Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du CM 26.09.24
Déliberation - Liste des deliberation du CM 23.05.2024
Déliberation - listes des deliberations
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 18.06.2026
Compte-Rendu - 20200930 CR CM
Procès Verbal - 2026 03 12 PROCES VERBAL CM
Déliberation - deliberations prises le 20.03.2026
Déliberation - deliberations CM 05.12.24
Déliberation - Liste deliberations CM 18.06.2026
Déliberation - Listes des deliberations prises le 05 12 2024
Déliberation - Liste Deliberations cm 18.06.2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Ambres.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 18.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-21-DL
OBJET : SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2026
Dans le cadre de la politique municipale de soutien à la vie associative, il est proposé d’attribuer des subventions aux associations locales contribuant à l’animation, à la cohésion sociale ou à la promotion de la santé sur le territoire de la commune d’Ambres.
Les associations doivent compléter un dossier de demande de subvention pour justifier du montant demandé au regard de leurs projets associatifs.
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif aux droits des citoyens dans les relations avec les administrations, et plus précisément son article 10 relatif à l’attribution de subventions, - Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi susvisée, - Vu le budget 2026,
- Vu les dossiers de demandes de subventions complétées par les associations,
Les élus impliqués dans une association ne participent pas au débat et au vote de l’association concernée. Madame la Maire propose d’octroyer les subventions aux associations qui en ont fait la demande selon la répartition suivante :
Associations Montant accordé
Ambres Photo 250€
Amicale bouliste ambraise 250€
APE 500€
ASV Lavaur (Rugby) 150€
Au Fil du Temps 300€
Chasseurs 250€
Comité des Fêtes 500€
D'la Vie en Musique 180€
KDANSE 500€ Les Cinq Saisons 800€
Les Coquelicots du Vaurais 100€
Les Défoulés 100€
Les poneys du Rohery 100€
Le Préau Livres 400€
Ping Saint-Paulais 100€
Rugby Ambres à XV 250€
Une Autre Femme 250€
VMEH 100€
VNE (Vaurais Nature Environnement) 250€
Total : 5 330 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
- D’accorder les subventions selon le tableau ci-dessus
- D’imputer les sommes correspondantes au compte 65748
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en mairie d'Ambres, les jour, mois et an susvisés.
VOTES : Pour : 13 Contre : 0 Abstentions : 2 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christèle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-22-DL
OBJET : REFACTURATION PLURIANNUELLE DES FRAIS DE PERSONNEL AU BUDGET ASSAINISSEMENT
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2321-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M49, Vu les décisions individuelles et arrêtés de nomination en vigueur fixant la rémunération et le temps de travail des agents de la collectivité,
– Considérant que l’ensemble des coûts des agents exécutant des missions pour le service assainissement de la commune doivent être pris en charge par le budget correspondant ;
– Considérant qu'il convient de fixer un mode de calcul permanent et d'établir une clé de répartition des charges de personnel entre le budget principal et le budget annexe d'assainissement afin d'éviter une reconduction délibérative annuelle ;
– Considérant que le calcul de cette refacturation doit intégrer l’évolution de la carrière des agents de la collectivité, notamment leurs avancements d’échelons et revalorisations indiciaires, afin de coller au plus près de la réalité des dépenses engagées par le budget principal ;
– Considérant que le temps de travail annuel moyen consacré au service de l'assainissement est évalué de manière constante à :
. 40 heures pour le poste d'Adjoint administratif territorial du service administratif ; . 40 heures pour le poste d'Attaché territorial exerçant les fonctions de secrétaire générale de mairie ;
. 198 heures pour le poste d'Agent de maîtrise des services techniques ; . 198 heures pour le poste d'Adjoint technique des services techniques ; Soit un total annuel de 476 heures de travail pour la collectivité.
– Considérant qu'il y a lieu d'intégrer dans les coûts réels de personnel l'ensemble des cotisations patronales en vigueur à la date de la liquidation, y compris les évolutions réglementaires du taux de la CNRACL ;
– Considérant que l'évolution réglementaire du taux de cotisation patronale à la CNRACL a généré un surcoût supporté par le budget principal ;
– Considérant qu'il convient d'intégrer dans les coûts réels refacturés au budget annexe assainissement l'ensemble des régularisations et ajustements de cotisations effectivement supportés et mandatés par le budget principal au cours de l'exercice de liquidation, y compris ceux afférents à des périodes antérieures ;
Madame la Maire de la commune d’Ambres expose que, conformément aux grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l’ensemble des dépenses et l’ensemble des recettes nécessaires à son exécution.
