Procès Verbal - 2023 02 13 Proces Verbal cm

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Procès Verbal - 2023 02 13 Proces Verbal cm Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune d'Ambres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 13 Proces Verbal cm)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Des commune d'

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2023

Le Conseil Municipal de la Commune d'Ambres, s'est réuni le L3 Février 2023, en salle du conseil, sur convocation en date du 06 Février 2023 adressée par Mme PORTAL Bénédicte, 1ère adjointe et sous la présidence de Monsieur LEPINE Jean-Pierre, doyen d'âge des membres présents à cette séance.

Présents ; Mme PORTAL Bénédicte, M. SERIN Xavier, M. CARRERAS Michel, M. MOULIN Cédric, Mme LEROY Sandrine, M. ANDRE Philippe, Mme GIROTTO Virginie, Mme BOULOC Christèle, M. PERON Pascal, Mme JULIEN Nathalie et M. VOLTAT Mike

Excusés ;

e M. MARQUES Daniel, représenté par Mme LEROY Sandrine

e Mme NOYES ROCACHE Arlette, représentée par Mme BOULOC Christèle + Mme ROQUES-REGNIER Elodie, représentée par M. MOULIN Cédric

Secrétaire de séance : M. SERIN Xavier

La séance du Conseil Municipal est ouverte à 19h00 par Monsieur LEPINE Jean-Pierre, doyen d'âge des membres présents à cette séance. L'appel est fait en séance. Proposition du secrétaire de séance : adopté à l'unanimité.

AH HMOK AK AK AK AKAHKHHHKHK

F

1. ELECTION DU MAIRE

M. LEPINE Jean-Pierre, doyen d'âge des membres présents à cette séance, rappelle que suite à la démission de M. MARQUES, le Maire, adressée à M. Le Préfet du Tarn concernant sa fonction de Maire de la commune d'Ambres mais stipulant sa volonté de rester conseiller municipal, il faut procéder à l'élection d'un nouveau maire.

Il rappelle au Conseil Municipal la réponse de M. Le Préfet du Tarn en date du 1er Février 2023 par courrier recommandé actant la démission de M. MARQUES.

Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix- huit ans révolus. Les fonctions de maïre sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de l8 Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cs de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive » ;Des commune d’

Vu l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu » ;

Il est procédé à l'élection du Maire.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide d'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Mme PORTAL Bénédicte

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) (art. L.65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme PORTAL Bénédicte : 15 (quinze) suffrages obtenus.

Mme PORTAL Bénédictea été proclamée Maire de la Commune d'Ambres et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

2. VOTE DU NOMBRE D'ADJOINTS

Sous la présidence de Mme PORTAL Bénédicte, élue Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Elle a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L.2122-7, L. 2122-7-1 du CGCT.)

Elle a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal d’Ambres est de 15, le nombre d'adjoints au maire ne peut dépasser 4, Elle a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à cœ jour, de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a fixé à 4 le nombre des adjoints au Maire de la commune d'Ambres.

3. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de Mme PORTAL Bénédicte, élue Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Elle a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L.2122-7, L. 2122-7-1 du CGCT.)Des commune d’

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide d'élire le 1°’ Adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : M. ANDRE Philippe

Résultats du 1er tour de scrutin :

+ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) (art. L.65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Mäjorité absolue : 8

M. ANDRE Philippe : 15 (quinze) suffrages obtenus.

M. ANDRE Philippe a été proclamé 1° Adjoint au Maire de la Commune d’Ambres et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

AHAHHHK HONHONHHHHHCHK HO HO HKHK

Le Conseil Municipal décide d'élire le 2ème Adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Mme LEROY Sandrine

Résultats du 1er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) (art. L.65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme LEROY Sandrine : 15 (quinze) suffrages obtenus.

Mme LEROY Sandrine a été proclamée 2ème Adjoint au Maire de la Commune d’Ambres et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

KHACHAHOHAHHHHHKOKKHKHKKHHHK OK K

Le Conseil Municipal décide d'élire le 3ème Adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : M. LEPINE Jean-Pierre

Résultats du 1er tour de scrutin :

+ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) (art. L.65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8Pres

M. LEPINE Jean-Pierre : 15 (quinze) suffrages obtenus.

commune d'

M. LEPINE Jean-Pierre a été proclamé 3ème Adjoint au Maire de la Commune d'Ambres et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

KHAKAHHHK AK AHKAKK AK AH OK AK AH

Le Conseil Municipal décide d'élire le 4ème Adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Mme JULIEN Nathalie

Résultats du 1er tour de scrutin :

+ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15

Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) (art. L.65 du code électoral) : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Mme JULIEN Nathalie : 15 (quinze) suffrages obtenus.

Mme JULIEN Nathalie a été proclamée 4ème Adjoint au Maire de la Commune d'Ambres et a été immédiatement installée dans ses fonctions.

4. IDENTIFICATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Mme PORTAL Bénédicte, élue Maire, rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Mme PORTAL Bénédicte propose donc à l'assemblée de créer une unique commission municipale dite « commission de pré-conseil », composée de l'ensemble des élus soit au nombre de 15, et chargée d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil municipal.

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : e D'ADOPTER la création de la commission de pré-conseil, chargée d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil municipal ;

e DE DEFINIR le nombre de membres à 14 avec Mme PORTAL Bénédicte, Présidente de la commission :

- M, ANDRE Philippe

- Mme BOULOC Christèle

- M, CARRERAS Michel

- Mme JULIEN Nathalie

- Mme GIROTTO Virginie

- M. LEPINE Jean-PierreDes commune d'

- Mme LEROY Sandrine

- M. MARQUES Daniel

- M. MOULIN Cédric

- Mme NOYES ROCACHE Arlette

- M. PERON Pascal

- Mme ROQUES REGNIER Elodie

- M. SERIN Xavier

- M. VOLTAT Mike

Vote pour cette délibération

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

5. TION DES INDEMNITES DU MAIR INTS ET NSEILLER DELEGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants qui prévoient que « dans les trois mois suivant son installation, le nouveau conseil municipal doit prendre une délibération fixant les indemnités de ses membres. Cette délibération doit être accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées » ;

Considérant que la commune d'Ambres compte plus de 1 000 habitants ;

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

ENVELOPPE INDEMNITAIRE

COMMUNES DE PLUS DE 1 000 HAB.

Indemnité Maximale

FONCTION (en % de l'indice brut terminal de la fonction publique)

MAIRE 51,60%

ADJOINT #1 19,80%

ADJOINT #2 19,80%

ADJOINT #3 19,80%

ADJOINT #4 19,80%

TOTAL 130,80%

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers délégués et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi ;

Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré, décide : e D’APPROUVER l'attribution des indemnités des élus ci-dessous avec une prise d'effet au 14 Février 2023

+ D'HABILITER Madame Le Maire à effectuer les démarches nécessaires se rapportant à cette décision.Des commune d’

ENVELOPPE INDEMNITAIRE

Effective à compter du 14/02/2023

COMMUNE D'AMBRES

MAIRE 40,9%

ADJOINT #1 ,

(art. L 2123-24 du CGCT) ee

ADJOINT #2 10,7%

(art. L 2123-24 du CGCT)

ADJOINT #3 10,7%

(art. L 2123-24 du CGCT)

ADJOINT #4 10,7%

(art. L 2123-24 du CGCT)

CONSEILLER DELEGATAIRE #1 9,7% (art. L 2123-24 -1 du CGCT) :

TOTAL 102,50%

Vote pour cætte délibération

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 0

Non-participation au débat et au vote : 0

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture le Conseil Municipal à 20h10.

Mme PORTAL Bénédicte, M. SERIN Xavier, Le Maire Secrétaire de séance