Compte-Rendu - 2014 11 14 CR

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Compte-Rendu - 2014 11 14 CR Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 14 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2014 - 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 10/11/14 - Nombre de conseillers en exercice : 15

Sont convoqués : Mireille MORNAY - Jean-Claude GAILLARD – Hervé TOURNIER - Michel GAILLARD Sébastien CHORRIER COLLET - Patricia GIROUD - Chloé BAYARD - Yves BAYLE– Christine DUBUJET Thierry DUFOUR – Annick HOMBERT –Thierry PARMENTIER – Isabelle TEIL – Marc TOURNIER Violaine VARVAT.

Nombre de conseillers présents : 12

Secrétaire de séance : Chloé BAYARD

Sont excusés : Jean-Claude GAILLARD – Hervé TOURNIER – Violaine VARVAT

1. APPROBATION COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2014

Le compte rendu du dernier conseil municipal (17 octobre 2014) est approuvé par tous.

2. TAXE D’AMENAGEMENT

Par courrier du 3 novembre dernier, la préfecture a rejeté la délibération prise au conseil précédent. Mme le Maire invite donc le conseil municipal à délibérer de nouveau, afin de rendre réponse avant le 30 novembre 2014.

Pour rappel, l’article L331-9 du code de l’urbanisme, prévoit que la commune peut exonérer de la taxe d’aménagement, en tout ou partie, chacune des catégories de construction ou aménagement suivantes : 1° les locaux d’habitations et d’hébergement mentionnés au 1° de L331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de L331-7 ;

2° dans la limite de 50% de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L 331 -12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L 31 – 10 du code de la construction et de l’habitation ; 3° les locaux à usage industriel ou artisanal mentionnés au 3° de l’article L 331 – 12 du présent code ; 4° les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; 5° les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

6° les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale ;

7° les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles ;

8° les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

En application de l’article R. 421-14 du code de l’urbanisme sont soumis à déclaration préalable : - Les abris de jardin d’une surface inférieure à 20 m²

- Les abris de jardin d’une surface pouvant aller jusqu’à 40 m² lorsqu’ils sont réalisés dans une zone U en extension d’une construction existante.

L’exonération ne peut porter que sur l’ensemble des abris de jardin soumis à déclaration préalable, sans que la collectivité puisse opérer de distinction au regard de la superficie de ce type de construction.

CM 14/11/14 Page 151Après vote à main levée, il a été décidé (à l’unanimité) de ne pas exonérer les points 1° à 7° et d’exonérer de la taxe d’aménagement le point n°8 (8 pour – 2 contre – 2 abstentions). Il est aussi rappelé qu’il faut bien veiller à faire une déclaration de travaux préalable en mairie, lors de l’installation d’un abri de jardin.

3. DELIBERATION POUR CONSULTATION GEOTECHNIQUE POUR L’EXTENSION ET MISE AUX NORMES DE LA STATION D’EPURATION DE COURMANGOUX-ROISSIAT

Dans le cadre du projet de mise en conformité du traitement des effluents de la station de Courmangoux- Roissiat, une consultation pour des études géotechniques a été lancée afin d’étudier la nature des sols en place sur la parcelle retenue lors du projet. Notre cabinet d’études PROFIL ETUDES a reçu 4 offres de : - Ain géotechnique

- Confluence

- Equaterre

- Geosimes.

A l’issue de cette analyse, le maître d’œuvre nous conseille de retenir l’offre de l’entreprise CONFLUENCE. Le conseil choisit à l’unanimité, pour un montant toutes options, l’offre de 2 711.00 € HT. La proposition de l’entreprise CONFLUENCE est la moins chère et est celle qui fournit des essais de laboratoire complémentaires qui pourront donner des éléments d’information pertinents pour la définition des contraintes de terrassement. Les travaux consistant majoritairement en la réalisation de remblaiement, l’intérêt de poser un piézomètre durant 12 mois est discutable.

Afin que les essais commencent au plus tôt, il est nécessaire de discuter avec l’agriculteur exploitant le terrain. En effet, du blé ayant été semé, il est nécessaire d’établir une procédure de «bonnes pratiques de réalisation des essais» pour engendrer le moins de pertes possible.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

4. DELIBERATION POUR LES PLANS D’EPANDAGE DES BOUES DES LAGUNES

Mme le Maire rappelle que les plans d’épandage des boues des deux lagunes sont susceptibles de bénéficier d’aides du conseil général et de l’agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan départemental de l’eau et du programme d’action «sauvons l’Eau ! 2013-2018». En revanche, le coût de l’épandage (à savoir le curage, le transport et l’épandage des boues) est entièrement à la charge de la commune. Ce dernier sera inclus, pour la lagune de Courmangoux-Roissiat, avec les travaux de remise aux normes.

