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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Sociétal, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
unie 05/03/2026 © LOT
ID : 007-240700864-20260226-2026 046-DE
1Ù À 7 a communauté de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE
Jraga, = 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 26 février 2026
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 32
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-sept heures trente le
conseil communautaire, dûment convoqué le dix neuf février s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT
Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
GUINAULT Thérèse, HALLYNCK Dominique, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, ROSSI Angélique, SALVI Corinne,
SAPHORES Pierre, STACCIOLI Gino.
Absents excusés ayant donné procuration: BOF Monique (procuration à
BEAU Jacky) CHABANIS Alexandre (procuration à GUERIN Patrick),
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET TABARDEL Françoise),
LAURENT Jérôme (procuration à SALVI Corinne), LEBRETON Frédéric
(procuration à MATTEI Martine), ORENES LERMA José (procuration à
PUJUGUET Brigitte).
Absents non excusés: TRIOMPHE Sylvain, PELOZUELO Christiane,
LANDRAUD Maryline,
Délibération Votes :
N° 2026-046 - Pour:32
- Contre :0
-__ Abstentions :0
Objet : Vie Sociale — Soutien aux Espaces de Vie Sociale- activité 2026.
Vu
e Les statuts de la Communauté de communes rendant la communauté de communes
compétente pour « actions sociales d'intérêt communautaire »
1 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le
ID : 007-240700864-20260226-2026 046-DE
V7
Considérant
e Que les projets ci-après présentés, ont un rayonnement communautaire avéré,
e Que les projets font l’objet d’une fiche action inscrite au titre de la CTG (Convention
territoriale Globale) intitulée : « Soutenir les projets sociaux existants et en devenir »
e Que le projet porté par l’ALPEV est agréé EVS depuis 2017 et est en phase de
renouvellement pour la période 2026-2028.
e Que le projet porté par Bourg Initiative a obtenu l'agrément Espace de Vie Sociale
(EVS) en 2025 et est en phase de renouvellement pour la période 2026-2028
Madame Brigitte Dumarché, Vice-Présidente à la Vie Sociale et aux services de proximité
rappelle qu’un Espace de Vie Sociale est une structure associative de proximité qui touche
tous les publics, il développe prioritairement des actions collectives permettant :
- Le renforcement des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;
- La coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité
des usagers ;
- Au travers de son projet et de ses actions, l'Espace de Vie Sociale poursuit trois
finalités de façon concomitante :
* _L'inclusion sociale et la socialisation des personnes, pour lutter contre
l'isolement ;
+ Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le
territoire, pour favoriser le « mieux vivre ensemble » ;
* La prise de responsabilité des usagers et le développement de la
citoyenneté de proximité, pour développer les compétences des
personnes et les impliquer dans la vie sociale.
Le développement de l’action sociale de l’association ALPEV de Viviers contribue à la mise
en œuvre de la politique d'Animation de la Vie Sociale pilotée par la communauté de
communes DRAGA sur le territoire en proposant des espaces d'expressions citoyennes et de
Parentalité.
Le projet « le MagaZin » porté par l'association Bourg Initiative se positionne comme un
équipement de proximité ouvert à toutes et à tous, accueillant et accompagnant les
personnes et les initiatives dans une logique de cohésion du territoire et de développement
du pouvoir d'agir des habitants.
La communauté de communes s’est engagée avec les autres partenaires : CAF d’Ardèche,
CCAS de la ville de Viviers, CCAS de la Ville de Bourg Saint Andéol, le Conseil Départemental,
à apporter une aide financière à l'association pour la réalisation de cette action.
Pour l’Alpev, considérant le caractère conforme de l’évaluation de l’activité,
Pour Bourg Initiative, considérant le caractère conforme du projet social et les actions déjà
engagées,
Il est proposé de verser une aide financière à l’association l’ALPEV et à l'association Bourg
Initiative pour leur activité « Animation de la vie locale » de l'Espace de Vie Sociale, au
regard des projets de l’année 2026, comme suit : Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20260226-2026 046-DE
s Montant
, ue montant , Nom de l’association , proposés
votéen | our 2026 2025 |P
Association Bourg Initiative — EVS Le MagazZin 7000 € 7 000 €
Association de Loisirs Parents et Enfants à Viviers au titre de l’EVS 7 000 € 7 000 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide de verser l’aide financière proposée ci-dessus,
> Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif, exercice 2026, au chapitre
65.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
. . La Présidente
Le secrétaire de séance Françoise GONNET TABARDEL M. Daniel ARCHAMBAULT Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-20260226-2026_046-DE