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Compte-Rendu - 2014 10 17 CR CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courmangoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 17 CR CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2014
- 20H
-
DE
COURMANGOUX
Dates
de
convocation
et
affichage
:10/10/2014
- Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Sont
convoqués
:Mireille
MORNAY
- Jean-Claude
GAILLARD
—
Hervé
TOURNIER
- Michel
GAILLARD
Sébastien
CHORRIER
COLLET
- Patricia
GIROUD
- Chloé
BAYARD
- Yves
BAYLE-
Christine
DUBUJET
Thierry
DUFOUR
—
Annick
HOMBERT
-Thierry
PARMENTIER
—
isabelle
TEIL
—
Marc
TOURNIER
Violaine
VARVAT.
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Secrétaire
de
séance
: Hervé
Tournier
Est
excusé
: J. Claude
Gaillard.
1.
ANALYSE
FINANCIERE
ET
BUDGETAIRE
PAR
LE
CABINET
NOVANCES
Un
bilan
du
mandat
précédent
est
présenté
ainsi
qu’une
prospective
pour
le
mandat
2014-2020
tenant
compte
d'une
baisse
des
dotations
des
plus
pessimistes
pour
les
3 ans
à venir.
Il s'avère
qu’en
tenant
compte
de
ces
paramètres,
même
si
la
collectivité
baisse
ses
frais
de
fonctionnement,
elle
ne
pourra
pas
emprunter
pour
réaliser
ses
projets
d'investissement
sur
le
budget
principal.
Le
logiciel
Novances
va
permettre
à la
commission
finances
de
mettre
à jour
cette
prospective
au
fur
et
à mesure
des
connaissances
des
dotations,
de
façon
à visualiser
les
possibilités
d’investissements
sur
les
années
à venir.
Le
cabinet
NOVANCES
informe
le
conseil
qu’il
n’a
pas
été
possible
de
renégocier
les
prêts
en
cours
de
façon
favorable. 2.
APPROBATION
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
SEPTEMBRE
2014
Mme
le
Maire
demande
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
du
dernier
conseil.
Pas
de
remarque,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
3.
TAXE
D'AMENAGEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
prise
en
séance
du
21
Octobre
2011,
instituant
la
Taxe
d'Aménagement
sur
le
territoire
de
la
Commune.
L'article
L331-9
du
Code
de
l'Urbanisme
listant
les
exonérations
facultatives
de
Taxe
d'Aménagement
à
la
diligence
des
Communes
et
des
Départements
a été
complété
pour
permettre
l’exonération
facultative
des
locaux
à usage
industriel
et
artisanal
et
celles
des
abris
de
jardin,
ainsi
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants
:
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
-_
De
maintenir
le
taux
de
3%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
-_
De
maintenir
l'exonération
en
application
de
l’article
331-9
du
Code
de
l'Urbanisme
:
1°/
Totalement
les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
mentionnés
au
1°
de
l’article
L.331-12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L.331-7
(logements
aidés
par
l’Etat
CM
17/10/14
Page
145 dont
le
financement
ne
relève
pas
des
PLAI
—
prêts
locatifs
aidés
d'intégration
qui
sont
exonérés
de
plein
droit
—
ou
du
PTZ+)
;
2°/
Dans
la
limite
de
50
%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'abattement
mentionné
au
2°
L.331-12
et
qui
sont
financés
à l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à
l’article
L
31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(logements
financés
par
un
PTZ+)
;
3°/
les
locaux
à
usage
industriel
ou
artisanal
mentionnés
au
3°
de
l’article
L
331-12
du
présent
code
; 4°/
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés
;
5°/
Les
immeubles
classés
parmi
les
monuments
historiques
ou
inscrits
à
l'inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques
;
- D'exonérer:
6°/
Les
abris
de
jardin
de
moins
de
20m?
uniquement,
soumis
à déclaration
préalable.
Cette
décision
est
approuvée
à l'unanimité.
4.
DELIBERATION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
réajustements
budgétaires
doivent
être
effectués :
.La
notification
de
la
répartition
du
Fonds
de
Péréquation
Ressources
Intercommunales
mentionne
un
prélèvement
de
1 803
€,
plus
important
que
la
prévision
budgétaire
;
.Dans
un
souci
de
lisibilité
du
Budget,
Madame
le
Maire
propose
que
soit
créée
une
opération
n°
255
«
Cœur
de
Village
Chevignat
»
sur
laquelle
seront
affectées
les
dépenses
liées
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
—
Des
crédits
avaient
été
initialement
prévus
à l'opération
n°
218
«
Réseaux
Eaux
Pluviales
de
Chevignat
»,
pour
40
000
€
- Les
travaux
de
l'opération
n°
249
«
Modernisation
Eclairage
Public
»
2014
étant
achevés,
les
crédits
restants,
seront
également
transférés
à
l'opération
n°
255
«
Cœur
de
Village
Chevignat
».
il est
proposé
les virements
de
crédits
ci-après
:
DÉPENSES
Diminution
|
Augmentation
FONCTIONNEMENT
de
crédits
de
crédits
Cpte
73925
- Fonds
de
Péréquation
Ressources
Intercommunales
et
Communales
700
€
Cpte
022
- Dépenses
imprévues
700
€
INVESTISSEMENT Cpte
21534
Op
218
- Réseaux
Eaux
Pluviales
Chevignat
40
000
€
Cpte
21534
Op
249
- Modernisation
Eclairage
Public
2014
16
000
€
Cpte
21534
Op
255
-— Cœur
de
Village
56
000
€
Cette
délibération
modificative
est
votée
à
l’unanimité.
5,
DELIBERATION
DE
REGULARISATION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
CM
17/10/14
Page
146 Cette
délibération
n’ayant
pas
été
prise
lors
du
conseil
du
7
avril
2014,
il s’agit
de
régulariser
cette
situation
afin
de
pouvoir
convoquer
la
commission
prochainement.
Mme
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
institue
dans
chaque
Commune,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
présidée
par
le
Maire
ou
par
l’Adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
Commission
est
composée
de
six
Commissaires
Titulaires
et
de
six
Commissaires
Suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Les
Commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
Commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à
la
Commission
et
un
Commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
Commune.
Par
ailleurs,
l’article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011,
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et
sans
voix
délibérative
d'agents
de
la
Commune
dans
les
limites
suivantes
:
-
Un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
:
Décide,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
par
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
de
dresser
une
liste
de
24
noms,
comme
suit
:
MEMBRES
TITULAIRES
Inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
domiciliés
à 01370
COURMANGOUX
MEMBRES
SUPPLÉANTS
Inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
Domiciliés
à
01370
COURMANGOUX
Monsieur
FATISSON
Ludovic
Monsieur
TOURNIER
Michel
Monsieur
JOBAZE
Jean-Paul
Monsieur
LAFOREST
Jean
Monsieur
BOUNIHI
Jean-Bernard
Monsieur
GURET
Gérard
Monsieur
GAILLARD
Jean-Claude
Monsieur
BAYLE
Yves
Monsieur
TOURNIER
Hervé
Monsieur
SIBELLE
Thierry
Monsieur
GAILLARD
Michel
Monsieur
MARECHAL
David
Madame
GIROUD
Patricia
Monsieur
CHARASSE
Cédric
Madame
GREGAUD
TOURNIAIRE
Colette
Monsieur
PARMENTIER
Thierry
Monsieur
DUFOUR
Thierry
Monsieur
LUZY
Jean
Monsieur
BENARD
Serge
Monsieur
VERGUET
Jean-François
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLÉANTS
Inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
Non
domiciliés
sur
la Commune
Inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
Non
domiciliés
sur
la Commune
Monsieur
TOURNIER
Jean-Bernard
Monsieur
BOUILLOUX
Michel
Monsieur
MOREL
Serge
Monsieur
LAVENANT
Raymond
Cette
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
6.
TAXE
D'ASSAINISSEMENT
Sachant
que
le
budget
annexe
M49
Assainissement
doit
s’équilibrer
au
niveau
de
chaque
section,
et
en
prévision
des
coûts
d'amortissement
de
la
station
d'épuration
de
Roissiat-Courmangoux
à
réaliser
en
2016,
et
du
curage
et
épandage
des
boues
de
la
lagune
de
Chevignat
en
2015,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil,
d'augmenter
le
prix
du
m3
de
l'assainissement.
CM
17/10/14
Page
147 9.
En
avril
2013,
le prix
était
passé
de
0.70
€ à 0.75
€.
Mme
le Maire
propose
une
nouvelle
augmentation
à 0.85
€ soit
une
ressource
supplémentaire
pour
la
commune
d'environ
1500
£
et
ce,
à compter
de
la
prochaine
facturation
réelle
de
l’eau.
La
part
fixe
est
actuellement
à
50€.
Mme
le
Maire
propose
de
la
passer
à
52
€
soit
une
ressource
supplémentaire
pour
la collectivité
d'environ
600
€.
Pour
une
facture
de
120
m3
(abonné
domestique
de
référence,
en
fait
plutôt
100
m3/an
moyen
sur
la
commune),
le coût
du
service
s'élèvera
à
148,00
€HT
(+
8,00
€HT).
Cette
délibération
est
votée
à
l’unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
5
SEPTEMBRE
2014
IDEOGRAPH
à
St-Etienne-du-Bois
pour
l’exécution
de
350
exemplaires
du
bulletin
municipal
en
A4
couleur
pour
32
pages
intérieures
+
4
pages
de
couverture
: 2926€
HT
soit
3218.60
€ TTC
BIGMAT
BOUILLIER
à St
Amour
pour
la fourniture
de
matériaux
isolants
du
sous-sol
du
restaurant
du
Candi,
et
mise
aux
normes
sécurité
des
cuves
à fuel
: 1006.80€
HT
soit
1208.16
€ TTC.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
Mme
le
Maire
informe
en
séance
d’un
courrier
reçu
ce
jour
de
M.
Bertrand
Convert
qui
annonce
sa
démission
de
son
poste
d'agent
technique
et
met
fin
à sa
période
de
disponibilité.
Délibération
rapport
2013
du
SIE ASR
pour
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
o
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité.
Devis
assainissement
et
revêtement
de
l'impasse
de
la Traboule
à
Roissiat :
o
2
devis
réceptionnés
dont
le
montant
est
beaucoup
plus
important
que
le
budget
prévu.
Un
3°"
devis
sera
demandé.
Les
dossiers
de
subventions
sont
en
préparation.
Devis
accessibilité
voirie
de
la
mairie
à
Courmangoux :
o
2
projets
sont
réceptionnés
dont
un
moins
onéreux
et
plus
simple.
Un
3°"
projet
sera
tout
de
même
demandé.
Les
dossiers
de
subventions
sont
en
préparation.
Devis
pour
changement
des
vitrages
du
Candi :
o
Un
seul
devis
reçu
du
montant
de
l'estimation.
En
attendant
la
réponse
des
autres
entreprises,
les dossiers
de
subventions
sont
en
préparation.
Transports
scolaires
: la commission
rencontre
le Conseil
Général
pour
officialiser
les
arrêts
actuels.
Réponse
des
domaines
pour
avis :
o
Hangar
de
Chevignat
©
Terrain
pour
agrandissement
lagunes
de
Roissiat
Courmangoux
Le
conseil
ne
veut
pas
suivre
cet
avis
pour
la
proposition
du
hangar
qu'il
estime
trop
élevé
compte-tenu
du
besoin
non
réel
de
la collectivité.
Rencontre
des
agriculteurs
exploitant
sur
la commune
: Mardi
28
octobre
2014.
Prochaine
réunion
le
vendredi
14
novembre
2014
à
20h
Puis
le
12
décembre.
CM
17/10/14
Page
148