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Convocation - 2024 020 Financement action de prevention securite routiere et consommation des produits psychoactifs
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2024 020 Financement action de prevention securite routiere et consommation des produits psychoactifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Transports,
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 016-211603741-20240311-2024 020-DE
_sS O 20Y a U CONSEIL MUNICIPAL
ANCE DU 11 MARS 2024
Ville d'espaces et de contrastes
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 11 MARS, à 18H00, le conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 04 mars 2024
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Marie-Laure DUMONT, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE- HUET, Frédéric MILLAC, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Mallory PEYRONAUD, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Sabrina BURON, Cédric JEGOU, Louis-Adrien DELARUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Isabelle BOURIAU, Robert LECOCQ, Marie-Claire NEAUD, Pascal BUCHEMEYER, Hassen SFAR, Claudine DUMARGUE.
POUVOIRS :
Isabelle BOURIAU À François NEBOUT,
Robert LECOCQ À Frédéric MILLAC,
Marie-Claire NEAUD À Annie MARAIS,
Pascal BUCHEMEYER À Michel BONNEFOND,
Hassen SFAR À Fadilla DAHMANI,
Claudine DUMARGUE À Cédric JEGOU.
MEMBRES ABSENTS :
Monsieur Christophe MONTEIRO a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 18/03/2024
Reçu en préfecture le 18/03/2024
Publié le 19/03/2024
ID : 016-211603741-20240311-2024 020-DE
N° 2024-020- Financement action de prévention sécurité routière et consommation des produits psychoactifs
Dans le cadre du travail partenarial établi entre l'ADSEA et la CLSPD, il est proposé d’expérimenter une action de prévention en sécurité routière et de la consommation des produits psychoactifs.
Un groupe de 6 jeunes âgés de 14-16 ans, repérés et accompagnés par l’ADSEA aura l’occasion de bénéficier d’une action qui se déroulera de la manière suivante.
- Journée de formation aux gestes de premiers secours PSC1 en partenariat avec la protection civile - Une demi-journée d’information sur les responsabilités civile et pénale en partenariat avec le délégué du procureur
- Une demi-journée de sensibilisation aux produits psychoactifs par le collectif Ekinox. - Une demi-journée pour visiter un centre hospitalier de Poitiers
- Une demi-journée d’initiation à la motocross encadrée par un moniteur à Poitiers.
Cette action s’est déroulée les 20, 21 et 22 février 2024 pendant les vacances scolaires.
Le coût de cette action est estimé à 1 240 €. Sachant que l’intervention du délégué du procureur et la visite du centre de traumatologie sont gratuites, et que le transport et le repas des jeunes sont à la charge de l’ADSEA.
Par ailleurs cette action fera l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du FIPDR qui pourrait être financé à hauteur de 80% (sous réserve de confirmation du fait de la tenue de cette dernière avant la date limite de remise des projets pour l’année 2024).
Vu l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles de
versement des subventions parles communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Considérant la nécessité de mener des actions de prévention dans le domaine de la sécurité routière
et des risques liés à la consommation de produits psychoactifs, au vu des usages constatés sur le
territoire,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve le financement de l’action de
prévention en sécurité routière et de la consommation des produits psychoactifs à hauteur de 1240€.
Fait et délibéré en mairie, le 11 mars 2024.