Aussi, il est proposé de fixer de manière pérenne le mode de refacturation des frais de personnel devant impacter le budget assainissement alors qu’ils sont supportés initialement par le budget principal de la commune.
La refacturation s’effectuera désormais annuellement sur la base des dépenses réelles de salaires et de charges (cotisations patronales incluses) constatées lors de la clôture de chaque exercice pour les agents affectés à ces missions. Le calcul sera opéré à l'euro près (arrondi à l'euro supérieur) au prorata du nombre d'heures validé ci- dessus. Les dépenses réelles comprennent notamment les régularisations de cotisations patronales résultant d'évolutions réglementaires intervenues postérieurement aux précédentes liquidations et effectivement supportées par le budget principal au cours de l'exercice concerné.
Un état liquidatif détaillé présentant le calcul des charges réelles de l'exercice par service sera produit chaque année par les services administratifs et annexé au compte financier unique (ou compte administratif) transmis au comptable public.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
– De valider la clé de répartition des charges de personnel calculée au prorata des heures réelles effectuées pour le service assainissement (soit 80h pour le service administratif et 396h cumulées pour les services techniques) à compter du 1er janvier 2026 et pour les exercices suivants. – D’acter le caractère pluriannuel de cette modalité de refacturation, qui s'appliquera d'année en année sans qu'il soit nécessaire de prendre une nouvelle délibération, sauf modification ultérieure des clés de répartition (volume d'heures).
– D’autoriser la refacturation annuelle de ces dépenses de personnel au budget annexe assainissement sur la base de l'état liquidatif réel produit en fin d'exercice.
– D’autoriser madame la Maire à signer tout document administratif, juridique ou financier relatif à cette prise de décision.
Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christèle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-23-DL
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FDT FAVIL 2026
Madame la Maire expose au Conseil Municipal le programme de travaux de voirie retenu pour l’année 2026.
Elle propose de solliciter une aide du Conseil Départemental au titre du Fond de Développement Territorial FAVIL dans le cadre d’aide à la voirie d’intérêt local :
Investissement Plan financement Euros HT Pourcentage Voirie Commune 38 749,45 € 55,18 % FAVIL 2026 8 830,99 € 12,58 %
FDC CCTA 22 641,00 € 32,24 %
Coût total HT 70 221,44 € 100%
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;
- De Solliciter une subvention d’un montant de 8 830,99 € au titre du FDT FAVIL pour contribuer au financement du projet susvisé ;
- D’habiliter Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christèle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-24-DL
OBJET : FONDS CONCOURS CCTA INVESTISSEMENT : VOIRIE, FOSSES ET SECURISATION 2026
Madame la Maire expose au Conseil Municipal les projets d’investissement relatifs à la Voirie, aux Fossés, et à la Sécurisation de la salle des fêtes d’un montant total de 96 721,43 € HT.
