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Déliberation - deliberations prises le 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ambres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations prises le 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
commune d'
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 20 MARS 2026
MEMBRES
En exercice | Présents | Qui ont pris part à la délibération | Date de la convocation | Date d'affichage
15 14 15 16/03/2026 16/03/2026
L’An deux mille vingt-six le 20 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de M. Dimitri VARTANIAN, doyen d'âge des
membres présents à cette séance
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie,
Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, Mme
MOURY Maud, Mme ROQUES REGNIER Elodie, Mme Bénédicte PORTAL, M. SERIN Xavier,
M. VIGNEAUX Éric, M. VOLTAT Mike
Excusés : M. PERON Pascal donne pouvoir à Mme Bénédicte PORTAL
Secrétaire : Sandrine LEROY
N°2026-06-DL
OBJET: EiECTION DU MAIRE
Dimitri VARTANIAN doyen d'âge des membres présents à cette séance, rappelle que :
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et
les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un
conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec
celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou
membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et
troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité
prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive » ;
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret et à
la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu » ;
Il est procédé à l'élection du Maire.
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue
Candidat déclaré : Mme PORTAL Bénédicte
o Résultats du 1% tour de scrutin :
o Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
o Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) (art. L.65 du code électoral) : O
Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages exprimés : 15
o Majorité absolue : 8
Mme PORTAL Bénédicte : 15 (quinze) suffrages obtenus.
0
O0
0
Mme PORTAL Bénédicte a été proclamée Maire de la Commune d’Ambres et a été immédiatement installée dans
ses fonctions.
A Ambres, le 20 mars 2026
Pour extrait conforme,
| VOTES: Pour :15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Sandrine LEROY
Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond
IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax: 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application
informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr commune d'
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 20 MARS 2026
MEMBRES
En exercice | Présents | Qui ont pris part à la délibération | Date de la convocation | Date d'affichage
15 14 15 16/03/2026 16/03/2026
L’An deux mille vingt-six le 20 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie,
Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, Mme
MOURY Maud, Mme ROQUES REGNIER Elodie, M. SERIN Xavier, M. Dimitri VARTANIAN,
M. VIGNEAUX Éric, M. VOLTAT Mike
Excusés : M. PERON Pascal donne pouvoir à Mme Bénédicte PORTAL
Secrétaire : Sandrine LEROY
N°2026-07-DL
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Sous la présidence de Mme PORTAL Bénédicte, élue Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints. Elle a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.
2122-4, L.2122-7, L. 2122-7-1 du CGCT.)
Elle a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales,
la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30
% de l’effectif légal du conseil municipal.
Considérant que l'effectif légal du conseil municipal d’Ambres est de 15, le nombre d’adjoints au maire ne peut
dépasser 4. Elle a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4
adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a fixé à 4 le nombre des adjoints au Maire de la
commune d’Ambres.
À Ambres, le 20 mars 2026
Pour extrait conforme,
| VOTES: Pour :15 Contrez0T 7 Ab Non-participation au débat et au vote : 0
Sandrine LEROY
\
Mme Bénédicte PORTA} :\ (|
; Secrétaire de séance La Maire : (\ Vi ft
1 À Ÿ
La Maire informe que la présen dés aire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un délai de 2-#Ots, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr commune d'
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 20 MARS 2026
MEMBRES
En exercice | Présents | Qui ont pris part à la délibération | Date de la convocation | Date d'affichage
15 14 15 16/03/2026 16/03/2026
L'An deux mille vingt-six le 20 mars à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie,
Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, Mme
MOURY Maud, Mme ROQUES REGNIER Elodie, M. SERIN Xavier, M. Dimitri VARTANIAN,
M. VIGNEAUX Éric, M. VOLTAT Mike
Excusés : M. PERON Pascal donne pouvoir à Mme Bénédicte PORTAL
Secrétaire : Sandrine LEROY
N°2026-08-DL
OBJET: ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-7-2 ;
Considérant que les adjoints au maire ont été élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni
vote préférentiel :
Considérant que l’ordre de présentation de la liste élue détermine le rang des adjoints dans l’ordre du tableau ;
Sous la présidence de Mme PORTAL Bénédicte, élue Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints.
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'installer les adjoints au maire dans leurs fonctions dans l’ordre de présentation de la liste élue, comme suit :
- M. ANDRE Philippe, 1° adjoint au maire
- Mme Sandrine LEROY, 2°"° adjoint au maire
- M. Remy VIGNEAUX, 3°" adjoint au maire
= Mme Nathalie CARRERAS, 4è"® adjoint au maire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
| VOTES :__ Pour:15 Contre : 0 Abstentions : O Non-participation au débat et au vote : 0 |
A \
il
Mme Bénédicte PORTAL]
La Maire A!
Sandrine LEROY
Secrétaire de séance
La Maire informe que là présente-délibéra l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulouse dans un déta de 2 mois, à compterté ge$ente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse
Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57: Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr