/2017