Madame la Maire précise que la commune dispose d'un reliquat de Fonds de Concours Investissement 2025 non consommé ainsi que de l'intégralité de son enveloppe 2026, qu'elle souhaite mobiliser pour financer les opérations de voirie, de création de fossés et de sécurisation de la salle des fêtes
Elle propose de solliciter une aide de la Communauté de Communes Tarn-Agout au titre des Fonds de Concours Investissement 2025 et 2026, correspondant au reliquat de l'enveloppe 2025 non consommée d'un montant de 7 391 € et à l'intégralité de l'enveloppe 2026 d'un montant de 28 499 €, soit une aide totale de 35 890 €, pour contribuer au financement des projets précités selon le plan de financement suivant :
Investissement Plan financement Euros HT Pourcentage
Voirie Commune 38 749,45 € 55,18 %
FAVIL 2026 8 830,99 € 12,58 %
FDC CCTA 22 641,00 € 32,24 %
Total Voirie 70 221,44 € 100%
Investissement Plan financement Euros HT Pourcentage
Création de Fossés Commune 10 361,00 € 50 %
FDC CCTA 10 361,00 € 50 %
Total Fossés 20 722,00 € 100% Investissement Plan financement Euros HT Pourcentage
Sécurisation avec alarme
de la salle des fêtes
Commune 2 889,99 € 50,01 %
FDC CCTA 2 888,00 € 49,99 %
Total sécurisation 5 777,99 € 100%
COÛT TOTAL HT 96 721,43 € 100%
TOTAL COMMUNE 52 000,44 € 53,76 %
TOTAL FAVIL 2026 8 830,99 € 9,13 %
TOTAL FDC CCTA 35 890,00 € 37,11 %
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré,
DECIDE
– D'approuver le programme d'investissement relatif aux travaux de voirie, de création de fossés et de sécurisation de la salle des fêtes pour un montant total de 96 721,43 € HT ; – D'approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;
– De solliciter auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout une subvention totale de 35 890 €, correspondant au reliquat du Fonds de Concours Investissement 2025 de 7 391 € et à l'intégralité du Fonds de Concours Investissement 2026 de 28 499 € ;
– D'autoriser madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christelle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-25-DL
OBJET : DEMANDE DU FONDS DE CONCOURS PROJET DE TERRITOIRE : « PRODUCTION ET AUTOCONSOMMATION D’ENERGIE »
Madame la Maire expose au Conseil Municipal le projet d’investissements relatif à la « Production et à l’autoconsommation d’énergie » d’un montant total de 21 142,00 € HT
Elle propose de solliciter une aide de la CCTA au titre du Fonds de Concours Projet de Territoire dont voici le plan de financement :
Investissement Plan de financement Euros HT Pourcentage
Photovoltaïque École
(17 935,00 HT)
Commune
FDC CCTA (Projet de territoire)
8 968,00 €
8 967,00 €
50 %
50 %
Chauffage École
(3 207,00 HT)
Commune
FDC CCTA (Projet de territoire)
1 604,00 €
1 603,00€
50 %
50 %
Coût Total Opération 21 142,00 € 100 %
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;
- De solliciter auprès de la CCTA une subvention d’un montant de 10 570,00 € au titre du FDC Projet de Territoire pour contribuer au financement du projet susvisé ;
- De s’engager à réaliser la publicité du plan de financement par l’affichage des logos de la CCTA conformément aux règlements en vigueur ;
- D’habiliter madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christèle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-26-DL
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT (FRI) – OPÉRATION « ÉCONOMIES D’ÉNERGIE 2026 »
Madame la Maire expose au Conseil Municipal le projet d'investissement de la commune relatif à la réalisation
de travaux d'économies d'énergie sur le bâtiment de la mairie, bâtiment communal existant.
Cette opération consiste en la réalisation des travaux suivants :
– des travaux d'isolation de la toiture du bâtiment ;
– le remplacement des menuiseries extérieures existantes, notamment des fenêtres actuellement en
simple vitrage par des menuiseries performantes équipées de double vitrage ;
– le remplacement des volets métalliques existants, peu performants sur le plan thermique, par des
volets battants en bois contribuant à l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Le coût prévisionnel global de cette opération est estimé à 17 906,80 € HT.
L'intégralité des dépenses composant cette opération est éligible au titre du Fonds Régional d'Investissement.
Afin de soutenir la réalisation de cette opération d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine
communal, Madame la Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie au titre du
Fonds Régional d'Investissement (FRI).
Le plan de financement global prévisionnel de l'opération est présenté ci-dessous : Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré,
DECIDE
– D'approuver l'opération d'investissement « Économies d'énergie 2026 », son coût prévisionnel global de 17 906,80 € HT ainsi que le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; – De préciser que l'assiette de dépenses éligibles retenue au titre du Fonds Régional d'Investissement (FRI) est fixée à 17 906,80 € HT ;
– De solliciter auprès de la Région Occitanie une subvention d'un montant de 5 370,08 € au titre du FRI ; – De s'engager à financer le solde de l'opération, soit 5 931,52 €, sur les fonds propres de la commune ; – De préciser que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits ou seront inscrits au budget communal de l'exercice 2026 ;
– De s'engager à assurer la publicité du soutien financier de la Région Occitanie conformément aux obligations de communication applicables au Fonds Régional d'Investissement ; – D'autoriser madame la Maire à signer tout document, convention, avenant ou pièce administrative et financière nécessaire à l'instruction, à l'attribution et au versement de cette aide.
Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christèle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-27-DL
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS « PROJET DE TERRITOIRE » DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT (CCTA) – OPÉRATION « ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 2026 »
Madame la Maire expose au Conseil Municipal le projet d'investissement de la commune relatif à la réalisation de travaux d'économies d'énergie sur le bâtiment de la mairie, bâtiment communal existant.
Cette opération consiste en la réalisation des travaux suivants :
– des travaux d'isolation de la toiture du bâtiment ;
– le remplacement des menuiseries extérieures existantes, notamment des fenêtres actuellement en simple vitrage par des menuiseries performantes équipées de double vitrage ; – le remplacement des volets métalliques existants, peu performants sur le plan thermique, par des volets battants en bois contribuant à l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
Le coût prévisionnel global de cette opération est estimé à 17 906,80 € HT.
Il est précisé que certaines dépenses, notamment la fourniture d'une grille de défense d'un montant de 363,51 € HT, ne sont pas éligibles au Fonds de Concours « Projet de Territoire » de la Communauté de Communes Tarn-Agout.
Par conséquent, l'assiette de dépenses retenue au titre de cette demande de subvention est fixée à 17 543,29 € HT.
Afin de soutenir la réalisation de cette opération d'amélioration de la performance énergétique du patrimoine communal, Madame la Maire propose de solliciter une participation financière de la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) au titre du Fonds de Concours « Projet de Territoire ».
Le plan de financement prévisionnel de l'opération est présenté ci-dessous : Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré,
DECIDE
– D'approuver l'opération d'investissement « Économies d'énergie 2026 », son coût prévisionnel global de 17 906,80 € HT ainsi que le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; – De préciser que l'assiette de dépenses retenue au titre du Fonds de Concours « Projet de Territoire » est fixée à 17 543,29 € HT ;
– De solliciter auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) une subvention d'un montant de 5 670,00 € au titre du Fonds de Concours « Projet de Territoire » ;
– De s'engager à financer le solde de l'opération, soit 5 931,52 €, sur les fonds propres de la commune ; – De préciser que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits ou seront inscrits au budget communal de l'exercice 2026 ;
– De s'engager à mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes Tarn-Agout lors de toute communication relative à cette opération ;
– D'autoriser Madame la Maire à signer tout document, convention, avenant ou pièce administrative et financière nécessaire à l'instruction, à l'attribution et au versement de cette aide.
Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christelle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-29-DL
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AVEC L'ECOLE ASSOCIATIVE CALANDRETA DEL PASTEL
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection
patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (dite loi Molac) a clarifié et sécurisé le financement des
écoles associatives bilingues dispensant un enseignement en langue régionale sous contrat d'association avec
l'État.
Lorsque des enfants résidant sur la commune d'Ambres sont scolarisés dans une école « Calandreta » (école
laïque bilingue sous contrat d'association sous statut privé), la commune est tenue de contribuer aux dépenses
de fonctionnement de ces classes, dans les conditions fixées par l'article L. 442-5-1 du Code de l'éducation. Cette
participation constitue le forfait communal.
L’association « CALANDRETA DEL PASTEL », dont le siège social est situé au 1, avenue Jacques BESSE 81500
LAVAUR, scolarise des enfants originaires de la commune d’Ambres. Afin de formaliser les modalités financières
de cette prise en charge, il convient de conclure une convention de forfait communal entre la commune
d'Ambres et ladite association.
Conformément aux obligations légales découlant de la loi précitée du 21 mai 2021, il est précisé que la présente
convention revêt un effet rétroactif afin de permettre la régularisation et le paiement des contributions
financières dues par la commune au titre des années scolaires 2024 et 2025.
Les conditions spécifiques retenues d'un commun accord entre les parties sont les suivantes :
– Montant de la participation : Un montant forfaitaire unique fixé à 800 € (huit cents euros) par élève et par année scolaire, applicable pour les enfants de classes maternelles et élémentaires. – Modalités de versement : Le versement interviendra en une seule fois, chaque automne, après
transmission et vérification de l'état nominatif des effectifs certifié par la chef d'établissement au mois
d'octobre.