Le conseil municipal vote à l’unanimité la réalisation d’une demande d’aides pour cette demande.

5. DELIBERATION POUR L’AMENAGEMENT DES EQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES AUX ABORDS DE LA CHAPELLE DE CHEVIGNAT

Le projet d’enfouissement de notre réseau fait l’objet d’une convention et d’un chiffrage de 2 394.60 € dont la moitié est à la charge de la commune, soit 1 073.60 €.

Cette délibération est votée à l’unanimité.

CM 14/11/14 Page 1526. DELIBERATION POUR LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX AIN SURAN REVERMONT

Thierry PARMENTIER, Délégué au Syndicat des eaux Ain Suran Revermont, nous explique que le Comité Syndicat du Syndicat Intercommunal des eaux Ain Suran Revermont en date du 27 octobre 2014, a fait une modification de ses statuts qui porte sur le changement du Siège social du Syndicat – 54 place de Bohas – 01250 BOHAS MEYRIAT RIGNAT.

L’ensemble des conseillers approuve cette délibération.

7. DELIBERATION POUR TRAVAUX D’ECONOMIE D’ENERGIE AU RESTAURANT COMMUNAL DU CANDI

Trois devis ont été réceptionnés pour le changement des vitrages, mais les devis ne sont pas comparables, car pas forcément aux normes demandées (épaisseur du verre par exemple). Ces derniers doivent donc faire l’objet de modifications, pour présentation au prochain conseil.

8. DELIBERATION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

La carte mère du 2ème ordinateur de la mairie a lâché, et il est nécessaire d’avoir deux postes en bon état pour le personnel et les élus, en dehors du portable de Mme le Maire.

Il convient de créer pour cet achat une ligne d’investissement, en prélevant la somme de 467.00 € HT soit 560.40 € TTC au chapitre des investissements imprévus, pour l’achat de ce nouveau matériel.

Cette délibération modificative budgétaire est votée à l’unanimité.

9. DEMANDE DE SUBVENTIONS

A – Ecole publique de Treffort Cuisiat pour la réalisation d’une classe de mer découverte pour les classes de CM1, CM1/CM2 et CM2 à Sanary sur Mer du 4 au 7 mai 2015. 80 enfants concernés dont 5 de la commune. Coût total du séjour à 26 900 € - Coût du séjour par enfant : 336.25 €.

 Cette action sera financée à hauteur de 50 € / élève de la commune. Pour une aide supplémentaire, il faut se rapprocher du CCAS (50 € également).

B – Chambre de Métiers et de l’Artisanat : Demande d’aide pour la formation d’un jeune en apprentissage boulangerie à Roissiat.

 Pas d’aide de la commune, car la Chambre de Métiers et de l’Artisanat est déjà subventionnée par les professionnels.

C – MFR ANSE : Demande de subvention pour un jeune en 2nde professionnelle Nature Jardin Paysage Forêt.  Pas d’aide de la commune, car les Maisons Familiales Rurales sont déjà subventionnées par les professionnels.

D - L’Union départementale des associations familiales de l’Ain fait la demande de désignation d’un membre du CCAS à leur association (Obligatoire), ainsi qu’une demande de subvention.  Déléguée CCAS Courmangoux à l’UDAF : Françoise TOURNIER. Pas de don pour le moment, à revoir si intervention de l’UDAF de l’Ain sur la commune.

CM 14/11/14 Page 15310. DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DELIBERATION DU 5 SEPTEMBRE 2014

- Devis DESAUTEL accordé le 22/10/14 pour le remplacement d’extincteurs, installation et mise en service : 916.79 € HT

- Devis ADTEC accordé le 31/10/14 pour le diagnostic assainissement Chemin du plan d’eau, Rue de la fontaine et Impasse de la traboule : 845 € H.T (la société ADTEC est venue semaine dernière rue de la Fontaine pour commencer son diagnostic).

11. TOUR DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

- Travaux de Chevignat : enrobés clairs prévus semaine 47 et souci d’enrobés trop hauts à l’Impasse des tilleuls

 Une réunion de chantier sera organisée le jeudi 20 novembre à 8h30 avec Ingrid Perdrix (CCTER) et l’entreprise COLAS.

- Commission jeunesse : compte-rendu sur le retour des questionnaires

 Michel Gaillard, responsable de la commission Jeunesse présente un questionnaire réalisé par Christine Dubujet, Isabelle Teil et Mireille Cayreyre, sur les attentes des jeunes (10-17ans) de notre commune. Très bon retour avec 44% de réponses. De l’installation d’un city stade, aux rencontres sportives, ils seraient aussi intéressés par des délégués au conseil. L’ensemble de l’analyse pilotée par Mireille Cayreyre sera détaillée dans le bulletin municipal.

