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Compte-Rendu - 2009 11 30 CR Document publié le Lundi 30 novembre 2009 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2009 11 30 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/3

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DE COURMANGOUX - 01370 DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2009 à 20 h

Convocation et Affichage : 23 novembre 2009

Présents : Mme MORNAY Mireille - M. GAILLARD Jean-Claude - M. TOURNIER Hervé - M. GAILLARD Michel - M. BENARD Serge - M. CHORRIER COLLET Sébastien – Mme GIROUD Patricia - M. GURET Gérard M. NEYRET Matthieu

Absent excusé : M. Michel TOURNIER

Présidente : Mireille MORNAY – Secrétaire de séance : M. NEYRET Matthieu

Selon l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du compte rendu de conseil du 30 oct. 2009

Pas de remarque, ce compte-rendu est donc signé en séance.

2. PROJET DE LIGNE FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE RHIN RHONE BRANCHE SUD Le conseil municipal :

- Considérant quele passage de la LGV dans l’Ain doit nécessairement générer des arrêts en gare de Bourg en Bresse et qu’un impact minimum doit être induit dans la traversée des territoires accueillant déjà d’autres infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires

- Suit les avis du SCOT BRESSE REVERMONT du 20 nov 09 et de la CCTER du 24 nov 09 - Rejette le tracé G passant sur les territoires des communes de Courmangoux, Treffort Cuisiat et Meillonnas et évitant la desserte de la gare existante de Bourg

- Approuve le tracé H1/H2 jumelé avec la voie classique déviée, sous condition que la déviation de la voie classique, sur la commune de St Etienne du Bois, soit simultanée avec la construction de la ligne nouvelle ; et que toutes mesures soient prises, en matière d’insertion paysagère et de nuisances sonores.

3. Projet de création d’une route forestière sur le Chemin de la Pie Fabert La réunion du 23 novembre 09 a permis de récupérer 16 accords officiels sur les 30 propriétaires concernés. C’est l’option du coût à l’ha qui a été choisi. Sur les 14 manquants, 10 avaient dit oui précédemment, nous avons à les relancer pour obtenir leurs accords écrits.

Comme évoqué à la dernière réunion, la commune s’est engagée à se substituer aux propriétaires récalcitrants, avec la pose d’une barrière cadenassée à l’entrée du chemin. Pour ceux-ci, la demande d’ouverture de la barrière devra se faire aux heures d’ouverture de la mairie, et les frais de déplacement du personnel communal seront à leur charge.

La commission voirie va rencontrer la DDA afin de démarrer la consultation des entreprises pour les travaux de création de la route forestière et la demande de subvention du FEADER.

4. Remplacement employé technique

Une nouvelle étude a été faite pour évaluer le temps de travail effectué du cantonnier sur une année par activité : 68% de son activité représente des petits travaux que personne ne remarque tout au long de l’année : tonte, élagage, débroussaillage, maçonnerie, entretien des bâtiments communaux qui, s’ils devaient être effectués par des entreprises, seraient beaucoup plus onéreux que faits par nos employés municipaux. Mme le Maire propose de remplacer l’employé technique partant en retraite au 31 décembre 2009 et demande au conseil municipal de se prononcer une nouvelle fois.

Cette décision est approuvée à l’unanimité.

5. Plan Local d’urbanisme

La nécessité d’un document d’urbanisme est de nouveau remise en cause par 2 conseillers. Il est rappelé que le PLU est un document d’urbanisme mais aussi de planification. Il définit les orientations d’urbanisme des élus et exprime un projet urbain communal en compatibilité avec le SCOT et la note d’enjeu du Préfet. Il assure également la traduction juridique du projet qui réglemente les permis de construire. Le PLU délimite les zones, urbaines et naturelles à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales,2/3

les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, au coefficient d’occupation des sols. Ce document est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Les principes et les règles qu’il contient sont donc spécifiques à celle-ci. Les communes dotées d’un PLU prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme et les autorisations sont ainsi délivrées par le maire. Sans PLU, les décisions sont prises par le Préfet.

Le conseil municipal, avec 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, décide de relancer le PLU avec un nouvel urbaniste à choisir après réception de leurs offres.

Monsieur Gérard GURET déplore que le responsable de la commission PLU soit en fait opposé à ce projet. Il pense que cette opération ne peut aboutir en de telles circonstances.

6. Délibérations modificatives sur le budget M49 Assainissement

a) Coût du sinistre dû au débordement de fuel lors du remplissage de la cuve le 16 nov. 09 : o SAREM nettoyage et désinfection des locaux : 1219.92€ TTC

o BIAJOUX aspiration fuel autour de la cuve : 1 371.43 € TTC

o BIAJOUX pompage des lagunes : 6774,14 € TTC

o Reste la facturation de la pose de boudins à la lagune par Biajoux.

L’expert de Groupama doit rendre son rapport dans les 3 semaines, et nous tenir informé de ce qui peut être pris en charge par les assurances ou non.

Prélèvement sur compte dépenses imprévues 022 : 6 630.88 € pour virement au compte 615 (entretien des réseaux).

b) Information du cabinet d’études SEDic qui a besoin de 2 points de mesures supplémentaires pour mesurer le débit à l’entrée de la lagune de Courmangoux. Devis de 1000 € accepté.

c) Une pompe de relevage sur les 2 installées à Roissiat est en panne. Des devis ont été demandés à 01 pompage qui les a mises en place. Il est décidé de changer la pompe et non de la faire réparer (peu d’écart de prix) mais sans prendre le contrat d’entretien. L’employé technique suivra la manœuvre et les explications lors du changement.

o 01 pompage contrat entretien : 562.12 € : refusé

o 01 pompage Déplacement : 233.88 € TTC

o 01 pompage Réparation : 1971.90 € TTC ou changement 2362.60 € TTC Prélèvement sur compte dépenses imprévues 022 : 2400 €

7. Questions diverses.

a. Délibération pour acceptation tableau des noms de rue et choix des plaques Suite à la consultation publique du 14 novembre 2009 à laquelle a participé une centaine de personnes qui a pu exprimer un avis, le conseil municipal accepte la proposition de la commission à l’unanimité. Le conseil se prononce aussi sur le choix des plaques proposées par le fournisseur : Plaques beiges – écriture bordeaux – avec le blason.

b. Accessibilité voirie et espaces publics :

La CCTER a reçu M. Cyrille GOUTTE (délégué national du conseil Général) au conseil communautaire du 24 novembre 2009. Il a été décidé de passer une convention communautaire avec la DDT (ex DDE) qui établira un diagnostic voirie et bâtiment sur toutes les communes de la CCTER.

c. Ordures ménagères et PAV

Dans l’engagement environnemental que chaque collectivité doit prendre, la CCTER doit réduire ses déchets de 15%. La commission environnement de la CCTER souhaite connaitre l’avis des communes.3/3

Le conseil municipal donne divers avis :

- Oui à l’unanimité pour la suppression des containers collectifs

- Oui au ramassage des ordures ménagères à domicile à condition de pouvoir les mettre dans des containers ou poubelles individuels

- Oui à la distribution de sacs poubelles au nom de la CCTER qui obligera les habitants à faire la démarche pour aller les chercher, à condition que l’on tienne compte des cas particuliers (une assistante maternelle ou une personne agée dépendante aura plus de besoins) - Non à la suppression des PAV (difficile de les remettre ensuite si ça ne marche pas) - Il serait bon de connaître le coût de chaque solution pour donner un avis.

d. Syndicat de voirie Ain Suran Revermont

Une réunion a eu lieu ce jour en mairie pour expliquer au Syndicat les futurs travaux de Roissiat. Un point sera fait dans le 1er trimestre 2010 après réception de l’étude de SEDic. Les travaux initiaux pour le changement de la conduite d’eau potable de la RD 52 uniquement, s’élevaient en 2008 à 233 000€. Si l’on rajoute toutes les antennes de Roissiat, il faudrait envisager un montant de 500 000€. Le syndicat attend donc le résultat de l’étude de SEDIC pour étudier avec la commune des travaux par tranche.

e. Réforme des collectivités territoriales

Le conseil municipal, à la demande de l’association des maires ruraux, et après avoir pris connaissance des projets de réforme des collectivités territoriales et de suppression de la taxe professionnelle : - considère que la commune rurale doit rester la cellule de base de la démocratie et un échelon de proximité favorisant efficacité et réactivité,

- considère que l’intercommunalité ne doit en aucun cas devenir le vecteur de la disparition des communes rurales mais au contraire qu’elle doit rester fondée sur le volontariat et demeurer un outil de coopération permettant de faire à plusieurs ce que l’ont ne peut faire seul, - considère que le modèle français d’occupation de l’espace nécessite, non pas une dilution mais au contraire une représentation forte des communes et territoires ruraux au sein des instances intercommunales et des assemblées délibérantes des autres niveaux de collectivités territoriales, - considère que toute réforme fiscale doit garantir aux communes rurales des ressources suffisantes et pérennes pour assumer leurs compétences ainsi qu’une réelle péréquation pour réduire efficacement les inégalités entre les territoires :

o dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants

o demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle,

o soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint,

o demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les ruraux de France.

Fin de la réunion à 23h

Prochaine réunion vendredi 15 janvier 2009 à 20h.