– Durée : La convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L. 212-8, L. 442-5 et L. 442-5-1 ; Vu la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ;
Vu le projet de convention de forfait communal à intervenir avec l’association « CALANDRETA DEL PASTEL » ; Considérant qu'il y a lieu de prendre en charge les dépenses de fonctionnement pour les élèves d'Ambres scolarisés dans cet établissement ;
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
– D’approuver les termes de la convention de forfait communal à intervenir avec l’école associative «
CALANDRETA DEL PASTEL », fixant la participation de la commune d'Ambres à 800 € par élève, versée
chaque automne.
– D’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.
– D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget communal (compte 6558 –
Autres contributions obligatoires).
Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 1 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christelle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-30-DL
OBJET : MISE EN PLACE D’UN ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) A L’ECOLE COMMUNALE – DELIBERATION DE PRINCIPE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame la Maire expose au Conseil Municipal :
Dans le cadre de la modernisation des outils pédagogiques et de l'amélioration de la communication entre l'école (enseignants, agents communaux), les élèves et les familles, il est envisagé de déployer un Espace Numérique de Travail (ENT) au sein de l'école communale d'Ambres.
Cet outil en ligne sécurisé offrira un point d'accès unique à des services numériques (cahier de texte, messagerie, cahier de liaison, partage de documents) adaptés au premier degré. Plusieurs solutions du marché (respectant scrupuleusement le Schéma Directeur des ENT du Ministère de l'Éducation Nationale et le Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) sont actuellement en cours d'analyse afin de retenir l'offre la plus adaptée aux besoins de notre structure scolaire.
Afin de permettre le déploiement opérationnel de cet outil pour la prochaine rentrée scolaire, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette mise en place et d'autoriser le lancement des démarches contractuelles.
– Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29 ; – Vu le Code de l’éducation, notamment son article L. 212-4 concernant la charge des écoles publiques ; – Vu le Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail (SDET) mis en place par le Ministère de l’Éducation Nationale ;
– Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi "Informatique et Libertés" modifiée ; Considérant l'intérêt de doter l'école communale d'un outil de communication et de suivi pédagogique moderne, collaboratif et hautement sécurisé ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE
– D’approuver le principe de la mise en place d'un Espace Numérique de Travail (ENT) au sein de l'école communale d’Ambres.
– D’autoriser madame la Maire à retenir la solution technique, juridique et financière la plus adaptée aux besoins de l'école, dans la limite d'une enveloppe budgétaire maximale de 500 € TTC par an. – D’autoriser madame la Maire à signer la convention d'adhésion, d'abonnement ou de partenariat avec le prestataire qui aura été retenu, ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
– De préciser que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal de l'exercice en cours (chapitre 011).
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christelle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-32-DL
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22, L.5211-7 et suivants,
Vu le Code électoral, notamment ses dispositions relatives à la commission électorale, Vu le Code général des impôts, notamment son article 1650 relatif à la commission communale des impôts directs,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de désigner les représentants de la commune au sein des organismes extérieurs auxquels elle participe ou dont elle est membre,
Le Conseil Municipal ainsi informé, et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Représentants au sein des syndicats intercommunaux
Sont désignés représentants de la commune :
Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn (SDET) :
- Titulaire 1 : Mme MOURY Maud
- Titulaire 2 : M. VARTANIAN Dimitri
Données à saisir sur la plateforme https://election.te81.fr/
Article 2 : Commission électorale
Le conseiller municipal désigné ne peut pas être le maire, un adjoint ou un conseiller municipal ayant reçu une délégation du maire (Articles L.19 et R.7 du code électoral).