- Mutualisation au sein de la CCTER

 Chloé Bayard, déléguée de cette commission à la CCTER nous explique que, suite à la réforme des collectivités territoriales de 2010, les Communautés de Communes doivent transmettre un schéma de mutualisation pour mars 2015 (délai repoussé en 2017). La commission s’est axée essentiellement sur la mutualisation des services techniques pour la voirie et de l’urbanisme. Une présentation sera faite au conseil communautaire en janvier.

- Installation de nouveaux Points d’Apport Volontaire (zone de tri des déchets)  Sebastien Chorrier-Collet, délégué de la commission environnement à la CCTER, développe l’objectif de la future usine de méthanisation OVADE (éliminer tout le verre contenu dans nos poubelles). Suite à une étude, il s’avère qu’il y a peu de verre collecté sur le PAV de Roissiat (verre déposé dans d’autres PAV, exemple PRESSIAT). Il serait donc envisagé de mettre un deuxième point verre à Chevignat (plan d’eau). Sébastien Chorrier-Collet fera également la demande pour l’ajout d’un point «emballage (briques/plastique/Métal)» et d’un point «papiers».

- Bulletin municipal

 Michel Gaillard fait le point sur les articles non faits. Le bulletin est terminé à 90 %.

- Commission fleurissement

 Un point est programmé le 22 novembre, avec Martine Fradin, horticultrice à Coligny, qui présentera son projet de fleurissement pour la commune.

- Commission gestion du personnel

 Un entretien individuel du personnel technique de la commune, sera réalisé par Mme le Maire et Thierry Dufour.

CM 14/11/14 Page 154- Commission Carrière

 Mme le Maire rappelle les membres désignés – le Maire – les adjoints – la commission voirie – les élus de Roissiat – le responsable des chemins pédestres – soit Mireille Mornay – J.Claude Gaillard – Hervé Tournier – Michel Gaillard – Sébastien Chorrier Collet – Marc Tournier – Thierry Dufour – Annick Hombert – Patricia Giroud – Thierry Parmentier - Hervé Chevat.

- Calendrier 2015 de la municipalité

 Mme le Maire présente les dates des manifestations de la municipalité pour 2015 - Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 10 janvier 2015 à 19h - La cérémonie des déportés à Roissiat à 11h le dimanche 26 avril 2015

- La date du feu d’artifice 2015 à Pressiat doit être confirmée

- Le repas de la municipalité et CCAS le dimanche 18 octobre 2015

- La cérémonie au monument de Courmangoux, le mercredi 11 novembre 2015

12. INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire informe le conseil municipal du recrutement de Magali Péchoux, pour l’accueil du public et diverses tâches au secrétariat, les mardis après-midi, à compter du 25 Novembre 2014. Elle sera employée en CDD pour 4h30 par semaine.

Mme le Maire informe le conseil municipal que le bilan des personnes en réinsertion du Lycée des Sardières aura lieu le vendredi 5 décembre à 11h30 en mairie. Le conseil fait part de plusieurs idées pour de prochaines missions (Entretien du Sentier Mémoire de Pierre, engazonnement de l’espace devant la salle Piquet, mise aux normes WC extérieur salle Piquet, mise en apparence des pierres de la chapelle).

Mme le Maire expose la demande de mise en place d’un dispositif de participation citoyenne par la brigade territoriale de gendarmerie de Ceyzériat. Cette dernière pourrait être présentée en réunion publique. Le conseil municipal ne donne pas suite pour l’instant

Mme le Maire informe le conseil municipal de la demande d’installation d’un couple de Meillonnas dans la maison Mercier vers la Carrière de Roissiat pour une création d’activité d’élevage de chiens et d’artisanat de cuir en sellerie et harnachement spécialisée dans le secteur canin. Cette activité nécessite la construction d’abris en bois pour les chiens (3 x 20 m²) ainsi que la construction d’une véranda devant l’habitation, ce qui est en opposition avec notre PLU. Le conseil municipal rejette donc cette demande.

Thierry Parmentier fait remonter l'information concernant le ramassage des poubelles qui se fait de nouveau à contresens sur les voies de circulation à Chevignat. Un rappel sera fait à la société de collecte des ordures ménagères.

Rappel sur le problème de chiens errants. Celui-ci ne peut être pris en compte par la gendarmerie que s’il y a des faits précis. Mme le Maire convoquera les familles concernées.

13. Prochaine réunion le vendredi 12 décembre 2014 à 20 h

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