Sont désignés membres titulaires de la commission électorale :
- Conseillers municipaux : MOULIN Cédric ; JAVELOT Sandrine
- Administrée : FARDIN Fabienne Sont désignés membres suppléants de la commission électorale :
- Conseillère municipale : JUERY MAGNANT Laetitia
- Administrées : SANHES Karine, JARRY Martine
Article 3 : Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le Conseil municipal propose la liste suivante de contribuables afin de permettre à la Direction Départementale des Finances Publiques de procéder à la désignation des membres de la commission communale des impôts directs :
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. PORTAL Bénédicte 1. VOLTAT Mike 2. VIGNEAUX Rémy 2. JARRY Laetitia 3. BOULOC Christèle 3. FABRE Mickaël 4. GALANT Gérald 4. SANHES Karine 5. FERAUD Michelle 5. TOURNIER Michel 6. ROQUE René 6. FARDIN Fabienne 7. ALMENDEROS Marjorie 7. BODEL Bruno
8. JULIEN Nathalie 8. JUERY MAGNANT Laetitia 9. GIROTTO Virginie 9. MOULIN Cédric 10. BARLIER Isabelle 10. JAVELOT Sandrine 11. CARRERAS Michel 11. VARTANIAN Dimitri 12. BOUDET Didier 12. ANDRE Philippe
Article 4 : Conseil d’école
Sont désignés représentants de la commune au Conseil d’Ecole (Article D.411-1 du Code de l’éducation) : - Titulaire : PORTAL Bénédicte
- Suppléant : ANDRE Philippe
Article 5 : Correspondant défense
Est désigné correspondant défense de la commune : PORTAL Bénédicte
Article 6 : Représentant au CNAS
Sont désignés représentants de la commune au Centre National d’Action Sociale : - Représentant des élus : ANDRE Philippe
- Représentant du personnel : CORTESI Nathalie
Article 7 : Programme Local de l’Habitat (PLH)
Est désigné représentant de la commune pour le suivi du Programme Local de l’Habitat : MOULIN Cédric
Article 8 : Exécution
La Secrétaire Générale est chargée de l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le 15 avril 2026,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christelle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-33-DL
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT (CCTA) ET DESIGNATION DU REPRESENTANT
Madame la Maire expose à l'Assemblée que, par délibération N° DL-2026-50 en date du 7 mai 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) a acté la création et fixé la composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C - IV du Code Général des Impôts, cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes membres, chaque commune disposant d’au moins un représentant. Il a été décidé de fixer le nombre de représentants de chaque commune à l'identique de sa représentation au sein du conseil communautaire, soit un (1) membre titulaire désigné pour la commune d'Ambres.
Madame la Maire rappelle que la CLECT a pour mission d'évaluer les charges transférées lors des évolutions de compétences entre les communes et l'intercommunalité. La commission a établi un rapport relatif à l'évaluation de ces charges, lequel doit désormais être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des communes membres de la CCTA.
Par ailleurs, il appartient au Conseil Municipal de désigner formellement son représentant au sein de cette commission. À l'identique du siège occupé au Conseil Communautaire, il est proposé de désigner Madame Bénédicte PORTAL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
– Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
– Vu Le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C - IV ; – Vu La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Tarn-Agout N° DL-2026-50 du 7 mai 2026 portant création et composition de la CLECT ; – Vu Le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCTA. DÉCIDE
– D'approuver dans toutes ses dispositions le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) arrêté par la Communauté de Communes Tarn-Agout. – De désigner, conformément aux modalités fixées par la CCTA, madame Bénédicte PORTAL en qualité de représentante titulaire de la commune d'Ambres au sein de la CLECT.
– D'autoriser madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délimitation et à la mise en œuvre de cette décision.
– De charger la Secrétaire Générale de notifier la présente délibération à monsieur le Président de la Communauté de Communes Tarn-Agout.
Fait et délibéré à Ambres, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christelle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-34-DL
OBJET : DESIGNATION D’UN ELU REFERENT POUR LE DISPOSITIF « ERRE » (ÉLUS RURAUX, RELAIS DE L’ÉGALITE)
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame Bénédicte PORTAL, Maire d’Ambres.
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
– Vu le partenariat national entre l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) et les services de l’État concernant la lutte contre les violences intrafamiliales ;
– Considérant l’importance de renforcer le maillage de proximité en milieu rural pour l’accueil et l’orientation des victimes de violences ;
– Considérant le déploiement du dispositif « ERRE » (Élus Ruraux, Relais de l’Égalité) visant à désigner, au sein de chaque conseil municipal, un élu référent identifié et formé à cette problématique ; – Considérant que ce référent a pour mission d’écouter, d’informer et d’orienter les victimes vers les services de secours, de gendarmerie et les structures associatives spécialisées, sans se substituer aux professionnels de l'accompagnement social ou judiciaire ;
Madame la maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de désigner un élu pour assurer cette mission de relais sur la commune d’Ambres et propose la candidature de madame Sandrine Leroy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
– De désigner madame Sandrine Leroy en qualité d’élue référente « Élus Ruraux, Relais de l’Égalité » pour la commune d’Ambres.
– D’autoriser madame la maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif et à la formation de l’élue référente.
– De transmettre le nom du référent à l’association des maires ruraux du Tarn Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christelle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AMBRES
SEANCE DU 18 JUIN 2026
MEMBRES
En exercice Présents Qui ont pris part à la délibération Date de la convocation Date d’affichage 15 12 15 (dont 3 pouvoirs) 12/06/2026 12/06/2026
L’An deux mille vingt-six le 18 juin à 19h45, le Conseil Municipal de la Commune d’Ambres, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, sous la présidence de Mme Bénédicte PORTAL, Maire.
Présents : M. ANDRE Philippe, Mme BOULOC Christèle, Mme CARRERAS Nathalie, Mme JAVELOT Sandrine, Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Mme LEROY Sandrine, M. MOULIN Cédric, M. PERON Pascal, M. SERIN Xavier, M. VARTANIAN Dimitri, M. VIGNEAUX Rémy,
Excusés : Mme MOURY Maud donne pouvoir à M. VARTANIAN Dimitri, Mme REGNIER Elodie donne pouvoir à Mme LEROY Sandrine, M. VOLTAT Mike donne pouvoir à Mme PORTAL Bénédicte
Secrétaire : Mme Christelle BOULOC
____________________
N°2026-35-DL
OBJET : MISE À JOUR ET MODIFICATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) – INTÉGRATION DE LA NOUVELLE ÉQUIPE MUNICIPALE ET DES RÉFÉRENTS DE ZONE
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2 ; – Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses dispositions relatives au plan communal et intercommunal de sauvegarde ;
– Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; – Vu le décret du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
– Vu la délibération n°2025-10 du 20 février 2025 portant sur l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) pour la commune d’Ambres ;
– Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un outil réglementaire indispensable pour planifier les actions des acteurs communaux en cas d’événements majeurs (crises naturelles, technologiques ou sanitaires) afin d’assurer la sécurité et la sauvegarde de la population ;
– Considérant le renouvellement de l'équipe municipale à la suite des dernières élections de mars 2026, rendant obligatoire l'actualisation de l'annuaire de crise communal ;
– Considérant la nécessité d’optimiser l'efficacité opérationnelle des dispositifs d’alerte et de proximité sur le territoire de la commune, qui compte 1075 habitants, au moyen d'un quadrillage décentralisé par "Référents de zone" ;
– Considérant que les modifications apportées intègrent nominativement les membres du nouveau Conseil Municipal dans l’annuaire d'urgence et réaffectent formellement les plans d’action de crise avec l’attribution d’une zone géographique de vigilance spécifique à chaque élu ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
– D'approuver la mise à jour complète de l’annuaire de crise du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) de la
commune d'Ambres comprenant la liste actualisée, les coordonnées et les fonctions des élus du Conseil
Municipal, à savoir :
. Mme PORTAL Bénédicte, Maire . M. ANDRE Philippe, 1er Adjoint
. Mme LEROY Sandrine, 2ème Adjoint
. M. VIGNEAUX Rémy, 3ème Adjoint
. Mme CARRERAS Nathalie, 4ème Adjoint
. M. SERIN Xavier, Conseiller
. Mme BOULOC Christelle, Conseillère
. M. PERON Pascal, Conseiller
. Mme JAVELOT Sandrine, Conseillère
. M. VOLTAT Mike, Conseiller
. Mme MOURY Maud, Conseillère
. M. MOULIN Cédric, Conseiller
. Mme REGNIER Elodie, Conseillère
. M. VARTANIAN Dimitri, Conseiller
. Mme JUERY MAGNANT Laetitia, Conseillère
– D'approuver la modification des plans d'action opérationnels annexés au PCS matérialisant l'attribution d'un
secteur géographique dédié à chaque élu désigné comme "Référent zone". Ces derniers auront pour mission, en
cas d'alerte déclenchée par le Directeur des Opérations de Secours (la Maire), d'effectuer des rondes de
reconnaissance, de constater les dégâts et de relayer l’information aux populations de leur zone respective.
– D'autoriser madame la Maire, ou son représentant, à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des
services préfectoraux, des partenaires institutionnels (notamment la Communauté de communes Tarn Agout) et
à signer tout document ou avenant afférent à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie d'Ambres, les jour, mois et an susvisés.
Pour extrait conforme,
VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0 Non-participation au débat et au vote : 0
Mme Bénédicte PORTAL, Mme Christelle BOULOC La Maire Secrétaire de séance
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr